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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0310 01 Attribution FDC St Georges de Baroille
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0310 01 Attribution FDC St Georges de Baroille)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
a COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_ 0310 01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 19
Pouvoirs:
5
Votants
:
24
Pour :
24
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Le
trois
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAT)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAT)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
BOULET
Janine
(CCVAI)
LELEU
Pascal
(CCVAT)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAY
Christian
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
POUVOIRS
:
BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
représenté
par
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
représenté
par
BOULET
Janine
(CCVAT)
GERY
Françoise
(CCVAT)
représentée
par
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
représenté
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
représenté
par
LELEU
Pascal
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
OBJET
: Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Saint-Georges
de
Baroille
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2024
042-244200614-DE2024
0310 _01-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
13
avril
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
instauré
le
principe
de
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
et
en
a
précisé
les
modalités
d'attribution.
Monsieur
le
Président
présente
la
demande
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DE
BAROILLE
pour
un
montant
de
dépenses
de
10
972,23
HT
dans
le
cadre
d’un
projet
d'acquisition
de
matériel
(tracteur
tondeuse
et
élagueuse),
d'aménagement
des
abords
du
city
stade
ainsi
que
l'accessibilité
du
cimetière.,
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
les
fonds
de
concours
2023
et
2024
d’un
montant
de
80%
des
dépenses
HT
avec
un
plafond
de
4 166,66€
*2
soit
8 332€
Vu
les
règles
d'attribution
adoptées
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
crédits
affectés,
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
1 : DECIDE
L'octroi
des
fonds
de
concours
2023
et
2024
d’un
montant
de
8 332
€
à
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DE
BAROILLE
afin
de
cofinancer
les
investissements,
Article
2 : AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
y afférents,
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le 03/10/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : ©
4/9
24
=
et de la publication
le: O4
10
À
L
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2024
042-244200614-DE2024_0310_01-DE
AGEDI