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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 1 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt, le mercredi premier juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Thoiry s'est réuni en séance ouverte au public mais limitée sur convocation en date du vingt-cinq juin et sous la présidence de Muriel BENIER, Maire.
PRESENTS
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF, Mme YAVANOVITCH, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme BARRILLIET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BECHTIGER. M. MILLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS.
Mme DUBURCQ, Conseillère Municipale.
Absent :
M. ROYER.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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A L’ORDRE DU JOUR :
Point N°1 Désignation du secrétaire de séance.
Point N°2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2020.
Point N°3 Vote du compte de gestion 2019 pour la commune de Thoiry.
Point N°4 Vote du compte de gestion 2019 pour la forêt communale.
Point N°5 Désignation d’un président de séance pour la partie consacrée à l’approbation des comptes administratifs 2019 – Budget principal et budget de la forêt communale.
Point N°6 Approbation du compte administratif de l’année 2019 du budget principal de la commune de Thoiry.
Point N°7 Approbation du compte administratif de l’année 2019 du budget de la forêt communale.
Point N°8 Modalités d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal 2019 de la commune de Thoiry.
Point N°9 Modalités d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal 2019 de la forêt communale.
Point N°10 Vote d’un Budget supplémentaire – Budget principal 2020 de la commune de Thoiry.
Point N°11 Mise en œuvre d’une décision modificative N° 01 – Budget 2020 de la forêt communale.
Point N°12 Bilan sur opérations immobilières – Cession de terrains/Acquisition d’immeubles – Année 2019.
Point N°13 Promotion des activités sportives et physiques aux écoles publiques – participation financière de la ville – 2ème trimestre année scolaire 2019/2020.
Point N°14 Vote des taux de fiscalité communale pour l’exercice 2020.
Point N°15 Approbation et autorisation de signature d’une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Point N°16 Abrogation des redevances 2020 d’occupation domaniale pour les établissements avec terrasses.
Point N°17 Rétrocession à la commune de la concession funéraire n°E010 du cimetière de Thoiry.
Point N°18 Approbation du plan de financement avec le SIEA pour la réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public sur 6 points lumineux vétustes ou accidentés.
Point N°19 Approbation du plan de financement avec le SIEA pour la réalisation de travaux de modernisation de diverses commandes d’éclairage public – Tranche ferme.
Point N°20 Approbation et autorisation de signature d’une convention pour l’implantation d’un Distributeur Automatique de Billets de banque, entre la Société Générale et la Commune de Thoiry.
Point N°21 Taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire communal au titre de l’année 2020.
Point N°22 Régularisation de cession de terrain : Rue de la Gare, SCCV LE JARDIN V.
Point N°23 Demande de garantie financière totale de l’emprunt de la SA HLM SOLLAR pour la réalisation de 16 logements collectifs au sein de l’opération « Les Ô de Thoiry ».
Point N°24 Modification du règlement du marché dominical de Thoiry.
Point N°25 Création d’une commission consultative du marché dominical de Thoiry.
Point N°26 Désignation des délégués représentant la commune dans le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura.
Point N°27 Approbation et autorisation de signature du règlement de fonctionnement des ATSEM pour l’année scolaire 2020 / 2021.
Point N°28 Approbation et autorisation de signature du projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale année scolaire 2020 / 2021.
Point N°29 Approbation et autorisation de signature du projet de règlement intérieur de l’école de musique municipale année scolaire 2020/2021.
Point N°30 Tarifications de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2020 / 2021. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Point N°31 Recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi de catégorie A occupant les fonctions de Directeur Général des Services (DGS).
Point N°32 Modification du tableau des effectifs de la Ville de Thoiry.
Point N°33 Informations : Décision du président de la Communauté d’Agglomé- ration du Pays de Gex relative aux ouvertures dominicales des commerces de détail 2020.
