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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°170 du 09 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 323 du 29 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°304 du 16 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°296 du 05 Décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°298 du 09 Décembre 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°298 du 09 Décembre 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 298 DU 09 DÉCEMBRE 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°298 DU 09 DÉCEMBRE 2019
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant homologation de la convention-cadre action coeur de ville en convention d’opération de revitalisation de territoire de la ville de DUNKERQUE + Annexe : périmètre de l’Opération de Revitalisation Territoriale
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté du 03 décembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO ECOLE ALPHA à TRITH SAINT LEGER
Arrêté du 03 décembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière FLASH CONDUITE à WAHAGNIES
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 06 décembre 2019 portant adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la commune de RAISMES au sein du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Val- lées de la Scarpe et du Bas-Escaut (SMAHVSBE)
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision N°2019/5 du 06 décembre 2019 du directeur régional à DUNKERQUE portant subdélégation de la si- gnature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contribu- tions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclara- tive
+ Annexes I ; II ; III ; IV, V ; VI ; VIII
Version anonymisée de la décision N° 2019/5 du 06 décembre 2019 du directeur régional à DUNKERQUE por- tant subdélégation de signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
+ Annexes anonymisées: IV et VII
DIRECTION INTERREGIONALE POUR LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Arrêté du 09 décembre 2019 portant fixation de la tarification 2019
Association LA SAUVEGARDE DU NORD sise au 199/201 rue Colbert 59000 LILLE N°SIRET : 77562467900426
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°298 DU 09 DÉCEMBRE 2019
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne SAP/878690858-Acte 2019-090
En date du 04 décembre 2019
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne SAP/853950301-Acte 2019-091
En date du 29 novembre 2019
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne SAP/853086635-Acte 2019-092
En date du 29 novembre 2019
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne SAP/853583292-Acte 2019-094
En date du 04 décembre 2019
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne SAP/878423664-Acte 2019-095
En date du 04 décembre 2019
Modification Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne SAP/804672368-Acte 2014-115 Avenant 1
En date du 04 décembre 2019
Modification Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne SAP/810630558- Acte 2015-048
En date du 04 juillet 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 04 décembre 2019 renouvelant la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois
SNCF
Décision de déclassement du domaine public
En date du 27 décembre 2018 ?
3 Liberté +
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles
Bureau
de
l’interface
régionale Arrêté
préfectoral
portant
homologation
de
la
convention-cadre
action
coeur
de
ville
en
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
de
la
ville
de
Dunkerque
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
et
notamment
son
article
L 303-2
;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre 2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-
Pas-de-Calais
Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
à
compter du
4 mai
2016;
Vu
l'instruction
NOR/TERR1800859C
du
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires,
en
date
du
10
janvier
2018,
relative
au
lancement
du
programme
« Action
Coeur
de
Ville
» ;
Vu
l'instruction
ministérielle
D18017213
du
4
février
2019,
relatove
à
l'accompagnement
par
l'État
des
projets
d'aménagement
des
territoires
;
Vu
la convention-cadre
« Action
Coeur
de
Ville
»,
signée
le 28
septembre
2018
entre
l'État
et
les
partenaires
financiers
du
programme,
ainsi
que
la
ville
de
Dunkerque
et
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
;
Vu
la
demande
d'homologation
de
la
convention-cadre
« Action
Coeur
de
Ville
» en
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
formulée
par
courrier
du
Maire
de
Dunkerque,
et
président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
en
date
du
10
juillet
2019,
accompagnée
des
pièces
justificatives
afférentes
;
Considérant
que
ladite
convention présente l'ensemble
des élèments
constitutifs
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
requis
tels
que
définis
à l’article
L.303-2
du
CCH
susvisé
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
régional
d'engagement
financier
le
3 octobre
2019; Sur
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord ARRÊTE
Article 1%: La
convention-cadre
« Action
Coeur
de
Ville »
de
la
ville
de
Dunkerque
est
homologuée
en
convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Article 2 : Est annexée au présent arrêté, la carte du périmètre d'intervention de cette ORT. Article
3 :
Cette
homologation
ne
remet
pas
en
cause
les
engagements
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
la
convention-cadre
« Action
Coeur de Ville »
de
la
ville
de
Dunkerque,
ni
les
échéances qui y sont inscrites. Article
4 :
Cette
convention
ORT
ne
vaut
pas
convention
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Article 5
:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 6
:
Cette
convention
pourra
faire
l’objet
d’amendements
par
voie
d'avenant,
à
la
demande
des
collectivités
bénéficiaires
ou
de
tout autre
partenaire
signataire,
après
consultation
du
comité
régional d'engagement financier. Toute demande devra être adressée au Préfet de département qui saisira l'instance régionale. Article 7
:
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord,
le
sous-préfet
de
Dunkerque,
le
directeur
départemental des Finances Publiques et le directeur départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Lille,
le
2
7
NOV.
2019
Le Préfe
Michel LALANDE Périmètre de l'Opération de Revitalisation Territoriale
acte
re)
| cd
E® r
R M
j
POU C
n
date
du
LU
V e
Plan
de
situation
EsukerqueEE
2
Mtres
Le
18/11/2019 +
+
LL.
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l'article
R.213-1
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
Monsieur
Luc
BUSIN
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Luc
BUSIN,
reçue
le
29
juillet
2019
et
complétée
le
12
novembre
2019,
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière situé
à
:
TRITH
SAINT
LEGER
(59125)
46
rue
Désiré
Hubert
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1”:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée à
l'adresse ci-après
: Nom
et
Prénom
Adresse
du
local
N°
d'agrément
BUSIN
LUC
paison
soil
46
RUE
DESIRE
HUBERT
a1Son
SOCIaTE
59125
TRITH
SAINT
LEGER
AUTO
ECOLE ALPHA
E
14
059
0037
0
Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
- AM -B-
Article
3
:La
présente
autorisation est
valable
jusqu’au
3
décembre
2024
;elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17 du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
Maire
de
TRITH SAINT
LEGER
et
à
Monsieur
BUSIN
LUC.
Fait
à
Lille,
le
3
décembre 2019
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
adjoint 2
EX
L
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'articie
L.213-1
et
suivants,
l’article
R.212-1
et
suivants,
l'article
R.213-1
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
Monsieur
LANNOYE
Yohann
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
LANNOYE
Yohann,
reçue
le
17
juin
2019
et
complétée
le
27
novembre
2019,
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à:
WAHAGNIES
(59261)
27
rue Jules
Ferry
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1%
:
Est autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: Nom
et
Prénom
Adresse
du
local
N°
d'agrément
LANNOYE
YOHAN
Raison
sociale
27
RUE
JULES
FERRY
E
14
059
0042
0
FLASH
CONDUITE
59261
WAHAGNIES
Enseigne
Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
AM
-
A2
-B
Article
3
:La
présente
autorisation est valable
jusqu’au
3
décembre
2024
;elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
Maire
de
WAHAGNIES
et
à
Monsieur
LANNOYE
Yohann.
Fait
à
Lille,
le
3
décembre
2019
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
adjoint E 5 Liberté+ Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
PRÉFET DU NORD
Sous-préfecture de
Valenciennes
Bureau du
développement
territorial
Arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Haïnaut
pour la commune de Raismes au sein du Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des
Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut (SMAHVSBE)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Nord
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18 ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoies (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur Michel
LALANDE, Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet de la Zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du
Nord, à compter du 4 mai 2016 ;
Vu larrêté préfectoral du 31 mars 1965 portant création du Syndicat Intercommunai pour l'Assainissement
des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut (SIAVSBE) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 1998 actant la transformation du SIAVSBE en Syndicat Mixte pour
l'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut (SMAHVSBE) ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modifications statutaires du SIAVSBE puis du SMAHVSBE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant retrait du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Région d'Anzin- Raismes- Beuvrages- Aubry-du-Hainaut- Petite-Forêt (SIARB) du SMAHVSBE ; Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame Violaine DEMARET,
Secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la délibération du 10 décembre 2018 de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
sollicitant son adhésion au SMAHVSBE pour la commune-.de Raismes au titre de la compétence « gestion
des milieux aquatiques et préventions des inondations » (GEMAP1) ;
Vu la délibération du 18 décembre 2018 du comité syndical du SMAHVSBE approuvant la demande
d'adhésion de la CAPH pour la commune de Raismes ;
Vu le courrier du 10 avril 2019 par lequel le Président du SMAHVSBE a sollicité les avis des membres et les
a invités à délibérer sur cette adhésion dans un délai de 3 mois, conformément à l'article L.5211-18 du
CGCT;
Vu les délibérations par lesquelles les conseils des communautés Cœur d'Ostrevent (13/06/2019),
d'agglomération de Valenciennes Métropole (28/05/2018), et Douaisis Agglo (24/05/2019) ant émis un avis
favorable ;
Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle-Carembault ;
Considérant que les conditions de majorité requises, applicables en vertu de l'article du CGCT précité, sont
respectées ;
Considérant que les communautés d'agglomération exercent de plein droit en lieu et place de leurs
communes membres, la compétence « gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations
(GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l’environnement » .
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord et du Sous-Préfet de Valenciennes ;
ARRÊTE
Article 1 : La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut est autorisée à adhérer pour la commune
de Raismes au Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut
(SMAHVSBE).
Article 2 : L'adhésion s'effectue dans les conditions prévues au I! de l’article L5211-18 du CGCT.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La juridiction administrative peut être saisie via l'application Télérecours disponible
sur le site « www.telerecours.fr ».
Article 4: La Secrétaire générale de la Préfecture du Nord, le Sous-préfet de Valenciennes, le Président de
la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut et le Président du Syndicat Mixte pour
l'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord et dont copie sera adressée :
- Aux Présidents des Communautés de communes Pévèle Carembault et Coeur d’Ostrevent, et des
Communautés d'agglomération Douaisis Agglo et Valenciennes Métropole
- Au Sous-Préfet de Douai
- Au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
- Au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Au Directeur Régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
- Au Président de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France
Fait à Lille, le © & FT 223
Pour le Préfet du Nord et par délégation
Le CUS #Ppléance,
M 7
À | $ Liberté + Égalité +Fra raité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
DUNKERQUE, LE 6 DÉC. 2019 ET DROITS INDIRECTS
DR Dunkerque
2 RUE DE PARIS
59386 DUNKERQUE
Site Internet : www. douane.gou.fr
Affaire suivie par : CORDENIER TELLIER Décision 2019/5 du directeur régional à DUNKERQUE portant
Flora subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans léphone : 09 70 27 07 00 : : . os . : lécopie : 03 28 61 33 27 les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
Mél : dr-dunkerquetédouane.finances-gouv.fr indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants
de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d’infractions à
l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre
de l'Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article Ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales,
rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux
qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et
grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsab
solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration
ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande
de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d'impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants
illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et
pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui
sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et
les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe [V en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en
matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe
V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et
grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels
provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et
grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les
montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe VIL.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et
grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour
les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional.
ORIGINAL SIGNE
BELTRAN Gilbert
P. Ps; Leeg
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Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simpli = 4823 bis
&PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pus
Montant de Valeur des : ET : Droits Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade cnprnss Droits fraudés l'amende marchandises
ADMONT Aurelie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
MERLEN Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 17500 1500 15000
COQUEMPOT Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2ECL |15000 7500 1500 15000
DGDDI
FAY Jerome (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
COQUEL Laury (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PRUVOST Sandrine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI |
LAABDMaryse ( (Arras bureau), CON RÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CROQUELOIS Charles (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 | 1500 15000 DGDDI |
AIELLO Franck (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR IERE CL 15000 7500 11500 15000 DGDI |
JOSSON Frederic (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe 15000 7500 1500 15000
| DGDDI
BOURGET Dimitri (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
lère classe DGDDI
MASSINOND Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 | 1500 15000 DGDDI
CORRALES Jerome (Calais bureau), Agent de co: tatation DGDDI | _15000 7500 1500 15000
BERBON Laurent (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 115000 |DGDDI
FOURDINIER Nicolas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
CHABROL Marie-Laurene (Dunkerque POC), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000
DGDDI
LAMOITTE France (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI
CHABANNE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E 15000 7500 1500 15000
CL DGDDI
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000 lère classe DGDDI | —— a |
|
chel (C (Calais fret ferro b.s.i), Agent de 15000 7500 1500 115000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
DIEREMAN Marie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI CZECH Jean-Francois (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI | h .
VINGTROIS Ruddy (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR | 15000 7500 1500 15000
PRINCIPAL DGDDI
| :
VERRIER Jean (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
RAMON Florent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
DUHAMEL Aurelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI |
POLI Pauline (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 | 7500 1500 15000
CORRIETTE Michel (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE 15000 7500 1500 15000
CL DGDDI :
DUMON Pierre (Calais tun.bs te), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 7500 1500 15000 1ERE CL DGDDI L
JOUGLET Franck (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
|2ème classeDGDDI
|BEDDIAF Mouloud (Cal to bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LAVIE Loic (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000 classe DGDDI
LEMAIRE Sebastien (Calais celluleciblage), CONTRÔLEUR 1ERE 15000 7500 1500 15000 CL DGDDI ... _.
MARIN Thomas (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI L
OLEJNICZAK Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE 15000 7500 1500 15000 CL DGDDI
DECLUNDER Maureen (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
CHAMPOUSSIN Jessica (Calais litto bsi)}, Agent deconstatation ppal 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI
LEROY Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
BOUTIN Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000 7500 11500 15000
lère classe DGDDI |
— —
:
t =
DUPLOUY Virginie (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 15000 7500 1500 15000
| DGDDI
|LooNIS HERANT Aline (Calais tun. gal. bsi), Agent deconstatation 15000 7500 1500 15000 ppal 2ème classe DGDDI
PAOLI Sebastien (Cala litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
DELORY Michael (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe 15000 7500 1500 15000
DGDDI
VASSEUR Stephane (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERE 15000 7500 1500 15000
CL DGDDI
GREGORI Margaux (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BLANQUART Maxence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000
|ppal 2ème classe DGDDI
DESMEDT Paul (Calais litto bsi), Agent deconstatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000 classe DGDDI TEMPETTE Amaury (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
CURRO Salvatore (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI : |
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne (Calais bureau), Agent de 15000 | 7500 1500 15000 constatation DGDDI
BLEUZE Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
RIQUEZ Nathalie (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
DGDDI |
BLONDEEL Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE 15000 7500 1500 15000
CL DGDDI
GOETGHELUCK Amelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation | 15000 7500 1500 15000
ppal 2ème classe DGDDI
HUDE Valerie (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
GRESSIER Magdalena (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI :
| LANGLAIS Richard (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
|DGDDI
HIBON Malko (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 7500 1500 15000
MOURET Sylvain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
lère classe DGDDI
EIMANN Laurent (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
(Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie (Dunkerque bsi), 15000 7500 1500 15000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MAJOR Boris (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
OGES Laurence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
BERON Amandine (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
| 2ème classe DGDDI
BRUSEL Samuel (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Magali (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000 | 7500 1500 15000 2ème classe Di IE
THUMARAS Maxime (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 | 15000
2ème classe DGDDI
k (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOURGET Catherine (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
GUCHE Rachel (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 15000 7500 1500 15000
DGDDI
GLAVIEUX Matthieu (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
DEBAEKE Cliff (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI VADROT Celine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |15000
COIPLET Franck (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI 15000
LEVAVASSEUR Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal | 15000
|2ème classe DGDDI
LOGEZ Arnaud (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
DELFOSSE Remi (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
BERNARD Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
SAMBORSKI Ludovic (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
SZCZEPANIAK Yannis (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation | 13000
ppal lère classe DGDDI
MASCOT David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 DGDDI
ROUGELOT Thibaut (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL | 15000
2EME CL DGDDI
MONSTERLET Fanny (Dunkerque POC), CONTRACTUEL 15000
AUTRE (B)
BRION Jacky (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe 15000
DGDDI
BORDENAVE Francis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 15000
PRINCIPAL DGDDI
ROGGEMAN Antoine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe Di
GAUTIER Marie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
ROBE Nicolas (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
BOUBET Pascaline (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
| GERION Ludovic (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
PATIGNIER Bruno (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 15000
lère classe DGDDI
CHAVATTE Christian (Calais tun.bsi t2), Agent de constatat
2ème classe DGDDI
n ppal 15000
ROSSELLE Thomas (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000
|2ème classe DGDDI
GRESSIER Philippe (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL 13000
DE 2EME CL DGDDI
BRUNET Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
DELAITRE Francois (Calais tu. gal. bsi), CONTRÔLEUR 15000
PRINCIPAL DGDDI
ROSALES Christine (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
DESPRE Olivier (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
BEYAERT Frederic (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERECL 15000
DGDDI
7500
7500
7500
(7500
7500
7500
7500
7500
(7500
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7500
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:
7500
Las
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7500
7500
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| 7500
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1500
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1500
1500
|
1500
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|
1500
1500
1500
1500
1500
1500
© 1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 |BODART Helene ene (Calais tun.bsi 12), CO? CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
DRUELLE David (Cal gent de constatatio
classe DGDDI
si frte), Agent de constatation ppal lère 15000
PISANU Victorio (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 DGDDI |
BROGNARD Corinne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 15000
DGDDI
BERON Gregory (Calais àtun. bsi t2), Agent de constatation ppal ère 15000
classe DGDDI
NEUVILLE Vincent (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR IERECL 15000
DGDDI
TOURNEUR Mare (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
KASPRZAK Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
LEDET Catherine (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
CARLIER Francois (Calais tun. .bsi e), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
|CAMUS Guillaume (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
[VAN VOOREN Helene (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 DGDDI
GODART Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère | 15000
classe DGDDI
DUMONT Julien (Dunkerque port bse), Agentde constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
CABON Patrick (Dunkerque SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000
1ERE CL DGDDI
MARQUANT Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
COMPIEGNE Pierre (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 715000 PRINCIPAL DGDDI
BELLESOEUR Oceane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
BARTON Gregory (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 15000
2èm e > DGDDI
|
BLANCHON } Michael (Dunkerque DGDDI
DANKO Marie-Helene (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL. 15000
1ERE CL DGDDI
KERVENNIC Christian (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE 15000
CL DGDDI
BAYART F Florent ei omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
), CONTRÔLEUR IERE CL 15000 »
OBOEUF Jose (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
| WADOUX Margareth (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR 15000
PRINCIPAL DGDDI |
LECOCQ David (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000
BEAURAIN Clement (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
7500
7500
7500
7500
(7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
7 1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
|
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 BOURDIEC Ambre-Meredith (St omer bsi), Agent de constatation 15000 7500 1500
ppal 2ème classe DGDDI
LEMAITRE Romain (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500
2ème classe DGDDI
PILLEREL Carole (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500
2ème classe DGDDI
CHINELLATO Alexis (Calais tun. 1cyno bsi), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500
PRINCIPAL DGDDI
GUILBERT Sabine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 DGDDI
PERTUISOT Cyril (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème [15000 7500 1500 classe DGDDI
CARON Catherine (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR IERE CL 15000 7500 1500
DGDDI
CAMBRAYE Patrice (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500
PRINCIPAL DGDDI
CRESSON Lisa (Calais tun. p. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 115000 7500 1500 classe DGDDI
GARMON Dominique (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation 15000 7500 1500
ppal 2ème classe DGDDI
BOUCLY Laurent (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 PRINCIPAL DGDDI
PIDOU Aurelien (Calais tun.b: ), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 classe DGDDI
DUHAMEL Thomas (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500
BRICE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 DGDD
JOSEPH Ludivine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500 1500
classe DGDDI
DUHAUTOY Tony (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL| 15000 7500 1500
DGDDI |
|MERLAND Francois (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL 7500 1500
DGDDI
GREVIN Franck (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500 1500
classe DGDDI
CARON Christophe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 15000 7500 1500
DGDDI
DUFEUTREL Virginie (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 PRINCIPAL DGDDI
LANSIAUX Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 2ème classe DGDDI
INGELAERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR 15000 7500 1500
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
BUTEZ Vincent (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500
DGDDI
LUGAN Camille (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500
SCHLECHT Catherine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500
DGDDI
REVEL Jeremie (Calais à tun.bsi frte), CONTRÔLEU 15000 7500 1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 RUFIN Marie-Noelle (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
VIUDES Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2ECL DGDDI 15000
HIVIN Bertrand (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
MUSTIN Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GAUTHIER Frederic (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
COLIN Gurvan (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ARGENTIN Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
STEVENART Freddy (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI
DUHAMEL Thierry (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL.
DGDDI
DUFOUR Dominique (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
LEHMANN Flora (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL.
DGDDI
GUILBERT Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL.
|DGDDI ID Lo
| CHOCHOIS Ingrid (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
{BAUDE Valery (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BOUCHARDON Louis (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
PEREZ Stephanie (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DELCAMBRE Christophe (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI
CORDENIER Francois (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
CAMARASA Fabrice (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
SAINT GEORGES Cyrille (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
FOSSE Francois (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
BECUWE Gcoffrey (Dunkerque bi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DODET Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GUELL Jean-Claude (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL
SERVICES DOUANIERS
WILLARD Lynda (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BECART Linda (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
OLIVIER Virginie (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 DETIVAUD Emilie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
BECART Christophe (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 15000
lère classe DGDDI
CL DGDDI
PERON Stanislas (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
MACHEFER Pauline (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
MARGAGE Maryse (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
| lère classe DGDDI
BALIQUE Guillaume (Dunkerque port bureau), CONTRÔLEUR 15000
1ERE CL DGDDI
DUVIEUXBOURG Herve (Calais tun, gal. bsi), CONTRÔLEUR 15000
PRINCIPAL DGDDI
BENOIT Karl (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
si t2), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
HOCQUETTE Patrice (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation | 15000
ppal 2ème classe DGDDI
SOMERS Olivier (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
AUBERT Magali (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
ULRICH Valentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
MUYLKENS Celine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppai 15000
2ème classe DGDDI
PENET Remi (Calais ltto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000
DGDDI
LASSALLE Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
ALBANESE Sophie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|.
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
CAYEUX Pierre (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
BECLIN Isabelle (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000
lère cl DGDDI
MARCHAND Olivier (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation | 15000
ppal 2ème classe DGDDI
WASSELIN Tony (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère 15000
classe DGDDI
|DALIX Pierre (Calais fret ferro b.s.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 15000 DGDDI
NGUYEN Eddy(Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
15000
GRIGNON Cecile (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|
2 __—
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
| 15000
15000
15000
15000
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15000
15000
| 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
115000
15000
15000 DELOFFRE Thierry (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR IERE CL | 15000
DGDDI
LEMOINE Fabien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
KERCKHOVE Laurent (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI |
GRIPOIX Nicolas (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
|DGDDI
NICOLAS Laurent (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR IERECL 15000
DGDDI
BRESSET Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
HALOUI-NOWAK Lisa (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
s.i), Agent de constatation ppal 15000
lère classe DGDDI
NEFFE Kevin (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000
DGDDI
BRUNEL David (Boulogne bsi),CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
JAY Nathalie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000
TURC Vanessa (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
LOOSE Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
FERMON Franck (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR IERE CL 15000
DGDDI
MEZIER Alan (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [15000
DGDDI
DUBOS Virginie (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000
HALTER DUROCHER Farah (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 15000
1ERE CL DGDDI
LEMPICKI Alain (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère 15000
classe DGDDI
HENRIOT Harley (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000
DGDDI
INGELAERE Stephane (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation | 15000
ppal lère classe DGDDI
COMYN Cathy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
FOURMENTIN Jacques (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 15000
1ERE CL DGDDI
|FLON Christine (Calais itto bsi),CONTRÔLEUR 2ECLDGDDI 15000
BORNAQUE Mathilde (St omer bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
LECQ Reynald (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000
DGDDI
RIQUEZ Alain (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe °15000
DGDDI
LE FORESTIER Ivan (Dunkerque port bsc), CONTRÔLEUR 15000
PRINCIPAL DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
1500
7500
7500
|
7500
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7500
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7500
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7500
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77500
7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
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1500
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1500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 |FALEUR Xavier (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
CHAVAIN Nathalie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000
ppal lère classe DGDDI
DELMARES Christelle (Calais bureau), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000
PRINCIPAL DGDDI |
LEANDRY Floraly (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
CABRY Yves (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DEVILLIER Isabelle (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 11500 15000
|DGDDI EL
|DEVISME Pierre (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
DELOFFRE Maxence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
LAVOISIER Franck (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
RIBERA Veronique (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000
ppal lère classe DGDDI
NION Franck (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 15000 1500 15000
classe DGDDI
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000
2E CL DGDDI
GOMBERT Yohann (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
HELFER Francois (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
BEUGIN Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
ELTER Audrey (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 17500 1500 15000
GODDIN David (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
CAZABONNE Manon (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
RYCKEMBEUSCH Manuel (Dunkerque bsi), Agent de constatation | 15000 7500 1500 15000
ppal 2ème classe DGDDI
| COUVILLERS Rodrigue (St omer bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
lère classe DGDDI
FACKEURE Helene (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
AMAR YOUCESF Ali (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère | 15000 7500 1500 15000 classe
DGDDI
BOY Mathilde (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000 classe
DGDDI
BOURDON Constance (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000 2ème
classe DGDDI
DELEERSNYDER Romain (Calais tun.bsi frte), Agent de 15000 7500 1500 15000 constatation
ppal 2ème classe DGDDI |
FERNANDEZ Mathieu (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI DYMNY Audrey (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
INGELAERE Dominique (Dunkerque bsi), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000
ppal lère classe DGDDI
VALERIO Olivier (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 15000 7500 1500 15000
DGDDI |
LAINE BECOURT Helene (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E 15000 17500 1500 15000
CL DGDDI
:
PATINIER Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI |
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel (Dunkerque port bse), Agent | 15000 7500 1500 15000
de constatation ppal 2ème classe DGDDI
PATTEIN Damien (Dunkerque bs
classe DGDDI
latation ppal lère 15000 7500 1500 15000
LEDOUX Ludovic (Boulogne bi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
DEMAN Gwenaelle (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
CLOUTIER Benjamin (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
CHEVALIER Valentin (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE 15000 7500 1500 15000
CL DGDDI
PETIT Quentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
PILLEREL Christophe (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000
ppal 2ème classe DGDDI
DOYER Guillaume (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
TURPIN Cedrie (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 15000 7500 1500 15000
WIECZOREK Philippe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
THUEUX Stephane (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Morgan (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
CAPRON Valerie (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
DELANNOY Bruno (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
HERSZER Marcel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
CARLIER Sylvie (Dunkerque port bureau), CHEF SERV 15000 7500 1500 15000
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE |
}
KAJCZYK Delphine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000
ppal 2ème classe DGDDI
GAMBLIN Michael (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
|LEFEBVRE Ludivine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
DEFRANCESCHI Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000
PRINCIPAL DGDDI GUFFROY Agnes (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère 15000
classe DGDDI
BAILLET Victorien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
lère classe DGDDI
15000 PRINCIPAL DGDDI
DEGARDIN Michael (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
DUBREUCQ Olivier (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERE 15000
CL DGDDI
SCOTTE Jean-Michel (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
VAN DE VELDE Samuel (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
RINGOT Antoine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
CHAUSSOY Sebastien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
DE VLIEGHER Christophe (Arras bsi), Agent de constatation ppal 15000
1ère classe DGDDI
MERCIER Carl (Arras bsi), Agent de constatation ppal Ière classe 15000
DGDDI
BURBIDGE Lucas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
THUEUX Sylvie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
MACOU Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
VANDAMME Julien (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
DENIS Benoit (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
PELLEGATTA Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
GRAS Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
HURTRELLE Jean-Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation | 15000
ppal 2ème classe DGDDI
BLONDELLE Georges (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
SAINT-GEORGES Florian (Calais litto bsi), Agent de constatation | 15000
ppal 2ème classe DGDDI
LICOUR Franck (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000
PICHON Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent de constatation | 15000
ppal lère classe DGDDI
CADET Marie-Laurence (Calais bureau), CONTRÔLEU R_ 15000
PRINCIPAL DGDDI
DAVROUX Valerie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 15000
PRINCIPAL DGDDI
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 ©1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
17500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 11500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
750 1500
7500 pou
— 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
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15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 MOUGHAOUI Anas (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL. |15000 7500
DGDDI f
DELVAL Clement (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000 7500
DGDDI
HENON Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI _ _ |
TESSIER Laurent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500
DGDDI
BRUNET Alex (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500
JIMENEZ Herve (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 15000 7500
PRINCIPAL DGDDI
NAGOT Benoit (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
VUAILLAT Raphael (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
INGELAERE Anne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500
DGDDI
PERARD Stephanie (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500
BERNARD Jordan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
HERBAUT Aude (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500
MENUGE Cecile (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
LABALETTE Olivier (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500
DGDDI
MICHALAK Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000 7500
ppal Lère classe DGDDI
PEPIN Jonathan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
BOQUET Emeline (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 classe DGDDI
NICOLAS Aurelie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
DUCROCQ Jeremy (Calais tun.bsi rte), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
POUILLE Pascal (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000 7500
1ère classe DGDDI
BECUE Jeremy (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
BRABANT Stephane (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
BAYARD Helene (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
CARON Muriel (Boulogne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500
DGDDI
LEPETIT Rudy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
WICKE Freddy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 15000 7500
BLANPAIN Jean-Marie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE 15000 7500
CL DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
1500
1500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 |DEMILLY Benoit (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
FAID'HERBE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LEFEBVRE Samuel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation
ppal Ière classe DGDDI
KAJCZYK Freddy (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
|MAERTEN David (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
GRIGNON Clement (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
TETART Clement (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
class
MAGREZ Antoine (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HERBIN Olivier (Calais fret ferro b.s.), INSPECTEUR DGDDI
DOUILLIET Fabien (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
FARDEL Marie-Annick (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
BODART Jerome (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ALESSI Gaelle (Calais tun. gal.bsi), Agent deconstatation ppal 2ème
| classe DGDDI
PIRE Olivier (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
MALLEVAYS Charly (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
VASTRA Franck-Benoit (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
DAVIAUD Mathieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
LAVIGNE Stephanie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
| DGDDI
MARQUANT Bernadette (Calais bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
DEHOLLANDER Olivier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDI
LEUPE Michael (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
|DGDDI
FARDEL Stephane (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
POCHOLLE Maite (Calais ltto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CARRE Clemence (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GAY Veronique (Calais bureau), Agent de constatation ppal lêre
classe DGDDI
BOURGOIS Juliette (Calais tun.bs
2ème classe DGDDI
JEAN-JOSEPH Gwladys (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500
15000 7500
de L 15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
nstatationppal 2ème 15000 7500
15000 7500
RE CL DGDDI 15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 7500
ïte), Agent de constatation ppal 15000 17500
15000 7500
pal 15000 7500 DOMINICI Sebastien (Calais lito bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
© 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
[15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 REBIAI Madjid (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
ROUSSEL Valerie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL :
DGDDI
GAUTIER Alain (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000
| LEBIAN Laurence (Calais tt bsi), Agent de constatation ppal Ière
classe DGDDI
CARDON Amandine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
COUPPEZ Guillaume (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal
|2ème classe DGDDI
RAMOS VARELA Davy (Calai
2ème classe DGDDI
FOURMENTIN Christine (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
CAROUX Bruno (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
CARDON Igor (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR REGIONAL DE
3ÈME CL DGDDI
VANHAECKE Cindy (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DGDDI
(PEPIN Dimitri (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI
|GARULLI Gioacchino (Calais tun. gal. bsi), À.
ppal 2ème classe DGDDI
DUHAMEL Frederic (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
GUEUDRE Fabien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DGDDI
DEMASSIET Eric (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ppal 1ère classe DGDDI
HANQUEZ Didier (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MARIE Didier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 15000
classe DGDDI
RENARD Alain (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
LAURENT Pierre (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE L
|3EME CL DGDDI
WANTELLET Jean-Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR | 15000
PRINCIPAL DGDDI
MARIE Stephane (Calais litto bsi),
classe DGDDI
PERON Delphine (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
litto bsi), Agent de constatation ppal | 15000
NOWAK Marian (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR PRINCIPAI
gent de constatation
VROLAND Sabine (Dunkerque port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000
PIETIN DUFOUR Roselyne (Dunkerque bsi), Agent de constatation 15000
Agent de constatation ppal 2ème
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
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1500
1500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 | BROUX Sabrina (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
SINNO Paul (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
VABOIS Thomas (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MERLIN Alexandre (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LEVIS Herve (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LANTOINE Guillaume (Calais tun. gal. bsi),
ppal 2ème c
Agent de constatation
CURROAngelique (Calais tun.bsi lite), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DE RUYCK Gregory (Dunkerque
DGDDI
GOBERT Maxime (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DIAZ Loic (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI
UBERQUOI Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ROGGEMAN Audrey (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
ï), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ARONDEL Morgane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
CAZIN Raphael (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ELOY Benjamin (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FOURNIER Rodolphe (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal
Ière classe DGDDI
ZERT Jean (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL, DE
2EME CL DGDDI
GASTAL Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DUMOULIN Christine (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
DESDIER Thierry (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL.
DGDDI
DECLERCK Isabelle (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
LEGRAND Marjorie (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
DENYS Pierre (Calais tun.bsi t2}, Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
NABO Edith (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |
DEMEESTER Carole Dunkerque div.), Agent de constatation ppal
Ière classe DGDDI
DARTOIS Florent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
RIGAUX Florent (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000
15000
|
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
1000
15000
15000
15000
15000
1 5000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
|1500
L
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
=
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
L
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
L 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
© 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 DESTRES Romuald (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal | 15000 lère
classe DGDDI
WALLAERT Fanny Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 15000 |2ème
classe DGDDI
BREBANT Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
CAPPELLI Franck (Calais tun.bsi fie), CONTRÔLEUR 15000 PRINCIPAL
DGDDI
MATUA Bruno (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal lère 15000
classe DGDDI
tatation ppal 2ème classe 15000
VIANE Raphael (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000 2ème classe DGDDI
LABALETTE Olivier (Calais tun
2ème classe DGDDI
11), Agent de constatation ppal 15000
LUTUN Guillaume (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
DUTRIEZ Damien (Calais tun, gal.bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
SUEUR Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
DELLCROIX David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000
{2ème classe DGDDI
SCHOONHEERE Jeremy (Dunkerque bsh, CONTRÔLEUR 2E CL 15000
|DGDDI |
WOETS Philippe (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI ... 15000
LAVIGNE Marc (Dunkerque bs
BREBION Yann (Boulogne bsi),
classe DGDDI
MAYEUR Hugues (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 ÎERE CL
DGDDI
ESPADA Alexia (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème 15000
DUQUENOY Gaelle (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 DGDDI
WULVERYCK Nicolas (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000
BAYARD David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL. 15000 DGDDI
MAQUET Maxime (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 classe DGDDI
PILLOT Arnaud (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
DUHAMEL Celine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
HERBAUT Gregory (Arras bsi), CONTRÔLEUR IERECL DGDDI | 15000
CASTELLE Beatrice (Calais fret ferro b.s.i}, Agent de constatation 15000
ppal lère classe DGDDI
FLON Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000 2ème
classe DGDDI
, INSPECTEUR DGDDI 15000 WANTELLET Isabelle (Calais tunnel div.), Agent de constatation 15000 ppal lère classe DGDDI
OBIN Alexis (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000 DGDDI
| PLATEL Emilien (Dunkerque bsh, CONTROLEUR 26 CLDODDI 15000
'HOURIEZ Sebastien (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI 15000
BRUYELLES Pascal (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal 15000 lère classe
DGDDI
THIERY Romain (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
MOENAERT Erie (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000
CALMELS Sebastien (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000 2ème classe DGDDI
SAUVAGE Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère 15000
classe DGDDI
GODDE Mathieu (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
SAVET Marion (Dunkerque SRE),INSPECTEUR DGDDI 15000
DEMORGNY Guenola (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 15000 lère classe
DGDDI
MOULIN Fabrice (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 DGDDI
GHESQUIERE Thomas (Calais tuncyno bsi), Agent de constatation | 15000
ppal 2ème classe DGDDI
|
VOGIN Vanessa (Calaï bureau), Agent de constatation DGDDI 115000
DELRUE Loic (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère 15000
|elasse DGDDI
DEHOLLANDER Karine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de 15000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
LEFEBVRE Damien (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 15000 PRINCIPAL DGDDI
GARBE Frederic (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
FOCCART Francine (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 2EME CL DGDDI
DEMOOR Eric (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère 15000
classe DGDDI
CARON Johan (Dunkerque bsi),CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 15000
DECANTER Patrice (Calais litto bsi), INSPECTEUR REGIONAL 15000 DE 1ERE CL DGDDI
LENY Josepha (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
MERVILLE Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000 |ppal Tère classe
DGDDI
| REGNIEZ Michel (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
RAVETTA Ludovic Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
HIARD Alexia (Calais tun.bsi fïte), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
27500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 PONCHEL Bruno (Calais
tun.bsi 11), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL 15000
7500
:DGDDI
DESCHAMPS Raymond (Calais
tunnel div.), DIRECTEUR DES
15000 7500 SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
DERIBREU Valerian Œunkerque
port bse), CONTRÔLEUR
2ECL 15000 7500 DGDDI
LEMAIRE Stephanie ŒOunkerque
bsi), Agent de constatation ppal
15000 7500 2ème classe DGDDI
MENUGE Oceane (Calais
tun.bsi 12), Agent de Sonstatation
ppal 2ème 15000
7500
| classe DGDDI
DUMON Marie-Lise (Boulogne
div.), INSPECTEUR REGIONAL
DE 15000 7500 1ERE CL DGDDI
DEFOSSE Laetitia (Boulogne
bsi), Agent de Constatation
ppal 2ème 15000
7500
cl DGDDI =
MOUCHON Thierry (Arras
bsi), Agent de Constatation
ppal 1ère 15000
7500
classe DGDDI
Î CAPITAINE
David (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR
IERE CL 15000
7500
DGDDI
LEFLON Stephane Dunkerque
bsi), CONTRÔLEUR IERECL
15000 7500 DGDDI
©
MORLIGHEM Jacques (Dunkerque
SRE), INSPECTEUR
15000 7500 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
MONNIEZ Sophie Dunkerque port
bureau), INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 GELE Ph ippe (Calais litto
bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI 15000
7500 {COURVOISIER Damien (Calais tun.bsi
11), CONTRÔLEUR IERE
15000 7500 CL DGDDI
FEREZ Yann (Calais tun.bsi
12), Agent de ConStatation
ppal 2ème 15000
7500
classe DGDDI
RAULT Antoine (Boulogne
bsi), Agent de constatation
ppal 2ème 15000
7500
classe DGDDI
BOUTOILLE Bruno (Calais
tun.bsi tl), Agent de
ppal 15000 7500 lère classe DGDDI
DELPIERRE Marion (Airas
bureau), Agent de constatation
ppal 15000
7500
2ème classe DGDDI
CABARET Matthieu Dunkerque
port bse), CONTRÔLEUR
IERE 15000 7500 CL DGDD
MBAIBARA Laurent (Calais
tun.bsi rte), CONTRÔLEUR
2E CL 15000
7500
DGDDI
HAUDIQUET Anita (Boulogne
bsi), Agent de Sonsfatation
ppal 2ème 15000
7500
classe DGDDI
LACO Mare (Calais tun.bsi
2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 (06 VASSEUR Aymeric
(Boulogne bsi), Agent de
7500
classe DGDDI
VANDERMOUTEN Pascal
(Calais litto bsi), INSPECTEUR
DGDDI 15000
7500 O'BRIEN Sandrine (Calais tun.bsi t1),
Agent de Sonstatation ppal
1ère | 15000 7500 classe DGDDI
GAUTARD Guillaume (Calais
tun.bsi 1), Agent de Constatation
ppal | 15000 17500 2ème cl DGDDI
LEFEBVRE Franck (Arras
bsi), Agent de constatation
Ppal lère 15000
7500
classe DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
|
1500
1500
1500
1500
© 1500
1500
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|
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—
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 |COORNAERT Stephane (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
|GROSSEMY Vincent (Arras bs CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI LELEU Stephane
(Cala to bsi), Agent de
| HIE Fabien (Calais litto
bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI VAN-ASSCHE
Nicolas (Cal:
2ème classe DGDDI
CORDENIER TELLIER Flora
(Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
HELLEC Arthur (Calais
lito bs, CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
litto bsi), Agent de constatation
ppal
WESSE Alexandra (Calais
tun.bsi fit), Agent de Constatation
ppal 2ème classe DGDDI
LEMAIRE Elodie (Calais cellule ciblage),
Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GOETGHEBEUR Helene
Œunkerque bsi), Agent
de constatation pal 2ème classe DGDDI
GREBERT Damien (St omer
classe DGDDI
GOLLIOT Dany Boulogne
bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
GUILBERT Herve (Calais
cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
IMANDRIER Arnaud (Cas
{2ème classe DGDDI
ROYER Sebastien (Calais
tun.bsi frte), Agent de constatation
ppal ‘2ème classe DGDDI
DEHAUDT Emmanuelle
(St omer bsi), Agent de Constatation
ppal 2ème classe DGDDI
DE BACKER Nicolas
(Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
GAVOIS Stephanie (Calais tun.bsi
fite), Agent de constatation ppal_ 2ème classe DGDDI
BITCHA NGUEND Hoigen
(Calais lito bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
COOPMAN Gerard (Calais
litto bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
HERAULT Stephane (Calais tun.bsi
12), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
}}, Agent de constatation
ppal 2ème
tun.cyno bsi),
MIELOT Tony (St omer
bsi), Agent de Sonstatation
ppal 2ème classe DDI
DENAES Xavier (Calais tun.bsi
fie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
CHEVALIER Martial (Arras
bsi), CONTRÔLEUR IERE
CL DGDDI
DEBAVELAERE Anne-Sophie
(Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
ALLENTIN Mare (Calais
fret ferro bs.i), CONTRÔLEUR
IERE CL DGDDI
a
|
15000
15000 _
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
l 5000
Agent de constatation ppal | 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
7500 1500
7500 1500
17500 1500
0 D {1500
7500 1500
7500 1500
7500 11500
7500 1500
7500 1500
7500 “1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 | 1500
7500 © 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
15000
15000
15000
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15000
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 PEREIRA Amalia (Calais
tun.bsi t), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
ROBBE Sebastien (Calais
litto bsi), Agent de co constatation
ppal2ème classe DGDDI
VERBEKE Aurelie (Calais litto bsi),
Agent de Constatation ppal 2ème classe DGDDI
CORNE Nicolas (Calais { t
rte), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI LNPENBUSSCHE
M Matthieu Œunkerque bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DG
Er Kevin (Calais tun.bsi 12), Agent de
PICAVET Aurelien (Calais
tun.bsi 12), Agent de constatation
ppal 2ème classe se DGDDI
HELLEC Lauri Laurine ( (Calais litto bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
KARPOUZOPOULOS Jacky
(Calais tan bei 12), Agent de constatation
ppal 1ère classeDGDDI
DUHAMEL Julien (St omer
bsi), Au Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
DURAFOUR Si, Simon (Calais tun.bsi fite), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
DODneT Gregory (Arras
bsi), Agent de Constatation
ppal lère classe DGD
[nemas Fabrice (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 1ERE CL {PGDDI
DEROUETTE à Laura (Calais litto bsi),Agent de constatation ppal l2ème classe DGDD
TAMALOULT Jeremy (Calais
tun.bsi fite), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
DAMBLIN Laure Laurence (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR
PI PRINCIPAL DGDDI
DECROIXVirginie Dunkerque
bsi), classe DGDDI Agent de constatation ppal lère
bureau),
VANDAELE Maxime (Calais litto
bsi), Agent de | de constatation ppal 2ème classe DGDDI
SECE GRANDE Christophe (Calais
tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD
PINSON as Boulogne bsi CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LETOMBE Edmond (Calais
tun. bsi fric), Agent de constatation
ppal 2èmeclasse DGDDI
COQUEr Sebastien (Calais tun.bsi D), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
FAUQUET Stephane (Calais tun.bsi 11),
CONTRÔLEUR 1ERE CL, DGDDI
LEFEBVRE Virginie (Calais tun.
bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FAES Adrien (Dunkerque
POC), INSPECTEUR DGDDI
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
+
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 CHAPALAIN Bertrand (Calais
tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR
2E CL 15000 DGDDI
MARZANO NO Claire (Calais bureau),
HAMMOUDA K Kerim (Calais tun. gal. bsi),
2ème classe DGDDI
CONTRÔLEUR :2ECL DGDDI
'TRIQUET Gwenael (Calaist tun.bsi e),
C CONTR( OLEUR 1ERE CL DGDDI
CABOCHE Jonathan Œunkerque
bsi), 2ème classe
DGDDI
DUVIN Nicolas Dunkerque
bsi), Agent
classe DGDDI
VANMASSENHOVE Jim
constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MALFOY Arnaud (Calais tun.bsi
11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ZELMAN Alexis (Du
classe DGDDI
BEN Elise (Calais bureau), CONTRÔLE
Agent de constatation ppal
de constatation ppal 2ème
a,
y (Calais fret ferro b.s. DA Agent
de
nkerque bsi), Agent de constatation
ppal 2ème
UR 2E CL DGDDI
BLONDEL Perrine Dunkerque
port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
BOTTIN Maxime (Calais tun. gal. si), Agent de co col
2ème classe DGDDI
MALECHA Francois
_lère classe DGDDI
tatation ppal
(Calais tun.bsi frte), Agent de
constatation ppal
GAUTIER Yannick (C (Calaist tun.eyno bi), Agent
de constatation ppal ère classe DGDDI
DEBUCQUOY F Flore:
| CHAVAIN Laurent[Cæ
‘2ème classe DGDDI
LAVIE Bruno (Calais tun. gal.
bsi),
DGDDI
GUENERET Fred Frederique CL
DGDDI
HERBERT Marc (Calais tun.bsi
t1), classe
DGDDI
LEBAS Eric (Calais bureau),
CL DGDDI
GRANDGUILLOTTE Sherley ŒOunker
nt (Arras bureau), Agent de
constatation DGDDI
(Calais tun.bsi t1), Agent de
constatation ppal
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
15000
Agent de de constatation ppal 15000
15000
15000
15000
15000
© 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
il fer (Calais ais tun. gal. bsi), bi), INSPECTEUR RDGDDI 15000
que (Calais tun, gal. bsi), CONTRÔLEUR 1E 1ERE
15000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GRELLIER Maxime
2ème classe DGDDI
(Calais tun.bsi D),
Agent de constatation ppal
Ière
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
rque port bse),
Agent de constatation ppal
15000
15000
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
f= ——-
17500
7500
7500
7500
7500
7500
(7500
1500
1500
1500
1500
1500
©1500
_1500
©1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Annexe IV à la décision n° 2019/5 du 6 déc. 2019 du directeur régional BELTRAN Gilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
éli i ransaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende :Montant de l'amende n e pi
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pus
Valeur des marchandises :Montant de la valeur des marchandisesdefraude n'excède pas
Nom/pré Lervi ité d'affectation et grad Montant de Montant
droits Valeur des ‘om/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende ettaxes marchandises
BAUDE Valery (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 115000
DGDDI
VANDENBUSSCHE Matthieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000
DGDDI
MENUGE Oceane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDPDI
GERION Ludovic (Calais tun 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CARRE Clemence (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
| BITCHA NGUEND Hoigen (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
PEPIN Jonathan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
LEFEBVRE Franck (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
VANDAMME Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 [15000
DGDDI |
MAGREZ Antoine (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PEPIN Dimitri (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 11500 7500 15000
CORDENIER Francois (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
LEANDRY Floraly (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
KERVENNIC Christian (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
CHAMPOUSSIN Jessica (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 | classe DGDDI
|
COOPMAN Gerard (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
CHAPALAIN Bertrand (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VANHAECKE Cindy (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
|
PISANU Victorio (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
CALMELS Sebastien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
| CABOCHE Jonathan (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
DELOFFRE Maxence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
LAVIGNE Marc (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
LANSIAUX Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI AIELLO Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
AMAR YOUCEF Ali (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
ADMONT Aurelie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2ECL DGDDI 1500
ROGGEMAN Antoine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
COORNAERT Stephane (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000
DGDDI
HOCQUETTE Patrice (Calais tun. gal. bsi), Agentde constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
| DESTRES Romuald (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
|DGDDI
NICOLAS Laurent (Calais tun. fe), CONTRÔLEUR 1ERE CLDGDDI 1500
, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
MOURET Sylvain (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
BECUVWE Geoffrey (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CARON Christophe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
BARTON Gregory (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
HALOUI-NOWAK Lisa (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 |classe DGDDI
EIMANN Laurent (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI ,1500
PAOLI Sebastien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 13000
TEMPETTE Amaury (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI |
OLEJNICZAK Herve (Cal ais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
DUHAMEL Thierry (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GOBERT Maxime (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LOONIS HERANT Aline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
MUYLKENS Celine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DELCROIX David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEHMANN Flora (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BECART Christophe (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
LEFEBVRE Samuel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
GRIGNON Clement (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LEMOINE Fabien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
ELOY Benjamin (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CARDON Amandine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
7500
7500
7500
17500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
15000
7500
| 7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
© 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
|
15000 | MARIN Thomas {Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 | DGDDI
MENUGE Cecile (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DUHAUTOY Tony (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
FOSSE Francois (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe | 1500
DGDDI
DEFOSSE Laetitia (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
| DGDDI .
HELLEC Arthur (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LAINE BECOURT Helene (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
HALTER DUROCHERFarah (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000
DGDDI
DUMON Marie-Lise (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 6000
DGDDI
NGUYEN Eddy (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
MASSINOND Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GUICHETEAU Nathalie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
SCHLECHT Catherine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
KARPOUZOPOULOS Jacky (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI Î
=
DUMON Pierre (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 3000
DGDDI
CHOCHOIS Ingrid (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000
CARON Catherine (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
KAJCZYK Delphine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
DHIENNE Jean-Christophe (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
GASTAL Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
OFFROY Raphael (Arras bsi), 1500
POCHOLLE Mhite (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 11500
NEUVILLE Vincent (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
GOMBERT Yohann (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LANTOINE Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BECQUET-PALLANTE Virginie (Arras bureau), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
WANTELLET Jean-Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 3000 PRINCIPAL DGDDI
BAYART Florent (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
PETIT Quentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
ESPADA Alexia (Calais tun.bsi (2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
7500
7500
15000
© 15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
| 7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
60000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
30000
15000
15000
15000
© 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000 WANTELLET Isabelle (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal ière 6000
classe DGDDI
NICOLAS Aurelie (Calais fret ferro
| classe DGDDI
CHINELLATO Alexis (Calais tun«eyno b: »CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
DENYS Pierre (Calai 1 1500
LECOCQ David (Arras bi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
PERON Stanislas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MAQUET Maxime (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
.s.i), Agent de constatation ppal 2ème 1500
|
DENIS Benoit t(Cal si fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
RAULT Antoine (| oulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CLOUTIER Benjamin (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR2E cL DGDDI 1500
ROBE Nicolas (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème el
DGDDI
DERIBREU Valerian an (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CARON Muriel (Boulogne bureau), CONTRÔLE EUR 1ERE CL DGDDI 1500
1500
CARON Johan (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1) 1ERE CL DGDDI 1500
CHEVALIER Valentin (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
JIMENEZ Herve (Calais fret ferro
LEBAS Eric (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 3000
ALLENTIN Mare (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
CARLIER Francois (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BRICE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CAMBRAYE Patrice (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel div), DIRECTEUR DES SERVICES 6000 DOUANIERS 1ERE CL
MUSTIN Christophe (Arr as bi » CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
POUILLE Pascal (Calais fretferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
PILLOT Arnaud (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CZECH Jean-Francois (Calais lito bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
HANQUEZ Didier (St omer bsÿ, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
LEFEBVRE Virginie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
COURVOISIER Damien (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
BEN Elise (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
VANMASSENHOVE Jimmy (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation pral 1500
2ème classe DGDDI
MARGAGE Maryse (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 DGDDI
LEDOUX Ludovie (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 1500
-i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
30000
7500
7500
7500
7500
30000
7500
7500
7500
7500
© 15000
7500
7500
7500
7500
7500
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15000
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15000
60000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 BREBANT Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BRUNET Alex (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURDON Constance (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HUDE Valerie (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
DEMILLY Benoit (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
CASTELLE Beatrice (Calais fretferro b.s.i), Agent deconstatation ppal lère 1500 classe DGDDI
DUBREUCQ Olivier (Calais fret ferro b.s.), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
WICKE Freddy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
TURPIN Cedrie (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LEGRAND Marjorie (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BERON Gregory (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe 7500
DGDDI
, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500
FOURMENTIN Christine (Calai tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 DGDDI
DECLUNDER Maureen (Dunkerque bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LEMAIRE Stephanie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
VANDAELE Maxime (Calai itto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
VIUDES Antoine(Calais tun bsi D), CONTRÔLEUR 2E cLDGDDI 1500
lpipou Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
{PGDDI
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES 6000
DOUANIERS 2ECL
PIRE Olivier (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
GARMON Dominique (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe IDGDDI
COQUEL Laury (Ston omer bs, 6 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
Agentde constatation ppal lère classe DGDDI 1500
| Ê Si), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
| MOENAERT Eric (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000
CHAVAIN Laurent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
LACO Marc (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DEHOLLANDER Karine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
GODDE Mathieu (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DELRUE Loic (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
BLANCHON Mi Michael (Dunkerque b: , CONTRÔLEUR 1ERE CLE
BECART Linda Linda (Calais tun.bsi frte), Agentde constatation ppal ère classe | 1500 DGDDI
BUTEZ Vincent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
30000
7500
7500
15000
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
60000
15000
15000
30000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 DANKO Marie-Helene (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL | 6000
DGDDI L
| LAVIGNE Stephanie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MERLIN Alexandre (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
| GRAS Jean-Michel (Calais tun.bsi f
REGNIEZ Michel (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BLEUZE Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| THUEUX Sylvie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEHAUDT Emmanuelle (Stomer bsi),
DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème classe
GUILBERT Herve (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DEHOLLANDER Olivier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
MEZIER Alan (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème cl |
MAERTEN David (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MARIE Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PENET Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BEYAERT Frederic (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GUELL Jean-Claude (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES
DOUANIERS
GODDIN David (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BOURGET Catheri (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI
PILLEREL Carole (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DESMEDT Paul (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VUAILLAT Raphael (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MIELOT Tony {St omer bsi), Agent de constatati.
PERARD Stephanie (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI
CAMARASA Fabrice (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
DELMARES Christelle (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OGES Laurence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
| CORRALES Jerome (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
LENY Josepha (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PIETIN DUFOUR Roselyne (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
1500
1500
| 1500
3000
illimité
1500
1500
1500
3000
6000
illimité
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
illimité
1500
1500
1500
1500
1500
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
30000 60000
7500 15000
7500 15000
15000 30000
100000 250000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
15000 30000
30000 60000
100000 250000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
100000 250000
7500 © 15000
1500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
15000 30000
15000 30000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
15000 |7500
[l VERBERKE Aurelie (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
BRUYELLES Pascal (Calais tun.bsi frie), Agent de constatation ppal lêre classe | 1500 7500 15000 DGDDI
RENAUX Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500 115000
DGDDI
LL
_] _ |
VANHELLE Pierre (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
CABARET Matthieu (Dunkerque port bsc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 1500 15000
BEDDIAF Mouloud (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GODART Magali (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
STEVENART Freddy (Cala
classe DGDDI
MERCIER Carl (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI
tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000
DELFOSSE Remi (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
CURRO Salvatore (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
VINGTROIS Ruddyÿ (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI
JOUGLET Franck (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
CARDON Igor (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000 15000 30000
DGDDI
HENRIOT Harley (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LAVIE Loic (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 7500 15000
BODART Helene (Calais tun.bsi (2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FALEUR Xavier (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRELLIER Maxime (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
LICOUR Franck (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
FEREZ Yann (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 7500 15000
DUFOUR Dominique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
GUILBERT Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TRIQUET Gwenael (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 7500 15000
JOSEPH Ludivine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
|DGDDI
PICAVET Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
RINGOT Antoine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
|FACKEURE Helene (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
|DGDDI
DEROUETTE Laura (Calais litobsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI GREBERT Damien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
|DGDDI
SCOTTE Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
FOCCART Francine (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000
DGDDI
DUTRIEZ Damien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
BRION Jacky (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
LEMAIRE Elodie (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DRUELLE David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
GAUTARD Guillaume (Calais tun.bsi t1),Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BOUTOILLE Bruno (Calais tun.bsi t1),Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
GRIGNON Cecile (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ROGGEMAN Audrey (Cala
classe DGDDI
MARQUANT Bernadette (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
THIERY Romain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe |
DGDDI |
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
PATIGNIER Bruno (Calais tun.bsi frte), Agentde constatation ppal lère case |
DGDDI
NAGOT Benoit (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DELEERSNYDER Romain (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
HELLEC Laurine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
FONTAINE Morgan (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BERON Amandine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
VADROT Celine (Calais litto bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BLONDELLE Georges (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
WASSELIN Tony (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
INGELAERE Dominique (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
COUVILLERS Rodrigue (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
FLON Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
THUMARAS Maxime (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
7500
7500
15000
|
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
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7500
7500
7500
7500
15000
15000
| 30000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
| 15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000 MASTIN-BOUCHEZ Jimmy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
ABRAHAM Fabrice (Arras bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DG]
FLON Christine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DUMOULIN Christine (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
|
CAROUX Bruno (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
|DGDDI
MBAIBARA Laurent (Calais tun.bsi fte), CONTRÔLEUR 2E ce DGDDI_
DELCAMBRE Christophe (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation pal ère
classe DGDDI
|
DUHAMEL Magali (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
| DGDDI
FOURNIER!Rodolphe (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
CAPRON Valerie (St omer b: }, Agent de c constatation ppal 2ème classe DGDDI
BRABANT Stephane (Arr
DGDDI
bsi}, Agentdeconstatation ppal 2ème classe
FAES Adrien (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
ARGENTIN Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HERAULT Stephane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
7 1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
[1500
n 500
1500
illimité
1500
1500
CARLIER Sylvie (Dunkerque port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 3000
2EME CATEGORIE
DUFEUTREL Virginie (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
LEVIS Herve (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RIQUEZ Alain Grasbi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
3000
1500
1500
SAINT GEORGES Cyrille (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
DEVILLIER Isabelle (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PETIPONT Jean-Michel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
1500
DURAFOUR Simon (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DOMINICI Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DOUILLIET Fabien (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GAUTHIER Frederic (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
POLI Pauline (Calais tur UR2E CL DGDDI
1500
11500
1500
1500
LABALETTE Olivier (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
REBIAI Madjid (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPALDGDDI
CAPPELLI Franck (Calai: si frte),CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PEREIRA Amalia (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
100000
7500
7500
15000
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17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
250000
15000
15000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 ROYER Sebastien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
7500
DUCROCQ Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
FERNANDEZ Mathieu (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E =: CL DGDDI 1500
DEMASSIET Eric (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
DUMONT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
VANDERMOUTEN Pascal (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000
RUIZ Laurence (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000
3EME CL DGDDI
ULRICH Valentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GOETGHEBEUR Helene (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
CHAVAIN Nathalie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal ère 1500
classe DGDDI
HELFER Francois (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
WULVERYCK Nicolas (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
GARBE Frederic (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DEVISME Pierre (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
MOUCHON Thierry (Arras bsi}, Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500
ZELMAN Alexis (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
MAGGIAR Beatrice (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
MARCHAND Olivier (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
RYCKEMBEUSCH Manuel (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
|
DUVIN Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEFLON Stephane (Dunkerque bsi E CL DGDDI 1500
JEAN-JOSEPH Gwladys (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
ZERT Jean (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000
DGDDI |
DEMOOR Eric (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal ère classe 11500
DGDDI a —_—_— |
CRESSON Lisa (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BOURGOIS Juliette (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
TAMALOULT Jeremy (Cal: ï frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
TESSIER Laurent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
CAPITAINE David (Dunkerque bsi), 1500
1500 DARTOIS Florent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
7500
7500
7500
7500
115000
15000
7500
7500
7500
7500
15000
7500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
© 7500
7500
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7500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000 DYMNY Audrey Œunkerque POC), € CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ANCEL Geoffrey (Dunkerque energi ureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
FAID'HERBE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal lère classe 6000
DGDDI
SCHOONHEERE Jeremy (Dunkerque bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| LUTUN Guillaume (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 |DGDDI
NEFFE Kevin (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
O'BRIEN Sandrine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
LEROY Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DAMBLIN Laurence (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
LEDET Catherine (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
INGELAERE Anne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
HIBON Malko (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DAVROUX Valerie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. 3000
DGDDI
DUHAMEL Celine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
|CORNE Nicolas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DUQUENOY Gaelle (Calais tun.bsi (2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BREBION Yann (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
FAY Jerome (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI_ 1500
BOUTIN Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal ère classe 1500 DGDDI
KAJCZYK Freddy (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000
1500 MALECHA Francois (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère c
DGDDI
MERLAND Francois (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
COQUET Sebastien (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
WALLAERT Fanny (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BORNAQUE Mathilde (Star omer mer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
COUPPEZ Guillaume (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
LEMAITRE Romain (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI |
VALERIO Olivier (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
VASSEUR Stephane (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 1500
DUHAMEL Frederic (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
DELANNOY Bruno (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000
ité
ar Nathalie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
100000
15000
7500
7500
30000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
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7500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000 TS
15000
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15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000 HAMMOUDA Kerim (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
FARDEL Stephane (Calai: nel 1 div.}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 6000
| CAMUS Guillaume (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2ECL DGDDI 1500
NOWAK Marian (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
VERRIER Jean (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LUGAN Camille (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BURBIDGE Lucas (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BOURGET Dimitri (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500
classe DGDDI
LEMPICKI Alain (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500
DE RUYCK Gregory (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
LS DE VELDE Samuel (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
HERBERT Marc (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
LEUPE Mi Michael (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL PGDDI 1500
PERONDelphine (C lais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500
GRANDGUILLOTTE Sherley (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 DGDDI
DECANTER Patrice (Calais litto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE 3000
CL DGDDI
MALFOY Arnaud (Calais tu. itl), CONTRÔLEUR 2E cL DGDDI 1500
CHABANNE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GRESSIER Magdalena (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DE VLIEGHER Christophe (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
HERBAUT Aude (An ï si),CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
MARIE Didier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal Ière classe 1500
DGDDI
DIAZ Loic (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500.
PERTUISOT Cyril (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PILLEREL Christophe (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BOTTIN Maxime (Calais tun. yal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
| DGDPI
GUCHE Rachel (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
MONSTERLET Fanny (Dunkerque POC), CONTRACTUEL AUTRE (B) illimité
ARONDEL Morgane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GARULLI Gioacchino (Calais tun. gal. b: ),Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
SUEUR Jerome (Calais littobsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
DEBAVELAERE Anne-Sophie (Calais tun.cyno bsi), CON TRÔLEUR 3000
PRINCIPAL DGDDI
TOURNEUR Marc (Calais fret ferro b.s D, CONTRÔLEUR LERECL DGDDI 1500
7500
30000
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
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7500
7500
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7500
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7500
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15000
(15000
15000
250000
15000
15000
15000
30000
15000 HIARD Alexia (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
HOURIEZ Sebastien (Arras
BAYARD Helene (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème clas
DGDDI
BORDENAVE Francis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
1500
1500
| MACOU Remi (Calais itto b b. ï), Agent de constatation ppal: 2ème clas DGDDI. 1500
PATERNOSTER David Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
|DGDDI
RUFIN Marie-Noelle ŒDunkerqu que (SRE), CONTRÔLEURPRINCIPAL DGDDI 1500
RAMON Florent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
POURPLANCHE Julien (Arras bureau), Agent de constatation DGDDI 1500
DESPRE Olivier (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
FOURMENTIN Jacques (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 1500 DGDDI
PELLEGATTA Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LEBAS Julien (Calais tun. ïi (2), Agent «de constatation ppal 2ème classe DGDDI| 1500
OLIVIER Virginie (Calais tun.bsi 2), Agent de s constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
(ROBETTE Julien (Arras bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
|LEQUIN David (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
GAUTIER Marie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
COLIN Gurvan (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DUHAMEL Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
RIBERA Veronique (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
SILVA Yohann (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BECUE Jeremy (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CABRY Yves (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CROQUELOIS Charles (Calai 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CADET Marie-Laurence (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
DESDIER Thierry (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LETOMBE Edmond (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PLESSIET Kevin (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
GLAVIEUX Matthieu (Boulogne bsi), À Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
BOURDIEC Ambre-Meredith (St omer bsi), Agent de con
cl DGDDI
atation ppal 2ème 1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
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7500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000 DEBAEKE Cliff (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BERNARD Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CAZABONNE Manon (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GUEUDRE Fabien (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VAN-ASSCHE Nicolas (Calais litlo bsi), Agent de constatation ppal 2ême classe
DGDDI
WESSE Alexandra (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
NION Franck (Calais tun. 2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CAYEUX Pierre (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ALBANESE Sophie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GREVIN Franck (Calais tun.
DGDDI
MARQUANT Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HERSZER Marcel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
VANHILLE Philippe (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne (Calais bureau), Agent de constatation
| DGDDI
t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
! DEMAN Gvwenaelle (Calais tun.b:
|DGDDI
FAUQUET Stephane (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
MATIJA Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
BEUGIN Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
PLATEL Emilien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COMYN Cathy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
OBOEUF Jose (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LABALETTE Olivier (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
KERCKHOVE Laurent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MOUGHAOUI Anas (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FERMON Franck (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
OBIN Alexis (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DEGARDIN Michael (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
NABO Edith (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
REVEL Jeremie (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BRUNET Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
COIPLET Franck (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI
t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
1500
1500
1500
|
1500
1500
1500
1500
1500
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7500
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© 7500
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
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15000
© 15000
| 30000
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15000
15000
15000
30000
| 1000
15000
15000
30000 | WILLARD Lynda (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe |1500 7500 15000 DGDDI | : . :
| FOURDINIER Nicolas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 __ | 15000 :
ROUSSEL Valerie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 | 7500 15000 _1
| PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES 6000 30000 60000 DOUANIERS
1ERE CL |
| ...
LOGEZ Arnaud (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEFEBVRE Ludivine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GAY Veronique (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 : 15000
RAMOS VARELA Davy (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 11500 17500 15000 classe
DGDDI
LELEU Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 | DGDDI
JOSSON Frederic (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
RIGAUX Florent (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
| BERBON Laurent (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CLDGDDI 1500 7500 15000
L
|
a
|
CHABROL Marie-Laurene (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI |ilimité 100000 250000
HIE Fabien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 7500 15000 h
CASAGRANDE Christophe (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 | DGDDI
|BRESSET Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500 7500 15000
RIGAUX Amelie (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
REICHERT Nicolas (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 115000 30000
GOLLIOT Dany (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
DECLERCK Isabelle (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
|DGDDI
CURRO Angelique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
DE BACKER Nicolas (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTIER Yannick (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000 | DGDDI
BROUX Sabrina (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
GAUTIER Alain (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 7500 15000
LEPETIT Rudy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 17500 15000 |DGDDI
ROSALES Christine (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 17500 15000
BOUCHARDON Louis (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
| SAUVAGE Fabien (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
| AUBERT
Magali (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
|
MICHALAK Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère | 1500 7500 15000 classe DGDDI ELTER Audrey (Calais tun. gal. bsi), CON EUR 2E CL DGDDI 1500 7500
VAN VOOREN Helene (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
| LAURENT Pierre (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000 15000
DGDDI
PRUVOST Sandrine (Calais tun.bsi fie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
BLONDEL Perrine (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500
{classe DGDDI
ROBBE Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500 7500 |DGDDI
CAZIN Raphael (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500 7500
DGDDI
ROUGELOT Thibaut (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME illimité 100000 CL DGDDI
———Û—] __— _—
L | - MACHEFER Pauline Dunkerque port
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
HIVIN Bertrand Œunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500
DGDDI
LEMAIRE Sebastien (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 7500
DGDDI
GUFFROY Agnes (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500
DGDDI
CARON David-Olivier (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000
GUENERET Frederique (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 11500 7500 DGDDI
| MOREL Rudy (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDI 1500 7500
MERLEN Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
RAVETTA Ludovic Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 DGDDI
DIEREMAN Marie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 DGDDI
MANDRIER Arnaud (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 classe
DGDDI
DECROIX Virginie Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal Lère classe 1500 7500 DGDDI
VASSEUR Aymeric (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500
DGDDI
| LOOSE Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
ELARY Samuel (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000
SZCZEPANIAK Yannis (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 classe DGDDI
BLANQUART Maxence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 classe DGDDI
INGELAERE Stephane (Calais tun.bsi frte), Agent de
constatation ppal lère 1500 7500 classe DGDDI
DELAITRE Francois (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500
DGDDI
| BENOIT Karl (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI 3000
VABOIS Thomas (Arras bi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
BOQUET Emeline (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 15 15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
250000
15000
15000
15000
© 15000
30000
! 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
30000 CHAUSSOY Sebastien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 17500 15000
BLANPAIN Jean-Marie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
| —
—— =
__
:
DUHAMEL Aurelie (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
|
BAILLET Victorien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500 15000 DGDDI
MALLEVAYS Charly (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
SAELEN Mathieu (Arras bureau), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
DGDDI
| DENAES Xavier (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
VIANE Raphael (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
_
TETART Clement (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
| BRUSEL Samuel (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 15000
| CORDENIER TELLIER Flora (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 100000 250000
VOGIN Vanessa (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI 7500 15000
LAMOITTE France (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème cla: 1500 7500 15000
DGDDI
GELE Philippe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 115000
CABON Patrick (Dunkerque SG), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL illimité 100000 1250000
| DGDDI
|
DODET Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FARDEL Marie-Annick (Calais tun tatation ppal 2ème 1500
7500 15000 classe DGDDI
GAVOIS Stephanie (Calais tun. frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
MERVILLE Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe
DGDDI
RENARD Alain (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE3FMECL 3000 15000 30000 DGDDI
LEBIAN Laurence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal Ière classe 1500 7500 15000 DGDDI
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel (Dunkerque port bse), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
|
CHAVATTE Christian (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
|
LANGLAIS Richard (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HENON Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
LE FORESTIER Ivan (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
LEVAVASSEUR Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
BROGNARD Corinne (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 7500 15000
GRIPOIX Nicolas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 L 7500 15000 CHEVALIER Martial (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
1500 | WIECZOREK
Philippe (Boulogne. bsi), CONTRÔLEUR 2E CI, DGD) 1500
PATINIER Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BELLESOEUR Oceane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
|DGDDI
BOY Mathilde (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal
DEMAN Fabrice (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
| UBERQUOI Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DALIX Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
COMPIEGNE Pierre (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
PRADIER Patrick (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
SAINT-GEORGES Florian (Calais litto bsi), Agent de
constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
GUILBERT Sabine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI 1500
SAVET Marion (Dunkerque SRE), INSPECTEURDGDDI 3000
HERBIN Olivier (Calais fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI 3000
DETIVAUD Emilie (Calais tun. gal. b
DGDDI
|
DUBOS Virginie (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI | 3000
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI | 6000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie Dunkerque bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
WADOUX Margareth (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
BERNARD Jordan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
SOMERS Olivier (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
TURC Vanessa (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI 1500
BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère illimité
classe DGDDI
DELORY Michael (Arras bsi), Agent de constatation ppal ère cla:
}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI 1500 MAYEUR
Hugues (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 3000 DGDDI
DUHAMEL Thomas (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
BAYARD David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI 1500
GOETGHELUCK Amelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
INGELAERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE 6000 CL DGDDI
COQUEMPOT Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BODART Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
LAVIE Bruno (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
KASPRZAK Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500
ÎMENARD Rudy (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
7500
15000
7500
7500
7500
© 15000
15000
7500
15000
30000
7500
7500
7500
{1500
|
17500
100000
7500
15000
15000
7500
17500
[30000
7500
7500
7500
7500
7500
15000
30000
15000
15000
15000
30000
30000
15000
30000
60000
15000
15000
15000
15000
15000
250000
15000
30000
30000
15000
15000
60000
15000
15000
15000
15000
15000 CARDIN Sylvie (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI 1500
THUEUX Stephane (Calais tun, gal. bst), INSPECTEUR DGDDI 3000
|DELVAL Clement (Arras bsi), Agent de constatati
pal 2ème classe DGDDI | 1500
BRUNEL David (Boulogne bsh, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 | 7 |
MARZANO Claire (Calais bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI 1500.
LAVOISIER Franck (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR DGDDI 3000
| |ROSSELLE Thomas (Dunkerque port bse), Agent de constatation
ppal 2ème 1500 classe DGDDI
LECQ Reynald (Arras bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI 1500
DEMORGNY Guenola (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe
1500 DGDDI
GHESQUIERE Thomas {Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
GAMBLIN Michael (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
MOULIN Fabrice (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BOUCLY Laurent (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
MORLIGHEM Jacques Œunkerque SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000
| IERE CL DGDDI
LEFEBVRE Damien (Calais tun.bsi fre), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI | 1500
MASCOT David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI 1500
BEAURAIN Clement (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
SINNO Paul(Calais tun. gal.bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE IERECL
3000 DGDDI
| DAVIAUD Mathieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1300
SAMBORSKI Ludovie (Calais tun.cyno bsi), Agent de
constatation ppal 2ème | 1500 classe DGDDI
|
BLONDEEL Laurent (Calais tun. gal. bsh), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1300
PINSON Stephane (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI 1500
DOYER Guillaume (Calais tun.bsi te), INSPECTEUR DGDDI 3000
DUVIEUXBOURG Herve (Calais lun. gal.bsi), CONTRÔLEURPRINCIPAL. | 1500 DGDDI
| __ BOUBET Pascaline (Calais tun.bsi
12), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
MAJOR Boris (Cal tto bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI | 1500
GRESSIER Philippe (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME 3000 CL DGDDI
PONCHEL Bruno (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI | 1500
e 1500
|PICHON Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème cl DGDDI
BECLIN Isabelle (Cal
DGDDI
fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
1500
PATTEIN Damien (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
1500 IDGDDI
GREGORI Margaux (Calais bureau), INSPECTEUR
DGDDI 3000
7500
15000
7500
15000
7500
15000
7500
115000
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
15000
15000
30000
15000
30000
15000
30000
15000
15000
15000
|
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
115000 ALESSI Gaelle (Calais tun. gal. bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe 1500
7500 15000 DGDDI
HURTRELLE Jean-Francois (Calais litto bsi),
Agent de constatation ppal 2ème 1500
7500 15000 classe DGDDI Annexe V à la décision n° 2019/5 du 6 déc. 2019 du directeur régional BELTRAN Gilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende :Montant de l'umende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de lu valeur des marchandi
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade
ROUSSEL Valerie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ROGGEMAN Audrey (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
PERARD Stephanie (Boul reau), INSPECTEUR DGDDI
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
| —_—_—__
NICOLAS Aurelie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BROGNARD Corinne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
defraude n'excède pas
Montant de Montant droits et | Valeur des
l'amende
:1500
1500
3000
6000
11500
1500
BARTON Gregory (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
| DGDDI
{BRUYELLES Pascal (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
CAPPELLI Franck (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MOUGHAOUI Anas (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEVIS Herve (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AMAR YOUCEF Ali (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal l'ère classe
DGDDI
PATIGNIER Bruno (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
GRIGNON Cecile (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GAUTIER Marie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BAYARD David (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CURRO Salvatore (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DUHAMEL Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEFRANCESCHI Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
VASTRA Franck-Benoit (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
CAPITAINE David (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
|LEFLON Stephane (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BODART Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ivier (Calais fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
| 1500
1500
1500
1500
1500
1500
illimité
1500
1500
1500
3000
taxes
15000
30000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
100000
7500
7500
© 7500
15000
marchandises
15000
15000
30000
60000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
|
15000
15000
15000
15000
15000
15000
250000
15000
15000
15000
30000 SINNO Paul (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE I1ERE CL | 3000
DGDDI . on
FARDEL Stephane (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000
DGDDI
| PICHON Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
ZERT Jean (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME| 3000
CL DGDDI |
BODART Helene (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
VANHILLE Philippe (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR 3000
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
PERON Stanislas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
VASSEUR Stephane (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
BOTTIN Maxime (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
RAMON Florent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
MEZIER Alan (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
BOUCLY Laurent (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDD
| BECUVWE Geoffrey (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
: DETIVAUD Emilie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
STEVENART Freddy (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
MICHALAK Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1500
lère classe DGDDI
TURPIN Cedric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
FAES Adrien (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité
KARPOUZOPOULOS Jacky (Calais tun.bsi (2), Agent de constatation ppal 1500 lère classe DGDDI
DEHAUDT Emmanuelle (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
|elasse DGDDI
DELAITRE Francois (Calais tun. al.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [1500
DGDDI
LAVIE Loic (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI |
GUELL Jean-Claude (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES illimité DOUANIERS
BERNARD Jordan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
GRANDGUILLOTTE Sherley (Dunkerque port bsc), CONTRÔLEUR 2E 1500
CL DGDDI
BLONDELLE Georges (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL. 1500
DGDDI
TEMPETTE Amaury (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
15000
30000
7500
7500
15000
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
100000
7500
7500
7500
7500
100000
7500
7500
7500
7500
30000
|60000
15000
|
15000
30000
15000
30000
15000
15000
[15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
250000
15000
15000
115000
15000
250000
15000
15000
15000
|
||
|
|
|15000
| BUTEZ Vincent (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GAUTARD Guillaume (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BLONDEL Perrine (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DUHAUTOY Tony (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
BELLESOEUR Oceane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GRAS Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
BLANCHON Michael (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
JOUGLET Franck (Calais tun.bsi te), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FAID'HERBE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GELE Philippe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CARLIER Francois (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GOETGHEBEUR Helene (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
REICHERT Nicolas (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
LEROY Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
JOSSON Frederic (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
HENRIOT Harley (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CHOCHOIS Ingrid (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
VANMASSENHOVE Jimmy (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
LEMAITRE Romain (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DELFOSSE Remi (Calais tun.bsi lite), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LEFEBVRE Samuel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
DUHAMEL Frederic (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
SCHOONHEERE Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
DUMON Pierre (Calais tun.bsi fre), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
TOURNEUR Marc (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
LEBAS Eric (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
LAVIGNE Mare (Dunkerque bsi),INSPECTEUR DGDDI
ROSALES Christine (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
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1500
3000
1500
1500
1500
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1500
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1500
3000
3000
1500
7500
7500
7500
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7500
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15000
7500
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15000
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15000
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15000
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30000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
30000
30000
15000 LASSALLE Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEMOINE Fabien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
|CAMUS Guillaume (Calais to bs),CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI
CADET Marie-Laurence (Calais bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MARIE Didier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
MAGREZ Antoine (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CABON Patrick (Dunkerque SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL
DGDDI
BREBION Yann (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
si fite), Agent de constatation ppal lère classe
REBIAI Madjid (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DELORY Michael (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
LOONIS HERANT Aline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BOURGET Catherine (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
OLEJNICZAK Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
|DGDDI
UBERQUOI Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ëme classe
DGDDI
RENAUX Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
GUENERET Frederique (Calais tun. gal.
DGDDI
PILLOT Arnaud (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
JAY Nathalie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CARDON Igor (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DIEREMAN Marie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
COQUEL Laury (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEUPE Michael (Calais tun.bsi fte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PATERNOSTER David (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
THIERY Romain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MAGGIAR Beatrice (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RUIZ Laurence (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
ROYER Sebastien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
| classe DGDDI
KRYCH Thierry (Boulogne div.), INSPECTEUR DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
illimité
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
3000
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© 7500
7500
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7500
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7500
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7500
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15000
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17500
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15000
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30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
30000 DENYS Pierre (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
VANDAELE Maxime (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CAPRON Valerie (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GAVOIS Stephanie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GOETGHELUCK Amelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
PILLEREL Christophe (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
VANDAMME Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
SCOTTE Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HERBAUT Aude (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CABARET Matthieu (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
DENIS Benoit (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HALOUI-NOWAK Lisa (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
VUAILLAT Raphael (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
COURVOISIER Damien (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
LE FORESTIER Ivan (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MBAIBARA Laurent (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DEMAN Fabrice (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BITCHA NGUEND Hoîgen (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BLANPAIN Jean-Marie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR IERE CL
DGDDI
BOUTIN Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
BOY Mathilde (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
WALLAERT Fanny (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LEMAIRE Elodie (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LEVAVASSEUR Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GHESQUIERE Thomas (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
RIGAUX Amelie (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
_ 1500
1500
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1500
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1500
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7500
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7500
7500
7500
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7500
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7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000 ROSSELLE Thomas (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
|classe DGDDI
| SAUVAGE Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
CAYEUX Pierre (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LEDOUX Ludovie (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LEFEBVRE Ludivine (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
|COQUEMPOT Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
|WANTELLET Jean-Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 3000 PRINCIPAL DGDDI
DALIX Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
GRIPOIX :Nicolas xs (C: LL
MERVILLE Sandrine (Calais
lère classe DGDDI
si 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
ret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1500
PEPIN Jonathan (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CARON David-Olivier (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000
ROBE Nicolas (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
GARBEKFrederic (Calais tun. nbsi 2}, Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 PGDDI_
DECROIX Virginie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 DGDDI
| ANCEL Geoffrey (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
MALFOY Arnaud (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500
LECOCQ David (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
HIBON Malko (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
VANDENBUSSCHE Matthieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
CARLIER Sylvie “(Dunkerque port bureau), CHEFSERV COMPTABLE 3000
DGDDI 2EME CATEGORIE
JEAN-JOSEPH Gwladys (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
HERBAUT Gregory (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
DEMAN Gwenaelle (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BLEUZE Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
HAUDIQUET Anita (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
GAUTIER Alain (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
GOMBERT Yohann (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500
DEVISME Pierre (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
MARZANO Claire (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DEMOOR Eric (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
17500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
WANTELLET Isabelle (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal lère
| classe DGDDI
DAVROUX Valerie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ARONDEL Morgane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
| MOENAERT Eric (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
|BERBON Laurent (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
MARQUANT Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BOUBET Pascaline (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 24
classe DGDDI
LUTUN Guillaume (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
COORNAERT Stephane (Calais tun. gal. bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VINGTROIS Ruddy (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CORNE Nicolas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD
MACHEFER Pauline (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOQUET Emeline (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GODDE Mathieu (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
WIECZOREK Philippe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BAYARD Helene (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
PRUVOST Sandrine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LECQ Reynald (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
ROBBE Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VABOIS Thomas (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DUHAMEL Magali (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BLONDEEL Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
MASCOT David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CHAMPOUSSIN Jessica (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BECART Christophe (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
DOUILLIET Fabien (Calai
classe DGDDI
FAY Jerome (Calais fret ferro b.s.i),
.i), Agent de constatation ppal 2ème
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
16000
6000
3000
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
6000
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
30000
30000
15000
7500
15000
7500
7500
(7500
7500
15000
7500
7500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
30000
7500
15000
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
160000
|
60000
30000
15000
30000
15000
15000
|
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
60000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 |CAZIN Raphael (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 |DGDDI
| GRESSIER Philippe (Boulogne bureau), INSPECTEURREGIONAL. DE | 3000 15000 30000 2ÈME (a DGDDI
|BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère |illimité 100000 250000 ||classeDGDDI
| RAMOS VARELA Davy (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 | 15000 |classe DGDDI
ROGGEMAN Antoine (Calais un.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 ‘classe DGDDI |
MARCHAND Olivier (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000
classe DGDDI
MERLEN Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 115000
PISANU Victorio (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 3000 15000 30000
LANSIAUX Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
VADROT Celine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FERMON Franck (Calais tun.bsi rte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RYCKEMBEUSCH Manuel (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
2ème classe DGDDI
DRUELLE David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
PEPIN Dimitri (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DUMOULIN Christine (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500 15000
DGDDI
BOURDON Constance (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000
classe DGDDI
MASSINOND Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000
DGDDI
RINGOT Antoine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
LAVIGNE Stephanie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 | 15000
DUQUENOY Gaelle (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PINSON Stephane (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CAMARASA Fabrice (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
LANGLAIS Richard (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COQUET Sebastien (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHABANNE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
BECLIN Isabelle (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000
classe DGDDI
DE BACKER Nicolas (Cal FRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DELCAMBRE Christophe (Calais tun. bsi 12), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 lère DD
BORDENAVE IFrancis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. | 1500 7500 15000 DGDDI
BOURDIEC Ambre-Meredith (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI RUFIN Marie-Noelle (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI
1500 7500 15000 REVEL Jeremie (C (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI ROBETTE Julien (Arras bureau), C CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FOURMENTIN Jacques (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
SAINT-GEORGES Florian (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
2ème classe DGDDI
HIARD Alexia (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
RENARD Alain (Calais tun.bsi t1}, INSPECTEUR REGIONAL DE3EME 3000 15000 30000 CL DGDDI
BECUE Jeremy (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
GREGORI Margaux (Calais tbureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000 CAMBRAYE Patrice (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500 7500 15000 DGDDI
ULRICH Valentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
BOUCHARDON Louis (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
WULVIERYCK Nicolas as (Calais bur bureau). INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
si 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000
[TAMALOULT Jeremy (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 7500 15000 DELVAL Clement (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
PATTEIN Damien (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
NEUVILLE Vincent (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARULLI Gioacchino (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000
classe DGDDI
TURC Vanessa (Calais ttun. bsi 0), CONTRÔLEUR 2E € DGDDI 1500 7500 15000
ZELMAN Alexis (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
DOYER Guillaume > (Cal is tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
ent (Calais tun.bsi frte), CONTRÔ EUR |IERE cL DGDDI 1500 7500 15000
Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
| MALECHA Francois (Calais tu tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 | 15000 | classe DGDDI |
VANDERMOUTEN Pascal al (Calais litto 0 si), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
HUDE Valerie (Arras bureau), INSPECTEUI ‘DGDDI 3000 15000 30000
PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque div),DIRECTEUR DES SERVICES 6000 30000 60000 DOUANIERS 1ERE CL
THUEUX Sylvie (Calais fret ferro bas),Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
KERVENNIC Christian (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 7500 15000
DGDDI mn Olivier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal | 1500
DDI
DERIBREU Valerian |(Dunkerqueport bse), CC CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [1500
LAVIE Bruno (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |(1500
VALERIO er (Arras bsi), Agent de constatationppal 1ère classe DGDDI | 1500
A CONTRÔLEUIR PRINCIPAL DGDDI 3000
(GUFFROY‘Agnes (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
GUEUDRE Fabien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
DEMILLY Benoit (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 11500
| BERON Amandine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BRUNEL David (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
DAMBLIN Laurence (Calais litto bsi), CONTRÔLEURPRINCIPAL 1500
PGDDI
NGUYEN Eddy (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GOLLIOT Dany (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BRUSEL Samuel (ton omer bsi), CONTRÔLEUR 2ECLDGDDI 1500
COLIN Gurvan (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PILLEREL Carole (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BRICE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BECQUET-PALLANTE Virginie (Arras bureau), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
GUILBERT Sabine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
MUSTIN Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DEFOSSE Laetitia (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LELEU Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
BAYART Florent (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
FOCCART Francine (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 3000
CL DGDDI
[CARON Johan Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
|GREBERT Damien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
ELARY Samuel (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
EIMANN Laurent (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
GODDIN David (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
ROUGELOT Thibaut Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL illimité
2EME CL DGDDI
7500
17500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
15000
7500
7500
100000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
30000
15000
15000
250000 GUICHETEAU Nathalie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500
DGDDI
POLI Pauline (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
WADOUX Margareth (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
DUHAMEL Aurelie (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème 1500
| classe DGDDI
PERON Delphine (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LAURENT Pierre (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EMECL 3000
DGDDI
HURTRELLE Jean-Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
GLAVIEUX Matthieu (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BEYAERT Frederic (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |1500
CHAUSSOY Sebastien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
POURPLANCHE Julien (Arras bureau), Agent de constatation DGDDI 1500
DEMORGNY Guenola (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère | 1500 classe DGDDI
CARDON Amandine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
MONSTERLET Fanny (Dunkerque POC), CONTRACTUEL AUTRE (B) illimité
FOURMENTIN Christine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERECL 1500
DGDDI
MALLEVAYS Charly (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI 1500
DESTRES Romuald (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère 1500
| classe DGDDI
BEUGIN Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
FERNANDEZ Mathieu (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BROUX Sabrina (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PRADIER Patrick (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DOMINICI Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
GROSSEMY Vincent (Arras bsi), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 1500
CHEVALIER Martial (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
GUILBERT Herve (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 DGDDI
DUHAMEL Thomas (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
MATIJA Bruno (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
MERLAND Francois (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DUHAMEL Thierry (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CORRIETTE Michel (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
HELLEC Arthur (Calais litto bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
©7500
7500
7500
7500
7500
7500
|
7500
100000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
115000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
| 15000
15000
15000
15000
250000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000 LANTOINE Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
RIGAUX Florent (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
INGELAERE Stephane (Cala
classe DGDDI
| CHINELLATO Alexis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
PLATEL Emilien (Dunkerque bsi),CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
SAVET Marion (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000
DHIENNE Jean-Christophe (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
INGELAERE Anne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
RIQUEZ Alain (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
PATINIER Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BOURGET Dimitri (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
i frte), Agent de constatation ppal lère | 1500 tun.
HENON Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
LAINE BECOURT Helene (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
INGELAERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 6000
1ERE CL DGDDI
DIAZ Loic (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI [1500
DEHOLLANDER Karine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
|DUBREUCQ Olivier (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERE CL 1500
DGDDI
MAQUET Maxime (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
FOURNIER Rodolphe (Calais tun.bsi (2), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
HALTER DUROCHERFarah (Calais tun.cyno bsi),CONTRÔLEUR ÎERE 3000
CL DGDDI
PICAVET Aurelien (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
PETIPONT Jean-Michel (Cal
lère classe DGDDI
POCHOLLE Maite (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
RIBERA Veronique (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère | 1500
classe DGDDI
LEBAS Julien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DEGARDIN Michael (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000
GAUTIER Yannick (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 1ère 1500
classe DGDDI
| PERTUISOT Cyril (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
, Agent de constatation ppal | 1500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
| 7500
30000
17500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
15000
15000
15000
115000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
60000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
| 30000
15000
15000 DESPRE Olivier (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 115000
DGDDI
NION Franck (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
MERLIN Alexandre (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI : _.. _
THUEUX Stephane (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 | 30000
LETOMBE Edmond (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 | 7500 15000
classe DGDDI
THUMARAS Maxime (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
MIELOT Tony (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MOULIN Fabrice (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CLOUTIER Benjamin (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
|
MUYLKENS Celine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
CHAVAIN Laurent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
ESPADA Alexia (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 17500 15000
DGDDI
VANHELLE Pierre (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 | 15000 30000
VERRIER Jean (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 j 15000
COUVILLERS Rodrigue (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 | 15000
classe DGDDI |
JOSEPH Ludivine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
PEREIRA Amalia (Calais tun.bs D, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
DELRUE Loic (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1300 7500 15000 DGDDI
LAMOITTE France (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
GUILBERT Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CABRY Yves (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUTRIEZ Damien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
WILLARD Lynda (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
NAGOT Benoit (Calais tun.
DGDDI
ti), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
PONCHEL Bruno (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DUHAMEL Celine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
SAMBORSKI Ludovic (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
2ème classe DGDDI
MOREL Rudy (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARQUANT Bernadette (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
|DGDDI HIVIN Bertrand (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
LICOUR Franck (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
NEFFE Kevin (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
WASSELIN Tony (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
HERBERT Mare (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
VOGIN Vanessa (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
GRESSIER Magdalena (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOUTOILLE Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DANKO Marie-Helene (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE
CL DGDDI
HANQUEZ Didier (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HERSZER Marcel (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CHAVAIN Nathalie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal ère
classe DGDDI
FLON Christine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CORDENIER Francois (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
ALESSI Gaelle (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PETIT Quentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEROUETTE Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
COMYN Cathy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ALBANESE Sophie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CHAVATTE Christian (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
RAULT Antoine (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FONTAINE Morgan (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CHAPALAIN Bertrand (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CHABROL Marie-Laurene (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
HELFER Francois (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MOURET Sylvain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
BRESSET Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
INGELAERE Dominique (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DUFOUR Dominique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
6000
3000
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
illimité
1500
1500
1500
1500
1500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
30000
15000
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
7500
7500
100000
7500
7500
7500
7500
7500
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
60000
30000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
250000
15000
15000
15000
15000
15000 CAZABONNE Manon (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CORRALES Jerome (Calais bureau), A;
POUILLE Pascal (Calais fret ferro b.s.i),
classe DGDDI
BLANQUART Maxence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
SAINT GEORGES Cyrille (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal | 1500
2ème classe DGDDI
MARGAGE Maryse (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère 1500
classe DGDDI |
constatation DGDDI 1500
Agent de constatation ppal lère 1500
| PEREZ Stephanie (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |6000
DGDDI
LEMPICKI Alain (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
WICKE Freddy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500
GAY Veronique (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
LUGAN Camille (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
PIRE Olivier (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
DELOFFRE Maxence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
NABO Edith (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DECLUNDER Maureen (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
LAVOISIER Franck (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR DGDDI 3000
(LEQUIN David (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
ALLENTIN Mare (Calais fret eo ), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
BRUNET Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GAUTHIER Frederic (Calais lito bs
classe DGDDI
CROQUELOIS Charles (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MAYEUR Hugues (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 3000
DGDDI
LEBIAN Laurence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
LEMAIRE Sebastien (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
, Agent de constatation ppal 2ëme 1500
FARDEL Marie-Annick (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 1500 | | classe DGDDI
LEFEBVRE Virginie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
CABOCHE Jonathan (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
MAERTEN David (Calais tun. gal.
classe DGDDI
, Agent de constatation ppal 2ème 1500
DARTOIS Florent (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
30000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
17500
17500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
115000
15000
15000
60000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 MARIE Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
DESMEDT Paul (Calais litio Bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
MANDRIER Arnaud (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
JIMENEZ Herve (Calais fret ferro bs.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. 1500
DGDDI
DUBOS Virginie (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
| CARRE Clemence (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne (Calais bureau), Agent de constatation | 1500 DGDDI
REGNIEZ Michel (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité
ELTER Audrey (Calaistun. ga. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
NOWAK Marian (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
OBIN Alexis (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
COOPMAN Gerard (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
_—. :
= ——
|
CZECH Jean-Francois (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GAMBLIN Michael (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
DAVIAUD Mathieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
HIE Fabien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
VERBEKE Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
BRUNET Alex (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
SZCZEPANIAK Yannis (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1500 lère classe
DGDDI
CASAGRANDE Christophe (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
CALMELS Sebastien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
BOURGOIS Juliette (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
DUMON Marie-Lise (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE I1ERE | 6000
CL DGDDI
PIETIN DUFOUR Roselyne (Dunkerque. bsi), Agent de constatation ppal 1500
lère classe DGDDI
DENAES Xavier (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BEAURAIN Clement (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 lasse DGDDI
tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CAROUX Bruno (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
BERNARD Eric (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500
FEREZ Yann (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 {PGDDI
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
100000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
30000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
250000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
|
115000
15000
15000
15000
15000
60000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 BECART Linda (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
LEGRAND Marjorie (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CRESSON Lisa (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
L
MAJOR Boris (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
AIELLO Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRELLIER Maxime (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
DEBAVELAERE Anne-Sophie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 3000 15000 30000
PRINCIPAL DGDDI
WESSE Alexandra (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
HOCQUETTE Patrice (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
DESDIER Thierry (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DODET Eric (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEFEBVRE Damien (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
LEMAIRE Stephanie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
ARGENTIN Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KERCKHOVE Laurent (Calais tun. frte), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe
DGDDI
ELOY Benjamin (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
DURAFOUR Simon (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe
DGDDI
DUCROCQ Jeremy (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe
DGDDI
CHEVALIER Valentin (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ABRAHAM Fabrice (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DYMNY Audrey (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BRABANT Stephane (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
FOSSE Francois (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000 classe DGDDI
VIUDES Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SUEUR Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
CARON Muriel (Boulogne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUFEUTREL Virginie (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 3000 15000 30000 PRINCIPAL DGDDI
LEANDRY Floraly (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI a
}
h _
|DECLERCK Isabelle (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe |1500 7500 15000
|p6DDI | GARMON Dominique (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
LEPETIT Rudy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI | :
PENET Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI |
DROLET Gregory (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 17500 15000
DGDDI
DUMONT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
LEFEBVRE Franck (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000 DGDDI
HERAULT Stephane (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 |classe
DGDDI
VAN VOOREN Helene (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MENUGE Oceane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
OBOEUF Jose (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
| PLESSIET Kevin (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
BORNAQUE Mathilde (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
DE VLIEGHER Christophe (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000 classe DGDDI
BREBANT Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TESSIER Laurent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
'LABALETTE Olivier (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal 1ère 6000 30000 60000
classe DGDDI
CARON Catherine (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
| DUVIN Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
DEBAEKE Cliff (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
MOUCHON Thierry (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
MORLIGHEM Jacques (Dunkerque SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 15000 30000 1ERE CL
DGDDI
DELEERSNYDER Romain (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal | 1500 17500 15000
2ème classe DGDDI
DEMASSIET Eric (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
OLIVIER Virginie (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
PAOLI Sebastien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 115000 30000
LEHMANN Flora (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
| COIPLET Franck (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E | 1500 7500 15000 CL DGDDI MARIN Thomas (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
| 1500
DGDDI
GREVIN Franck (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
O'BRIEN Sandrine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
LEDET Catherine (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PIDOU Aurelien (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BRION Jacky (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
AUBERT Magali (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
|VASSEUR Aymeric Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
(Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CASTELLE Beatrice (Calai
classe DGDDI
VAN-ASSCHE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
SOMERS Olivier (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FLON Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DELOFFRE Thierry (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
GERION Ludovic (Calais tun.bsi (2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DE RUYCK Gregory (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
FALEUR Xavier (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. DGDDI
TETART Clement (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MENUGE Cecile (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DECANTER Patrice (Calais litto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE
CL DGDDI
LOGEZ Arnaud (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HAMMOUDA Kerim (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GOBERT Maxime (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BEDDIAF Mouloud (Calais lito bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LENY Josepha (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LACO Marc (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELCROIX David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
VANHAECKE Cindy (Dunkerque bsi), Agent deconstatation ppal 2ème classe DGDDI
VIANE Raphael (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
et ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
| 7500
17500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
f
| 15000
|
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
© 15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 SAELEN Mathieu (Arras bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
KAJCZYK Delphine (Calais fret Ferro bs.i), Agent deconstatation ppal 2ème
| 1500 classe DGDDI
COUPPEZ Guillaume (Boulogne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
SILVA Yohann (Calais bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI 1500
BENOIT Karl (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI 3000
BERON Gregory (Calais tun.bsi 12), Agent de
constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
DUVIEUXBOURG Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR
1500 PRINCIPAL DGDDI
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel (Dunkerque
port bse), Agent de 1500 constatation
ppal 2ème classe DGDDI
CARON Christophe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI 3000
RAVETTA Ludovic (Dunkerque bsi), Agent
de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
CURRO Angelique (Calais tun.bsi fre), Agent de constatation
ppal 2ème 1500 classe DGDDI
CORDENIER TELLIER Flora (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité”
Si 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500
MERCIER Carl (Arras bsi), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI 1500
PELLEGATTA Frederic (Calais litio bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL. 11500 DGDDI
|
| OGES Laurence (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe {1500 |DGDDI
Î
| BURBIDGE Lucas (Calais tun.bsi fic), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI !1500
DELANNOY Bruno (Dunkerque SRE), INSPECTEUR
DGDDI 3000
MENARD Rudy (Calais tun.cyno bi, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
HELLEC Laurine (Calais litto bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GUCHE Rachel (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 'BAILLET Victorien
(Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal [ère 1500
classe DGDDI
DELMARES Christelle (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
KASPRZAK Jerome (Dun kerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI 1500
itto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500
itto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
FAUQUET Stephane (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BAUDE Valery (Calais tun, gal. bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
HOURIEZ Sebastien (Arras bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI 1500
COMPIEGNE Pierre (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL 3000 DGDDI
CARDIN Sylvie (Arras bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI 1500
OFFROY Raphael (Arras bi), Agent de constatation ppal Ière classe
1500 DGDDI
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
15000
7500
7500
100000
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
| 7500
7500
7500
15000
7500
7500
15000
15000
15000
}
i
15000
30000
15000
15000
|
115000
30000
15000
15000
250000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
, 15000
|
l VAN DE VELDE Samuel (Arras bsi), }
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500
KAJCZYK Freddy (Calais fret ferro b.s. i),
CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
FACKEURE Helene (Calais tun.bsi t1),
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GRIGNON Clement (Calais Jittobsi , CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
Sn Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe” DGDI
3000
1500
1500
1500
7500
15000
07500
7500
7500
15000
30000
15000
15000
15000 Annexe VI à la décision n° 2019/5 du 6 déc. 2019 du directeur régional BELTRANGilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : ffaires portant sur des
titres négociables au porteur dont le montant n'ex ède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade
CORDENIER TELLIER Flora à (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 300000
REGNIEZ Michel (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. DGDDI 300000
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL | 30000
PEREZ Stephanie (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000
|MONSTERLET Fanny (Dunkerque POC), CONTRACTUEL AUTRE (B)
300000 CABON Patrick (DunkerqueSG),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
300000
FARDEL Stephane (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7
30000 | LEDET Erie (Calais
tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
30000 | DUMON
Marie-Lise (Boulogne div), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 30000
FAES AdrienDunkerque POC),INSPECTEUR DGDDI
300000
DANKO Marie-Helene Dunkerque div), INSPECTEUR PRINCIPAL.1ERE CL DGDDI
30000 DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel
div.}, DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 30000 1ERE CL
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDI 30000
{BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent
de constatation ppal lère classe DGDDI 300000
VASTRA Franck-|Benoitt (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
300000 PRESLE
WEISS Edwige Œunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 30000 |IERECL
DYMNY Audrey (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
300000 ‘INGELAERE
Frederic (Calais tunnel div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 30000
WANTELLET T Isabelle (Calais tunnel div.),Agent de constatationppallère classe DGDDI 30000
GUELL Jean-Claude (Dunkerque OC),DIRECTEUR PPAL SERVICES DOUANIERS
| 300000 CHABROL Marie-Laurene
(Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 300000
ROUGELOT Thibaut (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2FME CL DGDDI 300000
1 chèques. effets de !
commerce...
billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres
Montant des
billets, pièces.
© 150000
150000
30000
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30000
150000
30000
30000
150000
150000
150000 Annexe VIII à la décision n° 2019/5 du 6 déc. 2019 du directeur régional BELTRAN Gilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transac! e « 406»
Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes :Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandis s de fraude n'excède pas
à ï anse M de Mont: roits et Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade dé ent droits
l'amende taxes
|GAUTIER vannick (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe |1500 7500 DGDDI
HOURIEZ Sebastien (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
|LEBAS Julien (Calais tun.bsi (2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500
DGDDI
DAMBLIN Laurence (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500
COUPPEZ Guillaume (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500
DGDDI
FOCCART Francine (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 7500
DGDDI
VERRIER Jean (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500
GAUTIER Alain (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 | 7500
DEBAVELAERE Anne-Sophie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1500 7500
PRINCIPAL DGDDI
ELTER Audrey (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
DUMONT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500
DGDDI
DECLUNDER Maureen (Dunkerqu i}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
VERBEKE Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 DGDDI
KERVENNIC Christian (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500
DGDDI
BLANCHON Michael (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500
BEN Elise (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
ALLENTIN Marc (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500
|LEHMANN Flora (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
CARON Christophe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500
DUFOUR Dominique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500
|DGDDI
THUMARAS Maxime (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500
classe DGDDI
DESPRE Olivier (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500
DGDDI
DELORY Michael (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500
LEFEBVRE Virginie (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500
clas DDI
SAVET Marion (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500
MARQUANT Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500
DGDDI
Valeur des
marchandises
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000 | LASSALLE Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GOETGHEBEUR Helene (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
CHAPALAIN Bertrand (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
CAROUX Bruno (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel (Dunkerque port bse), Agent de 1500
| constatation ppal 2ème classe DGDDI
|
| VALERIO Olivier (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
DEMAN Gwenaelle (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDPI
REBIAI Madjid (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
| PEREZ Stephanie (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
JOSSON Frederic (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
GAVOIS Stephanie (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
DECLERCK Isabelle (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
BELLESOEUR Oceane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BERNARD Jordan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI |
INGELAERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE 1500
CL DGDDI
BOUCHARDON Louis (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
RENARD Alain (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1500 DGDDI
VUAILLAT Raphael (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BUTEZ Vincent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
TRIQUET Gwenael (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 |
ROBE Nicolas (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
SAINT-GEORGES Florian (Calais ltto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
LEFEBVRE Samuel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
BLONDEL Perrine (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
FERMON Franck (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
DRUELLE David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
GRESSIER Philippe (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 1500
CL DGDDI
TURC Vanessa (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
KAJCZYK Delphine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000 GARBE Frederic (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CURRO Salvatore (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
FEREZ Yann (Calais tun. bsi 0»: Agent de constatation ppal 2ème cl
BORDENAVE Francis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
CHAUSSOY Sebastien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BOUCLY Laurent (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. 1500
DGDDI
|
PONCHEL Bruno (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI !1500
HAMMOUDA Kerim (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème i 1500 classe DGDDI |
DUQUENOY Gaelle (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
HALOUI-NOWAK Lisa (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
DESDIER Thierry (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
HENRIOT Harley (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
MANDRIER Arnaud (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LANSIAUX Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI :
DEHAUDT Emmanuelle (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
HIBON Malko (Calais tun.bsi 12) 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DEVILLIER Isabelle (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MAYEUR Hugues (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERECL 1500
DGDDI
DELVAL Clement (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
HELFER Francois (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
THUEUX Sylvie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PLATEL Emilien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
OBIN Alexis (Arras bsi), Agent « de constatation ppal :2ème classe DGDDI 1500
MBAIBARA Laurent (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CAPRON Valerie (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
CROQUELOIS Charles (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BLONDELLE 2 Georges (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
DENYS Pierre (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
DELEERSNYDER Romain (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
THUEUX Stephane (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500
BURBIDGE Lucas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DUHAMEL Frederic (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 ALESSI Gaelle (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
PILLEREL Christophe (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 115000
classe DGDDI
PEPIN Jonathan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI h
MARIN Thomas (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
|DGDDI
| PATTEIN Damien (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
KAJCZYK Freddy (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 7500 15000
LOOSE Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUENERET Frederique (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 7500 15000
DGDDI
MERLEN Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 : 15000
LEFLON Stephane (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 115000
PICHON Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
CAMUS Guillaume (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TAMALOULT Jeremy (Calais tu rte), CONTRÔLEUR 2 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOGEZ Arnaud (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELCROIX David (Calais tun.bsi fre), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
|SILVA Yohann (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI | 1500 7500 15000 | VADROT Celine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUSSEL Valerie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HERAULT Stephane (Calais tun.bsi (2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
CARRE Clemence (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
PEPIN Dimitri (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ne (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FAY Jerome(Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEVAVASSEUR Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
SOMERS 0 Olivier (Calais tun. rte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
WALLAERT Fanny (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
|
DOYER Guillaume (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
SINNO Paul (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI
VASTRA Franck-Benoit (Dunkerque POCY, INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GUFFROY Agnes (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
GUEUDRE Fabien (Calais tun.bs
DGDDI
12), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 HIVIN Bertrand (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
PICAVET Aurelien (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CORRIETTE Michel (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERE CL
DGDDI
TEMPETTE Amaury (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ROBBE Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MAGREZ Antoine (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
NABO Edith (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOTTIN Maxime (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUTRIEZ Damien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GUILBERT Sabine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
WIECZOREK Philippe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURDON Constance (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DECROIX Virginie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
WICKE Freddy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
DEMORGNY Guenola (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
CAMARASA Fabrice (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
INGELAERE Dominique (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
LEMAIRE Elodie (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DURAFOUR Simon (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LETOMBE Edmond (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
WANTELLET Jean-Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
LANTOINE Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DROLET Gregory (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
GOBERT Maxime (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LABALETTE Olivier (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RIQUEZ Alain (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
VASSEUR Stephane (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
RIBERA Veronique (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500
1500
1500
1500
1500
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7500
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7500
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17500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
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7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
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15000
15000
15000
15000
15000 FACKEURE Helene (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
|INGELAERE Stephane (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal lère | 1500 7500 15000
classe DGDDI
RUIZ Laurence (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000
3EME CL DGDDI
BRUNET Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
DAVIAUD Mathieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SCOTTE Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
HERBAUT Gregory (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CARON Catherine (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 |
PIDOU Aurelien (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
ZELMAN Alexis (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
CZECH Jean-Francois (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NICOLAS Laurent (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR ?2E CL 1500 7500 15000
DGDDI
CORDENIER TELLIER Flora (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI | 1500 7500 15000
VIUDES Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 17500 15000
CHAVAIN Nathalie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000
classe DGDDI
NEFFE Kevin (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
BECUE Jeremy (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
GRANDGUILLOTTE Sherley (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000
DGDDI
BOURGET Dimitri (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000
cl DGDDI
DEBAEKE Cliff (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 17500 15000
DGDDI
HOCQUETTE Patrice (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
MOURET Sylvain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
GRIPOIX Nicolas (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEBAS Eric (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1500 7500 15000
DGDDI .
