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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260512 48 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de la Convocation : 5 mai 2026
SEANCE DU 12 MAI 2026
Le douze mai deux mille vingt-six à vingt heures
trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, GLADIN Nathalie, PRADELS Michel, CAYLA Alain, LACOMBE Jean-Pierre, PEGUES Florence, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, ESPEILHAC Marie-Laure, FILHOL Anthony, CAPMARTIN Marion, FILHOL Justine. Absents excusés ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à Jean-Marc CALVET), GARIBAL Christine (procuration à Isabelle MIRABEL), MAZENQ Mélanie (procuration à Marion CAPMARTIN), MARTY Maurice (procuration à Jean-Pierre ISSALY)
Secrétaire de séance : RUAT Gaëtan
Délibération n° 2026 – 48 - Finances locales
Composition de la Commission Communale des Impôts directs
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Le maire ou un adjoint délégué est président de la commission. La nomination des commissaires est faite par le directeur des services fiscaux. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposé par le conseil municipal.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de dresser une liste de 32 noms, telle que présentée ci-après, dans laquelle l’administration fiscale désignera 8 titulaires et 8 suppléants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 MIRABEL Isabelle DELTORT Marie-Anne
2 ISSALY Jean-Pierre LAYRAC Jean-Paul
3 GLADIN Nathalie ESPEILHAC Solange
4 MARTY Maurice SOUQUET Monique
5 PRADELS Michel GLADIN Patrice
6 MOULY Philippe GRANIER Ghislaine
7 GARIBAL Christine CAZOR Jean-Louis
8 GAYRARD Christian CADENE Monique
9 BARRAU Bruno TEYSSEDRE Danièle
10 ARIES Alain MANHAVAL Christiane
11 LAVAL Claude PEGUES Pierre
12 JARLAN Maxime BOUTEILLE Jean-Luc
13 ISSALY Christine VIALARS Michel
14 ISSALY Christian REYNIER Bernard
15 LACOMBE Michel GARIBAL François
16 CAZOR Jean-Claude PICOU Jacqueline
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260512-20260512_48-DE
Reçu le 21/05/2026 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le : 21/05/2026
- publication ou notification du : 21/05/2026
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE