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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 18 del
Déliberation - Delib n 9 Convention avec ALOe pour panneaux photovoltaique espace Gaston Larrieu avenant
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 03h59 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 9 Convention avec ALOe pour panneaux photovoltaique espace Gaston Larrieu avenant)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: G40-214002735-20260005-CM050226226
0S-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/9
Objet
: Convention
d’Autorisation
d’Occupation
Temporaire
pour
l'association
ALOé
en
vue
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'Espace
Gaston
Larrieu
dont
la
nouvelle
médiathèque
—
Avenant
et
participation
communale
à l’actionnariat
du
projet.
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KHAN X Date de convocation : 30-01-2026 Date d'affichage : 30-01-2026 KHKHKAOK
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents:
20
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
:
*
Votants:
29
9
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
5 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
Stéphane,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence
à
M.
VIGNES
Matthieu,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUTIERREZ
Laurence
Rapporteur
: M.
Philippe
POURTAU Envoyé
en
préfecture
le 06,
Reçu
en
orétecture
le 06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: G4G-214002735-20260205-C4/
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
la
délibération
n°2024/76
en
date
du
25
juillet
2024
approuvant
la
convention
d'Autorisation
d’Occupation
Temporaire
pour
l'association
ALOé
en
vue
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l’espace
Gaston
Larrieu
dont
la
nouvelle
médiathèque,
pour
produire
de
l'énergie
électrique,
valoriser
le patrimoine
foncier
communal
et
promouvoir
la production
d'énergie
renouvelable
et citoyenne
;
VU
la délibération
n°2025/82
en
date
du
01/10/2025
approuvant
le principe
d’un
avenant
à la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
renforcement
de
la charpente
avant
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques ;
VU
la convention
d'occupation
des
toits
de
l’espace
Gaston
Larrieu
conclue
en
date
du
27
août
2025
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
l’association
ALOé
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques ;
VU
la
consultation
organisée
le 22/10/2025
pour
le
marché
public
n°2025-09
: Renforcement
de
la charpente
de
l’espace
Gaston
Larrieu
;
VU
la
décision
n°2025/25
du
24/11/2025
sur
l'attribution
du
marché
au
mieux
disant
: la
société
SAS
ITOIZ
pour
un
montant
de
travaux
de
6
890€HT
avec
un
renforcement
sur
une
partie
optimisée
de
la charpente ;
VU
le schéma
des
énergies
renouvelables
approuvé
en
2024
par
la communauté
de
communes
du
Seignanx
;
VU
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
citoyen
de
la
filière
photovoltaïque
adoptée
par
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
avec
la
société
citoyenne
Adour
Landes
Océanes
énergie
(ALOé)
et
l'association
Énergies
Citoyennes
Sud-Landes
(ECSL)
pour
développer
des
actions
de
sensibilisation
sur
l'énergie
photovoltaïque
et
porter
de
nouveaux
projets
sur
le territoire ;
CONSIDERANT
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
l'espace
Gaston
Larrieu,
dont
pour
partie
la
nouvelle
médiathèque,
nécessite
des
travaux
de
renforcement
de
charpente ; CONSIDERANT
qu'une
solution
optimale
a
été
privilégiée
entre
le
coût
de
renforcement
et
rendement
de
l'installation,
il
en
résulte
le
choix
d’une
installation
de
388m?
de
panneaux
photovoltaïques
pour
un
rendement
annuel
maintenu
à 89
KW
;
CONSIDERANT
l'obtention
de
80%
de
subventions
spécifiques
via
le Fonds
Vert
PCAËET
géré
par
la communauté
de
communes
du
Seignanx;
CONSIDERANT
que
suite
à
l’article
1
de
la
délibération
n°2024/76
et
aux
nouvelles
modalités
de
principe
indiquées
dans
la
délibération
n°2025/82,
il convient
de
repréciser
les
conditions
techniques
et
économiques
du
projet
avec
la société
citoyenne
ALOé
;
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
la
participation
communale
à
l’actionnariat
du
projet
représente
environ
10%
du
montant
total
investi
par
la société
soit
9 000
€
HT,
la
moitié
étant
prise
en
charge
par
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
au
titre
de
sa
convention
de
partenariat
pour
le développement
du
photovoltaïque
citoyen
avec
Aloé
- Énergies
Citoyennes
Sud-Landes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1 : que
la surface
optimisée
du
projet
sera
désormais
de
388m?°
répartie
sur
les toitures
de
l’Espace
Gaston
Larrieu
-Médiathèque
l’Anima
pour
un
rendement
annuel
maintenu
grâce
à des
évolutions
techniques
favorables
du
matériel. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: 040-214002735-20260205-CM050220226
09-DE
Feuillet
: 2026/
Article
2:
que
la
commune
fera
réaliser
les
travaux
de
renforcement
de
la
charpente
nécessaires
au
maintien
de
la
capacité
initiale
du
projet
à
89kWc
pour
un
montant
de
6
890€HT,
soit
8
268
€ TTC.
Article
3
: que
le
bénéficiaire
de
l’AOT
souhaite
le
maintien
du
projet
malgré
les
travaux
de
renforcement
nécessaires
et
a
décidé
d’allouer
une
aide
aux
travaux
supplémentaires
sous
forme
de
versement
unique
de
1
378
€
sur
production
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
du
charpentier
et suite
à l’attestation
de
solidité
à froid
de
son
bureau
de
contrôle.
Article
4 : que
la commune
s’acquittera
de
la TVA
de
l'opération
de
renforcement
de
charpente
soit
1 378
€ et
bénéficiera
du
versement
de
l’aide
de
80%
du
montant
HT
de
l'opération
via
le
Fonds
Vert
PCAËET
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
soit
5
512
€,
celle-ci
étant
versée
en
une
fois
sur
la
base
d’une
convention
à
intervenir
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx.
Article
5
:
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
ci-annexée
qui
acte
le
principe
de
la
participation
d'Aloé
au
coût
de
renforcement
de
la charpente
de
l’espace
Gaston
Larrieu
pour
un
montant
de
1 378
€ et
le
principe
de
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
bénéficier
du
Fonds
Vert
PCAET.
Article
6 : d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
avec
Aloé
et la convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
bénéficier
du
Fonds
Vert
PCAËET,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
présent
dossier
avec
les
acteurs
concernés.
Article
7
: que
la
soulte
versée
par
ALOé
sera
calculée
sur
la
base
de
la
première
année
de
production
et versée
pour
moitié
la 2"
année
et
pour
moitié
la 3°"
année.
Article
8 : que
la contribution
financière
de
la commune
à l’actionnariat
du
projet
est
partagée
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
en
faveur
d’une
souscription
d’Actions
ALOé
à hauteur
de
4 500€
chacune.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
l’environnement,
de
l’agriculture
et
des
réseaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral. FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
GUTIERREZ
Laurence
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: 040-214002735-20260205-CM050220226_09-DE
Le
Maire:
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
DFE 7792/2026
[ D : 040-214002735-20260205-CM050220226_09-DE
T7
VILLE DE L VE
L'énergie citoyenne !
SAINT-MARTIN NE GEÉIRANANIY
Avenant n°1 à la convention d’occupation – ALOé/Commune de St-Martin-de-Seignanx
1
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Mairie
47 Place Oyon Oïon
40390 - Saint-Martin-de-Seignanx
Bénéficiaire
SAS à capital variable ALOé
Société citoyenne au capital de 93 600 €
13 allée des Palombières 40140 Soustons
SIRET 900 028 014 RCS Dax
AVENANT N°1
CONVENTION
D’OCCUPATION
Espace Gaston Larrieu et Médiathèque
2, rue du Seignanx
40390 - Saint-Martin-de-Seignanx Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 040-214002735-20260205-CM050220226_09-DE
Avenant n°1 à la convention d’occupation – ALOé/Commune de St-Martin-de-Seignanx
2
Entre :
La Commune de Saint-Martin-de-Seignanx représentée par M. Julien Fichot, Maire de la
Commune, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal du xxxxxxx
Ci-après désignée « Commune »
D’une part
Et :
ALOé, Société Citoyenne de statut SAS à capital variable, dont le siège se situe 13 allée des
Palombières 40140 Soustons, représentée par M. François Le Frêche, Président, dûment habilité,
Ci-après désignée « Le Bénéficiaire »
D’autre part
Préalablement exposé, la Commune et le Bénéficiaire ont signé le 27 août 2024 une convention
d’occupation temporaire des toitures de l’Espace Gaston Larrieu et de la médiathèque communale, 2 rue
du Seignanx, afin que le Bénéficiaire y installe un équipement photovoltaïque de production d'électricité à
partir de l'énergie radiative du soleil – ci- après dénommé « l’Equipement ».
Le Bénéficiaire a missionné le bureau d’études structure COBET pour s’assurer que les charpentes des 2
immeubles étaient correctement dimensionnées pour supporter le poids des panneaux solaires
photovoltaïques (15 kg/m²). Dans son rapport d’études du 23 mai 2025, COBET prescrit des renforcements
de charpente. La Commune a sollicité un devis auprès d’un charpentier. Déduction faite de subventions, il
y a un reste à charge de 1378€ HT pour la Commune.
Le Bénéficiaire souhaite poursuivre le projet (il a levé tous les autres aléas techniques ou administratifs du
projet) mais il ne peut supporter seul le coût des travaux de renforcements de la charpente.
Afin de poursuivre la mise en œuvre du projet, il a été convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
TNT TT TE
[ ID : 040-214002735-20260205-CM050220226_09-DE
Avenant n°1 à la convention d’occupation – ALOé/Commune de St-Martin-de-Seignanx
3
ARTICLE 1 – Partage du coût de renforcement de charpente de l’école primaire
Le Bénéficiaire souhaite mettre en œuvre le projet, il accepte de prendre en charge 100% du montant
hors taxe du reste à charge et au maximum 1378 €.
ARTICLE 2 – Maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement de charpente de l’école primaire
La Commune est maître d’ouvrage des travaux et seul interlocuteur du charpentier. Ces travaux
seront réalisés en 2026 avant les travaux du Bénéficiaire (installation de l’Equipement).
A l’issue des travaux, le Bénéficiaire fera constater par un bureau de contrôle agréé que les travaux
réalisés sont conformes aux prescriptions décrites dans le rapport de COBET. Cette mission de
contrôle est prise en charge par le Bénéficiaire dans le cadre de ses obligations au titre de
l’autorisation de travaux.
ARTICLE 3 – Modalités de versement de la contribution financière du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire versera en une seule fois la somme visée à l’article 2 sur production du procès-verbal
de réception des travaux du charpentier et de l’attestation de solidité à froid de son bureau de
contrôle. Le versement interviendra sous un délai maximum de 15 jours à réception du dernier
justificatif.
ARTICLE 4
L’ensemble des dispositions prévues dans la convention d’occupation temporaire signée par les
parties le 27 août 2024 demeurent inchangées.
Fait à Angresse, en 2 exemplaires originaux le avril 2026
Pour La Commune de Saint-Martin-de-Seignanx, Pour Le Bénéficiaire (ALOé)
Julien Fichot François Le Frêche
Maire Président