Procès Verbal - 2 Reunion 21 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 2 Reunion 01 2024

Déliberation - 2 Reunion 21 08 2023

Procès Verbal - 2 Reunion 11 04 2024

Procès Verbal - 2 Reunion 16 11 2023

Procès Verbal - 2 Reunion 20 12 2021

Procès Verbal - 2 Reunion 30 05 2022

Déliberation - 2 Reunion 13 09 2022

Procès Verbal - 2 Reunion 24 02 2025

Procès Verbal - 2 Reunion 15 11 2022

Déliberation - Reunion 20 09 2021

Procès Verbal - 2 Reunion 21 03 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Ponts-et-Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Reunion 21 03 2024)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marylise BOVIN, Maire.

Étaient présents :

Mmes BOVIN, LEGROUT, CADOT, LASSALLE, PLUSQUELLEC, CHOUREAU, DAUTRESIRE Mrs LANGLOIS, DUMONT, HERBOMEL, DIEPPOIS, MARDIN

Absent excusé :

Mr TIERS (excusé, pouvoir à Madame BOVIN)

Absent :

Mr HY

Madame le Maire propose de désigner Madame PLUSQUELLEC Françoise aux fonctions de secrétaire de séance. Par ailleurs, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire propose de désigner Madame GAUFRETE Elsa comme auxiliaire de séance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Madame PLUSQUELLEC Françoise, comme secrétaire de séance et Madame GAUFRETE Elsa comme auxiliaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion, n’apportant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir : - Participation au SMUR,

- Convention d’activités pédagogiques avec la MFR d’Yzengremer.

Le conseil municipal décide, à l ‘unanimité, d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

DÉLIBERATIONS

COMPTE DE GESTION 2023 DE MONSIEUR LE RECEVEUR (BUDGET COMMUNE) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (BUDGET COMMUNE)

RESTE A REALISER

Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre connaissance du compte administratif 2023 de la commune. Sous la présidence de Madame CHOUREAU, doyenne de l’assemblée, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté par Madame BOVIN, Maire. 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel fait apparaître un excédent global de clôture de 748 786.73 €.

2° constate que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Dépenses en € Recettes en € Solde d’exécution en €

Section de fonctionnement 578 502,36 729 336,12 + 150 833,76 Section d’investissement 350 370,55 581 310,56 + 230 940,01 TOTAL CUMULE 928 872,91 1 310 646,68 + 381 773,77

Elle fait état de la balance générale de l’exercice et signale qu’elle est excédentaire. Elle indique le montant des restes à réaliser en dépenses (25 000€) et en recettes (3 500€). Avec la reprise de l’excédent 2022 (691 601,74 €), et la déduction de la part affectée à l’investissement 2023 (324 588,78 €) l’excédent global2

2023 s’élève à 748 786.73 € (encaisse au 31 décembre 2023). Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 ainsi que le compte de gestion.

Elle remercie le conseil municipal pour la confiance accordée, et indique que des projets importants sont prévus et nécessitent une gestion rigoureuse des finances.

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 M57 (BUDGET COMMUNE)

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, considérant les opérations régulières, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

C.A. 2022

Affectation

du résultat

2022

Résultat de

l’exercice 2022

Reste à

réaliser

2023

Solde des

restes à

réaliser

Affectation

INVEST. -173 946,19 € 230 940,01 €

25 000 €

-21 500 € 35 490,82 € 3 500 €

FONCT. 865 550,93 € 324 588,78 € 150 833,76 € 691 795,91 €

Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 691 795,91 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068

- €

- €

691 795,91 €

0 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00 €

Ligne 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté 691 795,91 €

VOTE DE SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire fait part de la démission de l’ensemble des membres du bureau de l’association Sport Auto Emotion. Un nouveau président a été élu et le siège social a été transférée à Conchy sur Canche. L’ancien bureau remercie la commune des subventions annuelles accordées ainsi que l’aide matérielle qu’elle a pu apporter.

Le FCP n’existant plus, avec Sport Auto Emotion, ce sont donc 2 subventions qui ne seront plus versées.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de maintenir les subventions des associations pontoises par rapport au montant des subventions de l’année 2023.

Les subventions pour l’année 2024 sont établies comme suit :

ACPG/CATM 700 € AERO-CLUB 260 € Coopérative scolaire 1 000 € Foyer 3ème âge 700 €3

Les « Restos du Cœur » 200 € Les amis des pavillons Allard et Isabelle 200 € Les jardins Ouvriers 200 €

Les subventions seront adressées courant juin 2024 aux associations.

Elle précise que les subventions n’ont pas augmenté mais n’ont pas subi de baisse. Elle indique que tant que le budget le permettra, le montant des subventions sera maintenu.

SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE FOYER DU 3EME AGE DE PONTS ET MARAIS Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention supplémentaire de 100 € (cent euros) au foyer du 3ème âge de PONTS ET MARAIS et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS PHILIPPE La délibération du Comité du Syndicat Intercommunal du Collège Louis Philippe de EU, répartissant entre les communes adhérentes, la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à financer pour chacune d’elles, a été adressée à la commune. Une hausse de 5 % a été appliquée. La participation de PONTS ET MARAIS s’élève à 5 153€. Madame le Maire propose au Conseil Municipal la fiscalisation de cette somme. Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

Monsieur LANGLOIS Bruno indique que ce syndicat est en grande difficulté financière.

ACQUISITION DE MATERIEL : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de remplacer certains matériels usagés : une tondeuse autoportée, une tondeuse (les services techniques n’en disposent que d’une), ainsi qu’une remorque, pour un montant de 32 070 € TTC (devis Flahaut loisirs et Anselin). Madame le Maire expose que ces achats peuvent être subventionnés à hauteur de 30 % par le Département. La tondeuse est exclue des subventions du département (1 986 €TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Département pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée, et d’une remorque s’élevant à 30 084 € TTC, et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents. Elle sollicite également l’autorisation de procéder à l’acquisition de ces matériels, avant l’éventuel accord de subvention.

L’ancienne tondeuse autoportée sera conservée le temps qu’elle fonctionne. Aucune reprise n’est donc prévue.

PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 29/01/2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat.

Après avoir délibéré, le conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires.4

- de prévoir les crédits correspondants au budget ;

- que la présente délibération entre en vigueur le 22/03/2024.

Madame le Maire estime que les agents le méritent car l’on peut compter sur chacun d’entre eux.

DELIBERATION PORTANT ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME Mme le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens professionnels, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’:

- Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime,

- Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc.).

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21 ; Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 octobre 2016 portant changement de régime fiscal de la Communauté de Communes, créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et fixant la composition de cette commission ;

Madame le Maire rappelle le rôle et les missions de la CLECT, ainsi que la composition de celle-ci, telle que définie par l’arrêté inter préfectoral susvisé ;

Considérant que la Commune de Ponts et Marais dispose d’un conseiller communautaire Titulaire, et d’un conseiller communautaire suppléant.

Vu la délibération n° 2020/09/22/04 du 22 septembre 2020, désignant Mr TIERS, délégué suppléant, Vu la démission de Mr TIERS au poste de 1er adjoint,

En conséquence il y a lieu de désigner un représentant suppléant afin de siéger au sein la CLECT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Bruno LANGLOIS, suppléant, afin de siéger au sein de la CLECT,5

-autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

PARTICIPATION AU SMUR

La Ville d’Eu a adressé un courrier car elle souhaiterait que la commune de PONTS ET MARAIS l’accompagne financièrement dans sa démarche de maintien du SMUR sur son territoire d’intervention, à raison de 0,50 € par habitant et par an. Elle indique que le SMUR est intervenu 7 fois au sein de la commune pour l’année 2023.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition de participation financière pour 2024 et mandate Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

CONVENTION D’ACTIVITES PÉDAGOGIQUES AVEC LA MFR D’YZENGREMER Madame la Maire lit le projet de convention avec la MFR d’Yzengremer. Sous le contrôle de Monsieur Bertrand LASSALLE, formateur technique d’aménagements paysagers, les apprenants de la MFR participeront à des travaux d’aménagements et d’entretiens. Ces travaux identifiés en partenariat consisteront à débroussailler et tailler la végétation au niveau des emplacements de pêche de l’étang communal ainsi que de créer des pancartes avec le numéro des emplacements (pour la pêche de nuit). Les interventions se feront à partir de mars 2024. Les travaux effectués dans le cadre de ce chantier pédagogique permettront aux apprenants de la MFR de participer à des veillées de pêche sur l’étang communal accompagné de Monsieur LASSALLE Bertrand.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention.

INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire indique qu’en collaboration avec la CCVS, le chantier jeune, concernant les travaux de peinture à l’église, a été retenu. Ce chantier aura lieu du 15 au 19 juillet 2024. L’organisation sera définie ultérieurement. La peinture sera achetée par la commune.

Madame le Maire informe que le dossier pour l’aménagement d’un rond-point sur la RD 1015 avance bien. Une réunion a eu lieu avec le maître d’œuvre V3D. Le dossier va être soumis à la commission sécurité.

INFORMATIONS DES CONSEILLERS

Madame LASSALLE Fanny demande si elle peut réaliser une pancarte pour informer de la vente des cartes de pêche au bar Le Petit Lapin. Madame le Maire accepte et lui demande de se rapprocher de M. FRAUCOURT José, employé communal, pour mener à bien cette tâche.

Madame LASSALLE Fanny présente le projet TOWERGARDEN, qu’elle souhaite mettre en place avec l’école, en accord avec les institutrices, afin que les élèves en bénéficient. L’idée est d’acquérir ce support ludique avec des cultures saines et écologiques, sans pollution. Avec cet outil, des articles pourraient paraître dans la presse afin de sensibiliser des nouveaux parents et peut être susciter des envies d’inscriptions pour la rentrée prochaine. Parmi les domaines obligatoires travaillés à l’école avec les enfants, il y a le langage et le monde du vivant (l’environnement, êtres vivants, connaissances, développement…). En plus, des apprentissages acquis pour toute la vie, il est possible de réaliser chaque semaine des ateliers de jardinage, culinaires, séances de dégustation, ateliers liés aux 5 sens, sensibilisation à la santé, au gaspillage alimentaire, au tri sélectif, manger 5 fruits et légumes par jour…. Madame LASSALLE Fanny réalisera les interventions liées aux semis, le montage et le suivi technique. Grâce à cet outil pédagogique, des cours gratuits sont accessibles en fonction des classes avec du coloriage, de l’anglais, des sciences, découvertes techniques…Il est complétement autonome pendant les vacances scolaires ce qui n’impose pas de charge supplémentaire.6

C’est un projet qui reviendrait à environ 26€ par enfant non pas pour une activité pédagogique ou à l’année scolaire mais pour l’ensemble de leurs années d’apprentissages allant de la petite maternelle au CM2. La tour de jardin est un matériel professionnel garanti 5 ans. Le budget est donc de 1 024 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.