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Déliberation - Decision attribution marche rehabilitation de la toiture de lecole
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision attribution marche rehabilitation de la toiture de lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250128-2025-09-CC
Accusé certifié exécutoire
z Réception par le préfet : 03/02/2025) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
IRL Décision du Maire prise en vertu de la délégation du Conseil municipal
établie par délibération en date du 6 juin 2020, sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du CGCT. X e
A)
Caro 1JCSC À
—— CASA CUMUNA —
Objet de la décision : Attribution marché réhabilitation de la toiture de l’école.
Le Maire de Cargèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/17 en date du 6 juin 2020 chargeant par délégation le
Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement des prestations à réaliser;
Considérant que la toiture de l’école est vétuste, et que bon nombre d’infiltrations d’eau sont
constatées dans les classes ainsi que dans les parties communes à l’occasion des épisodes pluvieux, ce
qui est de nature à détériorer le bâti ;
Considérant qu'il convient de procéder rapidement à la reconstruction de ladite toiture, afin de garantir
la sécurité des usagers de l’école ;
Considérant que l'offre de l’entreprise SOCARAM est conforme aux attentes du pouvoir adjudicateur,
tant du point de vue financier que technique ;
DÉCIDE
Article 1 : Le marché correspondant à la réhabilitation de la toiture de l’école est attribué à l’entreprise
SOCARAM, pour un montant de 61 311, 51 euros HT ; 67 442, 66 euros TTC.
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal et figurera au recueil des décisions.
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Accusé de récention - M:
7-20250128-2925-08-CC
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récention gar le préfet : 03/02:2025)
Liberté — Égalité — Fraternité
Article 3 : Le comptable public de la collectivité est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, où sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé
d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ; à Monsieur le comptable public de la collectivité.
Fait à Cargèse, le 28.01.2025.
Le Maire,
François GARIDACCI
ÉRRT GA 6 sx
/ S
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
Æ& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica
stère de Fintérieur |
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