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Arrêté - 1acefc6003e4c058727d259c0abdc2f0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
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Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Ex
de
PRÉFET
Direction
départementale
des
DE
LA
CORRÈZE
__
territoires
Liberté Egalité Fraternité Service
environnement,
police
de
l'eau
et
risques
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UNE
PÉRIODE
COMPLÉMENTAIRE
DE
VÉNERIE
SOUS
TERRE
DE
L'ESPÈCE
BLAIREAU
DU
1° JUILLET
2025
AU
14
SEPTEMBRE
2025
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
1201,
L.
123-191,
L.
420-1,
L.
424-2
et
R.
424-
5; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1982
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
vénerie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2024
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
fermeture
de
la
chasse
pour
l'année
cynégétique
2024-2025
dans
le
département
de
la
Corrèze;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
fermeture
de
la
chasse
pour
l'année
cynégétique
2025-2026
dans
le département
de
la
Corrèze ;
Vu
l'avis
du
16
mai
2025
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Corrèze ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
par
voie
dématérialisée
du
20
mai
2025
au
4 juin
2025;
Vu
la
consultation
du
public
organisée
du
5 juin
2025
au
25
juin
2025
inclus
par
la
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Corrèze
du
projet
d'arrêté
et
de
la
note
de
présentation
précisant
notamment
le contexte,
les
motifs
et
les
objectifs
de
ce
projet
;
Vu
la
synthèse
des
observations
du
public
établie
par
la
directrice
départementale
des
territoires
;
Considérant
le
classement
du
blaireau
européen
dans
la
catégorie
«
préoccupation
mineure
»
(LC)
sur
la
liste
rouge
des
espèces
menacées
en
France
et
en
Europe
par
l'union
internationale
pour
la
conservation
de
la
nature
;
Considérant
le
rapport
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
de
mai
2019
(NT/2018/DRE/UPAD/11)
sur
l'état
des
connaissances
des
populations
de
blaireaux
en
France
concluant
à
leur
état
de
conservation
favorable
;
:
1/8 Considérant
l'ensemble
des
données
locales
relatives
aux
populations
de
blaireaux
faisant
état
de
leur
présence
significative
sur
le territoire
du
département ;
Considérant
les
données
relatives
aux
prélèvements
de
blaireaux
démontrant
qu'il
n'est
pas
porté
atteinte
à
la
pérennité
de
l'espèce
dans
le
département;
Considérant
les
dégâts
provoqués
par
les
blaireaux
aux
installations
présentes
sur
les
emprises
foncières
des
routes
communales
et
départementales ;
Considérant
les
dégâts
provoqués
par
les
blaireaux
aux
cultures,
récoltes,
prairies
et
moyens
de
stockage
agricole
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
;
Considérant
l'absence
de
prédateur
naturel
de
l'espèce
dans
le département
de
la
Corrèze ;
Considérant
que
le
blaireau
est
peu
prélevé
par
la
chasse
à tir
en
raison
de
son
rythme
biologique
et
de
son
activité
essentiellement
nocturne
;
Considérant
que
l'exercice
de
la
vénerie
sous
terre
est
le
principal
mode
de
régulation
de
l'espèce
blaireau
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim.
ARRÊTE
Article
1°’:
Pour
l'espèce
blaireau
uniquement,
une
période
complémentaire
de
vénerie
sous
terre
est
ouverte
du
1° juillet
2025
au
14
septembre
2025
inclus
sur
les
communes
du
département
de
la
Corrèze
listées
en
annexe.
Article
2:
Cette
période
est
ouverte
uniquement
pour
les
équipages
détenant
une
attestation
de
meute
de
chasse
sous
terre
valide.
Article
3
: Un
bilan
global
des
prélèvements
effectués
lors
de
la
période
complémentaire
est
réalisé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
intégré
au
bilan
des
prélèvements
de
l'espèce
blaireau
pour
la
saison
2025-2026.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
recours
contentieux
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
ou
le
rejet
implicite.
