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Déliberation - Decision Municipale Marche N°2024 319 Denrees Alimentaires Restaurants Scolaires Lots 23 ET 6 AVENANTS N° 1
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Municipale Marche N°2024 319 Denrees Alimentaires Restaurants Scolaires Lots 23 ET 6 AVENANTS N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20260930-AJ58D011026-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2026
Affichage : 01/10/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
ë ommune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
AJ-2026-080
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le ee
---
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
o o
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 010426-1-02 en date du 1° avril 2026
attribuant à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n°2024-AJ-055 en date du 24 octobre 2024, attribuant le lot n°6: Fruits et
légumes frais du marché n°2024 319 de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires à
la SA TERREAZUR GROUPE POMONA,
VU la décision municipale n°2024-AJ-081 en date du 19 décembre 2024, attribuant le lot n°2 : Crémerie et
œufs du marché n°2024 319 de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires à la SAS
SYSCO FRANCE, et le lot n°3: Denrées alimentaires d'épicerie du marché n°2024 319 de fourniture de
denrées alimentaires pour les restaurants scolaires à la SAS TRANSGOURMET MÉDITERRANÉE,
VU le marché n°2024_319 de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires,
Décision du Maire -AJ-2026-080 l
01/10/2026
/
01/10/2026 VU le lot n°6 : Fruits et légumes frais notifié à la SA TERREAZUR GROUPE POMONA, le 24/10/2024,
VU le lot n°2 : Crémerie et œufs du marché n°2024_319 notifié à la SAS SYSCO FRANCE, le 30/12/2024,
VU le lot n°3 : Denrées alimentaires d'épicerie du marché notifié à la SAS TRANSGOURMET MÉDITERRANÉE, le 30/12/2024,
CONSIDÉRANT que par suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de
denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, la commune a notifié le 24/10/2024 à la SA TERREAZUR
GROUPE POMONA, le lot n°6: Fruits et légumes frais, à bons de commande, dont les montants sont
susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel
de 40 000 € HT,
CONSIDÉRANT que par suite d'une seconde procédure d'appel d'offres ouvert européen pour la fourniture
de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, la commune a notifié le 30/2/2024 à la SAS SYSCO
FRANCE, le lot n°2 : Crémerie et œufs, à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier
dans les limites suivantes : sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 55 000 € HT,
CONSIDÉRANT que par suite d'une seconde procédure d'appel d'offres ouvert européen pour la fourniture
de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, la commune a notifié le 30/2/2024 à la SAS
TRANSGOURMET MÉDITERRANÉE, le lot n°3 : Denrées alimentaires d'épicerie, à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 50 000 € HT,
CONSIDÉRANT pour des contraintes d'organisation et de logistique, notamment dans le cadre de la mise en
place de l'accueil de loisirs sans hébergement durant la période des vacances scolaires, il convient de
rajouter l'école Manon des sources située Route de Cagnes à La Gaude, dans les lieux de livraison, et donc
de modifier l'article 3.2.2 du CCTP,
CONSIDÉRANT enfin que l'article R.2194-5 du code de la commande publique prévoit que « le marché peut
être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne
pouvait pas prévoir »,
CONSIDÉRANT par conséquent qu'il convient d'établir un avenant n°1 au marché n°2024_319 de fourniture
de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires :
- Lot n°2 - Crémerie et œufs,
- Lot n°3 : Denrées alimentaires d'épicerie
- Lot n°6: Fruits et légumes frais, ayant pour objet d'y intégrer les modifications susvisées,
Article 1 : D'approuver l'avenant n°1 au marché n°2024_319 de fourniture de denrées alimentaires pour les
restaurants scolaires :
- Lot n°2 - Crémerie et œufs,
- Lot n°3 : Denrées alimentaires d'épicerie
- Lot n°6: Fruits et légumes frais,
Ayant pour objet la modification de l'article 3.2.2 du CCTP afin d'y intégrer le lieu de livraison « École maternelle Manon des sources » située route de Cagnes à La Gaude, dont les projets sont joints en annexe à la présente décision.
