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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E
=
ue
/
PRÉFET
Direction
départementale
des
DE
LA
CORRÈZE
‘territoires
Liberté Egalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau,
risques
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
À
LA
PRÉSENCE
DE
LA
LOUTRE
D'EUROPE
(/utra
lutra)
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la Corrèze,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L 1101,
L 1201,
R
427-6
et
suivants ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
partie
législative
articles
L120-1,
L42041
et
suivants, .
partie
réglementaire,
articles
R
424-1
et
suivants
et
R
4251
à 13
du
même
code;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29'avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l’article
L. 427-8
du
code
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire ;
‘
Vu
l'article
4
de
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et fixant,
en
application
de
l'article
R 427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
19-2023-05-25-00001
relatif
à
la
présence
de
la
loutre
d'Europe
en
Corrèze,
du
22
mai
2024;
Vu
les
données
sur
le
suivi
de
présence
de
la
loutre,
de
1990
à
2024,
communiquées
par
le
groupe
mammalogique
et
herpétologique
du
Limousin
(GMHL)
;
Vu
la
cartographie,
fournie
par
le
GMHL,
des
zones
occupées
par
la
Loutre
d'Europe
en
Corrèze
-
données
2015-2024 ;
|
Vu
le
plan
régional
d'actions
(PRA)
en
faveur
de
la
Loutre
d'Europe
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le
16
avril
2025;
1/2 Vu
la
consultation
du
public
effectuée
du
18
avril
2025
au
8
mai
2025
inclus;
Considérant
que
les
indices
de
présence
de
l'espèce
loutre
ont
été
répertoriés
sur
la
majeure
partie
du
département
;
Considérant
qu'il
est
interdit
d'employer
des
pièges
ayant
pour
effet
d'entraîner
la
mort
dans
des
zones
où
l'espèce
loutre
est
présente
;
Considérant
que
l'interdiction
des
pièges
« tueurs
»
participe
également
à
la
préservation
de
l'espèce
campagnol
amphibie
(arvicola
sapidus),
protégée
depuis
2012
et
en
forte
régression
sur
l'ensemble
de
son
aire
de
répartition
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
d'établir,
annuellement,
la
liste
de
ces
secteurs
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture.
ARRÊTE
Article
1°:
La
présence
de
la
Loutre
d'Europe
(lutra
lutra)
est
avérée
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Corrèze.
Article
2 :
Conformément
à
l'article
4
de
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
susvisé,
l'usage
des
pièges
de
catégories
2
et
5, exception
faite
du
piège
à œuf
placé
dans
une
enceinte
munie
d'une
entrée
de
onze
centimètres
par
onze
centimètres,
est
interdit
sur
les
abords
des
cours
d'eau
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d’eau
et
étangs, jusqu'à
la distance
de
200
mètres
de
la
rive.
Article
3:
L'arrêté
préfectoral
n°
19-2023-05-25-00001
relatif
à
la
présence
de
la
loutre
d'Europe
en
Corrèze
du
22
mai
2024
est
abrogé
à compter
du
1° juillet
2025.
Article
4
: Le
présent
arrêté
préfectoral
prend
effet
le 1* juillet
2025.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
(2
cours
Bugeaud
- CS
40410
-— 87000
LIMOGES
Cedex).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
6 :
+
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
;
+
la directrice
départementale
des
territoires
;
+
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Corrèze
;
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiVersité
;
+
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
dé
là
Corrèze
;
°
les
lieutenants
de
louveterie
;
°
les
gardes-chasse
particuliers
;
*
les
maires
du
département;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présént
àrrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
e
15
MAI
20
Le
préfet
TT
|
et Où
© ent
BE
Tull
2/2
Jin