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Arrêté - 2024 28 interdiction circulation route entre aygues
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 28 interdiction circulation route entre aygues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D
>»
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—————
2024-65
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-28
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
D’ENTRE-LES-AYGES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Considérant
que
la
destruction
partielle
de
la
route
d’Entre-les-Aygues,
au
lieudit
«
Pont
des
Fauries
»,rend
cette
route
impraticable
aux
véhicules
et
présente
un
risque
pour
la
sécurité
des
biens
et
les
personnes ;
Considérant
que
les
travaux
de
remise
en
état
de
cette
route
vont
nécessiter
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
toute
l'emprise
de
la
route,
dont
la
circulation
est
également
susceptible
de
présenter
un
risque
pour
la
sécurité
des
biens
et
les
personnes ;
Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
d'interdire
la
circulation
de
tous
véhicules
et
piétons
sur
cette
route,
jusqu'à
l'achèvement
de
sa
remise
en
état ;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
tous
véhicules
et
piétons
est
strictement
interdite
sur
la
route
d’Entre-les-Aygues,
du
lieudit
«
Les
Grésonnières
» jusqu’au
lieudit
«
Entre-les-
Aygues
»,
à
compter
du
lundi
22
avril
2024 et
jusqu’à
nouvel
ordre
;
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
- Monsieur
le chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
23
avril
2024
Le
Maire
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune
le
: 23/04/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr