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Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 66 Demande Daide Financiere Aupres de Letat Dans le Cadre de la Dsil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 66 Demande Daide Financiere Aupres de Letat Dans le Cadre de la Dsil)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
08/10/2026
es
|
à
Ant
Publiée
Q &
OCT,
2026
ID : 091-219106663-20261005-DELCMO5_
2026 _66-DE
F
[Lo
(À
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
OCTOBRE
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2026_66
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
5
octobre
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/09/2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 30/09/2026
Membres
élus
en
fonction
:
23
Nombre
de présents
:
20
Nombre
de
votants
: 22
Quorum
: 12
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie
CAZAL,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Clémence
LUCAS,
M.
Romolo
GRASSI,
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Christian
TANAÏS
pouvoir
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Jérôme
ARMAND
pouvoir
à
Hugues
MASLARD.
Excusé(es) non représenté(es) : Absents(es)
: M.
Franck
BOSTON.
Secrétaire de Séance : M. Joseph AFONSO. OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
ET
DE
LA
REGION
ÎLE
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
ENERGIE
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DES COUDRAYES. Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
envisage
la
réalisation
d'un
programme
de
rénovation
thermique de
l'espace
de
loisirs
des
COUDRAYES
situé
chemin
de Courtabœuf.
Cette opération
vise
à réduire
la
consommation
énergétique
du
bâtiment
et à
améliorer
le
confort
des
usagers.
Elle
comprend
notamment
:
(isolation
des
murs
et
de
la
toiture,
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
remplacement
du
système de
chauffage/ventilation). Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 puise
0 G
OT.
2026
USSR
ID : 091-219106663-20261005-DELCMOS5_2026_66-DE
Ce
projet s'inscrit dans
les objectifs de transition écologique et de sobriété énergétique fixés par la
commune, notamment au titre de son plan de sobriété. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 2 280 097.68HT selon l'estimatif établi par la maîtrise d'œuvre en date du 21 septembre 2026. Ce projet est éligible à un soutien financier de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL),
qui
a
notamment
pour
objet
de
financer
la
rénovation
thermique
et
la
transition
énergétique
des
équipements
publics
locaux.
DEPENSES
FINANCEURS
MONTANT HT
TAUX
ETAT (DSIL)
137 011€
10%
TRAVAUX
COMMUNE DE VILLEJUST
548 045€
40%
RENOVATION THERMIQUE
REGION Ile DE FRANCE
411 034.74€
30%
FONDS VERT
274 022 €
20%
TRAVAUX
INSONORISATION
sn
loiates
TOTAL
TOTAL
2 280 097.68€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les dispositions relatives à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ; VU la délibération n° DEL CM 06_2022_63 du Conseil Municipal du 7 novembre 2022 validant le plan de sobriété énergétique pour la commune de Villejust
;
VU la circulaire préfectorale relative aux modalités d'attribution de la DSIL
;
VU
les
conditions
et
les
critères
d'éligibilités
du
« Contrat-Energie »
dispositif de
la
Région île
de
France
;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique et thermique de l’espace des Coudrayes afin de réduire les charges de fonctionnement et d'améliorer le confort des usagers ; CONSIDERANT que
le
projet communal
de
rénovation
énergétique et thermique
de
l’espace
des
Coudrayes rentre dans la cadre des projets éligibles à la Dotation du Soutien à l’Investissement Local {DSIL) et du « Contrat-Energie » ; CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 28 septembre 2026 ; Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 puriéte
0 6
OCT.
2926
VENIR
ID : 091-219106663-20261005-DELCMO5_2026_66-DE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet de réalisation thermique de l'Espace de Loisirs des COUDRAYES tel que présenté. ARRÊTE le plan de financement prévisionnel exposé par Monsieur Le Maire. SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL) 2027, et à percevoir ces financements. SOLLICITE, l'ensemble des autres subventions mobilisables auprès des partenaires institutionnels (Région, Fonds Vert). S'ENGAGE
à
assurer
le
financement
complémentaire
de
l'opération
par
voie
d'autofinancement
et/ou d'emprunt. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT que les dépenses et recettes sont prévues au Budget Primitif 2027.
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus, Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
05/10/2026
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI