Arrêté - 1783598186 AP 2026 416 417 interdiction vente consommation alcool contenant en verre voie publique et feux artifice du 9 au 10

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Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°89-2026-270

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités

89-2026-07-08-00003 - Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09 07

26 (2 pages) Page 3

89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 (5 pages) Page 6

2Préfecture de l'Yonne

89-2026-07-08-00003

Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09

07 26

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00003 - Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09 07 26 3| Direction des sécurités

E Æ | Pôle des sécurités publiques PREFET | DE L'YONNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-0417

portant interdiction de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées dans un contenant

en verre sur la voie publique dans le département de l'Yonne

du jeudi 09 juillet 2026 à 20h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 06h00

à l'occasion des quarts de finale de la Coupe du Monde de football 2026

Le préfet de l’Yonne,

VU le code pénal, et notamment son article 132-75 ;

VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 24 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur de

cabinet du préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Hugo

LE FLOC" H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l’ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité de police administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables à l'échelle du département de l'Yonne ;

Considérant que des manifestations festives seront organisées à l’occasion du quart de finale de la Coupe du

Monde 2026, opposant les équipes de football de la France et du Maroc ; que de tels évènements organisés

essentiellement sur la voie publique sont particulièrement exposés aux risques de troubles à l'ordre public et à

la menace terroriste ; qu'ils doivent en ce sens faire l'objet de mesures particulières de sécurisation ;

Considérant que cet évènement lié au match de football France-Maroc, compte tenu de leurs concentrations

de foules constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte à l'ordre public et

pouvant impliquer l'usage d'armes par destination ;

Considérant que la densité du public attendu impose de prendre toutes les précautions nécessaires, afin

d'assurer la sécurité des personnes amenées à assister aux évènements et la sauvegarde de l’ordre public et

d'éviter que des objets soient détournés de leur usage pour en faire des armes par destination ;

Préfecture de l'Yonne

Place de la Préfecture

89 016 AUXERRE CEDEX

Tél. : 0386 72 79 89

Mél. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr | 1/2 Site Internet : http://www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00003 - Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09 07 26 4Considérant que les contenants en verre peuvent être utilisés comme arme par destination et causer des

blessures graves, que lancer des objets en verre dans une foule dense et familiale est particulièrement

dangereux, d'une part par l'effet du choc lui-même, d'autre part en raison des mouvements de foule ou de

panique, qui pourraient en résulter et au cours desquels les jeunes enfants seraient particulièrement exposés ;

Considérant que l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans des contenants en verre permet de

prévenir efficacement le risque que ceux-ci soient utilisés à des fins détournées et provoquent de graves

troubles à l'ordre public ; qu'une telle mesure est adaptée, qu'elle ne porte qu'une atteinte limitée et

strictement nécessaire à la liberté du commerce et de l'industrie dans la mesure où elle n'interdit pas la vente

de boissons alcoolisées dans des contenants en plastique ou en carton, ni ne s'oppose à ce que restaurants et

bars poursuivent leur activité habituelle dans le respect de la réglementation ; qu'elle est en ce sens

proportionnée aux troubles qu'elle vise à prévenir ;

Sur proposition de M. LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne,

ARRÊTE

Article 1° : La consommation et la vente de boissons alcoolisées dans un contenant en verre est interdite sur la

voie publique, dans.le département de l'Yonne, du jeudi 09 juillet 2026 à 20h00 au vendredi 10 juillet 2026 à

06h00.

