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Déliberation - 065 3 septembre 2015 ok
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 065 3 septembre 2015 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
BALE TON OS
20150309-065
REPUBLI NCAISE
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT-BONNET-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
ance du 3 SEPTEMBRE 2015 L'an deux mil quinze le trois du mois de SEPTEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 24 Août 2015, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Mme Béatrice ALLOSIA, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre- Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°20150402-004 EN DATE DU 4 FEVRIER 2015 CONCERNANT LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENTRE LA SOURCE DES LOCHES ET LA SOURCE DE GLAIZE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES INFOURNAS BAS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DES INFOURNAS HAUTS ET POSE D'UN RESEAU D'EAUX USEES
Le maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 4 Février 2015 le Conseil Municipal avait accepté de procéder à des travaux de raccordement du réseau des Infournas Hauts aux Infournas Bas et de demander des subventions.
Dans le cadre de la demande de subvention au Conseil Général et à l'Agence de l'Eau, il est demandé de préciser sur la délibération le montant des travaux (pas connu au moment de la délibération de principe), soit 275.000 euros H.T et de rajouter la phrase suivante « sollicite une aide de l'Agence de l'Eau et autorise le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité, maître d'ouvrage, la subvention attribuée par l'Agence et à nous la reverser ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE le projet de raccordement des Tnfournas bas sur le réseau d'eau potable des Infournas hauts et lo pose d'un réseau d'eaux usées pour un montant de 275.000 euros HT :
> AUTORISE le maire à demander des subventions auprès des différents partenaires : Etat,
Conseil Général des Hautes Alpes et Agence de l'Eau dans le cadre des travaux désignés ci-
dessus ;
> SOLLICITE une aide de l'Agence de l'Eau et AUTORISE le Département à percevoir pour le
compte de notre collectivité, maître d'ouvrage, la subvention attribuée par l'Agence et à nous la
reverser.
Ainsi fait et délibéré le 3 Septembre 2015
Membres en exercice: 19 Pour copie conforme
Membres présents : 16
représentés 3 Le Maire
Pour : . 39 Laurent DAUM Abstention : o j
Contre : o RATE