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Arrêté - 1793982
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Puylaurens.
Lien du pdf (Arrêté - 1793982)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19 septembre 2024
réglementant temporairement l'usage de l’eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable
Le Secrétaire général chargé de
l’administration de l’État dans le département du Tarn,
Vu le code de l’environnement;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ; Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous- bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous- bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d'eau du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l’'En Guibaud et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2024-06-20-00006 du 20 juin 2024 réglementant pour la campagne 2024 les tours d’eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse; Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn;
Tél: 05 81 27 50 01
Mél : prénom.nom@tarn.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle 19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, où sur rendez-vous Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ; Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du Girou; Vu l'arrêté préfectoral du Tarn et Garonne du 26 juillet 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une partie du département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 13.3 de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ; Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 10 de l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Girou du 27 septembre 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau; Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous- bassins versants du Tarn et de l'Aveyron.
Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1° - Mesures de limitation des prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d'alerte ci- après (cf annexe 1 et 2):
Zone ; , Niveau de : Restrictions ; Libellé de la zone d'alerte re | Depuis le ue
d'alerte | restrictions antérieures
Agout
76_81_0007 Agout non réalimenté et ses affluents
76_81_0008 Affluents de l’Agout moyen 31/08/24
76_81_0009 Agout moyen
76_81_0010 | Agout réalimenté
76_81_0011 | Affluents de l'Agout aval
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval a En
76_81_0037 Petits affluents de l'Aveyron aval | Alerte renforcée 10/08/24
2/20 + adressé au maire de chaque commune concernée pour :
# affichage pour une durée d’un mois,
tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
+ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 19 septembre 2024
le secrétaire général, chargé de
l'administration de l’État dans le département
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors fe introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
8/20 Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage. Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent. Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en eaux superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par l'arrêté "sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d‘adduction d'eau potable sont le cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4 relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son annexe 4.
Article 6 : Travaux en cours d'eau
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehors de la période d'étiage sauf :
+ sile cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de prélèvements d'origine anthropique,
+ pour des raisons de sécurité,
si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définir les modalités et périodes d'intervention.
Article 7 —- Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 21 septembre 2024 à 08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2024 sauf abrogation.
Article 8 - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 - Publicité
Le présent arrêté est :
+ publié:
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
v sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn, Article 2.7 - Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions suivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l'ACI des sous- bassins versants de l’Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l’'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27 septembre 2023.
Article 3- Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d’eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappes déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Aucune restriction ne s'applique ne issus du réseau d'alimentation en eau potable.
Code INSEE | Libellé de la commune | Niveau de restriction
Sans objet
Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits — moyens spécifiques - …) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d’eau potable par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse, lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.
6/20 Article 2.2 - Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues aux articles 1.4 et 1.5 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Prélèvements interdits en rive droite des cours d’eau du samedi 8 heures au dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8 heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du lundi 8 heures au jeudi 20 heures.
Interdiction totale
Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après validation par la DDT. Dans l’attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 - Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Niveaux de gravité
Modalités
Agriculture sf 5 JR Le 1 LADISR*, |
Cultures prioritaires Interdiction entre Interdiction entre Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en Interdiction entre Interdiction entre Interdiction totale
goutte-a-goutte ou 13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 micro aspersion
Article 2.5 - Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er et de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 - Remplissage des retenues
Les prises d’eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ….) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1* juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l’irrigant pourra pomper jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
5/20 Zone | Niveau de : , Restriction Libellé de la zone d'alerte 22 | 4 | Depuis le |
| _ d'alerte | ul _ restrictions [sde antérieures
| Petits bassins versants
76_81_0019 Agros re 11/09/24
76_81_0020 | Assou 20/09/24 | Vigilance
76_81_0021 | Bagas | Vigilance 29/08/24 [
76_81_0022 | Ferarobte Lo. Vince 24/08/24 |
176 81 0023 | Ardial (En Guibaud) = Vigilance … 29/08/24 |
76 81 0024 In Dourdou de Camarès amont 14/09/24 |
76_81 0025 | Rance 14/09/24 | Le
|76_81.0026 | Durenque
76_81_0027 Girou | Alerte renforcée 10/08/24
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 du présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l’article 1% s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
* les bassins versants et cours d'eau désignés,
*__ leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 91 de l'arrêté cadre interdépartemental du 30/06/23 portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
* si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
+ à l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves);
° à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
4/20 Zone | Niveau de | Restrictions
_aleme | MPEG RON EARME | restrictions Depuisle | antérieures Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté
76_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous les 17/08/24
affluents du Cérou
Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté
76_81_0015 | Dadou non réalimenté et ses affluents 31/08/24
D Sor Er
76_81_0016 | Sor non réalimenté et tous les affluents 17/08/24 du Sor
76_81_0017 Sor réalimenté
Tarn
76_81_0001 Tarn médian
76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian Alerte 10/08/24
76_81_0003 Tarn moyen réalimenté
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen Alerte 21/09/24 Alerte renforcée
76_81_0005 Tarn aval réalimenté
76_81_0006 Affluents du Tarn aval Grise 17/08/24
Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté | Vigilance 14/09/24 | |
Thoré
76_81 0012 Thoré et Arn non réalimentés et leurs
affluents
76_81_0013 Thoré réalimenté
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée
76_81_ 0030 La Vère non-réalimentée et tous les 21/09/24
affluents de la Vère
Viaur
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté
76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté
76_81_0035 Le Viaur non-réalimenté et tous les
affluents du Viaur 17/08/24
3/20 Annexe 1: zones d'alertes sécheresse avec les niveaux de restriction
Annexe 1 bis: carte des zones d'alertes du département du Tarn
Annexe 2: liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau dans le milieu
et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Annexe 3: liste des communes concernées par une limitation des Usages issus du réseau
d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants
agricoles
Annexe 4: tableau des mesures de restrictions par usage
9/20 AE
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soyiaje, Annexe 2 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le milieu naturel
Numéro
INSEE
81001
81003
81004
81006
81007
81008
81009
81010
81011
81012
81013
81014
81015
81016
81017
81018
81019
81020
81022
81023
81024
81025
81026
81027
81028
81029
81030
81031
81032
81033
81035
81037
81038
81039
81040
81041
81042
81043
81045
81046
81047
81048
81049
81050
81051
Commune
AGUTS
ALBAN
ALBI
'ALGANS
ALOS
ALMAYRAC
AMARENS
AMBIALET
AMBRES
ANDILLAC
ANDOUQUE
ANGLES
APPELLE
ARFONS
ARIFAT
ARTHES
ASSAC
AUSSAC
BANNIERES
BARRE
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
BELCASTEL
BELLEGARDE-MARSAL
BELLESERRE
BERLATS
BERNAC
BERTRE
BEZ (LE)
BLAN
BLAYE-LES-MINES
BOURNAZEL
BRASSAC
BRENS
BRIATEXTE
BROUSSE
BROZE
BURLATS
BUSQUE
CABANNES (LES)
CADALEN
CADIX
CAGNAC-LES-MINES
CAHUZAC
CAMBON-LES-LAVAUR
CAHUZAC-SUR-VERE
Niveau d'alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
12/20 Numéro
INSEE
81052
81054
81055
81056 81059
81060
81061
81062
81063
81064
81065
81067
81068
81069
81070
81071
81072
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81108
81109
81110
| s Commune
CAMBON D'ALBI
:CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
CAMMAZES (LES)
CAMPAGNAC
(CARLUS
/CARMAUX ICASTANET
IFONTRIEU
(CASTELNAU-DE-LEVIS
(CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
CASTRES
CESTAYROLS
COMBEFA
/(CORDES-SUR-CIEL
(COUFOULEUX
(COURRIS
ICRESPIN
(CUQ-LES-VIELMUR
|CUQ-TOULZA
CURVALLE
IDENAT
DONNAZAC
IDOURGNE
IDOURN (LE)
DURFORT
ESCOUSSENS
LACAPELLE-ESCROUX
‘ESPERAUSSES
FAYSSAC
FAUCH
FAUSSERGUES
FENOLS
(FLORENTIN
FRAISSINES
/FRAUSSEILLES
(FRAYSSE (LE)
IFREJAIROLLES
(GAILLAC
(GARREVAQUES
(GARRIC (LE)
GARRIGUES
(GIJOUNET
(GIROUSSENS
(GRAULHET
GRAZAC
ITZAC
JONQUIERES
JOUQUEVIEL
|
| : : Niveau d'alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
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Alerte
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Vigilance
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Vigilance
Alerte
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INSEE
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81166
81167
81168
81170
Commune
LABARTHE-BLEYS
LABASTIDE-DE-LEVIS
LABASTIDE-GABAUSSE
LABESSIERE-CANDEIL
LABOULBENE
LABOUTARIE
LABRUGUIERE
ILACAPELLE-PINET
LACAPELLE-SEGALAR
ILACAUNE
ILACAZE
LACOUGOTTE-CADOUL
LACROISILLE
LACROUZETTE
LAGARDIOLLE
LAGRAVE
GUITALENS-L'ALBAREDE
LAMILLARIE
LAMONT ELARIE
LAPARROUQUIAL
LARROQUE
LASFAILLADES
LASGRAISSES
LAUTREC
LAVAUR
LEDAS-ET-PENTHIES
(LEMPAUT
LESCOUT
LESCURE-D'ALBIGEOIS
LISLE-SUR-TARN
LIVERS-CAZELLES
LOMBERS
LOUBERS
LOUPIAC
LUGAN
MAGRIN
MAILHOC
MARNAVES
MARSSAC-SUR-TARN
MARZENS
MASNAU-MASSUGUIES (LE)
MASSAGUEL
MASSALS
MAURENS-SCOPONT
MEZENS
MILHARS
MILHAVET
MIOLLES
MIRANDOL-BOURGNOUNAC
MONESTIES
Niveau d'alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
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Alerte
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Alerte
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Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
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Alerte
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Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
14/20 Numéro |
INSEE | .. Commune Niveau d'alerte 81171 MONTANS Alerte
81172 IMONTAURIOL Alerte
81173 IMONTCABRIER Alerte renforcée
81174 MONTDRAGON Alerte renforcée 81175 MONTDURAUSSE Vigilance
81176 MONTELS Alerte
81177 MONTFA_ Vigilance
81178 MONTGAILLARD Vigilance
81179 IMONTGEY Alerte renforcée 81180 :IMONTIRAT Alerte
81181 IMONTPINIER Vigilance
81182 IMONTREDON-LABESSONIE Vigilance
81183 IMONT-ROC Alerte renforcée
81184 IMONTROSIER Alerte renforcée
81185 IMONTVALEN Crise
81186 IMOULARES ___ Alerte
81187 IMOULAYRES Vigilance
81188 IMOULIN-MAGE Alerte
81189 IMOUZENS Alerte renforcée 81190 MOUZIEYS-TEULET Alerte
81191 MOUZIEYS-PANENS Alerte
81192 IMURAT-SUR-VÈBRE Alerte
81195 INAVES _ Vigilance è 81196 INOAILHAC Alerte
81197 INOAILLES ‘ | Alerte _ 81198 [(ORBAN | | Alerte renforcée 81199 |PADIES | Alerte
81200 PALLEVILLE Le Alerte
81201 IPAMPELONNE Alerte
81202 PARISOT Alerte renforcée
81203 PAULINET Alerte
81205 PÉCHAUDIER Alerte renforcée
81206 PENNE ____ Alerte renforcée 81207 IPEYREGOUX __ [Vigilance
81208 IPEYROLE Alerte renforcée 81210 POUDIS Alerte
81211 POULAN-POUZOLS Alerte renforcée 81212 PRADES lAlerte renforcée 81213 PRATVIEL Alerte renforcée 81214 PUECHOURSI Alerte renforcée 81215 PUYBEGON Alerte renforcée 81216 PUYCALVEL Vigilance
81217 PUYCELSI Alerte
81218 PUYGOUZON Alerte
81219 PUYLAURENS Alerte renforcée 81220 RABASTENS Vigilance
81221 RAYSSAC Alerte renforcée 81222 REALMONT Alerte
81224 RIOLS (LE) Alerte renforcée 81227 ROQUECOURBE Vigilance
15/20 Numéro
INSEE
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81229
81230
81232
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81281
81282
81283
81284
81285
ROQUEMAURE
ROQUEVIDAL
ROUFFIAC
TERRE-DE-BANCALIE
SAINT-AMANCET
SAINT-ANDRE
SAINT-AVIT
SAINT-BEAUZILE
SAINT-BENOIÏT-DE-CARMAUX
SAINT-CHRISTOPHE
SAINTE-CECILE-DU-CAYROU
ISAINT-CIRGUE
SAINT-SULPICE
SAUSSENAC
SEGUR (LE)
Commune
ROSIERES
ROUSSAYROLLES
SAINT-AGNAN
SAINT-GAUZENS
SAINTE-GEMME
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS
SAINT-GERMIER
SAINT-GREGOIRE
SAINT-JEAN-DE-MARCEL
ISAINT-JEAN-DE-VALS
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SAINT-JULIEN-DU-PUY
SAINT-JULIEN-GAULENE
SAINT-MARCEL-CAMPES
SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
SAINT-MICHEL-LABADIE
SAINT-MICHEL-DE-VAX
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
ISAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
SAINT-SALVY-DE-CARCAVES
SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR
SAINT-URCISSE
SAIX
SALIES
SALLES
SALVAGNAC
SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA)
SEMALENS
SENAUX
SENOUILLAC
SEQUESTRE (LE)
SERENAC
Niveau d'alerte
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES |
Alerte renforcée
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
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Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
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Vigilance
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Alerte
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Alerte
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Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Vigilance
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81316
81317
81318
81319
81320
81322
81324
81325
81326
Commune
ISIEURAC
SOREZE
SOUAL
SOUEL
TAIX
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TAURIAC
TECOU
TEILLET
TERSSAC
TEULAT
TEYSSODE
[TONNAC TREBAN
TREBAS TREVIEN
VABRE. VALDERIES
VALENCE-D'ALBIGEOIS
VAOUR
VEILHES VENES
VERDALLE |
VERDIER (LE)
VIANE nus
VIELMUR-SUR-AGOUT
VIEUX _
VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
VILLENEUVE-LES-LAVAUR
VILLENEUVE-SUR-VERE
/VINDRAC-ALAYRAC
VIRAC VIVIERS-LES-LAVAUR
VIVIERS-LES-MONTAGNES
ISAINTE-CROIX
Niveau d'alerte
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
(Alerte
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Alerte renforcée
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Alerte renforcée
Alerte
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Alerte
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Alerte renforcée
Vigilance
[Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
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Alerte renforcée
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Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
17/20 Annexe 3 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le réseau d’eau potable
Code INSEE Libellé de la commune Niveau de restriction
Sans objet
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable, même si la ressource du réseau d’adduction d’eau potable n’est pas en tension, dès lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire — régulation des débits — moyens spécifiques — …) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie. enequus
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