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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220614 09 ENFANCE Grille tarifaire centre de loisirs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220614 09 ENFANCE Grille tarifaire centre de loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Travail et emploi,
CCEDA
CC 14/06/2022
(09)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 JUIN 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 14 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 juin 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
M.Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
M. Guillaume FRICKER (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 4 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : Service EJ – Transfert des centres de loisirs extrascolaires et mercredis périscolaires sous gestion CCEDA – Grille tarifaire des centres de loisirs applicable au 07/09/2022
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_09-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022 CCEDA
CC 14/06/2022
(09)
Service Enfance et Jeunesse
Transfert des centres de loisirs extrascolaires et mercredis périscolaires sous gestion CCEDA
Grille tarifaire des centres de loisirs applicable au 07/09/2022
*******************
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/11/2021 relative à la modification statutaire de la CCEDA n°2021-02 intégrant une nouvelle compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse soit la gestion des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires.
- Vu La prise effective de cette compétence au 01/09/2022.
- Vu l’arrêté préfectoral n°20220408 en date du 28 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » validant à compter du 01/09/2022 la gestion communautaire des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires.
- Vu l’appel d’offre du marché n°01/2022 pour l’organisation, la gestion et l’animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires mis en ligne le 16/03/2022.
- Vu la décision de la CAO en date du 05/05/2022 de retenir l’offre UFCV. - Vu la décision du Conseil communautaire en date du 10/05/2022 autorisant Mme la Présidente à signer l’acte d’engagement avec l’UFCV comme prestataire.
- Vu la proposition de la commission Enfance et Jeunesse en date du 08/06/2022
Madame la Présidente rappelle que le transfert des centres de loisirs sous gestion communautaire a pour objectif de garantir aux familles du territoire un accès équitable dans chaque structure d’accueil. Pour ceci, une harmonisation de fonctionnement va être mise en place pour tous les centres de loisirs aussi bien pour ceux qui seront en prestation d’animation avec l’UFCV que pour ceux qui seront en régie.
Cette harmonisation passe obligatoirement par une mise en commun d’une grille tarifaire, d’un règlement intérieur (horaires, plages d’ouverture, périodes d’accueil...)
La grille tarifaire proposée a été réfléchie et travaillée par les membres de la commission Enfance et Jeunesse CCEDA avec pour objectifs :
• Instaurer une priorité aux familles du territoire CCEDA.
• Valoriser les familles extérieures qui travaillent sur le territoire CCEDA.
• De proposer une politique tarifaire sociale en instaurant 7 tranches en adéquation avec les revenus des familles.
• Faciliter la relation vie professionnelle et vie familiale des familles en adaptant les tarifs aux plages d’accueil (journée, 1/2 journée avec ou sans repas)
• Se rapprocher au plus près des tarifs proposés antérieurement en tenant compte de l’augmentation du coût de fonctionnement.
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_09-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022 CCEDA
CC 14/06/2022
(09)
Pour ceci, Madame la présidente propose à l’assemblée :
➢ De valider la grille tarifaire ci jointe des centres de loisirs proposée par les membres de la commission Enfance et Jeunesse qui sera applicable au 07/09/2022 pour l’année scolaire 2022/2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à :
- 34 voix POUR
- 1 ABSTENTION
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_09-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022