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Déliberation - DELIB20260647 Creation Poste Redacteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260647 Creation Poste Redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNATIONS DU CONSEIL MLINICIPAL
DE LA COMMLINE DE VILLAUDRIC
sÉaNcn, DU vENDREDI 5 JUIN 2026
8 05 61 824413
date de convocation :01/0612026
L'an deux mille vingt-six le cinq juin2026 à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 0110612026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
Présents : ANTONUCCI Alexia, BOUTELEUX MATiE, BRAYAT LOïC, D'ARGOUBET
Sabine GERMA-LEBEL Cécilia, JOUFFREAU Maxime, LARROQUE Leslie, LE
CHEVILLER Nicolas, MAZERIES Jean-Julien (anivé au point 2026-06-46), RECHATIN Mathis, ROUANET Benjamin, SENTUC Elodie, TRILLA Karine, VASSAL Jean-Paul
Absents excusés : PARISE Denis, Lauriane RENARD, SALVY Gérald, MARROT Christelle,
SUSIGAN Cédric
MARROT Christelle donne procuration àNicolas LE CHEVILLER
SUSIGAN Cédric donne procuration à Marie BOUTELEUX
MAZERIES Jean-Julien donne procuration à Loic BRAYAT (usqu'au point2026-06-46)
Détibération2026-06-47 Création d'un poste de Rédacteur catégorie B à temps complet
Vu la loi n"83-634 du l3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 1.313-l du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant qu'il convient de procéder à la création d'un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant des grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal ler classe à temps complet coÀpte-tenu des tâches administratives croissantes et des responsabilités accrues liées à la gestion de la commune.
VILLAUDRIC
31620 Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi de secrétaire générale de mairie à temps complet pour exercer les fonctions secrétaire générale de mairie à compter du 5 juin 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade
de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal ler classe
Après avoir écouté les explications de Monsieur le maire, le Conseil Municipalà 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 abstention
Approuve la création d'un emploi de secrétaire générale de mairie à temps complet pour exercer les fonctions secrétaire générale de mairie à compter du 5 juin 2026. Cet emploi pounait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur, rédacteur principal2ème classe, rédacteur principal 1er classe
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas LE Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention
I 6 (2 votes par procuration)
l9
t4
16
0
0