Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2019

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Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Carhaix-Plouguer. Lien du pdf (Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

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République Française

Département FINISTERE

Mairie de Carhaix-Plouguer

Compte rendu de séance

Séance du 24 juin 2019

L’an 2019, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BILIRIT Jacqueline, BOULANGER Catherine, GRALL Rozenn, JAFFRÉ Hélène (à partir de la délibération 42-2019), JEGOU-BRABAN Corinne, KERDRAON Anne- Marie, LE COADIC Sylvie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PARIS Sophie, QUILLEROU Marie-Antoinette, QUILTU Catherine, et MM : ANTOINE Jean-Marc, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, GUYADER Cédric, GUILLEMOT Matthieu, LE PENNEC Jean-Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann (à partir de la délibération 59-2019), PHILIPPE Hervé.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme BIZIEN Edith à Mme QUILTU Catherine Mme GUILLEMOT Hélène à Mme AUFFRET Isabelle, M. CADIOU Alain à M. ANTOINE Jean-Marc, M. FAUCHEUX Olivier à M. COTTEN Daniel, M. MANAC’H Yann à M. TROADEC Christian (jusqu’à la délibération 58-2019 incluse)

Absent(s)

Mme JAFFRÉ Hélène jusqu’à la délibération 41-2019 incluse.

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : Mme Sophie PARIS

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 29

 Présents : 23 jusqu’à la délibération 41-2019 incluse, 24 à partir de la délibération 42-2019, 25 à partir de la délibération 59-2019

Date de la convocation : 18/06/2019

Date d'affichage : 01/07/2019

Actes rendus exécutoires

après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER

le : 01/07/2019

et publication ou notification

du 01/07/2019

Objet(s) des délibérations

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ORDRE DU JOUR

PREAMBULE ......................................................................................................................................... 3

Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2019 ...................... 3

2019-41 : Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2018 ................................................... 3

2019-42 : Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget général intégrant les

budgets crématorium et pompes funèbres ........................................................................................ 4

2019-43 : Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget du service eau ....... 5

2019-44 - Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget du service

assainissement .................................................................................................................................... 6

2019-45 - Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget lotissement du

Poher ................................................................................................................................................... 6

2019-46 - Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget instruction des

autorisations d’urbanisme .................................................................................................................. 7

2019-47 - Affectation des résultats pour l’exercice 2018. .................................................................. 7

2019-48 - Travaux de réhabilitation et d’accessibilité à l’hôtel de ville – Transfert temporaire d’une

partie des services administratifs à la Maison des Services Au Public - Transfert du lieu des séances

du conseil municipal, des cérémonies de mariage et des registres d’état civil – Convention de

location avec Poher communauté - Abrogation de la délibération du 28 avril 2018 ........................ 9

2019-49 - Décision modificative n°1 du budget principal 2019 ........................................................ 10

2019-50 - Décision modificative n°1 du budget eau 2019 ................................................................ 11

2019-51 - Décision modificative n°1 du budget assainissement 2019.............................................. 12

2019- 52 - Décision modificative n°1 du budget lotissement du Poher 2019 ................................... 12

2019-53 - Décision modificative n°1 du budget autorisations d’urbanisme 2019 ........................... 13

2019-54 - Tarifs de la cantine, de la garderie pour l’année scolaire 2018/2019 .............................. 14

2019-55 - Attribution d’une subvention à l’association Bagadans ................................................... 15

2019-56 - Attribution d’une subvention à l’association Hent Glaz ................................................... 15

2019-57 - Poursuite de la Coopération décentralisée Camp de El Arroub Palestine Approbation

d’une nouvelle convention et attribution d’une nouvelle subvention ............................................. 15

2019-58 - Création d’un terrain multisports – Demande de subventions ........................................ 17

2019-59 - Déclassement du domaine public «Place Per-Jakez Helias» et vente à la SCI Ysal

Immobilier représentée par M. et Mme Le Gall. .............................................................................. 17

2019-60 - Convention de mise à disposition d’un terrain de football sur la commune de Treffrin . 18

2019-61 - SIASC, modification des statuts ........................................................................................ 18

2019-62 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

2018 ................................................................................................................................................... 19

2019-63 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 ........ 19

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2019-65 - Convention de raccordement des eaux usées de la société DS SMITH Packaging Bretagne

au système d’assainissement collectif de la ville de Carhaix ............................................................ 20

2019-66 - Contrat d’affermage pour l’exploitation du pôle funéraire : compte rendu d’activité du

Délégataire à la collectivité locale - Rapport de l’année 2018 ......................................................... 21

2019-67 - Personnel communal : Conventions de mise à disposition partielles de 2 agents

communaux au profit de Poher communauté et de l’Office de sports – renouvellements ............. 21

2019-68 - Personnel Communal : approbation d’une convention de prestation de service l’emploi

d’un animateur sportif pour une durée d’un an, au bénéfice de l’Office des sports, à raison d’un

temps complet .................................................................................................................................. 23

2019-69 - Personnel Communal : modification du tableau des emplois .......................................... 23

2019-70 - Mandat spécial : Attribution de mandats spéciaux pour représenter la ville de Carhaix 26

2019-71 - Motion contre la réorganisation des services des finances publiques ............................. 27

PREAMBULE

Rapporteur : C.Troadec / Direction

Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent la proposition de procès-verbal.

2019-41 : Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2018

Rapporteur : Daniel COTTEN

Les comptes de gestion du trésorier pour l’année 2018 mettent en évidence des résultats conformes aux comptes administratifs.

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable sur les comptes de gestion 2018 du trésorier arrêtés comme suit :

Budget général intégrant les budgets crématorium et pompes funèbres

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses budget principal

Dépenses budget crématorium :

Dépenses budget pompes funèbres :

Montant total Dépenses :

Recettes budget principal

Recettes budget crématorium :

Recettes budget pompes funèbres :

Montant total recettes :

7 593 301, 72 €

26 437,86 €

1 538, 11 €

7 621 277, 69 €

8 966 429, 45 €

165 049, 65 €

2617.13 €

9 134 096, 23 €

Dépenses budget principal

Dépenses budget crématorium :

Dépenses budget pompes funèbres :

Montant total Dépenses :

Recettes budget principal

Recettes budget crématorium :

Recettes budget pompes funèbres :

Montant total recettes :

3 728 639,65 €

169 403, 10 €

0, 00 €

3 898 042,75 €

2 071 114,42 €

314 600,97 €

9 757, 30 €

2 395 472,69 €

Soit un excédent de 1 512 818,54 € Soit un solde négatif de - 1 502 570.06 €

Diminué d’un reste à réaliser en recette d’investissement

du budget principal de 972 489,00€

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Budget du service eau

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 548

381, 05 €

Recettes :

816 457, 89 €

Soit un excédent de 268

076, 84 €

Dépenses :

367 510, 33 €

Recettes : 492 192, 07

€

Soit un solde positif de 124 681, 74 €

Budget du service assainissement

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses :

Recettes :

858 575, 20 €

1 027 279, 95 €

Dépenses :

Recettes :

486 939, 56 €

975 006, 98 €

Soit un excédent de 168 704, 75 € Soit un solde positif de 488 067, 42 €

Budget lotissement du Poher

Section de fonctionnement Section d’investissement :

Dépenses :

Recettes :

0.00 €

0.00 €

Dépenses :

Recettes :

0.00 €

48 187, 54 €

Soit un excédent de 168 704, 75 € Soit un solde positif de 48 187, 54 €

Budget Instructions des autorisations d’urbanisme

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses :

Recettes :

0.00 €

13 509, 00 €

Dépenses :

Recettes :

0.00 €

0.00 €

Soit un excédent de 13 509, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent les comptes de gestion 2018

2019-42 : Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget général intégrant les budgets crématorium et pompes funèbres

Rapporteur : Daniel COTTEN

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant l’identité entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du comptable pour l’exercice 2018,

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

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Le Maire se retire au moment du vote. Madame QUILTU, première adjointe, est désignée par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses budget principal

Dépenses budget crématorium :

Dépenses budget pompes

funèbres :

Montant total Dépenses :

Recettes budget principal

Recettes budget crématorium :

Recettes budget pompes

funèbres :

Montant total recettes :

7 593 301, 72 €

26 437,86 €

1 538, 11 €

7 621 277, 69 €

8 966 429, 45 €

165 049, 65 €

2617.13 €

9 134 096, 23 €

Dépenses budget principal

Dépenses budget crématorium :

Dépenses budget pompes

funèbres :

Montant total Dépenses :

Recettes budget principal

Recettes budget crématorium :

Recettes budget pompes

funèbres :

Montant total recettes :

3 728 639,65 €

169 403, 10 €

0, 00 €

3 898 042,75 €

2 071 114,42 €

314 600,97 €

9 757, 30 €

2 395 472,69 €

Soit un excédent de 1 512 818,54 € Soit un solde négatif de -1 502 570.06 €

Diminué d’un reste à réaliser en recette

d’investissement du budget principal de

972 489,00€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 23 voix pour, 1 abstention (groupe « une vraie gauche pour Carhaix ») et 3 contre (groupe « Carhaix autrement »), approuvent le compte administratif « budget général intégrant les budgets annexes crematorium et pompes funèbres» 2018.

2019-43 : Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget du service eau

Rapporteur : Daniel COTTEN

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant l’identité entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du comptable pour l’exercice 2018,

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 548

381, 05 €

Recettes :

816 457, 89 €

Soit un excédent de 268

076, 84 €

Dépenses :

367 510, 33 €

Recettes : 492 192, 07

€

Soit un solde positif de 124 681, 74

€

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Le Maire se retire au moment du vote. Madame QUILTU, première adjointe, est désignée par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.

Après en avoir délibéré, compte tenu de ces résultats et selon les dispositions relatives à l’arrêt des comptes des communes régies par l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité les Comptes Administratifs pour l'exercice 2018 pour l’Eau Potable, tels que présentés dans les annexes, conformément à l’article L 2121-31.

2019-44 - Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget du service assainissement

Rapporteur : Daniel COTTEN

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant l’identité entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du comptable pour l’exercice 2018,

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses :

Recettes :

858 575, 20 €

1 027 279, 95 €

Dépenses :

Recettes :

486 939, 56 €

975 006, 98 €

Soit un excédent de 168 704, 75 € Soit un solde positif de 488 067, 42 €

Le Maire se retire au moment du vote. Madame QUILTU, première adjointe, est désignée par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.

Après en avoir délibéré, compte tenu de ces résultats et selon les dispositions relatives à l’arrêt des comptes des communes régies par l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité les Comptes Administratifs pour l'exercice 2018 pour l’assainissement, tels que présentés dans les annexes, conformément à l’article L 2121-31.

2019-45 - Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget lotissement du Poher

Rapporteur : Daniel COTTEN

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant l’identité entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du comptable pour l’exercice 2018,

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable

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Section de fonctionnement Section d’investissement :

Dépenses :

Recettes :

0.00 €

0.00 €

Dépenses :

Recettes :

0.00 €

48 187, 54 €

Soit un solde positif de 48 187, 54 €

Le Maire se retire au moment du vote. Madame QUILTU, première adjointe, est désignée par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.

Après en avoir délibéré, compte tenu de ces résultats et selon les dispositions relatives à l’arrêt des comptes des communes régies par l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité les Comptes Administratifs pour l'exercice 2018 pour le lotissement du Poher, tels que présentés dans les annexes, conformément à l’article L 2121-31.

2019-46 - Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget instruction des autorisations d’urbanisme

Rapporteur : Daniel COTTEN

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant l’identité entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du comptable pour l’exercice 2018,

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses :

Recettes :

0.00 €

13 509, 00 €

Dépenses :

Recettes :

0.00 €

0.00 €

Soit un excédent de 13 509, 00 €

Le Maire se retire au moment du vote. Madame QUILTU, première adjointe, est désignée par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.

Après en avoir délibéré, compte tenu de ces résultats et selon les dispositions relatives à l’arrêt des comptes des communes régies par l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité les Comptes Administratifs pour l'exercice 2018 des instructions des autorisations d’urbanisme, tels que présentés dans les annexes, conformément à l’article L 2121-31.

2019-47 - Affectation des résultats pour l’exercice 2018.

Rapporteur : Daniel COTTEN

Suite à la présentation des comptes administratifs 2018 du budget principal intégrant le budget crématorium et le budget pompes funèbres, les budgets du service eau, du service de l’assainissement, du lotissement du Poher, et du service Instructions des autorisations d’urbanisme, il

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y a lieu d’affecter les résultats 2018. Il est proposé aux membres du conseil d’affecter les résultats de ces budgets de la manière suivante :

Budget général intégrant les budgets crématorium et pompes funèbres

A la clôture de l’exercice 2018, il est constaté

- un excédent de fonctionnement de 1 373 127, 73 € auquel on ajoute les excédents de fonctionnement du budget crématorium et du budget pompes funèbres, respectivement de 138 611, 79 € et de 1 079, 02 €, soit un excédent de 1 512 818, 54 €, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section d’investissement à l’article R1068,

- un solde d’investissement négatif de – 1 657 525, 23 € auquel on ajoute les soldes positifs d’investissement du budget crématorium et du budget pompes funèbres, respectivement de 145 197, 87 € et de 9 757, 30 €, soit un solde négatif de – 1 502 570, 06 € qu’il est proposé d’affecter en dépenses d’investissement à la section à l’article D001.

Budget du service eau

A la clôture de l’exercice 2018, il est constaté

- un excédent de fonctionnement de 268 076, 84 €, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section d’investissement à l’article R1068,

- un solde d’investissement positif de 124 681, 74 €, qu’il est proposé d’affecter en recettes d’investissement à l’article R001,

Budget du service assainissement

A la clôture de l’exercice 2018, il est constaté

- un excédent de fonctionnement de 168 704, 75 €, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section d’investissement à l’article R1068,

- un solde d’investissement positif de 488 067, 42 € qu’il est proposé d’affecter en recettes d’investissement à la section à l’article R001.

Budget du lotissement du Poher

A la clôture de l’exercice 2018, il est constaté

- un solde d’investissement positif de 48 187, 54 €, qu’il est proposé d’affecter en recettes d’investissement à la section à l’article R001.

Budget Instructions des autorisations d’urbanisme

A la clôture de l’exercice 2018, il est constaté

- un excédent de fonctionnement de 13 509 €, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002,

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 25 voix pour, et 4 abstentions (groupe « une vraie gauche pour Carhaix », 1 voix et groupe « Carhaix autrement », 3 voix), approuvent l’affectation des résultats pour l’exercice 2018.

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2019-48 - Travaux de réhabilitation et d’accessibilité à l’hôtel de ville – Transfert temporaire d’une partie des services administratifs à la Maison des Services Au Public - Transfert du lieu des séances du conseil municipal, des cérémonies de mariage et des registres d’état civil – Convention de location avec Poher communauté - Abrogation de la délibération du 28 avril 2018 Rapporteur : C. Quiltu

Le conseil municipal, lors de sa séance du 28 avril 2018, a délibéré pour acter la réorganisation des services administratifs de la mairie à l’occasion des travaux de restructuration de l’hôtel de ville et de sa mise en accessibilité. Le dossier a été retravaillé ces derniers mois et le planning initial a été revu. Les travaux vont débuter en septembre 2019 pour une durée prévisionnelle de sept mois.

Afin d’assurer la continuité des services pendant la période de travaux, il est proposé une nouvelle organisation :

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Procureur de la République pour autoriser le transfert des cérémonies de mariage ainsi que, le jour des célébrations, la sortie du registre des mariages contenant l’acte à signer par les futurs époux, à la Maison de Services Publics, place de la Tour d’Auvergne, dans la salle de réunion du 1er étage, à compter du 1er septembre pour la durée des travaux,

- acter le transfert provisoire des séances du conseil municipal à la Maison de Services Au Public, dans la salle de réunion du 1er étage, à compter du 1er septembre 2019 pour la durée des travaux,

- A compter du 1er octobre 2019 : transfert d’une partie des services administratifs de la Mairie à la Maison des Services Au Public, sise place de La Tour d’Auvergne, Les services suivants sont concernés : affaires générales, ressources humaines, communication,

A noter que le service accueil – Etat civil, y compris les registres d’état civil, le service social et la police municipale resteront au RDC de l’hôtel de ville (bureaux à l’arrière), l’accès de la mairie se fera par la porte située à l’arrière.

Location de locaux à Poher communauté :

Les bureaux d’une surface de 125.11 m² situés aux premier et deuxième étages de la M.S.A.P. seront loués pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020, avec la possibilité de prolonger la mise à disposition si les travaux n’étaient pas terminés le 31 mars.

Le montant mensuel du loyer s'élèverait à 5.38 € HT par mètre carré, 673.10 €HT.

Les charges liées au chauffage à l’électricité seront facturées chaque fin de trimestre en tenant compte des consommations individuelles indiquées aux sous-compteurs, la ville de Carhaix remboursera à Poher communauté les autres charges locatives en sus du loyer et au fur et à mesure de l’exigibilité, la totalité des dépenses communes se rapportant à l’immeuble et aux biens loués selon la quote-part attachée à ses locaux, soit 9,11%. Ces conditions sont celles pratiquées aujourd’hui par Poher communauté dans le cadre du bail passé aujourd’hui avec la CECCOB.

Le bureau communautaire réuni le 13 juin dernier a été informé de ces propositions.

Les agents impactés ont été concertés et le comité technique a été informé de ces dispositions lors de sa réunion du 6 juin.

Une communication, une signalisation et pré-signalisation adaptées seront mises en place afin d’informer les usagers et l’ensemble des interlocuteurs concernés : site internet de la ville, affichage,

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panneaux informatifs sur le site de l’hôtel de ville, place de La Tour d’Auvergne en façade de la Maison de Services Publics.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil municipal : - approuvent ces propositions,

- abrogent la délibération du 24 avril 2018,

- autorisent le maire à engager toute démarche auprès du Procureur de la République et de la Préfecture,

- approuvent la fixation du loyer pour la location de bureaux à Poher communauté et autoriser le Maire à signer la convention correspondante et toute pièce s’y rapportant, - autorisent le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’état (fonds national d’aménagement du territoire) et à signer tous documents s’y rapportant.

2019-49 - Décision modificative n°1 du budget principal 2019

Rapporteur : Daniel COTTEN

En section d’investissement, il était inscrit provisoirement aux comptes R002, D001 et R1068,

respectivement 136 000 €, - 2 000 000 € et 927 000 €. En réalité le déficit d’investissement est de

1 502 570, 06 € et l’excédent de fonctionnement de 1 512 818, 54 €. Il convient alors de diminuer les

comptes R002 de 136 000€, D001 de - 497 429,94 € et d’augmenter le compte R1068 de

585 818,54€.

Il faut également prévoir 30 000€ de crédits en dépenses et recettes d’investissement sur les

comptes D27638 et R1687 afin de retracer par des opérations comptables l’avance de trésorerie

remboursable faite au Centre des Congrès.

Il faut aussi régulariser les montants du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales

(F.P.I.C.) en augmentant le compte D739223 de 9 000 € et le compte R73223 de 42 721€.

Afin de maintenir le budget 2019 équilibré, il est proposé de diminuer le compte R1641 « Emprunt »

de 1 083 248, 48 € et d’augmenter les comptes R6419 et R7381 de 55 000 € et de 47 279 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte Libellé Montant

D739223 Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales + 9 000, 00 €

Total dépenses de fonctionnement + 9 000, 00 €

Recettes

R002 Excédents de fonctionnement reporté 2018 - 136 000, 00 €

R73223 Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales + 42 721, 00 €

R6419 Remboursement sur rémunération du personnel + 55 000, 00 €

R7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 47 279, 00 €

Total recettes de fonctionnement + 9000, 00 €

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SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte Libellé Montant

D001 Solde d’exécution négatif d’investissement de 2018 - 497 429, 94 €

D27638 Autres créances immobilisées + 30 000, 00 €

Total dépenses d’investissement - 467 429, 94 €

Recettes

R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés + 585 818, 54 €

R1641 Emprunts en euros -1 083 248, 48 €

R1687 Remboursement autres dettes + 30 000, 00 €

Total recettes d’investissement - 467 429, 94 €

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 26 voix pour et 3 abstentions (groupe « Carhaix autrement »), approuvent la décision modificative n°1 du budget principal 2019.

2019-50 - Décision modificative n°1 du budget eau 2019

Rapporteur : Daniel COTTEN

Au budget 2019, il était inscrit provisoirement aux comptes R1068 et R001, respectivement 327 615€

et 44 175, 28 €. En réalité les résultats sont de 268 076, 84 € et de 124 681, 74 €. Il convient alors de

diminuer le compte R1068 de 59 538, 16 € et d’augmenter le compte R001 de 80 506, 46 €.

Afin d’équilibrer le budget, il est proposé de diminuer le compte R 1641 « Emprunt » de 10 209, 72 €

et d’augmenter le compte D2158 « Autres immobilisations corporelles » de 10 758, 58 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

D2158 Autres

immobilisations

corporelles

+10 758,58€ R001 Solde positif

d’investissement

reporté

+80 506,46 €

R1068 Excédent de

fonctionnement

reporté de 2018

- 59 538,16 €

R1641 Emprunt -10 209, 72 €

Total dépenses

d’investissement

+10 758,58€ Total recettes d’investissement + 10 758,58€

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Au vu des éléments budgétaires décrits ci-dessus, les membres de la commission des finances sont

appelés à se prononcer sur la décision modificative n°1 du budget eau qui s’équilibre en recettes et

en dépenses.

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la décision

modificative n°1 du budget eau 2019.

2019-51 - Décision modificative n°1 du budget assainissement 2019

Rapporteur : Daniel COTTEN

Au budget 2019, il était inscrit provisoirement aux comptes R1068 et D001, respectivement 413 000

€ et -3 000 €. En réalité les résultats sont de 168 704, 75 € et de 488 067, 42 €. Il convient alors de de

diminuer le compte D001 de 3 000 € et le compte R1068 de 244 295, 25 € et de prévoir au compte

R001 488 067, 42 €.

Afin d’équilibrer le budget, il est proposé d’augmenter le compte D2158 « Autres immobilisations

corporelles » de 246 772,17€.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

D001 Solde négatif

d’investissement

reporté

-3 000,00 € R1068 Excédent de

fonctionnement

reporté de 2018

-244 295,25€

D2158 Autres

immobilisations

+246 772,17€ R001 Solde positif

d’investissement

reporté

+488 067,42€

Total dépenses

d’investissement

+ 243 772,17€ Total recettes d’investissement + 243 772,17€

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la décision

modificative n°1 du budget assainissement 2019.

2019- 52 - Décision modificative n°1 du budget lotissement du Poher 2019

Rapporteur : Daniel COTTEN

En section d’investissement, il était inscrit provisoirement au compte R001 54 000 €. En réalité le

résultat est de 48 187, 54 €. Il convient alors de diminuer le compte R001 de 5 812, 46 €.

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Afin d’équilibrer le budget, il est proposé d’augmenter le compte D168741 « communes membres »

du même montant.

Il faut également prévoir 100€ de crédits supplémentaires en dépenses et recettes de

fonctionnement sur les comptes 65888 et 7015 afin de régulariser un reliquat de T.V.A.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

D168741 Communes membres -5 812, 46 € R001

Solde négatif

d’investissement

reporté

-5 812, 46 €

D65888 Autres charges de gestion + 100, 00 € R7015 Produits des services + 100, 00 €

Total dépenses

d’investissement -5 712, 46 € Total recettes d’investissement -5 712, 46 €

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la décision

modificative n°1 du budget lotissement du Poher 2019.

2019-53 - Décision modificative n°1 du budget autorisations d’urbanisme 2019

Rapporteur : Daniel COTTEN

En section de fonctionnement, il convient d’inscrire 13 509 € au compte R002.

Afin d’équilibrer le budget, il est proposé d’augmenter le compte D6215 « personnel affecté par la

collectivité » du même montant.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

D6215 Personnel affecté par la collectivité + 13 509 € R002

Excédent de

fonctionnement

reporté

+ 13 509 €

Total dépenses de

fonctionnement + 13 509 € Total recettes de fonctionnement + 13 509 €

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la décision

modificative n°1 du budget autorisations d’urbanisme 2019.

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2019-54 - Tarifs de la cantine, de la garderie pour l’année scolaire 2018/2019

Rapporteur : Daniel COTTEN

Il est proposé de maintenir les tarifs de cantine garderie de l’année scolaire 2018/2019 pour l’année

scolaire 2019/2020. Ces tarifs sont les suivants :

GARDERIE :

Quotient familial

2018/2019

2019/2020

Matin Soir Journée

0 à 250 0.51 0.92 1.07

251 à 450 0.66 1.26 1.43

451 à 600 0.77 1.53 1.79

601 à 750 0.92 1.84 2.14

751 à 900 1.07 2.14 2.45

901 à 1050 1.22 2.45 2.91

Supérieur à 1050 1.33 2.70 3.16

Occasionnels 1.73 3.52 5.10

CANTINE :

Quotient familial

2018/2019

2019/2020

0 à 250 1.28

251 à 450 1.53

451 à 600 1.79

601 à 750 2.04

751 à 900 2.35

901 à 1050 2.60

Supérieur à 1050 2.86

Occasionnels 3.62

Adultes 4.54

AVS -EVS 3.62

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a donné un avis favorable à l’unanimité sur cette

proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les tarifs de la

cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2020.

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2019-55 - Attribution d’une subvention à l’association Bagadans

Rapporteur : Serge Couteller

L’association Bagadans a pour but de promouvoir la culture et les traditions bretonnes en Centre

Bretagne avec le festival Bagadañs qui a lieu le 14 juillet de chaque année.

Le concours national des Bagadoù réunissant plus de 1000 musiciens sera suivi par un défilé des

Bagadoù et Cercles dans les rues de Carhaix-Plouguer. Plusieurs milliers de spectateurs participent à

ces festivités.

Afin de soutenir cette manifestation culturelle bretonne, il est proposé de verser une subvention de

7 000€ à l’Association Bagadañs.

Ce dossier a été présenté en Commission Culture le 11 juin 2019.

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au Budget principal 2019 de la Ville.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent l’attribution d’une subvention de 7000 € à l’association Bagadans.

2019-56 - Attribution d’une subvention à l’association Hent Glaz

Rapporteur : Daniel Cotten

L’association Hent Glaz organise du 12 au 17 juillet 2019 la 3ème édition de la « Route de l’Ardoise ».

Elle va accueillir cette année la statue de Saint David, en provenance de Plymouth, qui sera

embarquée sur la Rosily pour une randonnée fluviale au départ de port Launay, jusqu’à Port de

Carhaix. De nombreuses animations se dérouleront sur les berges tout au long du parcours.

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent l’attribution

d’une subvention d’un montant de 700 € à l’association Hent Glaz.

2019-57 - Poursuite de la Coopération décentralisée Camp de El Arroub Palestine Approbation d’une nouvelle convention et attribution d’une nouvelle subvention

Rapporteur : Daniel Cotten

Les actions de l’appel à projet 2018 ont été réalisées.

Dans le cadre de l’appel à projet franco-palestinien (2019 à 2021), Poher Communauté, le Conseil Départemental du Finistère, et l’association France Palestine Solidarité Centre Bretagne sont partenaires afin d’apporter un soutien à la résilience des enfants anciens détenus et des jeunes en difficulté du camp El Arroub.

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Ce camp situé à environ 20 km de Jérusalem regroupe environ 9 000 personnes dont de nombreux enfants.

L’objectif est d’apporter un soutien à la résilience des enfants anciens détenus et de jeunes en difficulté du camp d’El Arroub. Ce projet se présente en deux parties :

- activités culturelles, sportives, éducatives sous l’égide du Women’s center. Attention particulière à la participation des filles, aux enfants handicapés, et aux anciens détenus, - voyage d’une délégation de 6 adolescents (3 filles et 3 garçons) avec deux adultes accompagnateurs en Bretagne. Le but est de permettre à ces jeunes de rencontrer les associations du centre Bretagne concernées et d’acquérir une nouvelle expérience pour pérenniser et densifier l’animation des divers ateliers.

Il s’agit d’apporter un soutien à des besoins identifiés par les partenaires palestiniens et différents acteurs humanitaires nationaux et internationaux. Le contexte qualifié de crise prolongée rend l’importance d’activités de soutien aux enfants mais aussi de renforcement de capacités et de soutien matériel clés pour permettre de favoriser la résilience de ces populations.

Ce programme 2019 est d’un montant prévisionnel de 36 000 €. Afin de le mettre en place, l’association France Palestine Solidarité Groupe Centre Bretagne a sollicité Poher communauté pour se porter candidate à l’appel à projet 2019 du fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-palestinienne 2019 à 2021.

Poher communauté a donc déposé sa candidature et a reçu confirmation début mai que le projet était retenu par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (M.E.A.E.) afin de recevoir un appui financier de 12 000 €.

Cependant cet appui financier est conditionné à une contribution financière du maître d’ouvrage, en l’occurrence Poher communauté, du même montant. Il a donc été prévu dans l’appel à projet que les 24 000 € manquants seraient cofinancés de la manière suivante :

- l’association France Palestine Solidarité Centre Bretagne : 3 000 €

- le Conseil Départemental du Finistère : 6 000 €

- la ville de Carhaix : 4 500 €

- Poher communauté : 4 500 €

- Autorités locales d’El Arroub : 3 000 €

- Ministère palestinien : 3 000 €

Poher communauté a été désigné initialement maître d’ouvrage du projet. Il est apparu que l’Association France Palestine était mieux placée pour réaliser les projets. Poher communauté a passé une convention d’objectif avec l’association afin de pouvoir lui reverser la subvention de 12 000 € perçue par le M.E.A.E. pour la réalisation de ces missions.

Il est également proposé d’attribuer à l’association en 2019, 2020 et 2021, une subvention annuelle de 1 500 €, correspondant à la subvention de 4 500€ prévue dans l’appel à projet.

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité se prononcent favorablement sur l’attribution d’une subvention annuelle de 1 500 € en 2019, 2020 et 2021 à l’association France Palestine Solidarité Centre Bretagne correspondant à la subvention de 4 500€ prévue dans l’appel à projet.

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2019-58 - Création d’un terrain multisports – Demande de subventions

Rapporteur : Daniel Cotten

Il est envisagé de créer un terrain multisports, sur le terrain du centre aqualudique « PLIJADOUR.

Cette offre multidisciplinaire sera en accès libre près de la piscine.

L’équipement d’une surface de 288m² sera équipé de 2 buts football/handball et des panneaux de

basket-ball

La structure répondra aux normes PMR. Les travaux seraient réalisés au 4ème trimestre 2019 pour un

coût total de 100 000 € T.T.C dont le détail est le suivant :

Terrassement 37 000 €

Achat des équipements 58 000 €

Etude 5 000 €

TOTAL 100 000 €

La commission des finances, réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent ce projet,

- décident de solliciter des aides financières auprès de l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux D.E.T.R., Fond National d’Aménagement du Territoire F.N.A.D.T., Dotation de Soutien à l’Investissement Local D.S.I.L. au titre du contrat de ruralité), de la Région Bretagne au titre du contrat de partenariat, du Département du Finistère, - décident de solliciter tout autre organisme public ou privé pour le projet, - autorisent Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

2019-59 - Déclassement du domaine public «Place Per-Jakez Helias» et vente à la SCI Ysal Immobilier représentée par M. et Mme Le Gall.

Rapporteur : Jo Bernard

Le restaurant « La Rotonde » souhaite étendre son activité en réalisant une extension côté parking.

Ce projet nécessite l’acquisition d’un terrain situé sur le domaine communal.

Ce terrain issu du domaine public d’une surface approximative de 85 m² ne peut être vendu qu’après

enquête publique. Elle s’est déroulée du 14 au 28 février 2019.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, ces conclusions sont les suivantes :

« Les gérants de l’établissement « La Rotonde » qui acceptent toutes les conditions liées à

l’acquisition des 85 m² situés dans le prolongement Ouest de leur commerce, notamment le prix

d’achat déterminé par France Domaine à 35 € le m², les frais d’enquête publique et ceux afférents à la

transaction, conduisent le commissaire enquêteur à émettre un avis favorable sur ce projet digne

d’intérêt. »

Cette portion de terrain serait vendue au prix de 35 € le m², prix non soumis à la TVA (estimation du

service de France Domaine).

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La surface concernée, d’environ 85 m², ne sera définitive qu’après l’établissement d’un bornage.

Les différents frais afférents à ce dossier seront à la charge du demandeur ; à savoir : frais d’enquête

et de publicité, les frais de bornage, le prix d’acquisition de l’emprise et le transfert de propriété.

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a donné un avis favorable à l’unanimité sur cette

proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité approuvent cette

proposition.

2019-60 - Convention de mise à disposition d’un terrain de football sur la commune de Treffrin

Rapporteur : Catherine Boulanger

Le club de football de Treffrin est en sommeil cette saison et ne reprendra pas d’activité l’an

prochain.

La municipalité de Treffrin propose à nouveau de mettre le terrain et ses annexes (vestiaires et

parking) à disposition de la commune de Carhaix. Il sera utilisé par les clubs de football carhaisiens

afin d’assurer le déroulement des matchs et des entrainements des différentes équipes des clubs.

Les modalités de mise à disposition et d’utilisation sont précisées dans la convention ci-jointe. Elle est

conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2019.

La commission des finances, réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent la nouvelle convention à intervenir entre la commune et la commune de Treffrin,

- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

2019-61 - SIASC, modification des statuts

Rapporteur : Valérie Lucas

Lors de la réunion du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale et culturelle du 14 mai 2019, les

membres du comité ont approuvé les modifications apportées à certains articles définissant les

statuts du syndicat.

Les articles 1,2,3,4,6,10,12 et 13 ont été modifiés, conformément au document ci-annexé.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité approuvent les

modifications apportées aux statuts du SIASC

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2019-62 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2018

Rapporteur : Jacqueline Mazéas

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation

d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,

au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le

SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil

municipal :

 adoptent le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

 décident de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

 décident de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

 décident de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2019-63 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018

Rapporteur : Jacqueline Mazéas

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation

d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,

au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le

SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

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Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil

municipal :

 adoptent le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

 décident de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

 décident de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

 décident de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2019-64 - Convention de raccordement des eaux usées de la société Pâtisseries Gourmandes au système d’assainissement collectif de la ville de Carhaix

Rapporteur : Jacqueline Mazéas

La convention de déversement des eaux usées des établissements Pâtisseries Gourmandes (ZA de Kervoasdoué) au réseau d’assainissement et à la station d’épuration de Moulin Hézec, signée en 2013 pour une durée de cinq ans, est arrivée à échéance.

Une nouvelle convention doit donc être établie en concertation avec l’industriel, la collectivité et le délégataire. Elle tient compte principalement des évolutions suivantes :

- Les paramètres de rejet autorisés lors de la précédente convention sont maintenus, toutefois la nouvelle convention introduit des concentrations maximales admissibles en mg/l pour les critères de DBO5, DCO, MES, NTK et Phosphore ainsi que pour les graisses qui peuvent présenter un impact sur le système d’assainissement.

- les évolutions réglementaires relatives aux systèmes d’assainissement collectif et en particulier les micropolluants.

Elle précise les critères analytiques ainsi que les fréquences des prélèvements pour analyse.

La convention sera conclue pour une durée de cinq ans.

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- approuvent la nouvelle convention à intervenir entre la commune, l’entreprise Pâtisseries Gourmandes et la société fermière,

- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant

2019-65 - Convention de raccordement des eaux usées de la société DS SMITH Packaging Bretagne au système d’assainissement collectif de la ville de Carhaix

Rapporteur : Jacqueline Mazéas

La convention de déversement des eaux usées des établissements DS SMITH Packaging Bretagne (ZA

de Kervoasdoué) au réseau d’assainissement et à la station d’épuration de Moulin Hézec, signée en

2013 pour une durée de cinq ans, est arrivée à échéance.

Une nouvelle convention doit donc être établie en concertation avec l’industriel, la collectivité et le

délégataire. Elle tient compte principalement des évolutions suivantes :

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- les paramètres de rejet autorisés lors de la précédente convention sont revus en conformité avec les flux et concentrations maximales admissibles définis par l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2008 autorisant l’industriel à exploiter un établissement spécialisé dans la fabrication de cartons. La nouvelle convention introduit par ailleurs des concentrations maximales et flux admissibles en NTK et Phosphore qui peuvent présenter un impact sur le système d’assainissement.

- Les évolutions réglementaires relatives aux systèmes d’assainissement collectif et en particulier les micropolluants.

Elle précise les critères analytiques ainsi que les fréquences des prélèvements pour analyse.

La convention sera conclue pour une durée de cinq ans.

La commission des finances réunie le 12 juin 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- approuvent la nouvelle convention à intervenir entre la commune, l’entreprise DS SMITH Packaging Bretagne et la société fermière,

- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

2019-66 - Contrat d’affermage pour l’exploitation du pôle funéraire : compte rendu d’activité du Délégataire à la collectivité locale - Rapport de l’année 2018

Rapporteur : Daniel Cotten

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Locales, la SAEML du Pôle

Funéraire Public de Centre Bretagne a établi son rapport d’activité de l’année 2018, pour son autorité

délégante. Ce document retrace la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation

de service public et une analyse de la qualité du service.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal prennent acte du rapport

2018 de la SAEML du Pôle Funéraire Public de Centre Bretagne.

2019-67 - Personnel communal : Conventions de mise à disposition partielles de 2 agents communaux au profit de Poher communauté et de l’Office de sports – renouvellements Rapporteur : Jean-Marc Antoine

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition,

l’organe délibérant est informé de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

1 / Un agent de la Ville de Carhaix, titulaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs

territoriaux, est mis à disposition de l’Office des sports, pour assurer le secrétariat du service, à mi-

temps depuis le 1er juin 2004.

Il est chargé des missions suivantes, à raison de 18 heures 45 hebdomadaires :

- Assurer un accueil physique et téléphonique

- Elaborer et gérer les plannings de réservation de salles

- Assurer la gestion administrative et comptable du service

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- Participer à l’organisation d’évènementiels sportifs (foot corpo, forum des associations, challenge, etc.)

- Gérer le prêt des minibus et location de matériel

La durée hebdomadaire de l’intéressé est répartie de la façon suivante :

- 18h45 pour l’Office des sports

- 18h45 pour Poher Communauté (secrétariat de l’école de musique)

La convention de mise à disposition est arrivée à son terme le 31 Mai 2019. Après concertation avec

l’agent et l’Office des sports, il est proposé de reconduire la mise à disposition pour 3 années.

Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui

précise notamment les points suivants :

 La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés

 La durée de la mise à disposition

 La gestion de la situation administrative de l’agent

 Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent

Par courrier en date du 29 Janvier 2019, l’agent a donné son accord.

Le Comité Technique Commun a rendu un avis favorable le 6 Juin 2019.

La Commission Administrative Paritaire du CDG29 a rendu un avis favorable le 26 avril 2019.

2 / Un attaché territorial, employé par la Ville de Carhaix, est mis à disposition de Poher

Communauté, pour assurer la mise à jour du site internet, à raison de 10% de son temps de travail,

soit 3h45 hebdomadaires, depuis le 1er avril 2016.

La durée hebdomadaire de l’intéressé est répartie de la façon suivante :

- 33h45 pour la Ville de Carhaix

- 3h45 pour Poher Communauté

La convention de mise à disposition est arrivée à son terme le 31 Mars 2019. Après concertation avec

l’agent et Poher Communauté, il est proposé de reconduire la mise à disposition pour 3 années.

Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui

précise notamment les points suivants :

 La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés

 La durée de la mise à disposition

 La gestion de la situation administrative de l’agent

 Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent

Par courrier en date du 6 mars 2019, l’agent a donné son accord.

Le Comité Technique Commun a rendu un avis favorable le 6 Juin 2019.

La Commission Administrative Paritaire du CDG29 a rendu un avis favorable le 26 avril 2019.

Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique (CT) pour

information en fin d’année civile.

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent ces deux

projets de convention et autorisent le Maire ou l’Elu Délégué aux Ressources Humaines à signer les

arrêtés et les conventions de mise à disposition correspondantes.

2019-68 - Personnel Communal : approbation d’une convention de prestation de service l’emploi d’un animateur sportif pour une durée d’un an, au bénéfice de l’Office des sports, à raison d’un temps complet

Rapporteur : Jean-Marc Antoine

Un poste d’animateur sportif a été déclaré vacant suite au départ d’un agent. Ce poste à temps

complet sera pourvu à compter du 1er septembre 2019.

Il est nécessaire d’établir une convention de prestation de service, qui va régler les conditions de cet

emploi, durant l’année de stage de l’agent, soit jusqu’au 31 août 2020. A l’issue, lors de la

titularisation de l’agent, une mise à disposition formalisée pourra être envisagée.

Les membres du Comité Technique Commun ont rendu un avis favorable le 6 Juin 2019

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- approuvent les termes de la convention de prestation de service, ci-annexée, à compter du 1er septembre 2019,

- autorisent Monsieur le Maire ou l’Elu Délégué aux Ressources Humaines à signer la convention correspondante.

2019-69 - Personnel Communal : modification du tableau des emplois

Rapporteur : Jean-Marc Antoine

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Considérant le fonctionnement actuel des services, il convient de modifier par délibération le tableau

des emplois établi en date du 18 Mars 2019.

1) Evolution des missions confiées à un adjoint technique du service des espaces verts

Un adjoint technique assure l’encadrement des agents du service des espaces verts et la conduite

des chantiers, en l’absence de la responsable du service.

Cet agent est lauréat du concours d’agent de maîtrise et les fonctions qu’il occupe correspondent.

Il est proposé de calibrer le poste en question d’adjoint technique à agent de maitrise principal.

2) Evolution de l’organisation des postes au service des sports

Un Educateur sportif (cat B) est placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er

septembre 2017. Son poste est occupé depuis cette date par un agent contractuel (car non titulaire

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du concours correspondant) employé à 31h hebdomadaires (et qui effectue 4h complémentaires à

Poher Communauté).

Cet agent a démissionné de son poste à compter du 1er juillet 2019.

Afin de pourvoir rapidement au poste et d’assurer les animations sportives, Il est proposé de

modifier le tableau des emplois de la manière suivante :

- Déclarer pourvu un poste d’adjoint d’animation (35h), non pourvu depuis le départ d’un agent des écoles en disponibilité pour convenances personnelles

- Déclarer non pourvu le poste d’éducateur sportif de catégorie B (31h)

La publicité légale correspondante sera faite auprès du CDG 29.

3) Nomination d’un adjoint administratif au service de l’accueil/état-civil

Un poste d’adjoint administratif à temps complet a été ouvert par délibération du 26 Novembre

2018.

Ce poste est déclaré pourvu à compter du 1er août 2019.

4) Evolution des missions confiées au responsable du service scolaire

La Ville de Carhaix gère 5 écoles élémentaires et/ou maternelles. Suite au départ de l’animatrice

responsable du service scolaire (employée sur la base d’un temps partiel 80%), les missions du poste

ont été revues.

Les principales missions concernent la gestion des 26 agents du service, répartis sur 5 sites, le suivi

du plan de maitrise sanitaire, le pilotage du service de restauration, les inscriptions des élèves, les

facturations des cantines et garderies, les commandes et achats de fournitures scolaires, de produits

ou de matériel.

Il est envisagé de confier les missions complémentaires suivantes, liées aux bâtiments, à la personne

en charge du service scolaire :

- l’identification des problématiques et la proposition de mesures d’amélioration, - l’optimisation des espaces,

- la planification du bon entretien des locaux et le suivi des travaux engagés par les entreprises en concertation avec le service bâtiment,

- la participation à la rédaction des cahiers des charges pour les travaux,

- la vigilance relative à l’occupation de plusieurs espaces/salles par des associations.

En fait, il s’agit de regrouper l’ensemble des domaines abordés au sein des établissements scolaires

vers une personne référente.

Eu égard aux missions du poste ainsi constitué, il convient de le calibrer sur une double filière, de la

manière suivante :

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- Filière administrative : de rédacteur (cat B) à attaché (cat A)

- Filière animation : d’animateur (cat B) à animateur principal 1ère classe (cat B)

Il convient de préciser, qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions

peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie recherchée, dans les

conditions fixées à l’article 3-3 (cat A) de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.

5) Evolution de l’organisation des postes au service de la voirie

Un adjoint technique a sollicité sa mutation à Poher Communauté depuis le 1er mai 2019. Celui-ci

était affecté pour moitié de son poste à la conduite d’un bus dans le cadre des sorties extra scolaires

des élèves, des sorties familiales organisées par le CCAS ou encore pour les sorties des jeunes

accueillis par l’Office des sports. L’autre moitié du temps était consacré à l’entretien des véhicules

des STM.

Les procédés d’entretien des véhicules évoluent constamment, et la collectivité ne pourra pas se

doter du matériel performant et compatible pour assurer l’entretien courant des véhicules.

Par ailleurs, un second adjoint technique du service de la voirie, affecté à l’épareuse, a sollicité un

travail à temps partiel à 60% à compter du 1er juin 2019, pour une année renouvelable. Un planning

annualisé qui répond aux besoins de la collectivité et aux attentes de l’agent, a été établi en

concertation avec lui. Cet agent assure également des réparations mécaniques sur la flotte

automobile.

Durant cette année transitoire, il est envisagé de confier l’entretien mécanique à un troisième adjoint

technique du service de la voirie, afin d’établir précisément les besoins de la collectivité dans ce

domaine, en terme de personnel et de matériel.

Dans cette attente, il est proposé de déclarer le poste d’adjoint technique non pourvu au tableau des

emplois.

6) Evolution statutaire du poste d’assistant socio-éducatif

Le Décret n° 2018-183 du 14 Mars 2018 a permis le passage des assistants socio-éducatifs en

catégorie A.

Le tableau des emplois a été modifié en ce sens par délibération du 18 Mars 2019.

Il convient de préciser, qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions

peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie recherchée, dans les

conditions fixées à l’article 3-3 (cat A) de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

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Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du cadre

d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du cadre

d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du cadre

d’emploi des adjoint d’animation territoriaux,

Vu le Décret n° 88-547 du 6 Mai 1988, modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi des

agents de maîtrise territoriaux,

Vu le Décret n° 2011-605 du 30 Mai 2011 modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi des

animateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le Décret n° 87-1099 du 30 Décembre 1987, modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi

des attachés territoriaux,

Vu le Décret n° 2017-901 du 9 Mai 2017, portant statut particulier du cadre d’emploi des assistants

socio-éducatifs,

Vu le tableau des emplois mis en place dans la collectivité,

Le Comité Technique Commun a émis un avis favorable concernant les présentes modifications lors

de sa réunion du 6 Juin 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- approuvent la modification du tableau des emplois (ci-joint)

- autorisent Monsieur Le Maire ou l’Elu Délégué aux Ressources Humaines à signer les documents correspondants et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

2019-70 - Mandat spécial : Attribution de mandats spéciaux pour représenter la ville de Carhaix

Rapporteur : Jean-Marc Antoine

Des Elus municipaux sont amenés à se déplacer hors du territoire communal pour des missions

précises, qui sont différentes de leurs activités courantes, et qui doivent faire l’objet d’un mandat

spécial accordé par délibération.

Monsieur le Maire a été contacté par deux revues spécialisées dans le fonctionnement des

collectivités locales pour un article : la « Gazette des communes » et « La Revue des Collectivités

Locales ». Les interviews ont eu lieu le 14 juin à Paris.

Dans le cadre du 25ème anniversaire du comité de jumelage avec Oiartzun, C. Troadec et D. Cotten se

rendront au Pays Basque en août prochain.

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Vu les articles L2123-18, L2123-18-1, L2123-19 et R2123-22-1 du Code général des Collectivités

Territoriales ;

Vu le décret 2001-654 du 19 Juillet 2001fixant les conditions et modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales ;

Vu le Décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, et s’appliquant pour les

prises en charge des frais de déplacement des Elus et personnels des collectivités locales, et

notamment son article 7 permettant de fixer des règles dérogatoires ;

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 1 contre (groupe « une vraie gauche pour Carhaix ») et 3

abstentions (groupe « Carhaix autrement »), les membres du conseil municipal :

- donnent un mandat spécial à M. TROADEC pour le déplacement à Paris le 14 juin, - donnent un mandat spécial à M. Christian TROADEC et à M. Daniel COTTEN pour le déplacement au Pays Basque en août 2019.

- autorisent la prise en charge directe des frais afférents à ces déplacements (repas, transport, hébergement, etc...)

2019-71 - Motion contre la réorganisation des services des finances publiques

Rapporteur : Jean-Marc Antoine

Le Ministère de l’action et des comptes publics a engagé une réflexion sur la réorganisation

territoriale des services locaux de la Direction des finances publiques, réforme qui doit être terminée

au 1er janvier 2022.

Selon le Ministère, l’objectif est de « renforcer la présence des services des finances publiques dans

le territoire, par un déploiement d’un accueil de proximité dans un plus grand nombre de communes,

qui réponde mieux, dans ses modalités, aux attentes des usagers et au contexte local ». Pour

atteindre ces objectifs « certaines tâches vont être regroupées pour permettre ainsi de dégager des

marges de manœuvre nécessaires à l’augmentation de la présence des Finances Publiques dans le

département ».

Sous couvert de renforcer la présence des services publics, cette restructuration prévoit en réalité la

suppression de l’ensemble du réseau des trésoreries à l’objectif 2022.

Ce réseau serait remplacé par seulement quatre services de gestion comptable : Morlaix,

Landerneau, Douarnenez et Rosporden.

La trésorerie de Carhaix ne serait pas conservée, les compétences seraient partagées entre Morlaix

et Rosporden (28 postes actuellement).

En ce qui concerne les impôts, seuls les services de Morlaix, Concarneau et Châteaulin subsisteraient.

Le projet prévoit que le service de recouvrement des amendes, actuellement basé à Brest, serait

transféré à Carhaix.

Au total, cette réorganisation représenterait la suppression de 18 postes sur Carhaix.

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L’accueil du public, qui représente 100.000 usagers par an dans le Finistère, devra être assuré par

des permanences en mairie, dans les MSAP..., uniquement sur rendez-vous avec le déplacement

ponctuel d’un agent de la DGFIP (les rendez-vous étant à prendre par internet...).

Même si une concertation est actuellement engagée avec les collectivités et partenaires sociaux, ce

projet porte atteinte à l’organisation territoriale du service public. La population se trouvera encore

une fois éloignée des services publics. Ce sont encore les administrés les plus fragilisés qui seront

pénalisés.

Aussi, le conseil municipal de Carhaix s'oppose au projet de restructuration des services des finances

publiques et demande le maintien de l’ensemble des services de la Trésorerie à Carhaix et dans le

Finistère.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette motion.

Clôture à 21h20