Article
5 :
+
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
*
le sous-préfet
d'Ussel
et
le sous-préfet
de
Brive-la-Gaillarde ;
*
la
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim;
*
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations ;
°
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Corrèze ;
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
°
les
maires
du
département ;
°
les
agents
assermentés
de
l'office
national
des
forêts ;
°
les
lieutenants
de
louveterie ;
°
les
gardes
particuliers
assermentés ;
2/8 sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
ele
39
JUIN 2025
al
Ÿ
Vincent
BERTON
3/8 ANNEXE
Liste
des
communes
sur
lesquelles
la
période
complémentaire
de
vénerie
sous
terre
de
l'espèce
blaireau est autorisée
:
Code
INSEE
Nom
de
la
commune
19001
AFFIEUX
19002
AIX
19003
ALBIGNAC
19004
ALBUSSAC
19006
ALLEYRAT
19008
AMBRUGEAT
19010
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
19011
ARNAC-POMPADOUR
19012
ASTAILLAC
19013
AUBAZINES
19014
AURIAC
19016
BAR
19018
BASSIGNAC-LE-HAUT
19019
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
19020
BEAUMONT
19021
BELLECHASSAGNE
19022
BENAYES
19023
BEYNAT
19024
|
BEYSSAC
19025
BEYSSENAC
19026
BILHAC
19027
BONNEFOND
19031
BRIVE-LA-GAILLARDE
19033
BUGEAT
19034
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
19036
CHAMBERET
19037
CHAMBOULIVE
19038
CHAMEYRAT
19039
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
19040
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE
19042
CHANTEIX
19046
CHAPELLE-SPINASSE
19047
CHARTRIER-FERRIERE
19049
CHASTEAUX
19050
CHAUFFOUR-SUR-VELL
19051
CHAUMEIL
19053
CHAVEROCHE
19054
CHENAILLER-MASCHEIX
19056
CLERGOUX
19058
COMBRESSOL
19059
CONCEZE
19060
CONDAT-SUR-GANAVEIX
19167
CONFOLENT-PORT-DIEU
19061
CORNIL
19062
CORREZE
19065
COURTEIX
19066
CUBLAC
19067
CUREMONTE
19068
DAMPNIAT
19069
DARAZAC
4/8 19071 19073 19075 19076 19077 19078 19079 19081 19082 19083 19084 19085 19086 19088 19089 19091 19093 19094 19074 19044 19095 19098 19099 19100 19101 19104 19105 19107 19108 19110 19111 19118 19009 19248 19112 19113 19114 19116 19120 19121 19122 19123 19124 19125 19128 19129 19130 19131 19132 19133 19136 19138 19141 19143 19144 19145
DAVIGNAC
:
EGLETONS ESPAGNAC ESPARTIGNAC ESTIVALS ESTIVAUX EYBURIE EYREIN FAVARS FEYT FORGES GIMEL-LES-CASCADES GOULLES GRANDSAIGNE GROS-CHASTANG HAUTEFAGE JUGEALS-NAZARETH :
JUILLAC L'EGLISE-AUX-BOIS LA
CHAPELLE-AUX-SAINTS
LACELLE LAGARDE-MARC-LA-TOUR LAGLEYGEOLLE LAGRAULIERE LAGUENNE-SUR-AVALOUZE LAMONGERIE LANTEUIL LARCHE LAROCHE-PRES-FEYT LATRONCHE LAVAL-SUR-LUZEGE LE LONZAC
LES
ANGLES-SUR-CORREZE
LES
TROIS-SAINTS
LESTARDS LIGINIAC LIGNAREIX LIOURDRES LOUIGNAC LUBERSAC MADRANGES MALEMORT MANSAC MARCILLAC-LA-CROISILLE MARGERIDES MASSERET MAUSSAC MEILHARDS MENOIRE MERCOEUR MEYMAC MEYSSAC MONESTIER-MERLINES MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE MONTGIBAUD MOUSTIER-VENTADOUR
5/8 19146 19148 19152 19156 19157 19161 19162 19165 19166 19170 19171 19172 19173 19175 19176 19177 19178 19184 19186 19188 19187 19190 19192 19193 19194 19198 19199 19200 19201 19204 19205 19207 19210 19271 19212 19213 19214 19215 19216 19220 19222 19225 19227 19228 19229 19234 19231 19235 19237 19240 19243 19244 19247 19249 19202 19203
NAVES NEUVIC NONARDS PALAZINGES PALISSE PERPEZAC-LE-BLANC PERPEZAC-LE-NOIR PEYRISSAC PIERREFITTE QUEYSSAC-LES-VIGNES REYGADE RILHAC-TREIGNAC RILHAC-XAINTRIE ROCHE-LE-PEYROUX ROSIERS-D'EGLETONS ROSIERS-DE-JUILLAC SADROC SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC SAINT-BONNET-ELVERT SAINT-BONNET-L'ENFANTIER . SAINT-BONNET-LA-RIVIERE SAINT-BONNET-PRES-BORT SAINT-CHAMANT SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE SAINT-CLEMENT SAINT-ELOY-LES-TUILERIES SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES SAINT-FREJOUX SAINT-GENIEZ-O-MERLE SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES SAINT-HILAIRE-LUC SAINT-HILAIRE-PEYROUX SAINT-HILAIRE-TAURIEUX SAINT-JAL
.
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS SAINT-JULIEN-LE-PELERIN SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL SAINT-MARTIN-LA-MEANNE SAINT-MERD-DE-LAPLEAU SAINT-MEXANT SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE SAINT-PAUL SAINT-PRIVAT SAINT-SALVADOUR SAINT-SORNIN-LAVOLPS SAINT-SULPICE-LES-BOIS SAINT-VICTOUR SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT SAINTE-FEREOLE SAINTE-FORTUNADE
6/8 19250 19252 19253 19254 19255 19256 19257 19258 19259 19260 19261 19263 19264 19269 19270 19272 19275 19276 19277 19280 19281 19285 19288 19289
SALON-LA-TOUR SARROUX-SAINT
JULIEN
SEGONZAC SEGUR-LE-CHATEAU SEILHAC SERANDON SERILHAC SERVIERES-LE-CHATEAU SEXCLES SIONIAC SORNAC SOUDEILLES SOURSAC TREIGNAC TROCHE TULLE USSEL UZERCHE VALIERGUES VEGENNES VEIX VIGEOIS VOUTEZAC YSSANDON
7/8 8/8 202 uinf cz
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