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Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 072 3 septembre 2015 pj ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
BAT etre alta
20150309-072
REPUBLI NCAISE
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
Séance du 3 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mil quinze le trois du mois de SEPTEMBRE à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 24 Août 2015, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Mme Béatrice ALLOSTA, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-
Yves MOTTE.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
ACQUISITION D'UN DELAISSE ROUTIER DEPARTEMENTAL JOUXTANT LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N°534 - CIMETIÈRE DE SAINT BONNET
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Saint Bonnet serait intéressée pour acquérir le délaissé routier départemental jouxtant la parcelle cadastrée section D N° 534 pour pouvoir aménager cet espace laissé libre de toute occupation.
Il précise que la valeur vénale dudit délaissé a été estimé à 5£/m° par France Domaine (courrier du 6 Août 2015).
Il propose au Conseil d'acquérir ce délaissé routier au prix de 5£/m°.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE :
> D'ACQUERIR le délaissé routier départemental, la parcelle DNC a pour une contenance cadastrale de 7a 40 ca au prix de 5£/m° auprès du Conseil Général des Hautes Alpes (plan de division des géomètres TOULEMONDE BONTOUX annexé à la présente délibération) :
> DE DONNER tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré le 3 Septembre 2015
Membres en exercice :
Membres présents : Pour copie conforme
représentés
Pour : Le Maire,
Abstention : Laurent DAUMARK
Contre : / Annao & le dékhcrotôn
NW?220$0309_ A2 du o2/69 rois
Département des HAUTES-ALPES - Commune de Saint-Bonnet en Champsaur
Lieu-dit : "le bourg "
Parcelle cadastrée Section D <
€
Propriété du Conseil Général des Hautes-Alpes
PLAN DE DIVSION
Echelle : 1/ 500
D n°1199
\ | | Propriété de la commune de | ÆSEME
Saimf-Bonnet en Champsaur | | | mt ep —— —— Bord voirie
EEE + ZZZZZ Mr
4 | | PTETTTT ras
| d | T + + Station de référence
| È Ê + + —— Limite de division
| [ ns Application cadastrale, en l'absence de
a æ bornage contradictoire, les limites figurées
| 8 À + î sont indicatives et non opposables aux tiers.
Li i L Ne 4169.450 | _u + + 4 Free N= 4169.450
S
| Fi + + @[ Grille eau pluviale
| a
° TT | | F
V1 I | ë Propriété de la commune de Saint-Bonnefen Champ$aur + +
N= 4169.400 — +
L N= 4169.40 + D n°1280
Système de coordonnées X, Y : CC45 - Téria Nivellement rattaché au NGF - Téria
D. TOULEMONDE
BO NTOUX 0 Etablissement du Plan 230 /15 15418 28/08/2015 CH ET
» Il] Indice Modifications Archive Dossier Date Resp. GE Géomètres Experts Fe » Résidence « Les Terrasses de Bonne »-4, rue des jardins - 05000 GAP + Hôtel d'Entreprises - Zone Craplet - Bât. 26 - 2 bis, avenue Ernest Pellotier - 04400 BARCELONNETTE ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS Œ 2 # El Tél. 04 92 51 37 22 - Fax 04 92 53 35 62- e-mail : toulemonde.bontoux@wanadoo.fr