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Déliberation - DEL 2020 57 FIN DMn3 Ajustement Credit Amortis Logiciel Modif
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 57 FIN DMn3 Ajustement Credit Amortis Logiciel Modif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2020
Affiché le
se
ID
: 038-213800717-20201006-DEL_2020_57_M-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2020
N°57/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
CINQ
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
septembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
SANCHEZ
D.,
RIOU
M.
à
GRENIER
J.M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
-
BUDGET
PRINCIPAL
2020
— AMORTISSEMENT
DES
LOGICIELS
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
aux
finances,
explique
aux
conseillers
municipaux
qu'afin
d’amortir
les
logiciels
en
investissement
sur
une
année
(conformément
à
la
délibération
n°11/2018)
au
lieu
de
2
années
prévues
initialement
au
budget,
il
convient
de
réajuster
les
crédits
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Chapitre
042
—
cpte
6811 :
+
987,40
€
=
Chapitre
022:
dépenses
-_
987,40€
imprévues TOTAL
EQUILIBRE
0 €
0€
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Chapitre 26 - Cpte 261 :
+ 987.40 €
Se
040
-
Cpe|,
874€
TOTAL
EQUILIBRE
0 €
0 €
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
aux
finances,
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
la
décision
modificative
n°03
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2020
Affiché le
7
ID
: 038-213800717-20201006-DEL_2020_57_M-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
et
suivants
ainsi
que
son
article
L.2311-1
et
suivants
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
ADOPTE
les
modifications
budgétaires
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020
de
la
commune
telles
que
proposées
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
6
octobre
2020
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification