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Déliberation - CD5B121B
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - CD5B121B)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publiéle
1 2 DEC. 2024
Es
ID
: 091-219106663-20241209-DELCMO7_2024_76-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
07_2024_76
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
9 décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 04/12/2024
DATE
D'AFFICHAGE
:04/12/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Louis
BREC
procuration
à
M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Isabelle
ARMAND.
OBJET
: AUTORISATION
À
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DES
COLLECTIVITÉS
CONCÉDANTES
ET
RÉGIES
(FNCCR),
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS
SACLAY
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST.
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
la
loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
n°
2015-992
du
17
Août
2015
;
VU
la
délibération
n°2019-180
du
26 juin
2019
portant
adoption
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2019-2024
et
notamment
l'action
n°
116
« Assurer
un
suivi
énergétique
du
patrimoine
intercommunal
et
rendre
visibles
les
actions
d'économies
d'énergie
»
; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
pète
{2 DEC, 2024
CR
ID
: 091-219106663-20241209-DELCMO7_2024_76-DE
VU
les
délibérations
n°2020-210
du
23
septembre
2020
et
n°2021-129
du
26
mai
2021
portant
approbation
de
précédentes
conventions
de
partenariat
relatives
aux
programmes
ACTEE
CEDRE,
SEQUOIA
2
et
SEQUOIA
3 ;
CONSIDERANT
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur
;
CONSIDERANT
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
la FNCCR,
l’Agglomération,
les communes
de
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Gometz-le-Châtel,
Châtel,
Gif sur
Yvette,
Igny,
Massy,
Orsay,
Palaiseau,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Saulx
les
Chartreux,
Vauhallan,
Verrières
le
Buisson
et
Villejust
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
CHÊNE,
qui
vise
à soutenir
financièrement
des
projets
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités territoriales
;
CONSIDERANT
l'intérêt de
l’Agglomération
Paris-Saclay
à mutualiser
les ressources
et les moyens
avec
les
communes
pour
améliorer
significativement
la
performance
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
n°3
«PCAET,
Développement
durable,
Biodiversité,
Assainissement,
Eau,
Déchets
» du
13
septembre
2022
;
CONSIDERANT
que
l’Agglomération
Paris-Saclay
a été
lauréate
du
programme
ACTEE
CHÊNE en
janvier
2024
et
que
la
signature
de
la
convention
par
l’ensemble
des
parties
est
obligatoire
pour
bénéficier
des
financements
prévus
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
en
date
du
2 décembre
2024
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
les
conventions
de
partenariat,
ci-annexées,
relatives
à la
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
CHÊNE.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les conventions
et tous
documents
relatifs
à ce
projet.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 09/12/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI