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Déliberation - 04 Maison des associations convention panneaux photovoltaiques tampon
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Maison des associations convention panneaux photovoltaiques tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/09/2022
Reçu en préfecture le 14/09/2022
Affiché le ses
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 064-216401406-20220913-12 09 2022 04-DE Pyrénées Atlantiques DU CONSEIL MUNICGIPAT
Commune de
4 SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N° 4
. L'an deux mille-vingt-deux, le douze septembre à dix-huit heures, le conseil
exercice : 29 municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Présents : 28 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votants : 28 présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Date de convocation : 6 septembre 2022
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - G.LASSABE -
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ -
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.DARRIGADE - C.DOS SANTOS - J.WEBER - S.PUYO -
C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
C.MARTIN - F.BILLARD - J.RANCE - H.ETCHENIQUE -
Objet: Maison des
Associations :
approbation de la
no Membres absents excusés ayant donné procuration :
SERRE X.BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ temporaire
du M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
EME PUBS AE D LAVIGNE donne pouvoir à HLETCHENIQUE fins d'installation,
d’exploitation et de
maintenance de
panneaux
photovoltaïques à
conclure avec le
Membre absent n’ayant pas donné procuration :
B.GERY
Secrétaire de séance : A.VALETTE
SDEPA -
Autorisation Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle la volonté de la Commune d'inscrire le
accordée à M. le projet de «Maison des Associations» dans une politique globale de
Maire de la signer développement durable en favorisant le recours aux énergies renouvelables.
La Commune s’est rapprochée du SDEPA en vue de lui mettre à disposition la
toiture du futur bâtiment aux fins d'installation, exploitation et maintenance de
panneaux photovoltaïques raccordés au réseau public.
Certifié exécutoire Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes d’une compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture convention d'occupation temporaire du domaine public dont les principales
de Bayonne caractéristiques sont les suivantes : la convention est conclue pour une durée de le . : ss : 7: a et de la publication 22 ans, reconductible (jusqu'à 70 ans maximum). Elle prévoit les conditions de
le réalisation et d'exploitation. Au titre de cette occupation du domaine public, la
Commune percevra une redevance annuelle correspondant à 40 % du produit
annuel net de l'opération (produit de la vente-annuité d’emprunt-frais
d'exploitation). Envoyé en préfecture le 14/09/2022
Reçu en préfecture le 14/09/2022
Affiché le see
Le Conseil Municipal, ID : 064-216401406-20220913-12 09 2022 04-DE
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide de mettre à disposition auprès du SDEPA la toiture de la « Maison des
Associations » aux fins d'installation, exploitation et maintenance de panneaux
photovoltaïques raccordés au réseau public,
Approuve les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine
public,
Autorise M. le Maire à signer ladite convention avec le Président du SDEPA.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 septembre 2022
Le Maire,