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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0606 13 Attribution FDC St Polgues 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0606 13 Attribution FDC St Polgues 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 07/06/2024
Date de reception de l'AR: 07/06/2024
042-244200614-DE2024 0606 13-DE
AGEDI
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0606_13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
ombre
de
conseillers
n exercice
:
30
résents
: 22
ouvoirs:
3
otants:
25
Pour
:
25)
Contre
:
0
Abstentions
:
©
|
Le
six
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
ROZANSKT
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAY
Christian
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
POUVOIRS
:
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
représenté
par
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHERBLAND
Henri
(CCVAI)
représenté
par
REBOUX
Alain
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
représenté
par
BERNAT
Georges
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
OBJET
: Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Saint -Polgues Date de reception de l'AR: 07/06/2024
AGEDI.
Date de transmission de l'acte: 07/06/2024
042-244200614-DE2024 0606 13-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
13
avril
2023
par
laquelle
le
Conseil
ommunautaire
a
instauré
le
principe
de
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
et
en
a
précisé
les
modalités
d'attribution.
Monsieur
le
Président
présente
la
demande
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
POLGUES
bour
un
montant
de
dépenses
de
4
232
€
HT
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
touristique
tables
de
pique-nique
et
lot
de
jeux
extérieurs)
et
d'aménagement
de
la salle
des
fêtes
(tables)
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d’attribuer
le
fonds
de
concours
d’un
montant
de
80%
des
dépenses
HT
soit
un
3 385,60€
u les
règles
d'attribution
adoptées
par
le Conseil
Communautaire,
Vu
les
crédits
affectés,
Le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
1 : DECIDE
L'octroi
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
385,60
€
à
la
commune
de
SAINT
POLGUES
afin
de
cofinancer
les
investissements,
Article
2 : AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
y afférents,
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 06/06/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
_
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le :
9Ù+-a£2
et de
la publication
le:
+06
&
4
Le
Président,