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Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 42
République Française
Département FINISTERE
Mairie de Carhaix-Plouguer
Compte rendu de séance
Conseil municipal du 2 juin 2020
L’an 2020, le deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances (cf. article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, et courrier adressé au préfet le 18 mai 2020). En effet, depuis le 19 septembre 2019, les réunions du conseil municipal de la ville de Carhaix se déroulent dans la salle de réunion de la Maison des Services Au Public, la salle habituelle de réunion du conseil municipal située à l’hôtel de ville faisant l’objet de travaux. Cette salle ne permettait pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Date de la convocation : 24/05/2020
Nombre de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 29
• Présents : 27 jusqu’à la délibération 2020-52
28 à partir de la délibération 2020-53
• Absents ayant donné procuration : 2 jusqu’à la délibération 2020-52
1 à partir de la délibération 2020-53
• Absents : 0
Date d'affichage : 8/06/2020
Actes rendus exécutoires
après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER le 05/06/2020
et publication ou notification
du 09/06/2020
A été nommée secrétaire : Mme RICHARD Fabienne
ORDRE DU JOUR
PREAMBULE ......................................................................................................................................... 3
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2020 ...................... 3
2020-34 : Création des commissions municipales .............................................................................. 3
2020-35 : Désignation de représentants au sein des commissions municipales ................................ 4
2020-36 : Création de Commissions extra-municipales (Comités consultatifs) .................................. 6
2020-37 : Création d'une commission d'appel d'offres (CAO) - Election des membres de cette
commission.......................................................................................................................................... 8
2020-38 : Création d'une commission de délégation de service public et de concession pour le
service de distribution d'eau potable et le service d'assainissement collectif - Election des
membres de cette commission ......................................................................................................... 10
Page 2 sur 42
2020-39 : Création d'une commission de délégation de service public et de concession pour le pôle
funéraire crématorium - Election des membres de cette commission. ............................................ 12
2020-40 : Centre communal d’Action Sociale : détermination du nombre d’administrateurs élus et
d’administrateurs nommés ............................................................................................................... 14
2020-41 - Conseil d’administration de la régie du centre de congrès - Désignation des 7
représentants de la commune - Désignation de 2 personnes qualifiées. ......................................... 15
2020-42 : Conseil d’administration de la régie de l’espace Glenmor - Désignation des 7
administrateurs qui représenteront la commune - Désignation de 2 personnes qualifiées. .......... 16
2020-43 : Conseils d’école - Désignation d’un représentant du conseil municipal ......................... 18
2020-44 : Conseil d’administration du lycée Paul Sérusier - Désignation des 2 représentants du
conseil municipal ............................................................................................................................... 19
2020-45 : Conseil d’administration du collège Beg-Avel - Désignation des 2 représentants du
conseil municipal. .............................................................................................................................. 20
2020-46 : Syndicat Intercommunal d’Eclairage et de Communications Electroniques (SIECE) de la
région Huelgoat- Carhaix - Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants de la
commune .......................................................................................................................................... 20
2020-47 : Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) Désignation de 2
représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la commune. ......................................... 22
2020-48 : Syndicat intercommunal de production d’eau du Stanger- Désignation des délégués
titulaires et suppléants de la commune au sein du comité syndical. ............................................... 24
2020-49 : Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) de l’usine d’incinération
d’ordures ménagères ........................................................................................................................ 25
2020-50 : Centre d’information des droits de la femme et des familles - Désignation du
représentant du conseil municipal .................................................................................................... 26
2020-51 : Office des Sports - Désignation des 4 représentants de la commune .............................. 27
2020-52 : Conseil d’administration de l’Etablissement Public Médico-Social Kerampuilh-
Désignation de 2 représentants du conseil municipal ...................................................................... 28
2020-53 : Désignation des représentants au sein des organes sociaux de la Société d’Economie
Mixte Locale du Pôle Funéraire Public de centre Bretagne .............................................................. 29
2020-54 : Désignation d’un correspondant défense ......................................................................... 31
2020-55 : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire ............................................... 32
2020-56 : Indemnité de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des
conseillers municipaux délégués ....................................................................................................... 35
Annexe: tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée
délibérante au 23 Mai 2020 .............................................................................................................. 37
2020-57 : Garanties accordées aux élus dans l’exercice du mandat : compensation financière en
cas de perte de revenus .................................................................................................................... 38
2020-58 : Crédit d’heures accordé aux élus dans l’exercice du mandat : majoration de 30% ........ 38
2020-59 : Décision modificative n°1 Budget principal 2020 ............................................................. 39
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2020-60 : Aménagement Camping municipal – demandes de subvention ...................................... 41
PREAMBULE
Rapporteur : C.Troadec / Direction
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, à l’unanimité approuvent la proposition de procès-verbal.
2020-34 : Création des commissions municipales
Rapporteur: Jacqueline MAZEAS, 1ère adjointe
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur constitution ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent (CE , 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345568).
Il est proposé au conseil municipal de constituer les commissions municipales permanentes suivantes :
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• Finances
• Urbanisme
• Culture
• Sports
• Action sociale
• Travaux
• Affaires scolaires
• Solidarité entre les générations et personnes handicapées
Il est précisé que chaque commission municipale est composée de la manière suivante : - 5 sièges attribués aux membres de la liste «Carhaix, ville dynamique et solidaire », - 1 siège attribué à la liste « Un temps d'avance pour Carhaix-Plouguer »
- 1 siège attribué à la liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix »
Il est précisé par ailleurs que les membres du bureau municipal (maire, adjoints au maire, conseillers municipaux délégués peuvent assister à toutes les commissions).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la création de ces 8 commissions municipales.
2020-35 : Désignation de représentants au sein des commissions municipales
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS, 1ère adjointe
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent (CE , 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345568).
Il est précisé que chaque commission municipale est composée de la manière suivante : - 5 sièges attribués aux membres de la liste «Carhaix, ville dynamique et solidaire », - 1 siège attribué à la liste « Un temps d'avance pour Carhaix-Plouguer »
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- 1 siège attribué à la liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix »
Il est précisé par ailleurs que les membres du bureau municipal (maire, adjoints au maire, conseillers municipaux délégués peuvent assister à toutes les commissions).
