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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 250 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 1.7 DEC. 2010
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 8 - 250 / 2010 : COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - RAPPORT 2010
L'An Deux Mille Dix, le 14 Décembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 14 Décembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES .
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT,
Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON,
Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise-AT, Michel ALBARÈDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 47
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010
N° 8 - 250 / 2010 : COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - RAPPORT 2010
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le rapport 2010 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées porte sur les transferts de charges qui ont eu lieu en 2009 et 2010.
Les charges transférées en 2009 ont porté sur : .
- les participations au Syndicat mixte du CRITT, à l'association CRITT-CAAPT et à la -pépinière d'entreprises Albisia,
- les prestation d'entretien ménager assurées par la Ville d'Albi dans les locaux occupés par la Communauté d'agglomération et le SITOMA (immeuble de l'allée Jean-François MASSOL) et par ADELIA et le GIP CUSCA (rue de la porte neuve).
Les charges transférées en 2010 ont porté sur :
- la voirie «large » : Voirie, parcs de stationnement, propreté urbaine, éclairage public, nettoiement et balayage, assainissement des eaux pluviales,
- l'assainissement des eaux usées,
- les médiathèques d'Albi, de Lescure d’Albigeois et de Saint-Juéry.
Je vous demande de prendre acte de ce rapport afin qu’il soit transmis aux communes membres pour adoption.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Bureau communautaire du 7 décembre 2010,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 9 décémbre 2010,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
$ PREND ACTE du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du rapport 2010 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Pour extrait conforme,
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16 DEC, 2019
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