Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 2026 circulatin stationnement 30 05 2026
Arrêté - 17 2025 circulat et station RD 124 Foyer
Arrêté - 11 2025 interdiction stationnement et circulation
Arrêté - 15 2025 circulat et station RD 124 21 06 2025
Arrêté - 26 2025 d viation et stationnement RD 124 le 06 0
Arrêté - 12 22 interdiction stationnement VC1
Arrêté - 01 2026 autorisation TRAIL des Troubadours
Arrêté - 12 24 prolongation circulation sur VC 1
Arrêté - 01 2023 circulation VC 1 9565091
Arrêté - 02 24 exploitation r seau fibre
Arrêté - 01 24 stationnement place de la mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 01 24 stationnement place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
A R R E T E 01/2024
Portant interdiction de stationnement sur la place de la Mairie
Le Maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2313.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110,2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
ARRETE
Article 1er : le stationnement sera interdit sur la place de la mairie le samedi 20 janvier 2024 de 8h00 à 15h00.
Fait à Moustier-Ventadour
Le 18 janvier 2024.
Le Maire
Christophe PETIT