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres des différentes commissions, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la composition des commissions telle qu’elle est définie ci-dessous :
Commission « finances »
Daniel COTTEN
Rémy L’HOPITAL
Hervé PHILIPPE
Yann MANAC’H
Carole ROGARD
Martine ZAIED
Pierre-Yves THOMAS
Commission « urbanisme »
Jo BERNARD
Yann MANAC’H
Mikael CLAUDE
Hélène JAFFRE
Hervé PHILIPPE
Jérôme YVINEC
Laure BOUSSARD
Commission « culture »
Serge COUTELLER
Catherine BOULANGER
Marie-Antoinette QUILLEROU
Patricia PENSIVY
Yves GUENVER
Jérôme YVINEC
Laure BOUSSARD
Commission « sports »
Olivier FAUCHEUX
Catherine BOULANGER
Bertrand BERGOT
Isabelle AUFFRET
Carole ROGARD
Philippe BRIAND
Pierre-Yves THOMAS
Commission « action sociale »
Hélène GUILLEMOT
Valérie LUCAS
Rémy L’HOPITAL
Isabelle AUFFRET
Ludovic AUFFRET
Isabelle LE GUERN
Pierre-Yves THOMAS
Commission « travaux »
Jacqueline MAZEAS
Bertrand BERGOT
Hélène JAFFRE
Yann MANAC’H
Fabienne RICHARD
Philippe BRIAND
Laure BOUSSARD
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Commission « affaires scolaires »
Anne-Marie KERDRAON
Serge COUTELLER
Isabelle AUFFRET
Olivier FAUCHEUX
Catherine BOULANGER
Martine ZAIED
Pierre-Yves THOMAS
Commission « solidarité entre les
générations et personnes handicapées »
Hélène GUILLEMOT
Isabelle AUFFRET
Serge COUTELLER
Catherine BOULANGER
Valérie LUCAS
Isabelle LE GUERN
Laure BOUSSARD
2020-36 : Création de Commissions extra-municipales (Comités consultatifs)
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS, 1ère adjointe
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
L’article L.2143-2 du CGCT prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales.
Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire.
Ils sont présidés par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Ces comités sont consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le champ d’intervention des associations membres.
Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant des questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision (CAA Nantes, 30 octobre 2003, n°00NT01637).
Il est proposé au conseil municipal de créer les commissions extra-municipales suivantes :
- Commission pour la transition écologique, économique et sociale, la mobilité et le plan vélo
- Commission de développement économique en vue de la création d‘un club des entreprises du Poher et du Centre Ouest Bretagne
- Commission pour la mise en œuvre et le suivi d’un budget participatif
- Commission bilinguisme breton - français
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- Commission pour l’égalité femmes - hommes
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la création de ces commissions extra-municipales.
Il est précisé que chaque commission extra-municipale est composée de la manière suivante :
- 5 sièges attribués aux membres de la liste «Carhaix, ville dynamique et solidaire »,
- 1 siège attribué à la liste « Un temps d'avance pour Carhaix-Plouguer »
- 1 siège attribué à la liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix »
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des 5 membres de chacune des commissions, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les Membres du conseil Municipal approuvent à l’unanimité la composition de ces commissions extra-municipales telle qu’elle est définie ci-dessous (les membres extérieurs seront désignés ultérieurement par le Conseil Municipal sur proposition du Maire) :
Commission pour la transition écologique,
économique et sociale, la mobilité et le plan
vélo
Bertrand BERGOT
Anne-Marie KERDRAON
Fabienne RICHARD
Olivier FAUCHEUX
Patricia PENSIVY
Philippe BRIAND
Laure BOUSSARD
Commission de développement
économique en vue de la création d’un club
des entreprises du Poher et du Centre Ouest
Bretagne
Jacqueline MAZEAS
Hélène JAFFRE
Carole ROGARD
Anne-Marie KERDRAON
Mikael CLAUDE
Jérôme YVINEC
Laure BOUSSARD
Commission bilinguisme breton - français
Marie-Antoinette QUILLEROU
Serge COUTELLER
Patricia PENSIVY
Rémy L’HOPITAL
Ludovic AUFFRET
Philippe BRIAND
Laure BOUSSARD
Commission pour l’égalité femmes -
hommes
Hélène GUILLEMOT
Isabelle AUFFRET
Serge COUTELLER
Catherine BOULANGER
Valérie LUCAS
Isabelle LE GUERN
Pierre-Yves THOMAS
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Commission pour la mise en œuvre et le
suivi d’un budget participatif
Daniel COTTEN
Bertrand BERGOT
Jacqueline MAZEAS
Fabienne RICHARD
Hélène GUILLEMOT
Martine ZAIED
Pierre-Yves THOMAS
2020-37 : Création d'une commission d'appel d'offres (CAO) - Election des membres de cette commission.
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS, 1ère adjointe
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Création d'une CAO :
Une commune peut constituer, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent ou temporaire, qui peuvent être compétentes pour l'ensemble des marchés publics ou seulement pour un marché déterminé, dès lors que le champ de compétences de chaque commission est clairement défini.
Ces commissions sont chargées, aux termes de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de choisir les titulaires des marchés publics passés selon la procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l'annexe n°2 du code de la commande publique (CCP).
A titre informatif les seuils actuellement en vigueur figurent en annexe.
Composition et élection des membres d'une CAO :
En application de l'article L.1411-5 du CGCT, auquel l'article L.1414-2 renvoie, ces commissions sont composées, s'agissant des communes de 3 500 habitants et plus, de l'autorité habilitée à signer le marché le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus par lui à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
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Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D. 1411-5 du CGCT.
Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d'être proclamés élus.
Fonctionnement d'une CAO :
A l'exception des règles de quorum et de la tenue de procès- verbaux expressément prévues par l'article L. 1414-2 du CGCT, les modalités de fonctionnement des CAO sont librement déterminées, dans un règlement intérieur, par le conseil municipal.
Il est décidé de constituer une commission d'appel d'offres à caractère permanent, compétente pour l'ensemble des marchés publics passés selon la procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l'annexe n°2 du code de la commande publique (CCP).
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Une liste unique se présente composée comme suit :
Titulaires
1. Daniel COTTEN
2. Jo BERNARD
3. Serge COUTELLER
4. Olivier FAUCHEUX
5. Jérôme YVINEC
Suppléants
1. Hervé PHILIPPE
2. Yann MANAC’H
3. Marie-Antoinette QUILLEROU
4. Isabelle AUFFRET
5. Martine ZAIED
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal élisent les membres de la commission d'appel d'offres par 27 voix pour et 2 abstentions (M. THOMAS Pierre-Yves et MME BOUSSARD Laure de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix »). La commission est composée de :
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Titulaires
1. Daniel COTTEN
2. Jo BERNARD
3. Serge COUTELLER
4. Olivier FAUCHEUX
5. Jérôme YVINEC
Suppléants
1. Hervé PHILIPPE
2. Yann MANAC’H
3. Marie-Antoinette QUILLEROU
4. Isabelle AUFFRET
5. Martine ZAIED
2020-38 : Création d'une commission de délégation de service public et de concession pour le service de distribution d'eau potable et le service d'assainissement collectif - Election des membres de cette commission
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS, 1ère adjointe
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Création:
Une commune peut constituer, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions de délégation de service public et de concession à caractère permanent ou temporaire, qui peuvent être compétentes pour l'ensemble des délégations de services publics et de concession ou seulement pour une délégation ou concession déterminée, dès lors que le champ de compétences de chaque commission est clairement défini.
A la différence des commissions d'appels d'offres, les commissions de délégation de service public et de concession n'attribuent pas ces contrats. Elles sont chargées d'analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci. Il appartient au conseil municipal d'attribuer le contrat à l'opérateur choisi par l'autorité habilitée à le signer sur la base du rapport de la commission.
A titre informatif, ces services communaux sont actuellement en délégation (par voie d’affermage) :
- service de distribution d'eau potable (contrat signé en 2017 pour 12 années)
- service d'assainissement collectif (contrat signé en 2017 pour 12 années)
Composition et élection des membres:
En application de l'article L.1411-5 du CGCT, ces commissions sont composées, s'agissant des
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communes de 3 500 habitants et plus, de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus par lui à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D. 1411-5 du CGCT.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.
Fonctionnement d'une commission de délégation de service public et de concession :
A l'exception des règles de quorum et de la tenue de procès- verbaux expressément prévues par l'article L. 1414-2 du CGCT, les modalités de fonctionnement des commissions de délégation de service public et de concession sont librement déterminées, dans un règlement intérieur, par le conseil municipal.
Il est décidé de constituer une commission de délégation de service public et de concession pour le service de distribution d'eau potable et le service d'assainissement collectif, à caractère permanent.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Une liste unique se présente composée comme suit :
Titulaires
1. Olivier FAUCHEUX
2. Jo BERNARD
3. Serge COUTELLER
4. Daniel COTTEN
5. Philippe BRIAND
Suppléants
1. Hervé PHILIPPE
2. Hélène JAFFRE
3. Rémy L’HOPITAL
4. Anne-Marie KERDRAON
5. Jérôme YVINEC
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal élisent les membres de la commission de délégation de service public et de concession pour le service de distribution d'eau potable et le service d'assainissement collectif, par 27 voix pour et 2 abstentions (M. THOMAS Pierre-Yves et MME BOUSSARD Laure de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix »). La commission est composée de :
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Titulaires
1. Olivier FAUCHEUX
2. Jo BERNARD
3. Serge COUTELLER
4. Daniel COTTEN
5. Philippe BRIAND
Suppléants
1. Hervé PHILIPPE
2. Hélène JAFFRE
3. Rémy L’HOPITAL
4. Anne-Marie KERDRAON
5. Jérôme YVINEC
2020-39 : Création d'une commission de délégation de service public et de concession pour le pôle funéraire crématorium - Election des membres de cette commission. Rapporteur : Jacqueline MAZEAS, 1ère adjointe
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Création:
Une commune peut constituer, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions de délégation de service public et de concession à caractère permanent ou temporaire, qui peuvent être compétentes pour l'ensemble des délégations de services publics et de concession ou seulement pour une délégation ou concession déterminée, dès lors que le champ de compétences de chaque commission est clairement défini.
A la différence des commissions d'appels d'offres, les commissions de délégation de service public et de concession n'attribuent pas ces contrats. Elles sont chargées d'analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci. Il appartient au conseil municipal (au maire lorsque celui-ci a reçu délégation du conseil municipal) d'attribuer le contrat à l'opérateur choisi par l'autorité habilitée à le signer sur la base du rapport de la commission.
A titre informatif, le pôle funéraire crématorium est actuellement en délégation (par voie d’affermage) par contrat signé en 2006 pour 20 ans
Composition et élection des membres:
En application de l'article L.1411-5 du CGCT, ces commissions sont composées, s'agissant des communes de 3 500 habitants et plus, de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus par lui à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
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Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D. 1411-5 du CGCT.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.
Fonctionnement d'une commission de délégation de service public et de concession :
A l'exception des règles de quorum et de la tenue de procès- verbaux expressément prévues par l'article L. 1414-2 du CGCT, les modalités de fonctionnement des commissions de délégation de service public et de concession sont librement déterminées, dans un règlement intérieur, par le conseil municipal.
Il est décidé de constituer une commission une commission de délégation de service public et de concession à caractère permanent pour le pôle funéraire crématorium.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Une liste unique se présente composée comme suit :
Titulaires
1. Olivier FAUCHEUX
2. Fabienne RICHARD
3. Patricia PENSIVY
4. Serge COUTELLER
5. Martine ZAIED
Suppléants
1. Jo BERNARD
2. Yann MANAC’H
3. Bertrand BERGOT
4. Isabelle AUFFRET
5. Jérôme YVINEC
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal élisent les membres de la commission de délégation de service public et de concession pour le pour le pôle funéraire crématorium, par 27 voix pour et 2 abstentions (M. THOMAS Pierre-Yves et MME BOUSSARD Laure de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix »). La commission est composée de :
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Titulaires
1. Olivier FAUCHEUX
2. Fabienne RICHARD
3. Patricia PENSIVY
4. Serge COUTELLER
5. Martine ZAIED
Suppléants
1. Jo BERNARD
2. Yann MANAC’H
3. Bertrand BERGOT
4. Isabelle AUFFRET
5. Jérôme YVINEC
2020-40 : Centre communal d’Action Sociale : détermination du nombre d’administrateurs élus et d’administrateurs nommés
Rapporteur : Hélène GUILLEMOT
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.
Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire.
Les dispositions afférentes au Conseil d’Administration des CCAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées aux articles L 123-6, R123-7, R 123-12 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Le CCAS comprend, outre le maire qui le préside, entre 4 et 8 membres élus choisis par le conseil municipal en son sein et autant de membres nommés par le Maire (issus d’associations ou organismes extérieurs) non membres du conseil municipal.
Il convient de déterminer le nombre d’administrateurs (membres élus et membres nommés). Il est précisé que le conseil d’administration sortant était composé, outre le maire, de 8 membres élus et autant de membres nommés
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Dès le renouvellement du conseil municipal, ces associations sont informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie
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de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du centre communal d'action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
Il est demandé conseil municipal de fixer le nombre de membres élus et de membres nommés qui siègeront au conseil d’administration du CCAS.
Il sera procédé à la désignation des représentants élus au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel lors d’une prochaine séance du conseil.
Les listes présentes au sein du conseil municipal sont invitées par le Maire à déposer leur liste de candidats au plus tard en début de la séance du conseil municipal à l’ordre du jour de laquelle il sera procédé au renouvellement du conseil d’administration.
Les représentants des associations et organismes extérieurs, non membres du conseil municipal, seront nommés par arrêté du Maire. L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal (soit avant le 23 juillet 2020).
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer à 8 le nombre des membres élus et de membres nommés qui siégeront au conseil d’administration du CCAS.
2020-41 - Conseil d’administration de la régie du centre de congrès - Désignation des 7 représentants de la commune - Désignation de 2 personnes qualifiées.
Rapporteur : Jo BERNARD
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
Le centre de congrès est géré par une régie personnalisée à caractère industriel et
commercial créée par délibération du conseil municipal du 11 juin 2007.
Selon les statuts de la régie (approuvés par délibération du conseil municipal du 11 juin
2007, modifiés par délibération du 19 novembre 2007 :
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- le conseil d’administration de la Régie du centre de congrès est composé de 7 membres
issus du conseil municipal et 2 personnalités qualifiées.
- la durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans à compter de leur désignation. Le
mandat est renouvelable sur proposition du Maire au conseil municipal. Il prend fin en cas
de renouvellement total du conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des 7 représentants du Conseil Municipal et des 2 personnes qualifiées, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent pour les représenter
au Conseil d’administration de la régie du centre de congrès pour une durée de 3 ans :
• par 23 voix pour et 6 abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix- Plouguer » - Mme Laure BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix ») les conseillers municipaux ci-dessous désignés :
Serge COUTELLER
Marie-Antoinette QUILLEROU
Jo BERNARD
Catherine BOULANGER
Mikael CLAUDE
Fabienne RICHARD
Carole ROGARD
• à l’unanimité les deux personnes qualifiées ci-dessous désignées :
Patrick POULIQUEN
(président de l’office des sports)
Valérie VOISIN-L’HUILLIER
(association AILES 29)
2020-42 : Conseil d’administration de la régie de l’espace Glenmor - Désignation des 7 administrateurs qui représenteront la commune - Désignation de 2 personnes qualifiées. Rapporteur : Serge COUTELLER
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
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Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
L’Espace Glenmor est géré par une régie à caractère administratif, dotée de la personnalité
morale et de l’autonomie financière créée par délibération du conseil municipal du 14
décembre 2000.
Selon les statuts de la régie, approuvés par délibération du conseil municipal le 25 janvier
2001, modifiées par délibération du 3 septembre 2001 :
- le conseil d’administration de la régie de l’Espace Glenmor est composé de 7 membres
issus du conseil municipal et 2 personnalités qualifiées.
- la durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans à compter de leur désignation. Le mandat est renouvelable sur proposition du Maire au conseil municipal. Il prend fin en cas de renouvellement total du conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des 7 représentants du Conseil Municipal, et des deux personnes qualifiées, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix » - Mme Laure BOUSSARD et
M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix-Plouguer »)
désignent pour les représenter au Conseil d’administration de la régie de l’espace
Glenmor pour une durée de 3 ans les conseillers municipaux ci-dessous désignés :
Serge COUTELLER
Marie-Antoinette QUILLEROU
Jo BERNARD
Catherine BOULANGER
Mikael CLAUDE
Fabienne RICHARD
Carole ROGARD
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mme Laure
BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour
Carhaix ») désignent au Conseil d’administration de la régie de l’espace Glenmor pour une
durée de 3 ans les 2 personnes qualifiées ci-dessous désignées :
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Michel NEGARET
(président de l’Université du Temps Libre du
Centre Ouest Bretagne)
Gaëlle JEZEQUEL
(coprésidente de l’association Echanges et
Compagnie)
2020-43 : Conseils d’école - Désignation d’un représentant du conseil municipal
Rapporteur : Anne-Marie KERDRAON
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions du Code de l’Education (articles D 411-1 à D 411-4), dans chaque école maternelle et primaire, le conseil d'école est composé :
- du directeur de l'école, président ;
- du maire ou de son représentant ;
- d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
- des maîtres de l'école, des maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil et d'un des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école,
- des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l'école,
- du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre.
Il exerce notamment les compétences suivantes :
• vote le règlement intérieur de l'école
• élabore le projet d'organisation de la semaine scolaire
• dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous
avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école)
• donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives,
sportives et culturelles, etc.
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Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leur représentant, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mme Laure
BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour
Carhaix ») désignent Mme Anne-Marie KERDRAON, comme représentante pour siéger
dans chaque conseil d’école (Huella, Kerven, République, Persivien, Diwan).
2020-44 : Conseil d’administration du lycée Paul Sérusier - Désignation des 2 représentants du conseil municipal
Rapporteur : Anne-Marie KERDRAON
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision du lycée Paul
Sérusier. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois
par an.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leurs représentants, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mme Laure
BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour
Carhaix ») désignent les représentants suivants pour siéger au conseil d’administration du
lycée Paul Sérusier :
Mme Anne-Marie KERDRAON
Mme Catherine BOULANGER
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2020-45 : Conseil d’administration du collège Beg-Avel - Désignation des 2 représentants du conseil municipal.
Rapporteur : Anne-Marie KERDRAON
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision du collège Beg-
Avel. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par
an.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leurs représentants, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer» - Mme Laure
BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour
Carhaix ») désignent les représentants suivants pour siéger au conseil d’administration du
collège Beg Avel :
Mme Anne-Marie KERDRAON
Mme Isabelle AUFFRET
2020-46 : Syndicat Intercommunal d’Eclairage et de Communications Electroniques (SIECE) de la région Huelgoat- Carhaix - Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants de la commune
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
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Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
Le SIECE de la région de Huelgoat-Carhaix est composé de 21 communes : Berrien, Bolazec, Botmeur, Brennilis, Carhaix, Cléden-Poher, Collorec, Kergloff, La Feuillée, Huelgoat, Landeleau, Lannedern, Loqueffret, Motreff, Plounevezel, Plonevez du Faou, Poullaouen, Plouyé, Scrignac, Saint-Hernin et Spézet.
Compétences :
(Extrait des statuts du syndicat)
Article 7 - OBJET DU SYNDICAT
En application des dispositions de l'article L. 5212-16 du Code général des collectivités territoriales, le syndicat est constitué sous la forme d'un syndicat dit « à la carte ». Ainsi, certains membres peuvent n'adhérer que pour une partie seulement de la compétence exercée par le syndicat.
Le tableau annexé aux présents statuts précise les limites de compétences du syndicat pour chaque membre. Ce tableau fait partie intégrante des statuts
1. Éclairage public
Le Syndicat assure en tant que maître d'ouvrage la totalité des travaux de
construction, de renouvellement et de maintenance des réseaux d’éclairage
public, pour toutes les communes qui ont transféré cette partie de la compétence
et sous convention pour les EPCI qui en feront la demande. Il assurera sa propre
maîtrise d'œuvre.
2. Communications électroniques
Le Syndicat sera prestataire de service pour l'établissement d'Infrastructures passives
et des réseaux de communications électroniques (assistance à maître d’ouvrage) pour
toutes les communes membres du Syndicat.
Le Syndicat peut réaliser par convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le
compte d'un établissement public de coopération Intercommunale des travaux de
même nature que ceux définis précédemment.
Il exerce tous les droits et pouvoirs dévolus aux communes par les lois et règlements
relatifs à l'éclairage public et aux réseaux de communication.
Par convention, le SIECE peut assurer l'assistance à maître d'ouvrage (au profit du
SDEF) concernant le réseau BT. Une convention sera établie avec celui-ci.
3. Voirie et réseaux divers (eau-assainissement-eau pluviales)
Le Syndicat réalisera l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les communes qui ont
transféré cette partie de la compétence et les EPCI qui le demanderont.
Celle-ci concernera les travaux de voirie et réseaux divers (adduction d'eau
potable, réseaux assainissement et eaux pluviales).
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4. AMO pour la transition énergétique :
Le Syndicat réalisera l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets relatifs à la
transition énergétique (panneaux photovoltaïques, hydroélectricité...) pour les
communes qui en feront la demande.
Ces projets seront élaborés en partenariat avec l’ALECOB.
Composition du comité syndical :
Le comité syndical se compose de deux délégués de chaque commune.
Le bureau est composé d’un président et de vice-présidents élus dans la limite de 30% de l’effectif du comité syndical.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par un vote à bulletin secret, par 23 voix pour et 6 abstentions désignent pour représenter la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Eclairage et de Communications Electroniques de la région Huelgoat- Carhaix les conseillers municipaux ci-dessous désignés :
Titulaires Suppléants
1. Christian TROADEC 1. Daniel COTTEN
2. Jacqueline MAZEAS 2. Hervé PHILIPPE
2020-47 : Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) Désignation de 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la commune. Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
Le SDEF est un syndicat mixte regroupant des communes et 2 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il exerce en lieu et place de ses membres la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public d’électricité
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Le syndicat est également habilité à exercer les compétences à caractère optionnel ou autres activités décrites dans ses statuts sur demande et pour le compte de ses membres mais aussi d’autres EPCI.
- L’organisation du service public de distribution de gaz et l’exercice du pouvoir concédant,
- Le développement, le renouvellement et l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public
- L’établissement des infrastructures de communication électronique
- La compétence relative au réseau de chaleur et/ou de froid
La ville de Carhaix est membre du SDEF au titre de la compétence autorité organisatrice des missions de service public d’électricité.
A ce titre, elle doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Ces délégués siègeront :
- Au sein du collège électoral « Centre » du SDEF (comprenant 32 communes) : ce collège électoral désignera parmi les délégués titulaires ceux qui siègeront au comité syndical du SDEF selon la règle suivante : 1 délégué par tranche de 15 000 habitants augmenté d’un délégué par tranche de 15 communes. Les délégués siégeant au comité syndical désigneront le président et les vice-présidents du SDEF composant le bureau.
- Au sein du comité territorial « Huelgoat-Carhaix » (22 communes) :
Les comités territoriaux auront un rôle consultatif et permettent d’étudier et de préparer les décisions du comité syndical en formation plénière ou restreinte mais et notamment de :
▪ Recenser les travaux en cours, et dans un cadre pluriannuel, sur le
territoire des différentes communes
▪ D’arbitrer les travaux entre différentes communes pour que ceux-ci
rentrent dans l’enveloppe définie par le comité
▪ D’informer les délégués des communes des décisions ou actualités au
niveau du Syndicat Départemental
▪ Faire le point sur les missions et actions des concessionnaires,
▪ Rendre compte des décisions du comité, du bureau et des groupes de
travail constitués dans différents domaines.
Le comité territorial se réunit a minima 2 fois par an, en début et en fin d’année.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par un vote à bulletin secret, par 23 voix pour et 6 abstentions, désignent pour représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère les conseillers municipaux ci-dessous désignés :
Titulaires Suppléants
1. Christian TROADEC 1. Daniel COTTEN
2. Jacqueline MAZEAS 2. Hervé PHILIPPE
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2020-48 : Syndicat intercommunal de production d’eau du Stanger- Désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au sein du comité syndical.
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
Le Syndicat du Stanger est composé des communes de Carhaix, Kergloff, Plounévezel et Poullaouen. Il a pour objet l’approvisionnement en eau potable des collectivités adhérentes. Le service est géré sous forme d’affermage.
Le syndicat du Stanger détermine le programme des études et travaux (prises d’eau, traitement, transport d’eau brute et d’eau traitée, réservoir de stockage...). Il fixe le prix de vente de l’eau aux communes adhérentes.
Son comité syndical est composé de 6 délégués de la commune de Carhaix et 2 délégués de chacune des autres communes (ainsi que du même nombre de délégués suppléants).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par un vote à bulletin secret, par 23 voix pour et 6 abstentions, désignent pour représenter la commune au sein du Syndicat intercommunal de production d’eau du Stanger les conseillers municipaux ci- dessous désignés :
Titulaires Suppléants
1. Hervé PHILIPPE 1. Yann MANAC’H
2. Daniel COTTEN 2. Fabienne RICHARD
3. Jacqueline MAZEAS 3. Hélène JAFFRE
4. Jo BERNARD 4. Yves GUENVER
5. Serge COUTELLER 5. Olivier FAUCHEUX
6. Mikael CLAUDE 6. Rémy L’HOPITAL
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2020-49 : Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) de l’usine d’incinération d’ordures ménagères
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
Dans le cadre du fonctionnement de l’usine d’incinération implantée au lieu-dit
« Kervoazou » à Carhaix-Plouguer, la CLIS a pour objet de promouvoir l’information du public
en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine. La commission est placée sous la
présidence du préfet ou de son représentant. Elle est composée de représentants de
services de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé, de l’exploitant (SIRCOB, NOVERGIE
REGION CENTRE OUEST), des collectivités territoriales, d’associations œuvrant pour la
défense de l’environnement, la santé des consommateurs...
La ville de Carhaix y est représentée par un conseiller municipal membre titulaire et un
conseiller municipal membre suppléant. La durée du mandat est de 3 ans.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leurs représentants, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mme Laure
BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour
Carhaix ») désignent pour les représenter à la commission locale d’information et de
surveillance (CLIS) de l’usine d’incinération d’ordures ménagères les conseillers
municipaux ci-dessous désignés :
Titulaire Suppléant
Ludovic AUFFRET Mikael CLAUDE
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2020-50 : Centre d’information des droits de la femme et des familles - Désignation du représentant du conseil municipal
Rapporteur : Hélène GUILLEMOT
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
L’objectif du CIDFF est notamment de favoriser l’autonomie des femmes, de faire évoluer leur place dans la société et de contribuer à développer l’égalité entre les femmes et les hommes. Son objet est notamment le suivant (sans être exhaustif) :
1. de favoriser l'accès aux droits du public en général et des femmes en particulier par l’accueil, l’écoute, l’information gratuite, l’accompagnement et/ou l’orientation dans les domaines juridique, professionnel, économique, social et familial, santé, sexualité, ceci de façon confidentielle,
2. de favoriser la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes par ses actions de terrain, notamment au sein des dispositifs tels que les contrats de pays et les contrats d’agglomération ainsi que ceux liés à la politique de la ville, à l’accès au droit et à l’accès à l’emploi,
3. de proposer, de développer et/ou de mettre en œuvre toute action en matière de lutte contre les discriminations et toutes formes de violences faites aux femmes, quel que soit leur âge,
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leur représentant, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mme Laure
BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour
Carhaix ») désignent Mme Hélène GUILLEMOT pour les représenter auprès du Centre
d’information des droits de la femme et des familles.
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2020-51 : Office des Sports - Désignation des 4 représentants de la commune
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
L’Office des Sports a un statut associatif de type loi 1901. C’est un organisme de concertation et de promotion du sport au service des associations sportives et du public. Plus de 50 associations y sont adhérentes. Il propose aussi des animations sportives pour les écoles maternelles et primaires, pour les personnes retraitées, les mercredis dans le cadre de l’école multisports et pendant les vacances scolaires.
L’Office des Sports gère également le prêt des minibus aux associations, les salles et les équipements sportifs de la commune. Quatre agents de la Ville de Carhaix sont mis à disposition de l’association : deux animateurs sportifs, une secrétaire à mi-temps et un agent technique (9h/semaine).
La ville de Carhaix est représentée au sein de l’Office par 4 membres du conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leurs représentants, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mme Laure
BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour
Carhaix ») désignent pour les représenter au sein de l’office des sports les conseillers
municipaux ci-dessous désignés :
Olivier FAUCHEUX
Catherine BOULANGER
Bertrand BERGOT
Mikael CLAUDE
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2020-52 : Conseil d’administration de l’Etablissement Public Médico-Social Kerampuilh- Désignation de 2 représentants du conseil municipal
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph, M. AUFFRET Ludovic à Mme MAZÉAS Jacqueline
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
L'Établissement public médico-social (EPMS) de Kerampuilh est composé d'un Service
d'éducation spécialisé et de soins à domicile (SESSAD) et d'un Institut médico-éducatif (IME).
Des enfants de 6 à 20 ans, en situation de handicap, sont pris en charge.
Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui
relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce
nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire
d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11 du Code de l'action Sociale et de la
Famille (CASF), ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le
président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions
fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10 du CASF, qui assure la présidence du conseil
d'administration ;
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise
en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation
institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à
défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements
réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou
thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le
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médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans
ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leurs représentants, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6
abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et
Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mme Laure
BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour
Carhaix ») désignent pour les représenter au sein du conseil d’administration de l’EPMS
Kerampuilh, avec Monsieur Le maire, membre de droit, les conseillers municipaux ci-
dessous désignés :
Jo BERNARD
Jacqueline MAZEAS
2020-53 : Désignation des représentants au sein des organes sociaux de la Société d’Economie Mixte Locale du Pôle Funéraire Public de centre Bretagne
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
La ville de Carhaix a confié l’exploitation du Pôle Funéraire à la Société d’Economie Mixte Locale du Pôle Funéraire de Centre Bretagne dont elle est l’actionnaire majoritaire, par délibération du 30 mai 2006.
Il est rappelé que le nombre de sièges d’administrateur de la SEML est fixé à neuf dont six sièges attribués à la ville de Carhaix. Par ailleurs, depuis la constitution de la SEML en 2006, la ville assume les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de la société.
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Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT, il appartient au Conseil municipal de désigner en son sein ses représentants pour siéger au sein du Conseil d’administration de la Société.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leur représentant, et à la fixation de leur rémunération, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
1. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6 abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix » - Mme Laure BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix ») :
• Désignent les six représentants de la Ville de Carhaix au sein du conseil d’administration de la SEML du Pôle Funéraire Public de Centre Bretagne et les autorisent à accepter toutes fonctions, qui pourraient leur être confiées par le conseil d’administration de la SEML, dans le cadre de l’exercice de leur représentation (vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres etc.) :
Daniel COTTEN
Marie-Antoinette QUILLEROU
Rémy L’HOPITAL
Hervé PHILIPPE
Valérie LUCAS
Jacqueline MAZEAS
• Habilitent Monsieur Daniel COTTEN à accepter les fonctions de Président du Conseil d’Administration ou de Président-Directeur Général de la Société qui pourraient être proposées à la ville par le Conseil d’Administration de la société.
• Désignent Monsieur Daniel COTTEN pour siéger au sein de l’Assemblée Générale, ainsi que Mme Valérie LUCAS en cas d’absence de Monsieur COTTEN.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT, il appartient au Conseil municipal d’autoriser les représentants qui siègent au sein du Conseil d’administration de la Société, à percevoir de la Société une rémunération pour l’exercice de leurs fonctions. La délibération du Conseil municipal, en ce cas, fixe le montant maximum des rémunérations susceptibles d’être perçues ainsi que les fonctions qui les justifient.
2. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6 abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix » - Mme Laure BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix ») :
• autorisent leurs représentants à percevoir les rémunérations maximum suivantes au titre des fonctions qu’ils pourraient exercer au sein la SEML
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- Deux-cent-cinquante euros nets (250) par mois, charges salariales et patronales en sus, au maximum, au titre des fonctions de Président de la SEML,
OU
- Sept-cent-quarante-deux euros nets (742) par mois, charges salariales et patronales en sus, au maximum, au titre des fonctions de Président-Directeur Général de la SEML,
Ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution du SMIC horaire brut.
- Quatre cent cinquante (450) euros hors taxes, au maximum par an, pour chacun de ses représentants assumant les fonctions d’administrateur de la SEML, au titre des rémunérations d’administrateurs (jetons de présence) ; ce montant est porté à cinq cent cinquante euros (550) hors taxes, au maximum, pour les administrateurs exerçant les fonctions de vice-président.
• autorisent, en outre, leurs représentants au sein du Conseil d’Administration à percevoir de la SEML, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de Commerce.
2020-54 : Désignation d’un correspondant défense
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.
La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le ministère de la défense. Le
correspondant est un élu issu du conseil municipal. Sa mission est d’être le représentant de
la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il
sensibilise les concitoyens aux questions de défense.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection de leur représentant, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 23 voix pour et 6 abstentions (MM. Jérôme YVINEC, Philippe BRIAND, et Mmes Isabelle LE GUERN et Martine ZAIED de la liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mme Laure BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix ») désignent Monsieur Ludovic AUFFRET comme correspondant défense.
2020-55 : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir des délégations du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter les propositions suivantes :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs temporaires et les tarifs de vente de produits au profit de la ville de Carhaix, qui n’ont pas de caractère fiscal.
Il est précisé que les tarifs annuels d’accès et d’utilisation des services municipaux resteront soumis à délibération du conseil municipal.
