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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260127 09 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de la Convocation : 21 janvier 2026
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
Le vingt et un janvier deux mille vingt-six à vingt
heures trente, le Conseil municipal s’est réuni à la
mairie de Rignac sous la présidence de Jean-Marc
CALVET.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, CAPMARTIN Marion, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe.
Absents ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à Jean-Marc CALVET), EPRINCHARD Michel (procuration à Michel PRADELS)
Absents excusés : BIBAL Laurence, GROUILLER Agnès, PHARAMOND Nicole.
Délibération n° 2025-09 – Finances locales
Opération « façades » - Versement de subvention
Exposé :
M. Le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2021 concernant le lancement de l’Opération façades ayant pour objectif la revalorisation du bourg. Une aide à la réhabilitation des façades d’immeubles a été votée par le conseil municipal. La Région Occitanie a voté sa participation financière au fonds commun (Région/commune) à parité de celle de la Commune, ce qui donne lieu à la répartition suivante :
- Subvention Conseil Régional Occitanie : 25% du montant des travaux éligibles - Subvention commune : 25% du montant des travaux éligibles
Vu les dossiers validés lors de la commission « façades » du 15 janvier 2024 Vu les factures acquittées présentées par le propriétaire
Vu l’avis de l’Architecte conseil chargé de l’Opération façades
M. Le Maire propose l’attribution de la subvention aux propriétaires ci-après :
NOM Adresse travaux Montant
éligible
Commune Région
PORTAL Rémy 48 rue de la
Promenade
22 784.80 € 5 696.20 € 5 696.20 €
Il est précisé que le paiement de la part communale peut être effectué sans délai et que le paiement de la part de la Région sera effectué après que cette dernière aura versé au fond commun.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise l’attribution de la subvention « opération façades » aux propriétaires selon les montants listés précédemment ;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 65741 du budget communal.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le :
- publication ou notification du :
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260127-20260127_09-DE
Reçu le 02/02/2026