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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260512 46 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de la Convocation : 5 mai 2026
SEANCE DU 12 MAI 2026
Le douze mai deux mille vingt-six à vingt heures
trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, GLADIN Nathalie, PRADELS Michel, CAYLA Alain, LACOMBE Jean-Pierre, PEGUES Florence, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, ESPEILHAC Marie-Laure, FILHOL Anthony, CAPMARTIN Marion, FILHOL Justine. Absents excusés ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à Jean-Marc CALVET), GARIBAL Christine (procuration à Isabelle MIRABEL), MAZENQ Mélanie (procuration à Marion CAPMARTIN), MARTY Maurice (procuration à Jean-Pierre ISSALY)
Secrétaire de séance : RUAT Gaëtan
Délibération n° 2026 – 46 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Marion CAPMARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le : 21/05/2026
- publication ou notification du : 21/05/2026
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260512-20260512_46-DE
Reçu le 21/05/2026