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Déliberation - MARCHE N° 2024 319 Fourniture et Livraison de Denrees Alimentaires Pour Restauration Scolaire Attribution DES Lots N°5 N°6 ET N° 7 1
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - MARCHE N° 2024 319 Fourniture et Livraison de Denrees Alimentaires Pour Restauration Scolaire Attribution DES Lots N°5 N°6 ET N° 7 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241024-AJ51A241024-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024
Affichage : 24/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
& Commune de La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
2024-055-AJ
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Marché n°2024_319- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire
Attribution des lots n°5, n°6 et n°7
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 050624-1-02 en date
du 5 juin 2024 attribuant à Monsieur
le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l'accord-cadre de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, proposé à
la consultation des entreprises et alloti tel que :
- Lot n°1 : Produits surgelés et frais
- Lot n°2 : Crèmerie et œufs
- Lot n°3 : Denrées alimentaires d'épicerie
- Lot n°4 : Viandes fraîches
- Lot n°5 : Charcuterie
- Lot n°6: Fruits et légumes frais
- Lot n°7: Poissons frais et produits de la mer
- Lot n°8 : Produits de boulangerie
- Lot n°9: Fruits et légumes de saison
- Lot n°10 : Tomates bio et « courgettes de Nice »
- Lot n°11 : Miel
- Lot n°12 : Fraises
Décision du Maire -2024-055-AJ
I
24/10/2024
/
24/10/2024 VU la décision municipale n°2024-053-AJ en date du 24 octobre 2024
déclarant sans suite la procédure de
passation du marché n°2024_319 de fourniture et livraison de denrées
alimentaires pour la restauration
scolaire, pour motif d'intérêt général, en ce qui concerne les lots suivants
:
- Lot n°1 : Produits surgelés et frais
- Lot n°2 : Crèmerie et œufs
__ Lot n°3 : Denrées alimentaires d'épicerie
- Lot n°4: Viandes fraîches
- Lot n°8 : Produits de boulangerie
VU l'attention des opérateurs économiques portée sur le fait que les
lots n°9, n°10, n°11 et n°12 sont passés
selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément
aux dispositions des articles
L.2122-1, R.2122-8, L.2123-1 et R.2123-1 2° du Code de la commande
publique.
VU les seuils annuels maximum fixés initialement dans les pièces du
dossier de consultation,
VU la consultation en procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée
le 2 août 2024 sur la plateforme
www.marches-securises.fr sous la référence La-Gaude_06_20240802W2 01 et publiée au bulletin La
Tribune, au BOAMP et au JOUE qui fixait une date limite de réception
des offres au 23 septembre 2024,
12h00 délai de rigueur,
VU les offres remises électroniquement sur la plateforme susvisée, remises
dans les délais qui étaient
impartis,
VU l'avis rendu par la commission d'appel d'offres, qui s'est valablement
réunie le 24 octobre 2024,
CONSIDÉRANT les notes obtenues par la SAS SYSCO France et la SA TERREAZUR
Groupe Pomona,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un accord-cadre :
- _N°2024_319/05 de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour
la restauration scolaire — Lot
n°5 « Charcuterie »
= N°2024_ 319/06 de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour
la restauration scolaire — Lot
n°6 « Fruits et légumes frais »
- N°2024 319/07 de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour
la restauration scolaire - Lot
n°7 « Poisson frais et produits de la mer »
DÉCIDE
Article 1: De conclure le marché N°2024_319/05 de fourniture et livraison
de denrées alimentaires pour la
restauration scolaire — Lot n°5 « Charcuterie » avec la SAS SYSCO France
pour un montant DQE non
contractuel de :
= Taux de la TVA: 5.5 %
”" Montant HT: 4977.59 € - quatre-mille-neuf-cent-soixante-dix-sept
euros et cinquante-neuf
cents hors taxes
” Montant TIC: 5251.36 € - cing-mille-deux-cent-cinquante-et-un-euros et trente-six cents
toutes taxes comprises
Article 2 : De conclure le marché N°2024_ 319/06 de fourniture et livraison
de denrées alimentaires pour la
restauration scolaire — Lot n°6 « Fruits et légumes frais » avec la SA TERREAZUR
Groupe Pomona pour un
montant DQE non contractuel de :
= Taux de la TVA: 5.5 %
= Montant HT: 21 506€ - vingt-et-un-mille-cinq-cent-six euros hors
taxes
" Montant TTC: 22 688,83 € - vingt-deux-mille-six-cent-quatre-vingt-huit
euros et quatre-vingt-
trois cents toutes taxes comprises
Décision du Maire -2024-055-AJ Article 3 : De conclure le marché N°2024_319/07 de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la
restauration scolaire — Lot n°7 « Poisson frais et produits de la mer» avec la SA TERREAZUR Groupe
Pomona pour un montant DQE non contractuel de :
“" TauxdelaTVA:5.5%
"Montant HT:39353€- trente-neuf-mille-trois-cent-cinquante-trois euros hors taxes
" Montant TIC:41517.42€- quarante-et-un-mille-cinq-cent-dix-sept euros et quarante-deux
cents toutes taxes comprises
Article 4 : De dire que cet accord-cadre à bons de commande, sans seuil minimal annuel et avec les seuils
annuels maximum suivants :
Lot n°5 : Charcuterie Sans seuil minimal 7 500€
Lot n°6 : Fruits et légumes frais Sans seuil minimal 40 000 €
Lot n°7 : Poissons frais et produits
de la mer Sans seuil minimal 45 000 €
Est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1° janvier 2025. Il pourra être reconduit par période
successive d'un (1) an, dans la limite maximale de trois (3) ans soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 5 : D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer ledit accord-cadre et tout document
nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Article 6 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de l'exécution de
la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 7 : La présente décision sera annexée au registre des décisions, fera l'objet d'une information lors du
conseil municipal et affichée électroniquement.
Article 8 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 24 octobre 2024
le Nice Côte d ‘Azur
ion SUD PACA Conseiller régional de la
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039-06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -2024-055-AJ