Article 2: Cette interdiction ne s'applique pas aux débits de boissons disposant d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour leur terrasse et proposant la consommation de boissons alcoolisées sur place. _

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 4 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, les sous-préfets d'arrondissement de

Sens et d'Avallon, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Yonne ét le colonel,

commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

et dont Un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires

d'Auxerre et de Sens.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa publication soit d'un

recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne, ou hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Une décision

explicite de rejet ou l'absence de réponse dans un délai de deux mois, qui fait naître une décision implicite de

rejet, peuvent être contestées par recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

À Auxerre, le 0 8 JUN. 2026

Pour le préfet,

le sous-préfet,

directeur de cabinet,

AA]

Hugo LE FLOC'H

Préfecture de l'Yonne

Place de la Préfecture

89 016 AUXERRE CEDEX

Tél. : 0386 72 79 89

Mél. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr 2/2 Site Internet: http://www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00003 - Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09 07 26 5Préfecture de l'Yonne

89-2026-07-08-00004

Arrete feux artifice 09 07 26

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 6E Direction des sécurités

Fr Pôle des sécurités publiques PREFET

DE L’'YONNE

Liberté

Égalité

Fraiernité

Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-0416

réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l’utilisation d'artifices

de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs,

ainsi que l'achat et le transport en récipients de combustibles domestiques, de produits pétroliers

ou de tous produits inflammables ou corrosifs dans l’ensemble du département de l'Yonne

du jeudi 09 juillet à 20h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 06h00 à l’occasion des quarts de finale

de la Coupe du Monde de football 2026

Le préfet de l'Yonne,

VU le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 6445 ;

VU le code de la défense, et notamment ses articles L. 2353-4 à L. 2353-14 ;

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 22151 ;

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 1314 et suivants :

VU le décret n° 2004-374 du 24 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai

2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles

pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des

législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;

VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;

VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;

VU l'arrêté du Ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs pris en application des

articles du chapitre VII du titre V du code de l’environnement ;

VU le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la

commercialisation et l’utilisation de précurseurs d'explosifs ; *

Préfecture de l'Yonne

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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 7VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-141 du code de

l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

VU le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur de

cabinet du préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Hugo

LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;

VU l'élévation de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte

intermédiaire « vigilance renforcée » depuis le 22 juin 2026 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de

prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle à connaissance et de veiller à ce que ces

mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des

collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées

nécessaires ;

Considérant que l'organisation de manifestations festives à l'occasion du quart de finale de la Coupe du

Monde 2026, opposant les équipes de football de la France et du Maroc, engendre des déplacements et des

regroupements importants de population ; que l'afflux prévisible et la densité du public attendu dans ce cadre

est de nature à constituer des cibles pour des actions pouvant porter atteinte à l’ordre public et qu'il convient

d'éviter que des artifices soient détournés afin de servir ces actions ;

Considérant que lors de la dernière grande compétition internationale de football, la coupe du monde de

football au Qatar qui a eu lieu du 20 novembre au 18 décembre 2022, des incidents ont été recensés dans

l'Yonne ;

Considérant que le 6 décembre 2022, lors de la victoire du Maroc en 8° de finale, à Saint-Florentin, un véhicule

de la patrouille de la gendarmerie a été la cible d'un projectile occasionnant un impact sur le pare-brise et que

deux feux de poubelle ont été constatés dans le même secteur ;

Considérant que le 10 décembre 2022, lors de la qualification du Maroc pour les demies-finales, des incidents

ont été constatés sur le secteur d'Auxerre notamment un blocage de la circulation au niveau de l'avenue

Charles de Gaulle, des projectiles lancés sur la porte d'entrée de l'établissement pénitentiaire, une femme à

été légèrement percutée lors du cortège en véhicule de supporters du Maroc dans la rue du Temple, 8

individus ont commis des dégradations sur un véhicule dans le quartier prioritaire de Sainte-Geneviève, une

douzaine d'individus ont menacé des occupants de véhicule sur le boulevard Vaulabelle, et les sapeurs

pompiers ont circonscrit Un container poubelle de 300 litres en feu ;

Considérant que parallèlement, le 10 décembre 2022, des incidents ont été constatés sur le secteur de Sens

oÙ 300 personnes se sont réunies dans le quartier des Champs-Plaisants pour fêter l'évènement, six containers

poubelles ont été incendiés ;

