Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 creation poste redacteur principal
Acte - D 2026 09 CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
Déliberation - N°6 OUverture d'un poste d'agent social principal
Déliberation - N°15 Création d'un poste pour accroissement tempor
Compte-Rendu - création+d'un+poste+de+rédacteur+principal+de+1ere
Acte - DCM 2025 56 Creation de postes de redacteur princi
Compte-Rendu - 17 2023 creation poste redacteur principal 1ere c
Acte - 2025 25 CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL CLASSE
Acte - D20032025 15 CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 2e
Acte - 2025 25 CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL CLASSE
Acte - N°13 CREATION D'un Poste de Redacteur Principal
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Acte - N°13 CREATION D'un Poste de Redacteur Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 09 avril 2024
D 2024-04-13
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : mardi 02 avril 2024
Présents : J.ANDREU — C.ANGLADE — G.BARTHET — J.BERDOU — L.BLANC — J.BOURHIS — P.CRABE — J.GUITTON-
BOUCART — A.LABORDE — A. MATHIS — F.PUGET — O.RIZZOLA — H.RUQUET — D.SOULA — M.VARANDES.
Absents : M.ANDRE — O.DUPUY —J-M.EYCHENNE — H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : J.GUITTON-BOUCART
REÇU LE 3 eee
xl 12 AR 20 rresrarenà eneaesenner SITES
à LA SOUS PRÉFECTURE DE MURET M rrarannranennnnnnn ner
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
X
Objet : création d’un poste de Rédacteur Principal
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le Conseil d'Administration, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi de Responsable de gestion comptable à temps complet à
compter du 01 mai 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, aux
grades de Rédacteur, Rédacteur Principal de 2è"® classe et Rédacteur Principal de 1°" classe. Le cas échéant, l'emploi pourra être pourvu à un agent contractuel de droit public en CDD ou en CDI,
dans les conditions précitées, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans le respect des règles
légales et réglementaires.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : AS
Suffrages exprimés
Pour: 15 Contre: O Abstention :0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond
IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.