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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 06.03.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 06.03.23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa(@armagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 6 mars 2023
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2023/005 | Approbation du compte de gestion 2022 de la CCAA Approuvée
Approbation du compte de gestion 2022 du Centre , 2028/006 Intercommunal de Santé Armagnac Adour Approuvée
Approbation du compte de gestion 2022 de la Zone ’ 2023/007 Artisanale de Mauranche Approuvée
Approbation du compte de gestion 2022 de la Zone ’ 2023/008 Artisanale de Saint-Germé Approuvée
2023/0090 Approbation du compte de gestion 2022 Energies Approuvée Renouvelables
2023/010 | Vote du Compte Administratif 2022 Approuvée
2023/011 Vote du Compte Administratif 2022 du Centre Approuvée Intercommunal de Santé
Vote du Compte Administratif 2022 du Lotissement , 2023/012 Artisanal de Mauranche Approuvée
2023/013 Vote du Compte Administratif 2022 de la Zone Artisanale Approuvée
de Saint Germé
2023/014 Vote du Compte Administratif 2022 des Energies Approuvée Renouvelables
2023/015 | Affectation des résultats 2022 au budget principal 2023 | Approuvée
Affectation des résultats 2022 du budget du Centre , 2023/016 Intercommunal de Santé Armagnac Adour Approuvée
Affectation des résultats 2022 au budget Lotissement , 2023/017 Artisanal de Mauranche Approuvée
2023/018 Affectation des résultats 2022 au budget Zone Artisanale Approuvée
de Saint Germé
2023/019 Affectation des résultats 2022 au budget Energies Approuvée Renouvelables
2023/020 Autorisation donnée au Président pour engager, liquider Approuvée et mandater les dépenses d'investissement
2023/021 Admission en non valeur Approuvée
2023/022 Fonds Vert : végétalisation de deux écoles Approuvée Convention Région/CCAA crise énergétique et soutien
2023/0283 aux artisans boulangers Approuvée
2023/024 Harmonisation du tableau des emplois Approuvée
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2023/025 de loisirs en application de l’article L.332-23 2° du code | Approuvée général de la fonction publique
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temporaire d'activité à l'école maternelle de Saint-Mont ! 2023/026 en application de l’article L.332-23 1° du code général de Approuvée la fonction publique
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