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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 03.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa@armagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 3 avril 2023
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2023/030 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales Approuvée
2023/031 Subventions et participations attribuées lors du vote du budget Approuvée
2023/032 Vote du budget principal CCAA Approuvée
2023/033 Vote du budget du CISAA Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour Approuvée
2023/034 Vote du budget Lotissement Artisanal de Mauranche Approuvée
2023/035 Vote du Budget Zone Artisanale de Saint-Germé Approuvée
2023/036 Vote du budget Energies Renouvelables Approuvée
2023/037 Amortissement des panneaux photovoltaïques du Budget Energies Renouvelables Approuvée
2023/038
Modification du tableau des emplois : créations emplois
médecin généraliste, secrétaires médical(e)s pour le
Centre Intercommunal de Santé
Approuvée
2023/039 Contrat Territorial Occitanie 2022/2028 Approuvée
2023/040 Attribution du marché pour la création d’un hôtel d’entreprises à Riscle Approuvée
2023/041 Investissement voirie 2023 Approuvée
2023/042
Renouvellement de la convention pour l’Accueil Jeunes
et le Centre de Loisirs Associé aux Collèges « CLAC »
avec l’Association Pierre et Terre
Approuvée
2023/043 Modification des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Val d’Adour Approuvée
2023/044 Acceptation indemnité sinistre : remplacement d’un garde-corps suite à un accident de circulation Approuvée