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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 101 circulation route domaine claux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
>.
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5 {
X._
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
2024-208
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-101
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
ROUTE
DU
DOMAINE
DES
CLAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la circulation
et du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
Fred
TP
Transport
en
date
du
5
septembre
2024
pour
réaliser
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
route
du
domaine
des
Claux,
pour
le
compte
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
au
droit
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
s’effectuera
sur
chaussée
rétrécie
sur
la
partie
basse
de
la
route
du
domaine
des
Claux,
au
droit
du
chantier,
du
lundi
23
septembre
au
vendredi
4
octobre
2024,
8
heures
à
18
heures,
hors
week-end.
La
circulation
pourra
être
alternée
pour
les
besoins
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
et
le
stationnement
sera
interdit,
au
droit
du
chantier.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
-
Entreprise
Fred
TP
Transport
représentée
par
Marie-Camille
Moutier,
Fait
à
Vallouise,
le
6
septembre
2024
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.