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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations du 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Budget,
Armagnac
Adour Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa(Darmagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 janvier 2026
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2026/001
Délibération autorisant le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
avant le vote du budget
Approuvée
2026/002
Délibération autorisant le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
avant le vote du budget — Budget Energies Renouvelables
Approuvée
2026/003
Convention de mise à disposition de personnel entre
l'association ESPA (Emploi Services de Proximité en
Armagnac)
Approuvée
2026/004
Recrutement d'agents contractuels — Animation Accueil de
loisirs en application de l’article L.332.23.2° du code général
de la Fonction Publique
Approuvée
2026/005 Passation des marchés publics : investissement voirie 2026 et Curage de fossé sur 3 ans de 2026 à 2028 Approuvée
2026/006 Attribution du marché pour la réhabilitation de l'école maternelle d'Aignan Approuvée
2026/007 Avis sur la modification du plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) sur la commune de Saint-Mont Approuvée
2026/008
Avis sur la modification du plan de Prévention des Risques
Inondation (PPRI) sur les communes de Maulichères, Riscle
et Tarsac
Approuvée
2026/009 Vérification des installations électriques avenant ajout de deux établissements Approuvée