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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision attribution lot 7 Marche de construction de 7 box pecheurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Décision du Maire prise en vertu de la délégation du Conseil municipal
établie par délibération en date du 6 juin 2020, sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du CGCT.
Carohjese ——— CASA CUMUNA —
Objet de la décision : Attribution du lot 7 « Toiture végétalisée » du marché CAR-25-02 « Construction de
sept box de pêcheurs à Cargèse »
Le Maire de Cargèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/17 en date du 6 juin 2020 chargeant par délégation le
Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement des prestations à réaliser ;
Considérant que le marché à procédure adaptée cité en objet a fait l’objet d’une consultation, qui s’est
déroulée entre le 11 septembre 2025 et le 10 octobre 2025 ;
Considérant que le marché correspondant au lot 7 de cette opération, intitulé « Toiture végétalisée », a
fait l’objet d’une seule offre ;
Considérant que, par application des critères d'attribution du marché (valeur technique : 60% ; prix des
prestations : 40%), le classement des offres place l’entreprise SUD'ETANCH CONSTRUCTION en première
position ;
Considérant que l'offre est conforme aux attentes du pouvoir adjudicateur, tant du point de vue
financier que technique ;
DÉCIDE
Article 1: Le marché correspondant au lot 7 « Toiture végétalisée » de l'opération portant sur la
construction de sept box de pêcheurs à Cargèse est attribué à l’entreprise SUD'ETANCH CONSTRUCTION,
pour un montant de 19 044,00 euros HT ; 20 948,40 euros TTC.
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
Æ : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 3 : Le comptable public de la collectivité est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé
d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ; à Monsieur le comptable public de la collectivité.
Fait à Cargèse, le & 5 {49 / AS
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica