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Arrêté - d661a968e49ae0e7923beac38e89fc0b
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - d661a968e49ae0e7923beac38e89fc0b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Environnement,
E
3
tin
A4
PRÉFET
Direction
départementale
des
DE
LA
CORRÈZE
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau,
risques
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PROLONGEANT
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
AUTORISANT
DES
BATTUES
ADMINISTRATIVES
ET
DES
TIRS
DE
NUIT
DE
L'ESPÈCE
SANGLIER
SUR
LES
COMMUNES
DE
SOURSAC,
LATRONCHE
ET
LA
PARTIE
SUD
DE
LA
COMMUNE
DE
NEUVIC
Le
préfet
de
la Corrèze,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L427-1
et
L427-6 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze ;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
d'État,
ministre
de
l'intérieur
du
7 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Chris
VAN
VAERENBERGH
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Corrèze
à
compter
du
4
août
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
19-2025-08-04-00001
du
4
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Chris
VAN
VAERENBERGH
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 décembre
2025
autorisant
des
battues
administratives
et
des
tirs
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
sur
la commune
de
Neuvic
;
Vu
le
rapport
transmis
par
le lieutenant
de
louveterie
du
secteur
de
Lapleau
(n°
20);
Vu
l'avis
favorable
du
président
de
la fédération
des
chasseurs
du
28
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2025
autorisant
des
battues
administratives
et
des
tirs
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
sur
les
communes
de
Soursac
et
Latronche
;
Considérant
que
ce
présent
arrêté
vaut
abrogation
des
arrêtés
préfectoraux
sus-visés
;
Considérant
la
présence
de
nombreux
sangliers
et
l'absence
d'action
de
chasse
dans
la forêt
de
Frétigne
sur
la
commune
de
SOURSAC,
constituant
ainsi
une
zone
de
refuge
;
Considérant
une
présence
importante
de
sangliers
sur
les
communes
de
Latronche,
Soursac,
et
sur
le
sud
de
la
commune
de
Neuvic;
Considérant
les
dégâts
importants
sur
les
parcelles
agricoles
des
communes
de
Latronche,
Soursac,
et
le
sud
de
la
commune
de
Neuvic;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires ;
1/2 ARRÊTE
Article
1°’:
L'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2025
autorisant
des
tirs
de
nuit
et
des
battues
administratives
de
l'espèce
sanglier
sur
les
communes
de
Soursac,
Latronche
et
la
partie
sud
de
la
commune
de
Neuvic
est
prolongé
jusqu'au
28
février
2026.
Article
2 : Les
autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2025
demeurent
inchangés.
Article
3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
4 :
°
Le
sous-préfet
d'Ussel
;
°
la secrétaire
générale;
*
le directeur
départemental
des
territoires
;
+
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Corrèze ;
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
*
les
lieutenants
de
louveterie
désignés
à l'article
1 de
l'arrêté
du
12
décembre
2025 ;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Tulle,
le
2
g
JAN.
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental,
Loan
Copie
sera
adressée :
°
aux
maires
des
communes
de
Neuvic,
Soursac
et
Latronche
;
°
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs;
°
au
président
de
l’association
des
lieutenants
de
louveterie
de
la Corrèze.
2/2