VANHAECKE Cindy (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 | 15000
DGDDI
DEGARDIN Michael (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 | 15000
AMAR YOUCEF Ali (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
BLANQUART Maxence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
|PERON Stanislas (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 MAQUET Maxime (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MENUGE Cecile (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
RAMOS VARELA Davy (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500
1500
1500
GRELLIER Maxime (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
VINGTROIS Ruddy (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
LEBIAN Laurence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500
1500
MALECHA Francois (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe | 1500
DGDDI
POUILLE Pascal (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
DUHAMEL Celine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
|DGDDI
|BODART Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CORDENIER Francois (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
BRUNEL David (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500
1500
1500
| DUFEUTREL Virginie (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
|DGDDI
DGDDI
INGELAERE Anne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
PRUVOST Sandrine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GROSSEMY Vincent (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PERTUISOT Cyril (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUHAMEL Thomas (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
CHINELLATO Alexis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GUELL Jean-Claude (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES
DOUANIERS
BEDDIAF Mouloud (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FONTAINE Morgan (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
GHESQUIERE Thomas (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LECOCQ David (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
|
DGDDI
CHAVATTE Christian (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BERON Amandine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CHEVALIER Martial (Arr:
MATIJA Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
MARCHAND Olivier (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500
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15000
15000
15000 DE VLIEGHER Christophe (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
ESPADA Alexia (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DANKO Marie-Helene (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
CL DGDDI
MONSTERLET Fanny (Dunkerque POC), CONTRACTUEL AUTRE (B)
FLON Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GAUTIER Marie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CHAVAIN Laurent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
SAINT GEORGES Cyrille (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DUBOS Virginie (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
DOMINICI Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GRAS Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
REICHERT Nicolas (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
RAULT Antoine (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GAY Veronique (Calais bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
| CARDON Amandine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BOY Mathilde (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
HAUDIQUET Anita (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CARON David-Olivier (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI
AUBERT Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BRION Jacky (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
DEHOLLANDER Olivier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
COORNAERT Stephane (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CHABANNE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEDET Catherine (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DUMON Pierre (Calais tun.bsi fite), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL
DGDDI
BRESSET Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CRESSON Lisa (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LAVIE Bruno (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MENARD Rudy (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OLEJNICZAK Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DELCAMBRE Christophe (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 MARZANO Claire (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E E CL DGDDI 1500
CASTELLE Beatrice (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500
classe DGDDI
BECLIN Isabelle (Calais fret ferro b.s.), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
NICOLAS Aurelie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
| PATIGNIER Bruno (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
MENUGE Oceane (Calais tun. im.bs 0), Agent de cons
DGDDI
BAILLET Victorien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
CABOCHE Jonathan (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LAURENT Pierre (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1500
DGDDI
tation ppal 2ème classe 1500
HERBIN Olivier (Cala fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI 1500
POCHOLLE Maite (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GODDE Mathieu (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEMAITRE Romain (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
MIELOT Tony (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
MARGAGE Maryse (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
RAMON Florent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
NOWAK Marian (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
GUILBERT Herve (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
LEFEBVRE Franck (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500
LEFEBVRE Ludivine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
LEMAIRE Stephanie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BECART Christophe (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
OBOEUF Jose (Calais tun.bsi fte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
FAID'HERBE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PINSON Stephane (Boulogne bi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
PENET Remi (Cal , Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 | ——...—
LAMOITTE France ((Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
DUMON Marie-Lise (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE 1500
CL DGDDI
DESMEDT Paul (Calais litto b bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
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15000
15000 LEROY Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
DELAITRE Francois (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 | 15000
DGDDI
BEAURAIN Clement (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe |1500 7500 15000 DGDDI
GRESSIER Magdalena (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GODDIN David (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
CABRY Yves(Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR : 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMOINE Fabien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
| DE RUYCK Gregory (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HENON Aurelien (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
DUHAMEL Aurelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
DEROUETTE Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
COOPMAN Gerard (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
DECANTER Patrice (Calais litto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE 1500 7500 15000
CL DGDDI i
Î
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 17500 15000 GUILBERT Jerome (Dunkerque bsi
JEAN-JOSEPH Gwladys (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000
DGDDI
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000
DOUANIERS 2ECL
DIAZ Loic (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ANCEL Geoffrey (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 17500 15000
is litto s litto bsi), ( CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
si fte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
|
CARLIER Francois (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
LEVIS Herve (Calais tun.
O), 1INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VOGIN Vanessa (Calais bureau),Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
BAYARD David (Ca un.bsi t1), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TETART Clement (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
VANDERMOUTEN Pascal (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
POLI Pauline (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOMBERT Yohann (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARMON Dominique (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
ROGGEMAN,Antoine(Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
AIELLO Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 | |
DARTOIS Florent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FARDEL Stephane (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
FOURMENTIN Jacques (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
CHAMPOUSSIN Jessica (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
STEVENART Freddy (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
SCHLECHT Catherine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DEMOOR Eric (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
GERION Ludovic (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
PIETIN DUFOUR Roselyne (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
GREGORI Margaux (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
BRUSEL Samuel (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DODET Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BLONDEEL Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
COQUEMPOT Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MUYLKENS Celine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GLAVIEUX Matthieu (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GASTAL Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VAN DE VELDE Samuel (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MASCOT David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
NAGOT Benoit (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEFEBVRE Damien (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DELOFFRE Maxence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MERLIN Alexandre (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
RENAUX Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DELFOSSE Remi (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ALBANESE Sophie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FARDEL Marie-Annick (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FOURMENTIN Christine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
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15000
15000 HALTER DUROCHER Farah (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE 1500 7500 15000
CL DGDDI |
ABRAHAM Fabrice (Arras bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 17500 15000
JIMENEZ Herve (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 7500 15000
VAN-ASSCHE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
PATERNOSTER David (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI
! LAVIGNE
Mare (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CLOUTIER Benjamin (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BORNAQUE Mathilde (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
CURRO Angelique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
NEUVILLE Vincent (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HIE Fabien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAVROUX Valerie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
| HERBAUT Aude (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Karine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
2ème classe DGDDI
| SAUVAGE Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000 |DGDDI
:MARQUANT Bernadette (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 |DGDDI
| VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne (Calais bureau), Agent de constatation 1500 7500 15000
|DGDDI
| BOURDIEC Ambre-Meredith (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
WULVERYCK Nicolas (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BRUNET Alex (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SUEUR Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
CARON Johan (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BREBION Yann (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
BARTON Gregory (Calais tun.bsi t2}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
ROYER Sebastien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
|ROSIERS DEBAVELAERE Emilie Œunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL | 1500 7500 15000
DGDDI
VANMASSENHOVE Jimmy (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal | 1500 7500 15000
2ème classe DGDDI
MALFOY Arnaud (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 | 15000
BOUBET Pascaline (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
LEUPE Michael (Caiais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 ROGGEMAN Audrey (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
|
MARIE Didier (Calais fret ferro b.s.),Agent de constatation ppal lère classe 1300 7500 15000 DGDDI
| GOETGHELUCK
Amelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI
JOUGLET Franck (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
... :
LACO Mare (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PRADIER Patrick (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
| CAZIN Raphael (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
COLIN Gurvan (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
LELEU Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
COQUET Sebastien (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAMBRAYE Patrice (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 (7500 15000 DGDDI
|
MARIE Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 17500 15000
DGDDI
LEPETIT Rudy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
ELOY Benjamin (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
BENOIT Karl (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
| BRICE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BODART Helene (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
REVEL Jeremie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PIRE Olivier (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal Lère 1500 7500 15000 classe
DGDDI |
OGES Laurence (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000 DGDDI
|MICHALAK Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère | 1500 7500 15000 classe DGDDI
VANDAMME Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
TOURNEUR Mare (Calais fret ferro b.s. i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MERVILLE Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI
BEUGIN Ludovie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 |7500 15000 DGDDI
MEZIER Alan (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 17500 15000
LAVOISIER Franck (Calais tu 2), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOUTOILLE Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000 DGDDI
|
DESTRES Romuald (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI 7500 15000 CAPPELLI Franck (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
MACOU Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
SZCZEPANIAK Yannis (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère | 1500
|classe DGDDI
BLANPAIN Jean-Marie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 | DGDDI
:
CADET Marie-Laurence (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. 1500 DGDDI
k
CABON Patrick (Dunkerque SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500 |DGDDI
MUSTINChristophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CHOCHOIS Ingrid (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI | 1500
MERCIER Carl (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
MOUGHAOUI Anas (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CAYEUX Pierre (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
ULRICH Valentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
COUVILLERS Rodrigue (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
GRIGNON Cecile (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
! BRUYELLES Pascal (Calais tun.bsi
fite), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES | 1500 DOUANIERS
1ERE CL
MALLEVAYS Charly (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI 1500
LE FORESTIER Ivan (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
FAES Adrien (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 1500
COMYN Cathy (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DELANNOY Bruno (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500
MOUCHON Thierry (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500
FOSSE Francois (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
MORLIGHEM Jacques (Dunkerque SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 1ERE
CL DGDDI
| FAUQUET Stephane (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
KERCKHOVE Laurent (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
FERNANDEZ Mathieu (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DUBREUCQ Olivier (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
CHEVALIER Valentin (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BEYAERT Frederic (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500
SAMBORSKI Ludovic (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LOONIS HERANT Aline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
s00
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15000
15000
15000
15000
15000
15000 ADMONT Aurelie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| LEDOUX Ludovic (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
| JAY Nathalie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
11500
11500
1500
DUMOULIN Christine (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
DEMAN Fabrice (Calais Lun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
ARGENTIN Frederic (Calais ltto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
|DE BACKER Nicolas (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ËRE CL DGDDI 1500
| FLON Christine (Calais ltto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LANGLAIS Richard (Calais tn. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BAYART Florent (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BOURGET Catherine (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
VANDENBUSSCHE Matthieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1300 DGDDI
WILLARD Lynda (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
LEMAIRE Sebastien (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
DALIX Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
BECART Linda (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
GOLLIOT Dany (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PEREIRA Amalia (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 |DGDDI
BRABANT Stephane (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUCROCQ Jeremy (Calais tun
DGDDI
1500
si frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
BOURGOIS Juliette (Calais tun.bsi fire),
| DGDDI
DETIVAUD Enilie (Calais tun, gal.
DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
ï), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
BAY ARD Helene (Calais tun. ga. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
TURPIN Cedric (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEANDRY Floraly (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DEMASSIET Eric (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
KASPRZAK Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| LAINE BECOURT Helene (Calais lun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
CARLIER Syivie (Dunkerque port bureau), CHEF SERV COMPTABLE 1500 DGDDI 2EME CATEGOR!I
DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème classe
um.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CLDGDDI |1500
BOQUET Emeline (St omer bsi),
1500
(7500
17500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 BAUDE Valery (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GUCHE Rachel (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500
hine (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI [1500
RAVETTA Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BROGNARD Corinne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
RYCKEMBEUSCH Manuel (Dunkerque bs
classe DGDDI
PATINIER Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LABALETTE Olivier (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
DOUILLIET Fabien (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
CABARET Matthieu (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
WADOUX Margareth (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
CALMELS Sebastien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
, Agent de constatation ppal 2ème | 1500
|
|
GREVIN Franck (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CAPITAINE David (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500
DUHAMEL Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI |
VABOIS Thomas (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
DIEREMAN Marie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
| DGDDI
|LUGAN Camille (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GAUTARD Guillaume (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
HELLEC Laurine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 |DGDDI
VANDAELE Maxime (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DENIS Benoit (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
PISANU Victorio (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
| BERON Gregory (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
ARONDEL Morgane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GAUTHIER Frederic (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
BLEUZE Christophe (Calais ltto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
MOULIN Fabrice (Calais fret ferro b.s.), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BITCHA NGUEND Hoigen (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
DEMEESTER Carole (Dunkerque div.), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 DGDDI
|7500
=
17500
[7500
7500
7500
| 7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 HANQUEZ Didier (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500
|
BECUVWE Geoffrey (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500
|DGDDI RS US
LEGRAND Marjorie (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
ROSSELLE Thomas (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 classe
DGDDI
DEVISME Pierre (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 DGDDI
FOURNIER Rodolphe (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 DGDDI
RUFIN Marie-Noelle (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 |
A CORNE Nicolas
(Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
COMPIEGNE Pierre (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500 7500
PELLEGATTA Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500
PETIPONT Jean-Michel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500 7500
classe DGDDI
GREBERT Damien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 DGDDI
| DELMARES Christelle (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500
DELRUE Loic (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal ère classe 1500 7500
DGDDI
PETIT Quentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500
Ipeppi
!LICOUR Franck (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 ; A
DUHAMEL Thierry (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
|CASAGRANDE Christophe (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500
DGDDI
BERBON Laurent (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500
LENY Josepha (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
BOUTIN Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500
DGDDI
GELE Philippe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500
GARULLI Gioacchino (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1 7500
classe DGDDI
MOENAERT Eric (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500
[NGUYEN Eddy (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 DGDDI
DENAES Xavier (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500 |7500
DGDDI
PILLEREL Carole (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 DGDDI
HELLEC Arthur (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 17500
O'BRIEN Sandrine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 DGDDI
CAZABONNE Manon (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 17500
DGDDI
EIMANN Laurent (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 | 7500
MASSINOND Sebastien (Calai
1500 17500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 HIARD Alexia (Calais tun.bsi
DGDDI
| DUVIEUXBOURG Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
a |
| GAMBLIN Michael (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
WANTELLET Isabelle (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
HERBERT Marc (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
GUICHETEAU Nathalie (Calais tun.bsi fre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI |
DUHAMEL Magali (Calais tun.bsi {1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
VASSEUR Aymeric (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DUHAUTOY Tony (Calais tun.bsi lite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
ZÆERT Jean (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500
DGDDI
LEMPICKI Alain (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500
UBERQUOI Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PERARD Stephanie (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500
DYMNY Audrey (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
GRIGNON Clement (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MAJOR Boris (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
OLIVIER Virginie (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
RIGAUX Florent (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500
DGDDI
PILLOT Arnaud (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
RINGOT Antoine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
NION Franck (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DEFOSSE Laetitia (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
SCHOONHEERE Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
THIERY Romain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
LAVIGNE Stephanie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
REGNIEZ Michel (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
HURTRELLE Jean-Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
DERIBREU Valerian (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
PAOLI Sebastien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500
fite), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
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15000 KARPOUZOPOULOS Jacky (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
WESSE Alexandra (Calais tun.bsf fe), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DEFRANCESCHI Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
COIPLET Franck (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI
MACHEFER Pauline (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
WASSELIN Tony (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
CARDON Igor (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
COQUEL Laury (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COURVOISIER Damien (Calais tun.bsi ti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ROUGELOT Thibaut (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME
CL DGDDI
VANHILLE Philippe (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL.
DE 3EME CL DGDDI
VAN VOOREN Helene (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
VIANE Raphael (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| JOSEPH Ludivine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
| DGDDI
:DUVIN Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BREBANT Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HERSZER Marcel (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
TESSIER Laurent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BERNARD Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MERLAND Francois (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LECQ Reynald (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LEQUIN David (Arras b (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BROUX Sabrina (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DELOFFRE Thierry (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
OFFROY Raphael (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
LUTUN Guillaume (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GODART Magali (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
PLESSIET Kevin (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CORRALES Jerome (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
MAERTEN David (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEMILLY Benoit (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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15000
15000
15000 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION Gi DES DOUANES
É pti) DUNKERQUE,
LE 6 DIic. 2019
DR Dunkerque
2 RUE DE PARIS
59386 DUNKERQUE
Affaire suivie par : CORDENIER TELLIER Version anonymisée de la décision 2019/5 du directeur régional à
Flora DUNKERQUE portant
subdélégation de la signature du directeur 1e : 09 : Lot
3 . . 3 es ve a D
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
: dr-dunkerque@douane.finances.gouv.r matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et suivants de
l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation
déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l'Union européenne
ou d'un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi. service ou
unité d’affectation et grade figurent en annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation,
décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d’une réclamation. restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction
de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux
qui sont mentionnés, dans cette même annexe 1, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation
et grade figurent en annexe 11 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale,
de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d'une demande de modération ou d’une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande
et conclusion d’une transaction) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il
en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission: d'emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe 111 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes,
et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises
qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité
d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement
simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi. service ou unité d'affectation
et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité
d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels
provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité
d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants
d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même
annexe VII.
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi. service ou unité d'affectation
et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière. et pour les montants d'amende,
de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont
mentionnés en euros dans cette même annexe VU. Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2019/5 du 6 déc. 2019 du directeur régional
BELTRAN Gilbert
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et tuxes compromis n'excède pas
: Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas Valeur des marchandis:
| Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Montant de Montant droits Valeur des l'amende et taxes marchandises
Matricule 17393 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 15000 30000
3EME CL DGDDI
Matricule 17934 (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 26099 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 26841 (Dunkerque port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 3000 15000 [30000
2EME CATEGORIE |
Matricule 35313 (Calais tunnel div.), DIRECTEUR DES SERVICES 6000 30000 | 60000 DOUANIERS IERE CL |
Matricule 35588 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE IERECL 3000 15000 | 30000
DGDDI |
i un.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 115000
Matricule 36645 (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36666 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37259 (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37575 (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6000 30000 60000
DGDDI
Matricule 37° 3000 15000 30000
Matricule 37946 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL D: 1500 17500 15000
Matricule 37951 (Calais fret ferro , Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 38092 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38306 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39000 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39184 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 ,7500 15000 | an — |
| Matricule 39784 (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000 | 15000 30000
DGDDI |
Matricule 39906 (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 3000 | 15000 30000 DGDDI
Matricule 39938 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 15000
Matricule 40275 (Dunkerque SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL illimité 100000 250000
DGDDI Matricule 40456 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 40558 (Calais bureau), CONTRÔLEUR R PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 40617 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 40730 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 41003 (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES illimité
DOUANIERS
Matricule 41104 (Cala unnel div.), Agent de constatation ppal 1ère classe 6000 DGDDI
Matricule 41166 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI :
Matricule 41387 (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. DGDDI 1500
Matricule 41502 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
le 41655 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI |1500
un.cyno ? Ps CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
Matricule 41835 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 42304 (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR DGDDI 13000
Matricule 42307 (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6000
DGDDI
Matricule 42322 (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000 DGDDI
Matricule 42326 (Arras bsi), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI 1500
Matricule 42469 (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 42547 (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000
DGDDI
Matricule 42622 (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère classe illimité
DGDDI
Matricule 43028 (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000
DGDDI
Matricule 43222 (St (Ston omerbsi), Agent de constatation. ppal 1ère classe DGDDI 1500
Matricule 43292 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 43400 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 3000
DGDDI
Matricule 43942 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 44080 (Calais litto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 3000
DGDDI
Matricule 44106 (Calais tun.bsi fite), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL | 3000
DGDDI
Matricule 44194 (St omer r bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
Matricule 44294 (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL 6000
DGDDI
Matricule 44458 (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 6000
DGDDI
Matricule 44592 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 44671 (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 44938 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 13000
7500 15000
7500 15000
1500 | 15000
7500 15000
100000 250000
30000 60000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
15000 30000
30000 60000
15000 30000
1500 15000
15000 30000
15000 30000
100000 250000
15000 30000
7500 15000
7500 15000
15000 30000
17500 15000
15000 30000
15000 30000
15000 30000
30000 60000
30000 60000
7500 15000
7500 15000
15000 000 Matricule 44952 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 45054 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 11500
DG |
Matricule 45108 (Calais fret ferro
DGDDI
Matricule 45126 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
|DGDDI
, Agent de constatation ppal ère classe 11500
Matricule 45136 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
Matricule 45222 (Calais fret ferro b.s.), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 45378 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 45384 (Calais tun.gal. bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 45588 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500
Matricule 45632 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 45674 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 45706 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 45773 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 46053 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 46210 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 46218 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 46225 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000
3EME CL DGDDI
Matricule 46241 (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 46256 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
Matricule 46282 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
Matricule 46286 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 46288 (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 6000
2ECL
Matricule 46298 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 46322 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
Matricule 46324 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
| Matricule 46338 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 46346 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 46422 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 46448 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000
Matricule 46458 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 46460 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 46475 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
7500
7500
7500
7500
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30000
30000
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60000
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15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000 Matricule 46502 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 46596 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46628 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 46646 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46710 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
| Matricule 46744 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46778 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46785 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 46840 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46878 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 17500 15000
Matricule 46895 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 47325 (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 15000 30000
2EME CL DGDDI
Matricule 50028 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50030 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 50066 (Calaistun.bsi 12), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000 15000 30000 DGDDI
Matricule 50076 (Dunkerque bi, CONTRÔLEUR 1ERECLDGDDI 7500 15000
Matricule 80086 (Arras bsi), Agent deconstatation ppal Tère classe DGDDI L 7500 15000
Matricule 50158 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000
Matricule 50164 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal lère classe 7500 15000
DGDDI
Matricule 50288 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50394 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50442 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 50444 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 ‘15000
Matricule 50472 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 80476(Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50478 (Calais tunnel div.), Agent de de constatation ppal lère classe 6000 30000 60000 DGDDI
Matricule 50526 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50632 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 3000 15000 30000
Matricule 50670 (Calais tun. gal. bsi, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50680 (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 50720 (Calais tun. gal. bsh, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 50732 (Calais tun.bsi rte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50736 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 | 15000
Matricule 50838 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 É30000 Matricule 50856 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50904 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50964 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal Ière classe
DGDDI
Matricule 51016 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51060 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51146 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 51212 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| Matricule 51280 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51304 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51344 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule $1412 (Calaï
Matricule 51422 (Calai ), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matrii is fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI
Matricule s1454 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51496 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 51538 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 51558 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51566 (Calais à
Matricule 51576 (Calais tu. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51702 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
le 51786 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERECL DGDDI
12), Agent de constatation ppal lère classe
Matricule 51824 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51830 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 51956 (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51968 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 51992 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 52022 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52034 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52037 (Calai
Matricule 52062 (Calais litlo bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52064 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
| F
Matricule 52090 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52146 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52148 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
ureau), Agent de co: tatation ppal lère classe DGDDI
1500
1500
1500
3000
3000
1500
3000
1500
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15000
15000
15000 Matricule 52188 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52254 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52282 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DG
Matricule 52308 (Calais tun.bsi te), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52428 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52430 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jatricule 82431 (Calais litto bsh), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
le52432 (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL.