3° de procéder, dans la limite du montant inscrit au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
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4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° de créer et de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
A ce titre, le maire est autorisé à exercer le droit de préemption urbain visé aux articles L 211-1 du code de l’urbanisme, le droit de préemption dans les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires définis aux articles L. 212-1 et suivants. De même le maire est autorisé à se substituer au département dans l’exercice du droit de préemption visé aux articles L. 142-3 et suivants du code de l’urbanisme à l’intérieur des espaces naturels sensibles définis aux articles L. 142-1 et suivants du même code, lorsque le département a renoncé à exercer leur droit de préemption.
Il est autorisé à déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions ci-dessous : la délégation concerne l’exercice du droit de préemption urbain défini par le code de l’urbanisme, et en zone d’aménagement différé, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et devant toute juridiction, française, européenne, internationale, dans les cas suivants : pour l’ensemble des cas
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susceptibles de se présenter, tant en première instance, qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 20 000 € ;
18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de deux millions d’euros.
21° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme et de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles :
Dans ce cadre le maire est chargé d’exercer au nom de la commune le droit de priorité pour l’acquisition de certains immeubles ou de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble situé sur le territoire communal et appartenant à l'Etat, à des sociétés dont ce dernier détient la majorité du capital ou à certains établissements publics si la commune a pour projet de réaliser sur les biens immobiliers cédés, dans l’intérêt général, certaines actions ou opérations d’aménagement, ou entend acquérir ces biens pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles. Le maire exerce le droit de priorité dans la limite d'un prix maximal d'achat de 50 000 €
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
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associations dont elle est membre.
24° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;
25° De procéder, pour l’ensemble des projets communaux, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Article 2 : le Maire est autorisé à déléguer la signature des décisions visées à l’article 1er aux adjoints au Maire ou à des conseillers municipaux dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par la 1ère adjointe.
Article 3 : conformément à l’article L2122-23, al.3 du Code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire rendra compte, à chaque réunion du conseil municipal, de l’exercice de ces délégations.
Article 4 : les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations de l'article 1 ci- dessus feront l'objet d'une transmission au préfet, d'un affichage ou d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune si elles ont un caractère réglementaire ou d'une notification aux intéressés, s'il s'agit de décisions individuelles.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.
2020-56 : Indemnité de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, au maire, aux adjoints et aux conseillers titulaires d’une délégation, et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24- 1 du C.G.C.T) dans la limite de l’enveloppe globale. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante est joint à la délibération.
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Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités sont écrêtées. L’article L2123-20-III met fin au reversement de l’écrêtement à d’autres élus locaux. Désormais la part écrêtée résultant d’un cumul d’indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123- 24-1 et R 2123-23,
Considérant que l’article L.2123-23 du code général des Collectivités Territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune, et qu’il y a lieu, de ce fait, de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,
Considérant que la commune compte 7789 habitants au regard du recensement en vigueur au 1/01/2020, pour tout le mandat (Décret n° 2019-1302 du 5 Décembre 2019 modifiant le Décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population)
Considérant en outre que la commune est chef-lieu de canton, ce qui justifie l'autorisation des majorations d'indemnités de fonction du maire et des adjoints, prévues par les articles L2123-22 et R2123-23 du C.G.C.T.,
Le montant maximum de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints, est égal au total de l’indemnité maximale du maire (55% de l’indice brut 1027) ajouté au total du produit de 22% de l’indice brut 1027 par le nombre d’adjoints soit 8.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées suivant la valeur du point d’indice de rémunération des fonctionnaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Laure BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix ») décident qu’à compter du 23 Mai 2020, date de l’installation du nouveau Conseil Municipal, et dans la limite de l’enveloppe définie ci- dessus :
• Le montant des indemnités du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués, sera fixé comme suit :
- Maire : 55% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)
- Adjoints : 15.76% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)
- Conseillers délégués : 7% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)
• les indemnités fixées ci-dessus seront majorées de 15 %, du fait que la ville de Carhaix est chef-lieu de canton.
• les crédits correspondants seront inscrits au budget
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Annexe: tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux
membres de l'assemblée délibérante au 23 Mai 2020
Fonction
Pourcentage de l’indice
brut 1027 indice majoré
830
Montant mensuel
brut au 23/05/2020
(y compris indemn.
Chef-lieu de canton)
Maire 55% 2460.04€
1er adjoint 15.76% 704.91€
2ème adjoint 15.76% 704.91€
3ème adjoint 15.76% 704.91€
4ème adjoint 15.76% 704.91€
5ème adjoint 15.76% 704.91€
6ème adjoint 15.76% 704.91€
7ème adjoint 15.76% 704.91€
8ème adjoint 15.76% 704.91€
Conseiller délégué 7 % 313.08€
Conseiller délégué 7 % 313.08€
Conseiller délégué 7 % 313.08€
Conseiller délégué 7 % 313.08€
Conseiller délégué 7 % 313.08€
Conseiller délégué 7 % 313.08€
Conseiller délégué 7 % 313.08€
Total mensuel 10290.88€
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées suivant la valeur du point
d’indice de rémunération des fonctionnaires.
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2020-57 : Garanties accordées aux élus dans l’exercice du mandat : compensation financière en cas de perte de revenus
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
La Loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, prévoit la possibilité d’obtenir une compensation financière, pour les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle, et qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction.
L’article L 2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule « que les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée, et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction, peuvent être compensées par la commune ou par l'organisme auprès duquel ils la représentent, lorsque celles-ci résultent :
- de leur participation aux séances et réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT;
- de l'exercice de leur droit à un crédit d'heures lorsqu'ils ont la qualité de salarié ou, lorsqu'ils exercent une activité professionnelle non salariée, du temps qu'ils consacrent à l'administration de cette commune ou de cet organisme et à la préparation des réunions des instances où ils siègent, dans la limite du crédit d'heures prévu pour les conseillers de la commune.
Cette compensation est limitée à soixante-douze heures par élu et par an. Chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la compensation financière pouvant être versée aux conseillers municipaux de la ville de Carhaix non indemnisés, qui devront fournir un justificatif de leurs pertes de revenus.
2020-58 : Crédit d’heures accordé aux élus dans l’exercice du mandat : majoration de 30%
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
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Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L. 2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail (35 heures). Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
La durée du crédit d'heures autorisé varie selon les fonctions exercées et la taille de la commune, dans les conditions suivantes :
Durée du crédit d'heures, par trimestre, selon les fonctions du salarié élu municipal pour une commune dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 habitants et 9 999
Fonctions de l'élu Durée légale du crédit
d'heures (par trimestre)
Majoration 30%
Maire 122h30 159H
Adjoint au Maire et
conseiller municipal délégué
70h 91H
Conseiller 10h30 14H
Les conseils municipaux des communes chefs-lieux de canton peuvent voter une majoration de ces crédits d’heures, sans dépasser 30% par Elu (Articles L2123-4 et R2123-9-8 du C.G.C.T).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la majoration du crédit d’heures accordé aux élus municipaux de la ville de Carhaix, dans la limite de 30% maximum.
2020-59 : Décision modificative n°1 Budget principal 2020
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Le compte administratif 2019 n’ayant pu être voté au mois de mars, il y a lieu de réaliser des ajustements de crédits notamment pour les restes à réaliser.
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Les restes à réaliser 2019 qui correspondent au montant des engagements en dépense et en recette, non soldés au 31 décembre 2019 doivent être repris en crédits nouveaux sur le budget 2020.
Il faut également modifier les crédits inscrits sur les comptes D 2041582 et D217534 relatifs aux travaux sur les réseaux d’électrification, qui doivent désormais être payés au compte 21534.
Il faut ajouter sur le budget 2020, en dépenses, un crédit de 100 000 € pour les travaux sur les vestiaires et la tribune de rugby, un crédit de 20 000 € pour l’achat d’un véhicule et en recette, des subventions obtenues pour un montant global de 281 651, 31 €.
Afin de conserver un budget équilibré, le solde d’exécution de la section d’investissement et
le montant de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget doivent aussi être ajustés. Il convient
alors d’augmenter les comptes D001 « Solde d’exécution négatif d’investissement » de
2 232 891, 28 € et R1641 « Emprunt » de 3 966 224, 15 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte Opération Libellé REPORTS CREDITS
NOUVEAUX
D001 Solde d’exécution négatif
d’investissement
- 2 232 891, 28 €
D2031 Hors op° Frais d’études -10 703, 00 € 62 703, 00 €
D2041582 Hors op° Subventions d’équipement versées - 264 904, 00 € 35 810, 00 €
D2051 Hors op° Concessions et droits similaires - 1 800, 00 € 1 800, 00 €
D2088 Hors op° Autres immobilisations incorporelles - 1 896, 00 € 1 896, 00 €
D2111 Hors op° Terrains nus - 21 298, 00 € 21 298, 00 €
D21312 Hors op° Bâtiments scolaires - 60 209, 00 € 60 209, 00 €
D21318 Hors op° Autres bâtiments publics - 23 856, 00 € 23 856, 00 €
D2151 132 Réseaux de voirie - 292 000, 00 € 292 830, 72 €
D2152 Hors op° Installations de voirie - 5 400, 00 € 5 400, 00 €
D2161 Hors op° Œuvres et objets d’art - 67 759, 00 € 67 759, 00 €
D217534 Hors op° Réseaux d’électrification - 57 460, 00 € -109 000, 00 €
D2182 Hors op° Matériel de transport - 20 000, 00 €
D21534 Hors op° Réseaux d’électrification - 395 554, 00 €
D2313
Hors op°
Constructions
- 184 675, 00 € 284 675, 00 €
101 - 1 194 318, 00
€
1 344 318, 00 €
108 - 30 000, 00 € 280 000, 00 €
D2315 132 Installations, matériels et outillage
technique
- 458 000, 00 € 643 000, 00 €
Total dépenses d’investissement -2 674 278, 00 € 5 665 000, 00 €
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Recettes
Compte Opération Libellé REPORTS CREDITS NOUVEAUX
R1321 Hors op° Subventions Etat et établissements
nationaux
- 419 000, 00 € 275 091, 49 €
R1322 Hors op° Subventions Région -124 263, 90 € 2 448, 00 € 132 - 20 318, 90 €
R1323 Hors op° Subventions départements - 255 833, 00 €
R1331 Hors op° Dotation d’équipement des
territoires ruraux
- 719, 64 € -
R1341 Hors op° Dotation d’équipement des territoires ruraux - 873 141, 00 € 674 393, 62 € 101 - 440 200, 84 €
R 1385 101 Subv. Groupement de collectivités - 30 490, 00 €
R1641 Hors op° Emprunts -1 257 153, 46 € 3 966 224, 15 €
Total recettes d’investissement -2 674 278, 00 € 5 665 000, 00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Laure BOUSSARD et M. Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche pour Carhaix ») approuvent cette décision modificative.
2020-60 : Aménagement Camping municipal – demandes de subvention
Rapporteur : Anne-Marie KERDRAON
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : M. MANAC’H Yann à M. BERNARD Joseph
Absent(s) :
Le quorum est atteint.
Afin de poursuivre les démarches d’amélioration des prestations du camping municipal 3* de la Vallée de l’Hyères, il est envisagé :
• Un nouveau déploiement de cabanes étapes en bois. En effet, le camping, labellisé Accueil Vélo, a déjà testé l’an dernier ce type d’hébergement qui est très prisé par les randonneurs pratiquant l’itinérance sur les voies vertes et la Vélodyssée. Aussi, afin de répondre à une demande en forte croissance, de nouveaux hébergements écologiques ont été inscrits au BP 2020.
• Une extension du bloc de sanitaires par la mise en place d’un module de douches permanent. En effet, le bloc existant ne comporte que 4 douches pour une capacité d’accueil d’environ 200 personnes (au minimum) réparties sur une soixantaine d’emplacements. Aussi, depuis quelques années, pour répondre aux attentes de la clientèle et celles liées à la classification 3*, la commune installe un bâtiment
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modulaire pour compléter l’offre existante. Cet équipement provisoire était installé dans l’attente de la réalisation de travaux d’assainissement. Ces derniers viennent de se terminer, il est donc possible d’envisager de manière pérenne l’installation d’un bloc comportant 5 douches dont 1 adaptée aux personnes à mobilité réduite (cette dernière comportant également un WC et un lavabo). En outre, pour répondre aux exigences sanitaires actuelles, les douches seront en accès direct, sans passer par un espace commun.
Ces deux projets visent ainsi à améliorer le confort des clientèles accueillies et participent à la montée en gamme du camping. Par ailleurs, le camping 3* poursuit ses démarches de qualification. En plus des labels Accueil Vélo et Hébergement Pêche déjà obtenus, il concourt à une prochaine qualification liée à l’accueil des trailers.
Ces projets sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Régional au titre de l’enveloppe 3 de la Destination Cœur de Bretagne Kalon Breizh car ils intègrent la stratégie visant l’amélioration des conditions d’accueil des clientèles affinitaires.
Taux de subvention : au maximum 50 %.
Coûts estimatifs :
• Cabane étape : 10 050 € HT.
• Bloc douches : 22 190 € HT.
Total : 32 240 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ce projet d’amélioration des conditions d’accueil des clientèles hébergées au camping municipal et décident de solliciter des aides financières auprès de la Région Bretagne, du Département du Finistère et de tout autre organisme public ou privé pour contribuer au financement du projet.
Clôture à 20h45
Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00