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Arrêté - 13 2026 circulatin stationnement 30 05 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026 circulatin stationnement 30 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 13/2026
Portant déviation de la circulation et d’interdiction de stationnement sur la
RD 124 en traverse du Bourg
Le Maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2313.1 à L 2213.6;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110,2, R411.5,R 411.8, R
411.18, et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que pour assurer la sécurité du public lors d’un vide grenier et concours de pétanque organisé par la Société Communale de Chasse, présidée par Mr MANIGAUT Jérôme,
ARRETE
Article 1° : la circulation dans les 2 sens et le stationnement de tout véhicule sur la RD 124 en traverse du Bourg du croisement avec la VCn°1 vers la Chanselve jusqu’au croisement avec la VC n°27 vers le puy du Moulin seront interdits le 30 mai 2026 de 09h au 1° juin 2026 à 02h.
Article 2 : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens, par la VC N°34 qui relie le village de la Bissière à la RD 124.
Article 3 : la signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : le présent arrêté est affiché de part et d’autre des sections réglementées et publié et affiché dans la commune de Moustier-Ventadour. Article 4 : copie adressée :
A la gendarmerie d’Egletons,
SDIS de la Corrèze
Au service des routes du département
Au service des transports scolaires
Fait à Moustier-Ventadour
Le 11 mai 2026.
Le Maire
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.