Matricule 52506 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52508 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52576 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 52579 (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES
| DOUANIERS IERE CL
| Matricule 52714 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| Matricule 52729 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52758 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| Matricule 52764 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 52768 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 52800 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52814 (Calai ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52856 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52876 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52878 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52890 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
fret ferro
Matricule 52896 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal Lère classe
DGDDI
Matricule 52906 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52928 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 52950 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52964 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 52972 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53030 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53110 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 53142 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53152 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 53167 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53168 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53184 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500
3000
1500
1500
1500
3000
1500
3000
3000
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3000
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130000
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7500
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7500
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60000
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15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
60000 Matricule 53288 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
| Matricule 3356 (Dunkerque bi, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 17500 15000
Matricule 53462 (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53504 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 [15000
Matricule 53508 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53536 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 53640 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53666 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53691 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53718 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 53734 (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 53746 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53754 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe : 1500 7500 15000 DGDDI
Matrieu POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 53860 Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème cl: 1500 7500 15000
DGDDI |
Matricule 53862 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 53894 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 53004 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53918 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI Lu
Matricule 53928 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal Lère classe : 1500 7500 15000 DGDDI | a : ee
Matricule 53936 (Boulogne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500 7500 15000
Matricule 54094 4 (Calais t tun.bsi t),( CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
(Matricule 54116 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 54172 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 54192 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 54222 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54244 (Arras Si), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54248 (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000 Matricule 54364 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 54372 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe |1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 54404 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
= us l
Matricule 54440 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 | 15000
Matricule 54462 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 115000
Matricule 54478 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500 7500 15000 | Matricule 54512 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 : 15000
Matricule 54558 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI |
Matricule 54584 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI :
Matricule 54626 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
| Matricule 54642 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
| Matricule 54644 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 54707 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54796 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500 7500 15000 DGDDI
Matricule 54960 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55000 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55028 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 | 15000
Matricule 55086 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI jillimité 100000 250000
Matricule 55092 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55096 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55098 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 F — |
| Matricule 55108 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55158 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55196 (Calais tun.bsi t2}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55216 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55218 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55334 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
! Matricule 55344
(Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55412 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55482 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55486 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55500 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55514 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55522 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 55530 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55546 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000
DGDDI
|
Matricule 55570 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
D
Matricule 55590 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI Matricule 55596 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 55610 (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal Lère classe 1500
DGDDI
Matricule 55612 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 55660 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500
|DGDDI
{Matricule 55684 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 55742 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 55750 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 55770 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 55815 (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 11500
Matricule 55995 (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule nkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité
Matricule 56088 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 56104 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI |1500
Matricule 56166 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 56170 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 56188 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 56214 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 56256 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 56258 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 56262 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 56264 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 56289 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
Matricule 56294 (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 56336 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 56446 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 56452 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| Matricule 56470 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 56493 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 56522 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 56532 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 56536 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème cl:
DGDDI
Matricule 56540 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
1500
7500
7500
7500
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15000
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30000
15000
15000
15000 Matricule 56594 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56598 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56606 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56626 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56634 (Calais tun.cyno i),CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56650 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56662 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56684 (Calai
DGDDI
Matricule 56700 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56706 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56730 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56731 (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 86764 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
{Matricule 56776 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56786 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56848 (Calais litto bi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56877 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56888 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56890 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56977 (Arras bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
| Matricule 56994 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57034 (Arras
Matricule 57064 (Calai:
DGDDI
Matricule 57128 (Calais tun.bsi rte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57144 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57196 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
un. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
un. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 57224 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57300 (Arr
Matricule 57306 (Cal:
bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
un.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57308 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57318 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
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15000
15000
15000
[15000
15000 Matricule 57362 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 11500
DGDDI
Matricule 57446 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI Li
Matricule 57534 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 57569 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
1
Matricule 57624 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 13000
Matricule 57738 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 57772 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 57806 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 57914 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 57916 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 57962 (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
Matricule 57966 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 57970 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 57974 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 57984 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 58004 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 58036 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 58132 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 58214 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 58220 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 58422 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 |
Matricule 58460 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 58461 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 58476 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 58478 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 58508 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 58518 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 58560 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 58580 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 58582 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 58584 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
7500
|
17500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
(7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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| 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 58588 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58638 (Calais tun.bsi t1}, CONTRÔLEUR 2EC
Matricule 58639 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI |
Matricule 58698 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58742 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58748 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58750 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58766 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58798 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule58836 (Calais tun. gal. bsi). CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule58948 (Calais
DGDDI
Matricule 58968 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58988 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
un. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 59014 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59052 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59062 (St omer bsi), Agent de constatation | ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59070 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500
1500
illimité
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
| 1500
1500
1500
1500
Matricule 59080 (Boulogne b: ,.Agent de co tatation pal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 59112 (Calai: un.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59114 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59146 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59352 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59366 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59372 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59469 (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59493 (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
DGDDI
(Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
(Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 59707 (Arras bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| Matricule 59708 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| Matricule 59740 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
M: Matricule 59820 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59827 (Arras bureau), INSPEC ‘TEUR DGDDI
Matricule 59840 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
illimité
3000
1500
1500
1500
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3000
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7500
| 7500
100000
7500
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| 7500
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7500
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7500
7500
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7500
15000
100000
15000
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7500
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15000
7500
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250000
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| 15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
115000 Matricule 59884 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500 7500 15000
| Matricule 59889 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 59915 (Boulogne. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 60032 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule60120 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60138 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 7500 | 15000
Matricule 60140 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 60144 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 60146 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 60186 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60218 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60224 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
tatation n ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
ion ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60247 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7 1500 7500 © 15000
Matricule 60276 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60408 (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60520 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CLDGDDI 1500 7500 15000
| Matricule 60523Era INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 60592 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ême classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule60608 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 17500 | 15000
Matricule 60614(Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60616 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60662 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
| Matricule 60698 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 60700 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 60704(Calais lito bi, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60706 (Calai CONTRÔLEUR 2ECL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60712 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 60774 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 60886 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500 7500 15000
Matricule 60910 (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI |1500 7500 15000
Matricule 60912 (Boulogne bsi), Agentde constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 60918 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60976 (Calais ltto bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60987 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 61039 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000 Matricule 61152 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 61198 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61210 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61288 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| Matricule 61290 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
|DGDDI
Matricule 61294 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
Matricule 61356 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 61410 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61430 (Dunkerque energies |bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 61590 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61600 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61602 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61634 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61706 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61716 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61724 124 (Cal is tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61736 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61768 ee is tun.bsi fie), CONTRÔI R 2E CL DGDDI 1500
1500
Matricule 61804 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 D DDI
t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61830 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61832 (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61854 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 61966 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61968 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 62004 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 62014 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
ureau), Agent de > constatation |DGDDI 1500
Matricule (62106 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
Matricule 62132 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
|
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7500
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7500
7500
7500
7500
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 62192 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62304 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62313 (Arras bureau), AgentdeconstatationDGDDI
Matricule 62315 (Cala bureau), Agent (deconstatation DGDDI
Matricule 62319 (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62382 (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 62415 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
| Matricule 62417 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62426 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62470 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
1500
|1500
{1500
1500
1500
3000
3000
1500
11500
Matricule 62476 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 62486 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62502 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62534 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
| Matricule 62559 (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
[Matricule 62578 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62625 (Calais bureau), C{ CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62646 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62652 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62754 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62756 (Calais litto si, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62766 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62792 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62900 (Dunkerque portt
DGDDI
Matricule 62936 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 63012 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63052 (Calais tun. bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
S tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 63166 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63178 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule63191 (Arras bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 632 63208 (Calais tun.bsi 2) CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e), Agent de constatation ppal 2ème classe
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
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1500
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1500
1500
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,1500
1500
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7500
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7500
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15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
(7500
7500.
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
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30000
30000
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| 15000
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15000
15000
t
|15000
115000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 | Matricule 63382 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63440 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500
DGDDI
Matricule 63444 (Calais tun.bsi fre), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63474 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63494 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 63506 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
Matricule 63516 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 63520 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63524 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 63554 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63576 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63614 (Calais littobsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63626 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63636 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63668 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63684 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 63702 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
le 63718 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
Matricule 63728 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63754 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
| DGDDI
Matricule 63818 (Calais tun. gal. b
DGDDI
Matricule 63878 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
——
|
Matricule 63950 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| Matricule 63964 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 63968 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 64018 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 64030 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 64034 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
[7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
l
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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15000
15000
15000
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15000
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| 15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 64074 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64086 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64092 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation
DGDDI
ppal 2ème classe
Matricule 64156 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 64158 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64164 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64194 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64196 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64226 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64232 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64238 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64278 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64312 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
M: le 64318 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64378 (Calais un. gal. bi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64412 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64518 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64544 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64582 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64586 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64628 (Calais litio bsh, CONTRÔLEUR 2E CL. DGDDI
| Matricule 64630 (Dunkerque i), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64640 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64714 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64746 (Cal
| DGDDI
to bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 64786 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 64896 (Calais tun. gal.
DGDDI
, Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 64922 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64950 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
| 1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
[15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 64970 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64990 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64994 (Calai
DGDDI
Matricule 64996 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 65046 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65126 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65148 (Calais ltto bi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65156 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65234 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65236 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65252 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65268 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65270 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65288 (Calais lit ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI itto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65312 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65320 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65346 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65384 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65416 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65418 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65428 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65448 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65460 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65466 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65478 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65492 (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65542 (Calais lito bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65582 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65596 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65632 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
©1500
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7500
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15000
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 | Matricule 65634 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI EE
| Matricule 65652 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
| DGDDI
| Matricule 65662 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65686 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65706 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65758 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI
| Matricule 65766 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 90705 (Dunkerque POC), CONTRACTUEL AUTRE (B)
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 |7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
illimité 100000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
250000 | Version anonymisée de l”’Annexe VII à la décision n° 2019/5 du 6 déc. 2019 du directeur régional
BELTRAN Gilbert
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un
ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simpl « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'umende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et ta compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et Montant de Montant droits et Valeur des
grade l'amende taxes marchans
Matricule 17393 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000 3EME CL
DGDDI |
Matricule 17934 (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 26099 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 26841 (Dunkerque port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1500 7500 15000 |2EME
CATEGORIE
Matricule 35313 (Calais tunnel div.), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS
1ERE CL
Matricule 35588 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERECL 1500 [500 15000 DGDDI
:
Matricule 35730 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36645 (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36666 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37259 (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37575 (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 37796 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37946 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37951 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 38092 (Calais burs CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 17500 15000
Matricule 38306 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39000 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39184 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39784 (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 7500 15000
DGDDI
| Matricule 39906 (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI |
= A
|
Matricule 39938 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
| Matricule 40275 (Dunkerque SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI Matricule 40456 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
Matricule 40558 (Cal reau), ( CONTI LEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 40617 (Calais bureau), CONTI LEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 40730 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 41003 (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES 1500
DOUANIERS
Matricule 41 41104 (Calais tunnel d div.), Agent de constatation ppal lère classe 11500
|DGDDI
Matricule 41166 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal ère classe 1500
DGDDI
Matricule 41387 (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 41502 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 416 Boulogne |bs J), Agent dk de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 41776 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 41782 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 41835 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 42304 (Calais tun.bsi t2), INSPECTEUR DGDDI 1500
Matricule 42307 (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1500
DGDDI
| Matricule 42322 (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1500
DGDDI |
Matricule 42326 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 42469 (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500
| Matricule 42547 (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 |DGDDI
Matricule 42622 (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 43028 (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE3EME CL. 1500
DGDDI
Matricule 43222 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 43292 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 43400 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERECL 1500
DGDDI
Matricule 43942 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 44080 (Calais litto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500
|DGDDI
Matricule 44106 (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR REGIONAL DE IERECL 1500
DGDDI
Matricule 44194 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 44294 (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1500
DGDDI
Matricule 44458 (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500
DGDDI
Matricule 44592 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI |
Matricule 44671 (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI h 1500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
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7500
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7500
7500
7500
7500
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15000
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15000
| 15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 44938 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 44952 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 45054 (Calais tun. bsi f fite), , Agent de constatation ppal ère classe
||DGDDI
Matricule 45108 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 45126 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 45136 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 45222 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45378 8 (Dunkerque bs } CONTRÔLEURIERE CL DGDDI
Matricule 45384 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45588 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
|DGDDI
Matricule 45632 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal ère classe
DGDDI
Matricule 45674 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 45706 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45773 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
| 1500
1500
1500
|
1500
1500
1500
1500
Matricule 46053 (Calais litto bsi), Agent d de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 46210 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matri 3 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 46225 Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
Matricule 46241 (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 46256 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46282 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46286 (Calai
DGDDI
12), Agent de constatation ppal lère classe
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
Matricule 46288 (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS |1300 2ECL
Matricule46298(Calais fret ferro ro bas.i}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46322 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46324 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46338 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46346 (Calais fret ferro CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46422 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46448 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46458 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 46460 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
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7500
7500
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7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
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15000
15000
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j-
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 | Matricule 46475 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46502 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46596 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46628 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46646 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46710 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46744 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46778 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46785 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46840 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46878 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46895 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal Ière classe
DGDDI
Matricule 47325 (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
Matricule 50028 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50030 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50066 (Calais tun.bsi t2), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
Matricule 50076 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50086 (Arras bsi), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI
Matricule 50155 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50164 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50288 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50394 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50442 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50444 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50472 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50476 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50478 (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50526 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50632 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50670 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50680 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50720 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| Matricule 50732 (Cal fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50736 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500
|
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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l
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
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7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 | Matricule 50838 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 | ts =
Matricule 50856 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500 15000
DGDDI |
Matricule 50904 (Dunkerque bsh, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50964 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 : 7500 15000 DGDDI __|
Matricule 51016 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51060 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51146 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 51212 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51280 (Calais littobsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51304 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51344 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51376 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
| Matricule 51412 (Calais tunbsi fre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 51422 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51438 (Calais fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51454 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51496 (Calais tun.bsi tt), Agent de constatation ppal lêre classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 51538 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 51558 (Calais Lun.bsi 11), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51566 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51570 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 115000
Matricule 51576 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 115000
Matricule 51702 (Calais tun. ga. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51786 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51822 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe 1500 | 7500 15000 DGDDI
Matricule 51824 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51830 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 | 15000
Matricule 51956 (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 ©7500 15000
| Matricule 51968 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lêre classe 1500 7500 15000 DGDDI
| Matricule 51992 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 52022 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 ©7500 15000
Matricule 52034 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52037 (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 52062 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52064 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 52090 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI L 1500 7500 {15000
Matricule 52146 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 52148 (A ras bsi), ), Agent de constatation ppal |lère classe DGDDI
Matricule 52188 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 52254 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52282 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère cl
DGDDI
| Matricule 52308 (Cala R 1ERE CL DGDDI.
s litto bsi), CONTRÔLEUR IERE CLDGDDI |
Matricule 82430 (Arras bsh, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52431 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52432 (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3£ME CL
DGDDI
Matricule 52506 (Calais tun.bsi (2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |
| Matricule 52508 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52576 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 52579 (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
Matricule 52714 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52729 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52758 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52764 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 52768 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 52800 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52814 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52856 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52876 (Calais tun.bsi (2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52878 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Mat icule 52890 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 52896 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal ère classe
DGDDI
Matricule 52904 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 52906 (Calais tun.cyno bsi),CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDI
|Matricule 52928 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 52950 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52964 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52972 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53030 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53110 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 53142 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53152 (Arras‘bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 53167 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53168 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
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15000 Matricule 53184 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53288 (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53356 (Dunkerque bsh, CONTRÔLEUR 2E CL. DGDDI
| Matricule 53462 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53504 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
| Matricule 53508 (Calais tun. gal. bsh, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53536 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53640 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53666 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53691 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| Matricule 53718 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
|DGDDI
Matricule 53734 (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53746 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53754 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 53758 (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |
Matricule 53860 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53862 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53894 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53904 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53918 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53928 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53936 (Boulogne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54094 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54116 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 54172 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 54192 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54222 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 54244 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54248 (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54364 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |
Matricule 54372 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54404 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
is litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
si frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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7500 15000 Matricule 54478 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54512 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54558 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54584 (Calais
DGDDI
tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
| Matricule 54626 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 54642 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54644 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 54707 (Calais tun. gal. bsi),CON TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54796 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54960 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
|DGDDI
Matricule 55028 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55086 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 55092 (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55096 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55098 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55108 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55158 (Calais
DGDDI
un.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 55196 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55216 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55218 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55334 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55344 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55412 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55482 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55486 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55500 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55514 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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Matricule 55522 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 55530 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55546 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal l'ère classe
DGDD
Matricule 55570 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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115000 Matricule 55590 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI :
Matricule 55596 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55610 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 55612 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55660 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal Lère classe
DGDDI
Matricule 55684 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55742 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55750 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55770 (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 5581 (Arras bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55995 (Calais bureau), Agent de constatation ppal Ière classe DGDDI
Matricule 56010 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56088 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 86104 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 28me classe DGDDI
Matricule 86166 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56170 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56188 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56214 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56256 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56258 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56262 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56264 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matrieule 56289 (Calais ltto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 56294 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56336 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56446 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56452 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56470 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56493 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56522 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56532 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56536 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000 Matricule 56540 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56594 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56598 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56606 (Calaistun
DGDDI
Matricule 56626 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56634 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56650 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56662 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
12), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 56684 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56700 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56706 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56730 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56764 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL. DGDDI
Matricule 56776 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56786 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56848 (Calai:
Matricule 56877 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
itto bsi), CONTRÔLEUR 2E cL DGDDI
Matricule 56888 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56890 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56977 (Arras bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56994 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57034 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57064 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57128 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57144 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57196 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57224 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57300 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57306 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57308 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000 Matricule 57318 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57362 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe” DGDDI
Matricule 57446 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57534 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2ECL DGDDI
Matricule 57569 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
| Matricule 57624 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 57738 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57772 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57806 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 57914 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57916 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57962 (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57966 (Dunkerque portbse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57970 (Calais tun.bsi {1}, Agent de constatation ppal 2ème classe
| DGDDI
Matricule 57974 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57984 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58004 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58036 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
le 58132 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 58220 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58422 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 58460 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58461 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
| DGDDI
Matricule 58476 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58478 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58508 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 58518 (Boulo bsi), Agent de ci
Matricule 58560 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58580 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58582 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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15000 Matricule 58584 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58588 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
|Matricule 58638 (Calais tun. bsi11), ( CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58639 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58698 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58742 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58748 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58750 (St omer er bsi), Agent deconstatation ppal 2èmeclasseDGDDI
Matricule 58766 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
|PGDPI
| Matricule 58798 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 58836 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 58948 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58968 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
{Matricule 58988 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59014 (St omer bs Si), Agent de constatation| ppal 2ème ch
Matricule 59052 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |
> DGDDI
Matricule 59062 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59070 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59080 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59112 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59114 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule59146 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55 59352 (Calai: tu), C CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59 59366 (Calais tun.lbsi tl), Agent de de constatationppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59372 ( (Calais litto ), CO CONTRÔLEUR : 2E CL DGDDI
Matricule 59469 (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59493 (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
DGDDI
Matricule 59629 (Dunkerque eners rgies bureau), INSPECT TEURDGDDI
Matricule 59662 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
|Matricule 59674 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59707 (Arras bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59708 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59740 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59820 (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule > 89827 (Arras bureau), INSPECTEUR DGDDI
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15000 Matricule 59840 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 59884 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 59889 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI : 1500
Matricule 59915 (Boulogne b: Si), Agent d de constatation ppal 2ème classe PGDDI| 1500
Matricule 60032 (C (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 60120 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60138 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| Matricule 60140 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 60144 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
| DGDDI
| Matricule 60146 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
Matricule 60186 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60218 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
| Matricule 60224 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
'DGDDI
Matricule 60226 6 (Arras ), Agent de constatation ppal lêre classe DGDDI 1500
t de con. DGDDI 1500 Matricule 60238 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2èmeclas
Matricule 60247 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60276 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60408 (Arras bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 60820 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
Matricule 60523 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI | 1500
Matricule 60592 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 60608 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
|Matrieule 60614 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| Matricule 60616 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2F CL DGDDI 1500
Matricule 60662 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 60698 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal2ème classe DGDDI 1500
Matricule60700 Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
Matricule 60704 (Calais lito bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60706 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60712 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 60774 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 60886 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI 1500
Matricule 60910 (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 60912 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 60918 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
Matricule 60976 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7 1500
! {Matricule 60987 (Calais bureau),
INSPECTEUR DGDDI 11500
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15000 Matricule 61039 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI :
Matricule 61152 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 61198 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 61210 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61288 (Calais tun.bsi (2), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI
| :
Matricule 61290 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
(DGDDI
| Matricule 61294 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61356 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61410 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61430 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 61590 (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61600 (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61602 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61634 (Calais tun.bsi t1), Agent de cons tation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61706 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61716 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI
Matricule 61724 (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61736 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Mai 61768 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61772 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61804 (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61828 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61830 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61832 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 61854 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| Matricule 61966 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI
|
Matricule 61968 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62004 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62014 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62025 (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62106 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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Matricule 62192 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62304 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62: 62313 13 (Arras bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62 62315 (Calais bureau), Agent de > constatation DGDDI
Matricule 62319 (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62382 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 624 62415 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
| Matricule 62417 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62426 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
| DGDDI
| Matricule 62470 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
|PGDDI
Matricule 62476 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62486 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62502 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
D DI
Matricule 62 62534 (Ar: si), Agent dec co:
Matricule 62559 (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62578 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Mat ule 62625 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62646 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62652 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
tatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62754 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62756 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62766 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62792 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62900 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème claISS
DGDDI
Matricule 62936 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 63012 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
le 63052 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63074 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 63166 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR :2E CL DGDDI
, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63191 (Arras bureau), Agent de constatation ppal 2ème cl
Matricule 63208 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
| 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 63382 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63440 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63444 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63474 (Calais tun. gal.
DGDDI
Matricule 63494 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
i), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 63506 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63516 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63520 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63524 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
| Matricule 63554 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63576 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63614 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63626 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63636 (Cal ais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63668 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
M:
Matricule 63702 (St omer b:
| Matricule 63718 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63728 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63754 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
le 63818 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 63878 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63950 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63964 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
| DGDDI
Matricule 63968 (Cala DGDDI un.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 64018 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64030 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64034 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
63684 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
1500
1500
1500
1500
1500
| 1500
1500
1500
1500
1500
|
1500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 64074 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64086 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64092 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64156 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64158 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64164 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64194 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64196 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64226 (Calais litto bsi),
DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème classe
Matricule 64232 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64238 (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64278 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64312 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 64318 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| Matricule 64378 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Matricule 64412 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64518 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64544 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64582 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
le 64586 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ule 64628 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64630 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL. DGDDI
Matricule 64640 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64714 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64746 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64786 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64896 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64922 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64950 (Calai:
DGDDI
itto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 64970 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64990 (Dunkerque port bse), CONTRI LEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64994 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGL
Matricule 64996 (Calais. litto bs), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65046 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65126(Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65148 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65156 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65234 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65236 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule65282(Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65268 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2ECL DGDDI
Matricule 65270 (Dunkerque port bse),CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65288 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65312 (Calais ltto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65320 (Dunkerqueport bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65346 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65384 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65416 (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65418 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65428 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65448 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65460 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65466 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65478 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65492 (Calais litto bsi), Agent de à constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Mat ule 65542 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65
DGDDI
itto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 582 (Calai
Matricule 65596 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65632 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDPI
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
[1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
:15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
|
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 | Matricule 65634 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65652 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65662 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 65686 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65706 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65758 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65766 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 90705 (Dunkerque POC), CONTRACTUEL AUTRE (B)
1500
1500
(1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
17500
15000
15000
15000
15000
15000
| 15000
15000
15000 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
N
O
f le
le
Département
est
là
—
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Le Président du Conseil départemental du Nord
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action
sociale et des familles,
et notamment les articles L.311-1,
L.314-1
et suivants,
les articles L.351-1
à L.351-7, les articles R.314-1
à R.314-196,
les articles R.351-8 et R.351-15 :
Vu
l'ordonnance n° 45-1845 du
18 août 1945 relative au
remboursement aux institutions privées des
frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ; Vu
l'ordonnance
n°
2005-1477
du
1°
décembre
2005,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu
le
décret
n°
88-949
du
6
octobre
1988
modifié
relatif
à
l’habilitation
des
personnes
physiques,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l'autorité
judiciaire
confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles ; Vu
le
décret
n°
2010-214
du
2
mars
2010,
relatif
au
ressort
territorial,
à
l'organisation
et
aux
attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; -
Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de Préfet
de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
-
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
-
Vu
l'arrêté du
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la Justice,
en
date
du
19
décembre
2003
relatif aux
modes de tarification
applicables aux prestations d'action
éducative délivrées par les établissements
et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le Département et du Président du Conseil Départemental ;
-
Vu
la
généralisation
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM),
prévue aux articles
L.313-11,
R.314-39
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
visant
à
simplifier
le
processus
de
tarification
en
introduisant
une
vision
pluriannuelle
des
dépenses
budgétaires
et
financières ;
-
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
Départementale
en
date
du
17
décembre
2018
relative
à
l'engagement du Département du Nord dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
;
-
Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
Départementale en
date du
4 février 2019 fixant l'objectif annuel
d'évolution
des
dépenses
en
application
de
l’article
L.313-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
-
Vu la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021, signée entre le Département et l'Etat en date du
18 décembre 2018 ;
-
Vu l'arrêté transitoire portant fixation de la tarification 2019 en date du 05 avril 2019 pour l'Association la Sauvegarde du Nord :
-
Vu
le courriel
transmis
le
02 octobre
2019
par lequel
la
personne ayant qualité
pour représenter le
l'association
la Sauvegarde du
Nord
a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour
l'exercice 2019 ;
-
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
tarification
pour
l’année
2019
concernant
l'association
la
Sauvegarde du Nord
sise au
199/201
rue Colbert
59 000 Lille ;
-
Sur proposition
du
Directeur Général
des Services du
Département,
du
Directeur Interrégional de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTENT
Article
1
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2019,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
des
services
intervenant
dans
le
champ
de
la
protection
de
l'enfance
hors
service
Assistance
éducative
en
Milieu
Ouvert
(AEMO)
de
l'association
la
Sauvegarde
du
Nord
sont
autorisées
comme
suit
: Groupes Fonctionnels
Montant
Total
Groupe | Dépenses afférentes
1539 211.00
à l'exploitation courante
DÉPENSES
|
Groupe ll Dépenses afférentes au
9 471 572.00
12 699 136.00
personnel Groupe Ill Dépenses afférentes à la
1 688 353.00
structure Groupes Fonctionnels
Montant
Total
Sropa
12 321 407.00
Produits de la tarification Groupe Il
RECETTES
Autres produits relatifs
336 389.00
12 699 136.00
à l'exploitation Groupe III Produits financiers et
41 340.00
produits non encaissables
e
Capacité
totale
autorisée
à
compter
du
1°
janvier
2019
: 207
places
d'Internat,
Appartements,
Accueil de jour et Placement Familial Spécialisé et 48 mesures d'Assistance Educative en
Milieu
Ouvert
Renforcée/Intervention éducative à Domicile Renforcée. e
Nombre de journées prévisionnelles pour l'ensemble des services de l'association
la Sauvegarde du
Nord (hors Accueil de jour intermittent dénommé le SAFE,
et le service AEMO) retenu au titre de l’année
2019,
à
réaliser
à
compter
du
1
er janvier
2019
: 82 837 journées
dont
79 136
journées
pour
la
part
Département du Nord (3 701 jours à réaliser pour les autres financeurs). Les nombres de journées prévisionnelles retenus sont susceptibles d’être réajustés entre les services de l'Association avec une marge de manœuvre de + ou — 2%. e
Article 2 :
Les tarifs
précisés à
l’article 3 du
présent arrêté ne tiennent compte d'aucune
reprise du
résultat
2017
€.
En
effet,
en
configuration
CPOM,
l'affectation
du
résultat
est
laissée
à
l'organisme
gestionnaire. e
Article 3 :
Conformément à l’article R.314-43-1
du code de l’action sociale et des familles,
la dotation
totale 2019 pour la part Département du Nord est déterminée à 11
651
407.00 €.
-
11
272 289 € au titre de la dotation attribuée dans le cadre du CPOM 2019-2022,
-
379 118.00 € au titre de la fiche action n°10 « Créer 3 équipes mobiles et 3 lieux de vie dédiés à la prise en charge des situations complexes d'enfants de l'ASE » annexée à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019 — 2021,
La dotation mensuelle s'élève à 970 950.58 € (y compris l'accueil de jour intermittent, dénommé le SAFE et les 48 mesures d'AEMOR/IEADR). S'agissant des tarifs journaliers,
pour l'exercice
budgétaire 2019,
conformément aux articles
L.314-7
IV
bis et R.314-35 du code de l'action sociale et des familles,
ils sont fixés de manière différenciée pour les différents modes de prise en charge de l'association La Sauvegarde du Nord ainsi qu'il suit
à compter du
1" janvier 2019 :
Groupement
des
Association
s
Placement
Partenaires
Familial
ACCUEIL DE
Spécialisé
Accueil de jour
Mode
INTERNAT
APPARTEMENTS
JOUR
AEMOR/IEADR
(PFS)
intermittent
d'accueil
(SAFE)
Valenciennes,
Métropole Lille
FRS et
Territoire
Métropole Lille
Métropole Lille et
FA
Métropole Lille
à
ï
concerné
et Roubaix-
Valenciennes
FOR
et Valenciennois
Métrapols Elle
Tourcoing
g
DOUBLE
DOUBLE
DOUBLE
DOUBLE
DOUBLE
SIMPLE
HABILITATION
HABILITATION
HABILITATION
HABILITATION
HABILITATION
HABILITATION
Habilitation
JUSTICE ET
JUSTICE ET
JUSTICE ET
JUSTICE ET
JUSTICE ET
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT DU
|
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
DU NORD
DU NORD
NORD
DU NORD
DU NORD
DU NORD
40 places à
x
Capacité
102 places à
12:places a
53 places à
AB mesures à
compter du 1°°
12 pieces 2.
_
compter du 1
7
compter du 1
AUS
compter du 1
2019
compter du 1
janvier 2019
compter du 1
janvier 2019
janvier 2019
tanvier 2019
janvier 2019
L
janvier 2019
J
)
Nombre de
jours
Dépeennels
ponee
4 161 journées
pine
17 520 journées |
14 308 journées
financeurs confondus
Tarif
journalier à
Dotation de
compter du
185.01 €
111.81 €
137.95 €
44.67 €
155.64 €
340 438 €
01/01/2019
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire et Sociale :
Cour Administrative d'Appel de Nancy,
6 rue du
Haut Bourgeois,
CO
50015,
54
035
NANCY
Cedex,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 :
Une copie du
présent arrêté sera
notifiée à
l'organisme gestionnaire et sera
publié au
recueil
des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 6 :
Le Secrétaire Générakde la Préfecture, le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de
la
Jeunesse
Grand
Nord,
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
du
Nord
sont
chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à LILLE,
le
—
9
DEC. 2019
Michel
LALANDE
Préfet de la région Hauts-de-France Préfet du Nord Pour
@
Put
Us
pat
d [
Jean-René LECERF Président du Conseil départ
Pour le Préside
Le Directeur Général
Ad
mental du Nord
3Solidarité 7
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N°
FR HAE race SAP / 878690858 Acte 2019-090 UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-05 du 5 septembre 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux
agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par Madame Djouher
OUMAZIZ, dirigeante de l’entreprise individuelle OUMAZIZ Djouher.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise OUMAZIZ Djouher, sise 26 chemin des
Visiteurs Apt 603 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) en tant que siège social, sous le n° SAP / 878690858
Acte 2019-090, à compter du 4 novembre 2019
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 décembre 2019
Le responsable du pôle Inclusion,
Hugues VERSAEVEL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - hitp///www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr/ Liberté + Liber» Égalit + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation RECEPISSE N°
es SAP / 85395030 Acte 2019-091 UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-0$ du 5 septembre 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux
agents placés sous son autorité :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par
Madame Delphine LENOIR, dirigeante de l’entreprise LENOIR Delphine.
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise LENOIR Delphine,
sise 49 rue de Ramsgate à DUNKERQUE (59240) en tant que siège social, sous le n° SAP / 853950301
Acte 2019-091, à compter du 25 septembre 2019
Art. 2. - Toute modi ion concernant la structure déclarée ou les activi
déclaration modifi uprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIREC
Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
devra faire l’objet d'une
peine de retrait du récépissé.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 novembre 2019
Le responsable du pôle Inclusion,
ARE Tes PE ord - Lille
sposs 1 1
Hugues VERSAEVEL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N°
SE orne SAP / 853086635 Acte 2019-092 UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-05 du 5 septembre 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux
agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par
Madame Marion GRONDIN, dirigeante de l'entreprise GRONDIN Marion.
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise GRONDIN Marion,
sise 39 rue Pierre Curie à LILLE (59160) en tant que siège social, sous le n° SAP / 853086635
Acte 2019-092, à compter du 11 septembre 2019
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 novembre 2019
Le responsable du pôle Inclusion,
Unité Territorlaje qu Nbrd - Lille
BA
59033 LILLE CEDFY>
Hugues VERSAEVEL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
Unité départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - htip//www.hauts-de-france.direccte.gouv. fr/ Hi
0) ss Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N°
des Mau de Hrae SAP / 853583292
UNITE DEPARTEMENTALE Acte 201 9-094 NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité xclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ :
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-05 du 5 septembre 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux
agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l’Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par Monsieur Guillaume
ACHIN, dirigeant de l’entreprise ACHIN Guillaume ayant pour enseigne «L'art du Paysage».
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ACHIN Guillaume enseigne «L'art du
Paysage». sise 5 allée du Cèdre à HALLUIN (59250) sous le n° SAP / 853583292 Acte 2019-094,
à compter du 13 septembre 2019
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 décembre 2019
Le responsable du pôle Inclusion,
Wu
Hugues VERSAEVEL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 11
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N°
“des Hauts de France SAP / 878423664 Acte 2019-095 UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-05 du 5 septembre 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux
agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par Madame Sophie
BOURDEL, en tant que représentante de l'EURL LECERF SERVICES ayant pour enseigne «JUNIOR SENIOR».
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL LECERF SERVICES
enseigne «JUNIOR SENIOR, sise 111 rue du Général De Gaulle à WATTIGNIES (59139) en tant que siège
social, sous le n° SAP / 878423664 Acte 2019-095, à compter du 1° octobre 2019
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-_ Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
-_ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_ Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à
lPexclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle
du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - htip://www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 décembre 2019
Le responsable du pôle Inclusion,
ul Hugues VERSAEVEL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2.12
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.hauts-de-france.direccte.souv_fr/ DE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
BECEFÉSEN du Travail et de l'Emploi SAP / 804672368
des Hauts-de-France Acte 2014-115
UNITE DEPARTEMENTALE
Avenant 1
NORD-LILLE
Modification Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 À
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-0$ du 5 septembre 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux
agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d’activité exclusive de
services à la personne pour changement d’adresse a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des
Hauts-de-France par Monsieur David FALKOWICZ, dirigeant de l’entreprise individuelle FALKOWICZ David ayant pour
enseigne «Les Cours du Diagramme».
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
exclusive de services à la personne a été enregistré le 12 novembre 2019 au nom de l’entreprise FALKOWICZ David
ayant pour enseigne «Les Cours du Diagramme», sise 51 ter rue des Résistants à WAVRIN (59136) en tant
que siège social, sous le n° SAP / 804672368 Acte 2014-115 avenant 1, à compter du 1° décembre 2018
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
Art. 4. - Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 décembre 2019
Le responsable du pôle Inclusion,
H-Q Hugues VERSAEVEL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, dela Concurrence,
RECEPISSE N° de | nsommation,
du Travail et de Emploi SAP / 810630558 des Hauts-de-France
Acte 2015-048
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant
2
NORD-LILLE
exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-02 du 28 mars 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux agents
placés sous son autorité :
Vu le réc é de déclaration d’activité exclusive de services à la personne attribué à l’entreprise individuelle ROUSTOMI
Soufiane située au 1 rue André Chénier — 2e étage — porte 2 à LAMBERSART (59130) à compter du 10 avril 2015.
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, suite à la modification de statuts et de dénomination
sociale, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de
Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France par Monsieur Soufiane ROUSTOMI, dirigeant de la SARL HOMECOACHING.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL HOMECOACHING, sise 40 rue Edmond
Rostand Apt 9 à LAMBERSART (59130) en tant que siège social, sous le n° SAP / 810630558 Acte 2015-048
avenant 2, à compter du 22 mai 2019.
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre
- Cours à domicile,
erve d’être exercée par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le +
Le resp nsab}g du pôle nclusion, HtOriale du
Hg
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Diecrion DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service DE L'ENVIRONNEMENT
Uniré Pouce pe L'Eau Er pes MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté préfectoral renouvelant la composition
de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.212-3 et suivants et R.212-26 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité
de Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle IT) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-10-17 du 6 septembre 2019 portant délégation de signature à
M. Alain CASTANIER, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 1994 définissant le périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois et confiant le suivi de la procédure
au Préfet du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2013 portant approbation du Schéma d’ Aménagement et de Gestion
des Eaux de l’Audomarois ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’ Aménagement
et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie 2016-2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 modifié portant renouvellement de la
Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de
lAudomarois ;
VU les délibérations des structures désignant leur représentant ;
CONSIDÉRANT que le mandat de six ans de la CLE installée par arrêté du 6 décembre 2013 est arrivé à échéance et qu’il est donc nécessaire de procéder au renouvellement complet de la
1/5 Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de
l’Audomarois ;
CONSIDÉRANT que sur le fondement de l'article R.212-29 du Code de l'Environnement, il appartient au préfet responsable de la procédure d'élaboration et de révision du SAGE, d'arrêter la composition de la commission locale de l'eau ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du
Pas-de-Calais,
Article 1° :
La Commission Locale de l'Eau en charge de l’élaboration, de la révision et du suivi de
lapplication du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois, est
composée comme suit :
- Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux : 24 membres ;
- Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations concernées : 11 membres ;
- Le collège des représentants des administrations et établissements publics de l'État : 8
membres.
Article 2 :
La Commission Locale de l’Eau est renouvelée comme suit :
1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux :
Conseil Régional Hauts-de-France
Mme Céline Marie CANARD
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Mme Sophie WAROT-LEMAIRE
M. Bertrand PETIT
Conseil Départemental du Nord
Mme Anne VANPEENE
Membres nommés par l'Association des Maires du Pas-de-Calais
M. Damien MOREL, Maire de CLAIRMARAIS
M. Sylvain LEFEBVRE, Maire de SETQUES
M. Rachid BEN AMOR, Maire de BLENDECQUES
M. Daniel HERBERT, Maire de WIZERNES
M. René DENUNCQ, Maire de REMILLY WIRQUIN
Mme Marie-Françoise CARON, Maire de MERCK-SAINT-LIEVIN
2/5 M. Michel PREVOST, Maire d'HALLINES
M. Alain MEQUIGNON, Maire de FAUQUEMBERGUES
M. Francis SAGNIER, Maire d'ESQUERDES
M. Francis MARQUANT, Maire d'HELFAUT
Membres nommés par l'Association des Maires du Nord
M. Jean-Pierre BAUDENS, Marie de SAINT-MOMELIN
M. Jacques HUMEZ, Adjoint au Maire de RENESCURE
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Caps et Marais d’Opale
Mme Catherine DELEPOUVE
Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
M. Daniel MARQUANT
M. Bertrand PRUVOST
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux de l’Aa
M. Christian DENIS
Communauté de Communes du Pays de Lumbres
M. Mathieu PRUVOST
Communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois
M. Josse NEMPONT
Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
M. Daniel DESCHODT
Union Syndicale d’ Aménagement hydraulique du Nord
Mme Sandrine KEIGNAERT
+ Un représentant des propriétaires riverains ;
+ Madame la Présidente de « Nord Nature Environnement », ou son représentant ;
+ _ Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture Nord Pas-de-Calais, ou son
représentant ;
+ Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Hauts de France, ou
son représentant ;
+ Monsieur le Président de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique, ou son représentant ;
+ Monsieur le Président de la Fédération départementale des distributeurs d’eau, ou son
représentant ;
+ Monsieur le Président de la 7 section de Wateringues, ou son représentant ;
+ Monsieur le Président du Syndicat des Maraîchers de la Région Audomaroise ou son
représentant ; + Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-
Calais, ou son représentant;
+ Monsieur le Président de « UFC Que choisir » Région Lille, ou son représentant ;
+ Monsieur le Président du Conservatoire Botanique National de Bailleul, ou son
représentant ;
+ Monsieur le Préfet Coordonnateur du Bassin Artois-Picardie, Préfet du Nord, ou son
représentant ;
+ Monsieur le Préfet responsable de la procédure d'élaboration du SAGE de
l’Audomarois, Préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant ;
+ Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, ou son représentant ;
+ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement des Hauts-de-France, ou son représentant ;
+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, ou
son représentant ;
+ Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Hauts de France, ou son
représentant ;
+ Monsieur le Chef du Service départemental de l'Agence Française pour la
Biodiversité, ou son représentant
+ Monsieur le Directeur territorial des Voies Navigables de France du Nord-Pas-de-
Calais, ou son représentant ;
Article 3 :
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l’État, est de six années à compter de la date de signature du présent arrêté. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
Le renouvellement complet de la CLE interviendra à l’échéance des mandats de six ans.
Les nouveaux membres de la CLE, introduits par le présent arrêté, seront désignés, sans
suppléance, dans les conditions de la réglementation en vigueur.
En cas d'empêchement, un membre peut donner un mandat à un autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il
est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai
de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.
Article 4 :
Le président de la commission locale de l'eau est élu par les membres du collège des
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements
publics locaux.
4/5 Article S :
La commission locale de l’eau élabore ses règles de fonctionnement. Elle se réunit au moins
une fois par an.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 modifié fixant la composition de la Commission
Locale de l'Eau du SAGE de l’Audomarois est abrogé.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais et du Nord et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère
chargé de l'environnement : www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication aux recueils des actes administratifs des Préfectures du Pas-de-Calais et du Nord,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Secrétaire Général de la Préfecture
du Nord, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais et le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du
Pas-de-Calais et du Nord et mis en ligne sur le site internet : Www.gesteau.eaufrance.fr.
Fait à Arras, 0 4 DEC. 2019
Ce. pa),
hu '
Fabien SUDRY
5/5 DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
[Établie
en
deux
exemplaires
originaux)
Réf.
SPA
: NP2303-02
SNCF
Mobilités
Vu
le code
des
transports,
notamment
son
article
L. 2141-16
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.2141-1
;
Vu
la loi
n°2014-872
du
4 août
2014
portant
réforme
ferevidlre
et notamment
son
article
25
portant
dénomination
de
l'établissement
«Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
Français
» en
« SNCF
Mobilités
» à
compter du
1e'
janvier
2015
;
Vu
le
décret
no
2015-138
du
10
février
2015
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Mobilités,
notamment
son
article
43
;
Vu
l'Arrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
les
obligations
d'information
de
l'Autorité
de
régulation
des
:
activités
ferroviaires
et
routières
FARAFER)
des
projets
de
déclassement
de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
SNCF
Mobilités
en date
du
16
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
au
président
et
fixant
les
conditions
générales
des
délégations
au
sein
de
l'établissement
;
Vu
l'autorisation
de
l'Etat
en
date
du
27
décembre
2018,
Considérant
que
le
bien
n'est
plus
affecté
aux
missions
de SNCF
Mobilités DECIDE :
ARTICLE
1
Le
terrain
bâti
sis
à
Valenciennes
tel
qu'il
apparaît
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
le
plan
joint
à
la
présente
décision
sous
teinte
jaune,
est
déclassé
du
domaine
public
ferroviaire.
‘
Code INSEE
Références cadastrales
.
Commune
Leu-dit
Section
Numéro
surface
(mf)
59606
Chemin
des
C
273
11
027
Alliés
‘
Chemin des
59606
Alés
C
_275p
28
473
Chemin
des
;
59606
Kllés
C
285
1
127
TOTAL
40
627
ARTICLE
2
Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
de
Département
du
Nord
et
au
Ministre
chargé
des
Transports.
_La
présente
décision
de
déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
du
Nord.
Fait
à
Saint-Denis,
Mathias
EMMERICH
Directeur
Général
Délégué
Performance