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Déliberation - DEL 2021 100 FIN DMn7 Ajustement Credits SUR Operations Patrimoniales
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 100 FIN DMn7 Ajustement Credits SUR Operations Patrimoniales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le {3(42(20oX
=
ID
: 038-213800717-20211207-D20211206_100-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
DECEMBRE
2021
N°100/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
SIX
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
novembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M,
SANCHEZ
D.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATION
:
ARRAR
P.
à
VITINGER
G.,
DIBON
C.
à
SANCHEZ
D.,
DUCES
E,
à
CHABANY
S.,
SELVE
M.
à DIETRICH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°7
-
BUDGET
PRICINCIPAL
2021
—
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
SUR
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Lors
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2021
Monsieur
Francis
DIETRCH,
Maire,
a
expliqué
aux
conseillers
municipaux
qu'en
avril
2019
la
Caisse
D'Allocations
Familiales
avait
versé
une
subvention
de
880
€
pour
une
aide
à
l'achat
de
10
tablettes
numériques
pour
l'ALSH,
comptabilisée
par
un
titre
N°
141/19.
L'imputation
de
cette
subvention
a été
faite
à
l’article
comptable
1316
: autres
établissements
publics
locaux,
or
les
tablettes
n'étant
pas
des
biens
amortis,
il
aurait
fallu
imputer
la
subvention
à
l'article
comptable
1328
: autres.
Il convenait
donc
de
rectifier
l’imputation
par
un
mandat
au
compte
1316
chapitre
041
et
un
titre
au
compte
1328
chapitre
041
en
prenant
une
décision
modificative
du
budget
pour
prévoir
cette
dépense
en
opération
d'ordre
patrimoniale.
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chapitre
041
:
opérations
patrimoniales
article
1316
« autres
+
1000
€
‘
-
établissements
publics
locaux
»
Chapitre
21:
article
2183
«
Matériels
de
bureau
et
matériel
-
1000€
informatique
»
TOTAL
EQUILIBRE
0€
0€ Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Afichélel 2H
(RES
ID
: 038-213800717-20211207-D20211206_100-DE
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
08
Novembre
2021
a
validé
et
adopté
la
décision
modificative
N°6.
Or
il s'avère
que
cette
décision
n'est
pas
équilibrée
budgétairement
:
il n'y
a
pas
de
recettes
d'investissement. Il
convient
donc
d'annuler
la
DM
N°
6
et
reprendre
une
décision
modificative
N°7
selon
le
schéma
suivant
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chapitre
041
:
opérations
Chapitre
041
:opérations
patrimoniales
article
1316
« autres
|
+
1000
€
patrimoniales
article
1328
|
+
1000
€
établissements
publics
locaux
»
«autres
»
TOTAL
EQUILIBRE
1000.00
€
1000.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
la
décision
modificative
N°7
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
et
suivants
ainsi
que
son
article
L.2311-1
et
suivants
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
QUATRE
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
—
JM
GRENIER
-
N.
MOLLARD
—
M.
RIOU) ADOPTE
les
modifications
budgétaires
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021
de
la
commune
telles
que
proposées
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 7
décembre
2021
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa-publication
ou
notification.