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Arrêté - arre2024 61 constructel rue de penfeld ouverture d une chambre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 61 constructel rue de penfeld ouverture d une chambre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de BOHARS
(Finistère)
cine
de
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
BOHARS
2, L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la route,
Arrêté
n°ARRE2024-61
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembte
1992
modifié,
Arrêté
règlementant
Vu
larrêté
n°
2020-228
en
date
du
11
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Jean-Yves
temporairement
la
circulation
TREBAOL,
Adjoint
au
Maire
rue
de
Penfeld
Vu
la
demande
émanant
de
l’entreprise
Constructel
Bretagne
chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex
en
date
du
25
septembre
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
de
l'ouverture
de
chambre
sur
chaussée,
il y a lieu
de
règlementer
la
circulation
rue
de
Penfeld,
ARRETE
Article
1:
La
chaussée
sera
rétrécie
rue
de
Penfeld,
à compter
du
début
des
travaux
le
17
octobre
2024
jusqu’à
la
fin
du
chantier
et
selon
les
conditions
météorologiques
(durée
estimée
: 1
jour).
Les
véhicules
circuleront
sut
la voie
de
gauche.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
dans
le périmètre
du
chantier.
Article
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
Constructel
Bretagne
chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et
le
balisage
du
chantier
ainsi
que
la
sécurité
des
piétons.
Aiticle
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de Plouzané
et tous
les agents
de la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise
à :
- à l’entreprise
Constructel
Bretagne,
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le Maire
de
Guilers
- Le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- Bibus - CODIS
: CTA_CODIS29@sdis29.fr
- bretag-ut29.brest@direccte.gouv.fr - l'antenne
de
Brest
du
Conseil
Départemental
À
Bohars,
le 25
septembre
2024
Pour
Le
Maire,
par
délégation,
Jean-Yves
TREBAOL
Affiché
en
Mairie
le
:
8 O
SEP.
2024