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Déliberation - DEL 2020 56 FIN DMn2 Ajustement Credits Investissement Sortie Frais Etudes 2020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 56 FIN DMn2 Ajustement Credits Investissement Sortie Frais Etudes 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Afichéle
{27
defot eo
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_56-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2020
N°56/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
CINQ
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
septembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire,
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
SANCHEZ
D.,
RIOU
M.
à
GRENIER
J.M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRINCIPAL
2020
- AJUSTEMENT
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2019
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
aux
finances,
explique
aux
conseillers
municipaux
qu'une
décision
modificative
du
budget
doit
être
prise
pour
sortir
de
l'inventaire
les
frais
d'étude
non
suivis
de
travaux.
Il convient
de
réajuster
les
crédits
de
la manière
suivante :
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Cpte
193:
+5432,40€
|
Cpte
2031 :
+
5 432,40€
TOTAL
EQUILIBRE
0 €
0 €
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
aux
finances,
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
la
décision
modificative
n°02
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
et
suivants
ainsi
que
son
article
L.2311-1
et suivants
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
ADOPTE
les
modifications
budgétaires
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020
de
la
commune
telles
que
proposées
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché io
Z[ LA 2010
ses
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_56-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 06
octobre
2020.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification