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Arrêté - 05 2026 circulation interdite VC1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 circulation interdite VC1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 05/2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Voie communale N°1
Du Pont Roudal à l’entrée du village de Prailloux
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
k + *X
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 et du 13 août 2004 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'État,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de l'Entreprise LAFAYE, domiciliée à Pérols sur Vézère en date du 20 février 2026,
CONSIDERANT que pour permettre l'exploitation forestière de la parcelle 4C, il y a lieu d’instituer une
réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRETE
XX
Article 1er : La circulation de tout véhicule sera interdite sur la voie communale N°1 du Pont Roudal
à l'entrée du village de Prailloux à partir du 23 février 2026 jusqu’au 30 avril 2026.
Article2:la signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place :
- au droit du chantier par l'Entreprise LAFAYE.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d’autre de la section réglementée et publié et
affiché dans la commune de Moustier-Ventadour.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée : ° à l'Adjudant de Gendarmerie de Corrèze,
e à Entreprise LAFAYE de Pérols su Vézère,
e au SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
A Moustier-Ventadour, le 20/02/2026
Monsieur le Maire,
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.