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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240130 10 EJ Convention livraison repas centre de loisirs Moissat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240130 10 EJ Convention livraison repas centre de loisirs Moissat)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Investissement et développement économique,
CCEDA
CC 30.01.2024
(10)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 30 JANVIER 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 25 janvier 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT M. Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Michelle CIERGE Mr Daniel PEYNON Mr Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. BEAL Philippe
Etaient représentés (procuration) :
- M. DAUDUIT Cédric donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à M. PEYNON Daniel
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à M. BOURNAT Christian
- M. COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- M. LUCAS Antoine donne pouvoir à M. DUPOUE Yannick
- M. MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à M. TISSERAND Thierry
- M. DERBIAS Jean-Louis donne pouvoir à M. MONEYRON Florent
- M. BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absent : Mme OLIVON Anne-Marie
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 10 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Service enfance jeunesse - convention de prestation pour la livraison des repas du centre de loisirs de Moissat par la commune de Bort l’Etang
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_10-DE
Reçu le 01/02/2024 CCEDA
CC 30.01.2024
(10)
SERVICE ENFANCE JEUNESSE
CONVENTION DE PRESTATION POUR LA LIVRAISON DES REPAS DU CENTRE DE LOISIRS DE MOISSAT PAR LA COMMUNE DE
BORT L’ETANG
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/11/2021 relative à la modification statutaire de la CCEDA n°2021-02 intégrant une nouvelle compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse soit la gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire et mercredis périscolaires.
- Vu la prise effective de cette compétence au 01/09/2022.
- Vu l’arrêté préfectoral n°20220408 en date du 28 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » validant à compter du 01/09/2022 la gestion communautaire des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire et mercredis périscolaires.
- Vu l’appel d’offre du marché n°01/2022 pour l’organisation, la gestion et l’animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires mis en ligne le 16/03/2022.
- Vu la décision de la CAO en date du 05/05/2022 de retenir l’offre UFCV. - Vu la décision du Conseil communautaire en date du 10/05/2022 autorisant Mme la Présidente à signer l’acte d’engagement avec l’UFCV comme prestataire.
- Vu la convention de prestation de service relative à la livraison de repas par la commune de BORT L’ETANG à la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » en date du 24/10/2022.
Madame la Présidente rappelle que la volonté politique en prenant la gestion des centres de loisirs du territoire est que la CCEDA soit l’organisateur de tous les ALSH et ainsi maîtriser les déclarations SDJES, d’être l’interlocuteur unique pour les conventions financières de la CAF63 et de gérer intégralement la gestion des repas dans le but d’assurer équilibre et qualité. La livraison des repas du centre de MOISSAT est assurée depuis septembre 2022 par la commune de BORT L’ETANG.
Cette convention étant arrivée à échéance au 07 juillet 2023, Madame la Présidente demande à l’assemblée l’autorisation de renouveler la convention jointe avec la Commune de BORT L’ETANG pour une durée allant du 30 janvier 2024 jusqu’au 31 Août 2025 avec effet rétroactif au 06 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 01er février 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_10-DE
Reçu le 01/02/2024