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Arrêté - fd31f8b547c20df6c657625afeec8a0f
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Arrêté - c79c9b4b95bae99c5493beb801c314cb
Arrêté - 209a11f67139ab02baf6f2dcff78b449
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - 209a11f67139ab02baf6f2dcff78b449)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
En
ou
de
PRÉFET
Direction
départementale
des
DE
LA
CORRÈZE
territoires
Liberté Egalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau,
risques ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
À
L'OUVERTURE
ET
À
LA
FERMETURE
DE
LA
CHASSE
POUR
L'ANNÉE
CYNÉGÉTIQUE
2025-2026
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°
78-1240
du
29
décembre
1978,
notamment
son
article
17
généralisant
le
plan
de
chasse ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
partie
législative
articles
L120-1,
L42041
et
suivants,
partie
réglementaire,
articles
R 424-1
et
suivants
et
R
425-1
à 13
du
même
code;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles ; Vu
le
décret
du
15 janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la Corrèze
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
Vu
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Corrèze;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le
16
avril
2025 ;
Vu
la consultation
du
public
effectuée
du
18
avril
2025
au
8
mai
2025
inclus;
Vu
la synthèse
des
observations
recueillies
dans
le cadre
de
la consultation
du
public;
Vu
l'exposé
des
motifs
de
la décision
consécutive
à la consultation
du
public
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture.
116 ARRÊTE
Article
1°’:
L'ouverture
de
la
chasse
à
tir
et
de
la
chasse
au
vol
dans
le
département
de
la
Corrèze
est
fixée
conformément
aux
dispositions
ci-après
:
La
période
d'ouverture
générale
est
fixée
du
14
septembre
2025
à
8 heures
au
28
février
2026
au
soir,
sauf
dérogations,
réserves
et
conditions
spécifiques
liées
à
chaque
espèce
ou
territoire
ci-dessous
mentionnées. En
période
d'ouverture
générale,
la
chasse
à
tir
sera
suspendue
les
mardis
et
vendredis,
sauf
jours
fériés,
à
l'exception
de
la
chasse
des
colombidés,
des
turdidés
et
de
l’alouette
des
champs
autorisée,
à
poste
fixe,
du
1°
octobre
au
15
novembre
2025.
|
À
compter
de
l'ouverture,
les
espèces
chassées
en
battue
peuvent
également
l'être
à
l'arc,
à l'approche
ou
à
l’affüt.
Périodes,
jours
et
conditions
de
chasse :
Espèces
de
Dates
ouverture
Dates
fermeture
gibier
à 8 heures
au
soir
Conditions
spécifiques
de
chasse
Chasse
autorisée
tous
les
jours
(sauf
mardis
et
vendredis)
uniquement
au
détenteur
d'un
plan
Chevreuil
14/09/2025
28/02/2026
de
chasse.
Tir
à
balle,
à
plombs
n°
1
et
2
(série
de
Paris)
ou
munition
de
substitution.
Interdiction
du
tir
du
lièvre
pendant
les
battues
au
chevreuil.
Chasse
silencieuse
(approche
ou
affôt)
du
1° juin
2025
au
14
septembre
2025
au
soir,
sur
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
(uniquement
brocard
et
tir
sanitaire).
Pendant
cette
période,
chasse
tous
les
jours,
y
compris
mardis
et
vendredis.
Daim
14/09/2025
28/02/2026
|Chasse
autorisée
tous
les
jours
(sauf
mardis
et
vendredis)
uniquement
au
détenteur
d'un
plan
de
chasse.
Cerf
18/10/2025
28/02/2026
Chasse
autorisée
tous
les
jours
(sauf
mardis
et
vendredis)
uniquement
au
détenteur
d’un
plan
de
chasse.
Les
règles
de
gestion
de
la
chasse
du
cerf
élaphe
sont
applicables
en
Corrèze
telles
que
définies
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
en
vigueur.
216 Espèces
de
Dates
ouverture
Dates
fermeture
gibier
à 8 heures
au
soir
Conditions
spécifiques
de
chasse
Chasse
autorisée
tous
les
jours
(sauf
mardis
et
Chamals-ét
_
vendredis)
uniquement
au
détenteur
d’un
plan
de
/10/2025
28/02/2026
|chasse.
Meution
La
chassé
en
battue
et
l'emploi
des
chiens
sont
interdits.
En
cas
de
chasse
à
l'approche,
maximum
de
deux
chasseurs
(et
éventuellement
d’un
accompagnateur). Tout
animal
prélevé
devra
être
déclaré
par
le
responsable
du
territoire
de
chasse
(ou
son
délégué)
à
l'issue
de
la
journée
de
tir.
Cette
déclaration
se
fera
téléphoniquement
auprès
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Corrèze.
Le
message
laissé
sur
leur
répondeur
au
06.52.4313.51
devra
mentionner
:
- le
territoire
de
chasse
;
- le
nom
de
la
personne
;
- l'âge
et
le sexe
du
ou
des
animaux;
- le poids
du
ou
des
animaux;
- le lieu
pour
le contrôle.
Après
tout
prélèvement
d'un
animal,
une
fiche
de
reconnaissance
selon
le
modèle
prévu
par
la
fédération
des
chasseurs,
sera
complétée
et
cosignée
par
le
responsable
du
territoire
de
chasse
(ou
son
délégué)
et
le tireur.
Une
série
de
4
photos
(face,
profil
droit,
profil
gauche
et
dentition)
sera
effectuée
sur
chaque
animal
prélevé
et
transmise,
avec
la
fiche
de
reconnaissance,
à
la
fédération
dans
les
10
jours
suivants
la
fermeture
de
la
chasse.
Chasse
silencieuse
(approche
ou
affüt)
ou
en
Sanglier
battue
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
01/07/2025
14/08/2025
Deux
personnes
maximum
pour
approche
ou
affèt. Chasse
autorisée
tous
les jours,
y
compris
mardis
et
vendredis.
15/08/2025
07/09/2025
Chasse
autorisée
| les
mercredis,
samedis,
|
dimanches et
jours
fériés.
08/09/2025
_31/03/2026
Chasse
autorisée
| les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Chasse
autorisée
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
à
l'afft
ou
à
l'approche,
voire
en
battue
à
titre
exceptionnel,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
(deux
personnes
maximum
pour
approche
01/04/2026
31/05/2026
| affôt). Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au
préfet
avant
le
1° juillet
de
la
même
année
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
Chasse
autorisée
tous
les jours,
y
compris
mardis
et
vendredis.
Chasse
silencieuse
(approche
ou
affüt)
ou
en
battue
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
01/06/2026
30/06/2026
Deux
personnes
maximum
pour
approche
ou
affÜt. Chasse
autorisée
tous
les jours,
y
compris
mardis
et vendredis.
3/6 Espèces
de
|
Dates
ouverture
|
Dates
fermeture
stbier
à 8 heures
au
soir
Conditions
spécifiques
de
chasse
Lièvre
28/09/2025
01/01/2026
Suivant
dispositions
ci-dessous.
Du
28
septembre
2025
au
1°
janvier
2025
au
soir,
uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
:
- Pays
d'Auvergne
;
- Pays
de
Neuvic ;
- Pays
du
Centre ;
- Pays
de
Roche
de
Vic;
- Pays
de
Millevaches
;
- Xaintrie.
- Pays
des
Monédières ;
Du
05
octobre
2025
au
1°
janvier
2026
au
soir,
Uniquement
les
dimanches
et
jours
fériés
:
- Pays
de
Brive-Sud
;
- Pays
de
Brive-Nord.
sauf
communes
du
GIC
Lièvre
: Sainte-Féréole,
Sadroc,
Allassac,
Donzenac,
Ussac,
Saint-
Viance,
Saint-Pantaléon-de-Larche.
Du
05
octobre
2025
au
1°
janvier
2026
au
soir,
uniquement
les
jeudis,
dimanches
et
jours
fériés
:
- Pays
d'Uzerche.
Du
05
octobre
2025
au
1° janvier
2026
au
soir,
uniquement
les
mercredis,
dimanches
et
jours
fériés :
°
- Pays
de
Seilhac.
sauf
communes
du
GIC
Lièvre:
Saint-Pardoux-l'Ortigier,
Saint-Germain-les-Vergnes,
Saint-Hilaire-Peyroux. Réglementation
sur
communes
GIC
« Lièvre
»
Tir
du
lièvre
autorisé
uniquement
les
dimanches
2
novembre,
16
novembre,
30
novembre
et
14
décembre
2025
:
Allassac,
Donzenac,
Sainte-Féréole,
Saint-Viance,
Saint-Germain-les-Vergnes,
Saint-
Hilaire-Peyroux,
Ussac,
Sadroc,
Saint-Pantaléon-de-Larche
et
Saint-Pardoux-l'Ortigier
4/6 Espèces
de
gibier
Dates
ouverture
Dates
fermeture
à 8 heures
au
soir
Conditions
spécifiques
de
chasse
20
février
2026
Bécasse
des
14/09/2025
selon
l'arrêté
Prélèvement
maximal
autorisé,
ci-dessous :
bois
ministériel
du
19 janvier
2009
PMA
(prélèvement
maximal
autorisé)
Le
prélèvement
par
chasseur
est
limité
à
3
bécasses
par
jour
avec
Un
maximum
de
30
pour
la saison
de
chasse.
La
tenue
d’un
carnet
de
prélèvement
ou
la
saisie
sur
l'application
ChassAdapt
est
obligatoire. Sa
mise
à jour
et
le
marquage
de
l'oiseau
sont
à faire
sur
le
lieu
même
de
capture.
Il doit
être
adressé
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le 30
juin
2026.
Lapin
14/09/2025
28/02/2026
Perdrix rouge et
grise
14/09/2025
28/02/2026
Faisan
14/09/2025
28/02/2026
Étourneau sansonnet, pie
bavarde,
corbeau freux,
geai
des
chênes,
corneille noire
14/09/2025
28/02/2026
Pour
les
six
espèces
de
grand
gibier
(chevreuil,
cerf
élaphe,
daim,
chamois,
mouflon,
sanglier)
:
prélèvement
de
chaque
animal
à
déclarer
obligatoirement
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
dans
la
semaine
suivant
ce
prélèvement
par
internet
en
se
connectant
au
site
de
la
fédération
www.chasse-correze.fr,
rubrique
« espace
adhérent
»..
Le
bilan
pour la
saison
de
chasse
doit
être
clos
et
transmis
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
concernée
(art.
R
425-13
du
code
de
l'environnement).
5/6 Article
2
: L'ouverture
de
la
chasse
à
courre
(article
R
424-4
du
code
de
l’environnement)
est
fixée
du
15
septembre
2025
à 8
heures
jusqu'au
31
mars
2026
au
soir,
pour
toutes
les
espèces
chassées
à courre.
Article
3 : L'ouverture
de
la
chasse
sous-terre
(article
R 424-5
du
code
de
l'environnement)
est
fixée
du
15
septembre
2025
à
8
heures
jusqu'au
15
janvier
2026
au
soir,
pour
toutes
les
espèces
chassées
sous-
terre. Article
4
: Comptage
par
corps.
Toute
forme
de
chasse
à
tir,
au
vol,
à
courre
et
sous
terre
sera
interdite
les
4
et
5
octobre
2025
sur
les
communes
suivantes :
Bellechassagne,
Couffy-sur-Sarsonne,
Courteix,
Eygurande,
Feyt,
Lamazière-Haute,
Laroche-près-Feyt,
Lignareix,
Peyrelevade,
Saint-Rémy,
Saint-Setiers,
Sornac.
Article
5 : La
chasse
par
temps
de
neige
est
interdite,
à l'exception
de :
-
la
chasse
des
gibiers
soumis
au
plan
de
chasse
(cerf,
daim,
chevreuil,
chamois,
mouflon);
-
la
chasse
du
renard,
du
ragondin
et
du
rat
musqué
;
- la chasse
du
sanglier.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification/publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
wwwtelerecours.fr.
Article
7 :
*
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
;
°
le sous-préfet
de
Brive-la-Gaillarde ;
+
le sous-préfet
d’Ussel
;
*__
la
directrice
départementale
des
territoires
;
*
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Corrèze ;
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
* .
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Corrèze
;
+
les
maires
des
communes
du
département;
|
°
les
inspecteurs
de
l'environnement;
*
les
lieutenants
de
louveterie;
*
les
agents
assermentés
de
l'office
national
des
forêts
;
*
les
gardes-chasse
particuliers
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
prése
rrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
mairies
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfettu
ulefie5 Le
préfet
a
st
.
incent
BERT
ON