Décision du Maire -AJ-2026-080 Ces avenants n'ont pas d'incidence financière sur le montant du marché et n'ont pas d'impact sur la durée
d'exécution contractuelle.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le maire à signer lesdits avenants n°1, et tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente décision.
Article 3 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de l'exécution de
la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 4 : La présente décision sera annexée au registre des décisions, fera l'objet d'une information lors du
conseil municipal et affichée électroniquement sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
www.lagaude.fr
Article 5 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 30/09/2026
Le maire,
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d ‘Az
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -AJ-2026-080 7
| $ LL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
Commune de La Gaude
6, Rue Louis Michel Féraud
06610 LA GAUDE
commande.publique@lagaude.fr
04.93.59.41.50
SA TERREAZUR GROUPE POMONA
Siège social : BP 90532 83042 TOULON CEDEX
@ : cgregoire@terreazur.fr / p.prieto@terreazur.fr
Tél : 04.94.12.31.31
SIRET : 552 044 992 02648
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la
fabrication des repas en restauration scolaire, pour deux écoles de la commune de La Gaude.
Lot n°6 : Fruits et légumes frais
! Référence du marché public : 2024_319/06
! Date de la notification du marché public : 19/10/2024
! Durée d'exécution du marché public: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter
du 1° janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois, par période successive de la même durée, à
savoir une (1) année, sans pouvoir excéder la durée maximale de trois (3) ans. 1 Montant initial du marché public :
Lot Seuil minimal Seuil maximal annuel en € HT annuel en € HT
Lot n°6 : Fruits et légumes frais Sans seuil minimal 40 000 €
1 Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 3.2.2 du CCTP relatif aux lieux de livraison. En effet, pour des
contraintes d'organisation et de logistique, notamment dans le cadre de la mise en place de l'accueil de loisirs sans
hébergement durant la période des vacances scolaires, il convient de rajouter l'école Manon des sources située Route
de Cagnes à La Gaude, dans les lieux de livraison.
L'article 3.2.2 du CCTP est désormais rédigé comme suit :
3.2.2 Lieux de livraison
Pour les lots n°01 à 07 :
- Groupe scolaire du domaine de l'étoile - Avenue Marcel Pagnol - 06610 LA GAUDE
- École élémentaire Marcel Pagnol - 7 rue Louis Michel Féraud — 06610 LA GAUDE
- École maternelle Manon des Sources — Route de Cagnes — 06610 LA GAUDE
Cette modification, rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché, n'était pas initialement considérée et le
pouvoir adjudicateur, en tant qu'acheteur diligent, n'aurait pas pu la prévoir.
Ainsi, en application de l'article R.2194-5 du code de la commande publique, il est proposé un avenant n°1 au marché
n°2024_319/02 de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires — Lot n°6 Fruits et légumes frais
L Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
DT Non [] oui
Incidence de l'avenant sur la durée :
Sans objet. Nom, prénom et qualité
. . Lieu et date de signature Signatu du signataire (*) 3 S re
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
= rie
Signature m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
5 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
®m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 01/04/2019. 7
QT 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
Commune de La Gaude
6, Rue Louis Michel Féraud
06610 LA GAUDE
commande.publique@lagaude.fr
04.93.59.41.50
SAS SYSCO FRANCE
Siège social : Route de Martel 46200 SOUILLAC
@ : fr0060-sm-adv-cellule.mp@sysco.com
Tél : 05.65.27.60.33
SIRET : 316 807 015 00151
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la
fabrication des repas en restauration scolaire, pour deux écoles de la commune de La Gaude.
Lot n°2 : Crèmerie / Œufs
! Référence du marché public : 2024_319/02
! Date de la notification du marché public : 30/12/2024
: Durée d'exécution du marché public : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter
de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois, par période successive de la même durée, à
savoir une (1) année, sans pouvoir excéder la durée maximale de trois (3) ans. : Montant initial du marché public :
Lot Seuil minimal Seuil maximal annuel en € HT annuel en € HT
Lot n°2 : Crèmerie et œufs Sans seuil minimal 55000€
! Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 3.2.2 du CCTP relatif aux lieux de livraison. En effet, pour des
contraintes d'organisation et de logistique, notamment dans le cadre de la mise en place de l'accueil de loisirs sans
hébergement durant la période des vacances scolaires, il convient de rajouter l'école Manon des sources située Route
de Cagnes à La Gaude, dans les lieux de livraison.
‘article 3.2.2 du CCTP ÿ. ER _
3.2.2 Lieux de livraison
Pour les lots n°01 à 04 :
- Groupe scolaire du domaine de l'étoile - Avenue Marcel Pagnol - 06610 LA GAUDE
-_ École élémentaire Marcel Pagnol - 7 rue Louis Michel Féraud — 06610 LA GAUDE
- École maternelle Manon des Sources — Route de Cagnes - 06610 LA GAUDE
Cette modification, rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché, n'était pas initialement considérée et le
pouvoir adjudicateur, en tant qu'acheteur diligent, n'aurait pas pu la prévoir.
Ainsi, en application de l'article R.2194-5 du code de la commande publique, il est proposé un avenant n°1 au marché
n°2024_319/02 de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires — Lot n°2 Crémerie et œufs.
! Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
Da Non [] Oui
I Incidence de l'avenant sur la durée :
Sans objet.
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature
du signataire (*) 3 3 (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. q P
Pour l'Etat et ses établissements :
Signature # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçueà titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 01/04/2019. 2
PS : Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
Commune de La Gaude
6, Rue Louis Michel Féraud
06610 LA GAUDE
commande.publique@lagaude.fr
04.93.59.41.50
du marché public
SAS TRANSGOURMET MÉDITERRANÉE
Siège social : ZA ECOPOLE BP54 - 13558 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
@ : audrey.garand@transgourmet.fr
Tél : 0826 101 704
SIRET : 433 927 332 00448
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la
fabrication des repas en restauration scolaire, pour deux écoles de la commune de La Gaude.
Lot n°3 : Denrées alimentaires d'épicerie
! Référence du marché public : 2024_319/03
! Date de la notification du marché public : 30/12/2024
! Durée d'exécution du marché public: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter
de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois, par période successive de la même durée, à
savoir une (1) année, sans pouvoir excéder la durée maximale de trois (3) ans. i Montant initial du marché public :
Lt Seuil minimal Seuil maximal annuel en € HT annuel en € HT
Lot n°3: Denrées ali tai o . n . MentaIres Sans seuil minimal 50 000 € d'épicerie
1 Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 3.2.2 du CCTP relatif aux lieux de livraison. En effet, pour des
contraintes d'organisation et de logistique, notamment dans le cadre de la mise en place de l'accueil de loisirs sans
hébergement durant la période des vacances scolaires, il convient de rajouter l'école Manon des sources située Route
de Cagnes à La Gaude, dans les lieux de livraison.
‘article 3.2.2 CCTP £ NS a.
3.2.2 Lieux de livraison
Pour les lots n°01 à 04 :
- Groupe scolaire du domaine de l'étoile - Avenue Marcel Pagnol - 06610 LA GAUDE
-_ École élémentaire Marcel Pagnol - 7 rue Louis Michel Féraud - 06610 LA GAUDE
-_ École maternelle Manon des Sources — Route de Cagnes - 06610 LA GAUDE
Cette modification, rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché, n'était pas initialement considérée et le
pouvoir adjudicateur, en tant qu'acheteur diligent, n'aurait pas pu la prévoir.
Ainsi, en application de l'article R.2194-5 du code de la commande publique, il est proposé un avenant n°1 au marché
n°2024_319/02 de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires — Lot n°3 Denrées alimentaires
d'épicerie
1 Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
DT Non [] Oui
Incidence de l'avenant sur la durée :
Sans objet. Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
Signature # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
® En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
Date de mise à jour : 01/04/2019.