Considérant que le 14 décembre 2022, des supporters du Maroc ont tiré des mortiers et projeté des pierres

notamment en direction des forces de l'ordre présentes pour la sécurisation du quartier des Champs-Plaisants

à Sens ;

Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières, au regard

des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter d'une mauvaise

utilisation, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

Préfecture de l'Yonne

Place de la Préfecture 2/4

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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 8Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ces rassemblements utilisent à l'encontre

des forces de l'ordre, des biens publics, des véhicules lors des interventions des secours où lors

d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des artifices de divertissement ou d'articles

pyrotechniques ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de certains artifices de

divertissement ou d'articles pyrotechniques, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de

rassemblement, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves

aux personnes et aux biens ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres

et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de

sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de l'ordre ne pourraient se détourner de leurs missions prioritaires notamment

face à la menace terroriste, pour répondre à des débordements liés au comportement d'individus dans le

cadre du match de quart de finale de la Coupe du Monde opposant les équipes de la France et du Maroc ;

Considérant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la distribution et la vente

d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle

interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

Sur proposition de M. LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne,

ARRÊTE

Article 1” : Sont interdits la vente, la distribution et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et

F3 ne figurant pas sur la liste fixée par arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté, pour la

période du jeudi 09 juillet à 20h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 06h00, dans l’ensemble du département de

l'Yonne.

Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :

— aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle

pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;

— aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice

préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.

Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles

pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de

l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues à l'article

Îer.

Article 4 : L'achat et le transport par des particuliers, dans tout récipient transportable, de combustibles

domestiques, de produits pétroliers, de produits inflammables et corrosifs sont interdits du jeudi 09 juillet à

20h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 06h00, dans l'ensemble du département de l'Yonne.

Article 5: Les détaillants, gérants et exploitants des stations-services, notamment celles qui disposent

d'appareils automatisés, prennent les dispositions nécessaires afin d'en informer les usagers et de faire

respecter cette interdiction.

Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :

- soit d'Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne, ou hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Une

décision explicite de rejet ou l'absence de réponse dans un délai de deux mois, qui fait naître une décision

implicite de rejet, peuvent être contestées par recours contentieux devant le tribunal administratif

territorialement compétent selon les modalités détaillées ci-dessous ;

Préfecture de l'Yonne

Place de la Préfecture 3/4

89 016 AUXERRE CEDEX

Tél. : 0386 72 79 89

Mél. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr

Site Internet : http://www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 9- soit d'un recours contentieux qui doit être enregistré au greffe du tribunal administratif territorialement

compétent. Ce recours doit être formé par un écrit devant la juridiction administrative. Le tribunal

administratif peut également être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible

par le site internet www.télérecours.fr.

Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les

sous-préfets des arrondissements de Sens et d’Avallon, le directeur interdépartemental de la police nationale

de l'Yonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne, le directeur

interdépartemental de la police nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le ( 8 JUIL. 2026

Pour le préfet,

le sous-préfet,

directeur de cabinet,

RAY ! Hugo LE FLOC'H

Arrêté prete ctoral n° PREF-CAB-2026-0416 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation

d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l’achat et le

transport en récipients de combustibles domestiques, de pr roduits pétroliers ou de tous produits inflammables ou corrosifs

dansl'ensemble du département de l'Yonnedu jeudi09juilletà 21h00 au venddi 19 juillet 2026 à 06h00 à l'occasion des quarts de e de la Coupe du Monde de football 2026 Lr TNna

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Place de la Préfecture

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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 10Annexe 1

Liste fixée par arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-

1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée(s)

Pétard à mèche F3

Batterie F3

Batterie nécessitant un support externe F3 — ces | — " re om

Combinaison nécessitant un support externe | F3

Pétard aérien | | F2etF3

Pétard à composition flash de F3 L | de

Fusée E F2 et F3

Chandelle romaine F2 et F3

Chandelle monocoup F2 et F3

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 11