Point N°34 Adhésion à un groupement de commandes coordonné par le SIEA pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Avant de débuter la séance, Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver l’ajout d’un point à l’ordre du jour, qui sera évoqué en fin de séance.
Cette partie concerne la fin des tarifs règlementés de vente de l’électricité au 31 décembre 2020 et donc l’obligation à la Commune de souscrire un nouveau contrat de fourniture d’électricité avant cette date par consultation et avec devoir de mise en concurrence. Dans cette optique, le Syndicat Intercommunal de l’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) propose aux communes de lancer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2021.
Madame le Maire indique que la date limite de vote des communes pour l’adhésion à cette consultation étant le 15 août 2020, il est donc nécessaire d’évoquer ce point lors de cette séance à défaut, de convoquer un conseil avant cette date butoir.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
ACCEPTE l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif à l’adhésion de la Commune à un groupement de commandes coordonné par le SIEA pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
Point N°1
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame le Maire propose à l’assemblée de désigner Madame Liliane BECHTIGER comme secrétaire de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2020.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
DESIGNE Madame Liliane BECHTIGER comme secrétaire de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2020.
Point N°2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020
Madame le Maire appelle les membres du conseil municipal à faire part de leurs éventuelles observations et commentaires suite à la communication du procès-verbal de la séance du 9 juin 2020.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2020.
Point N°3
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Vote du compte de gestion 2019 pour la commune de Thoiry
Madame le Maire rappelle l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion des receveurs municipaux.
Madame le Maire précise que les résultats du compte de gestion 2019 pour la commune de Thoiry, établi par le receveur de la ville de Thoiry, correspondent à celui du compte administratif, établi par la ville de Thoiry, soit le résultat suivant :
RÉSULTAT DE L’EXERCICE :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses 1 855 718,82 € 7 251 592,42 € 9 107 311,24 €
Recettes 8 242 719,92 € 8 810 987,25 € 17 053 707,17 €
Résultat
fonctionnement
(excédent)
+ 1 559 394,83 €
Résultat
investissement
(excédent)
+ 6 387 001,10 €
Résultat global
de clôture
(excédent)
7 946 395,93 €
Madame le Maire propose à l'assemblée de voter et d'arrêter le compte de gestion 2019 pour la commune de Thoiry tel qu’il est présenté par le receveur municipal.
COMMENTAIRES :
Madame YAVANOVITCH indique qu’il est difficile de se prononcer sur les chiffres à cause de la non-compréhension et du manque de formation dans le domaine des finances publiques. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame YAVANOVITCH demande à Madame le Maire la possibilité d’organiser une formation en finances publiques afin de mieux appréhender et comprendre les documents financiers.
Madame le Maire indique que cette demande peut être intégrée au plan de formation des élus, qu’elle étudiera et fera un retour lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Madame le Maire répond également qu’un des membres de la liste minoritaire siège à la commission finances et qu’il se doit de transmettre et d’expliquer les documents financiers aux autres membres.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT et ARRETENT le compte de gestion 2019 pour la commune de Thoiry tel qu’il est présenté par le receveur municipal.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N°4
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Vote du compte de gestion 2019 pour la forêt communale
Madame le Maire indique que les résultats du compte de gestion 2019 de la forêt communale, établi par le receveur de la ville de Thoiry, correspondent à celui du compte administratif, établi par la ville de Thoiry, soit le résultat suivant : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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RÉSULTAT DE L’EXERCICE :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses 9 746,95 € 24 441,92 € 34 188,87 €
Recettes 34 520,25 € 88 443,26 € 122 963,51 €
Résultat
fonctionnement
(excédent)
+ 64 001,34 €
Résultat
investissement
(excédent)
+ 24 773,30 €
Résultat global de
clôture
(excédent)
+ 88 774,64 €
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT et ARRETENT le compte de gestion 2019 de la forêt communale tel qu’il est présenté par le receveur municipal.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N°5
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Désignation d’un président de séance pour la partie consacrée à l’approbation des comptes administratifs 2019 – Budget principal et budget de la forêt communale
Il convient de désigner un Président de séance pour la partie du conseil municipal consacrée à l’approbation des comptes administratifs 2019.
A cet effet, Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Pierre LABRANCHE en tant que président de séance pour les votes des comptes administratifs 2019. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE la candidature de Monsieur Pierre LABRANCHE en qualité de président de séance pour la partie consacrée à l’approbation des comptes administratifs 2019,
AUTORISE Madame le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint à signer au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Point N° 6
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Approbation du compte administratif de l’année 2019 du budget principal de la commune de Thoiry
Monsieur LABRANCHE présente le compte administratif de la ville de Thoiry pour l'exercice 2019 établi par Madame le Maire :
RÉSULTAT DE L’EXERCICE :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses 1 855 718,82 € 7 251 592,42 € 9 107 311,24 €
Recettes 8 242 719,92 € 8 810 987,25 € 17 053 707,17 €
Résultat
fonctionnement
(excédent)
+ 1 559 394,83 €
Résultat
investissement
(excédent)
+ 6 387 001,10 €
Résultat global
de clôture
(excédent)
+ 7 946 395,93 €
Le président demande à l’assemblée d’approuver le compte administratif de l’année 2019 du budget principal de la commune de Thoiry.
Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de passer au vote. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Les Conseillers Municipaux :
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT le compte administratif de l’année 2019 du budget principal de la commune de Thoiry.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 7
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Approbation du compte administratif de l’année 2019 du budget de la forêt communale
Monsieur LABRANCHE présente le compte administratif de la forêt communale pour l'exercice 2019 établi par Madame le Maire :
RÉSULTAT DE L’EXERCICE :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses 9 746,95 € 24 441,92 € 34 188,87 €
Recettes 34 520,25 € 88 443,26 € 122 963,51 €
Résultat
fonctionnement
(excédent)
+ 64 001,34 €
Résultat
investissement
(excédent)
+ 24 773,30 €
Résultat global
de clôture
(excédent)
+ 88 774,64 €
Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée d’approuver le compte administratif de l’année 2019 du budget de la forêt communale. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
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Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de passer au vote.
Les Conseillers Municipaux :
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT le compte administratif de l’année 2019 de la forêt communale.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Madame le Maire reprend la présidence de séance
Point N° 8
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Modalités d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal 2019 de la commune de Thoiry
Madame le Maire rappelle que le compte administratif 2019 de la ville de Thoiry vient d’être approuvé.
Madame le Maire indique également qu’elle a la faculté d'affecter tout ou une partie de l'excédent dégagé par la section de fonctionnement, au titre de l'exercice 2019 à l'article 1068 en recettes de la section d'investissement intitulé "Excédents de Fonctionnement Capitalisés" dans le budget 2020.
La section de fonctionnement du budget 2019 de la ville de Thoiry ayant ainsi dégagé un excédent d'un montant de 1 559 394,83 €, Madame le Maire propose à l’assemblée d'affecter une partie de celui-ci, soit la somme de 959 394,83 € en recettes d'investissement à l'article 1068, de manière à couvrir au titre de l'année 2020 les restes à réaliser et les nouvelles dépenses d’investissement qui pourront être programmées ainsi que 600 000,00 € à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement.
COMMENTAIRES :
Monsieur DE MARTEL souhaite connaître la logique de répartition de cet excédent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame le Maire indique que celui-ci est utilisé sur les besoins de financement notamment la partie investissement qui retrace le programme municipal à mener et la partie fonctionnement correspond aux besoins en fonctionnement particulièrement suite à la crise du COVID 19.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
AUTORISENT Madame le Maire à affecter la somme de 959 394,83 € correspondant à une partie de l’excédent de fonctionnement dégagé, au titre de l'exercice 2019 à l'article 1068 en recettes de la section d'investissement et 600 000,00 € à l’article 002 en recette de la section de fonctionnement du budget 2020 de la ville de Thoiry.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 9
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Modalités d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal 2019 de la forêt communale
Madame le Maire indique que suite à l’approbation du compte administratif 2019 de la forêt communale de la ville de Thoiry, il convient de réaffecter l’excédent de 64 001,34 € comme suit : 4 194.70 € en recettes d'investissement à l'article 1068, de manière à couvrir au titre de l'année 2020 les restes à réaliser et les nouvelles dépenses d’investissement qui pourront être programmées et 59 806,64 € à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement
Madame le Maire propose, à l'assemblée, de l'autoriser à affecter ces sommes comme précité.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
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Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
AUTORISENT Madame le Maire à affecter la somme de 4 194,70 € correspondant à une partie de l’excédent de fonctionnement dégagé, au titre de l'exercice 2019 à l'article 1068 en recettes de la section d'investissement du budget 2020 de la forêt communale de la ville de Thoiry et 59 806,64 € à l’article 002 en recettes de la section de fonctionnement.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 10
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Vote d’un budget supplémentaire –
Budget principal 2020 de la commune de Thoiry
Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter le budget supplémentaire 2020 de la ville de Thoiry:
- Budget de fonctionnement: 508 803,23 €
- Budget d’investissement : 7 687 711,53 €
Le nouveau total budgétisé s’élève donc à 8 552 816,23 € en fonctionnement et à 9 230 777,53 € en investissement.
A cela s’ajoute les restes à réaliser pour la section d’investissement , à intégrer à hauteur de 1 068 066, 67 € de dépenses et 85 049, 45 € de recettes.
Ce budget se décline comme suit : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 14 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
1 - La section de fonctionnement
Vue d’ensemble – Dépenses
Chapitres Libellés BS 2020
011 Charges à caractère général 217 662,80
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
012 Charges de personnel et frais assimilés 24 900,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
023 Virement à la section d’investissement 237 105,43
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 660,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
65 Autres charges de gestion courante 28 725,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
67 Charges exceptionnelles
- 250,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
TOTAL DEPENSES
508 803,23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 15 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
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Vue d’ensemble – Recettes
Chapitres Libellés BS 2020
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 600 000,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
013 Atténuation de charges - 1 500,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
70 Produits des services, du domaine et vente diverses - 379 368,16
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
73
Impôts et taxes * 177 425,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
74 Dotations et participations 120 786,39
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
75 Autres produits de gestion courante - 8 540,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
TOTAL RECETTES
508 803,23
* Arrivée de Mme Isabelle DUBURCQ lors du vote du chapitre 73 « Impôt et taxes »
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le budget supplémentaire de fonctionnement 2020 de la ville de Thoiry qui s’équilibre à 508 803,23 €.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 16 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT le budget supplémentaire de fonctionnement 2020 de la ville de Thoiry qui s’équilibre à 508 803,23 €.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
2 - La section d’investissement
Vue d’ensemble – Dépenses
Chapitres Libellés BS 2020
020
Dépenses imprévues
35 000,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
041
Opérations patrimoniales
3 900,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 103,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
20
Immobilisations incorporelles
188 731,57
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
204
Subventions d’équipements versées
185 000,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
21
Immobilisations corporelles 6 045 544,94
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
23
Immobilisations en cours
1 227 432,02
TOTAL DEPENSES
7 687 711,53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 17 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Vue d’ensemble – Recettes
Chapitres Libellés BS 2020
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 6 387 001,10
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
021 Virement de la section de fonctionnement 237 105,43
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
024 Produits de cessions 82 000,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 660,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
041
Opérations patrimoniales 3 900,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
10
Dotations, fonds divers
959 394,83
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
13
Subventions d’investissement reçues 85 916,92
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
16
Emprunts et dettes 12 773,25
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
21
Immobilisations corporelles - 82 000,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
27
Autres immobilisations financières 960,00
VOTE : 24 POUR 3 CONTRE : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
TOTAL RECETTES
7 687 711,53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 18 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
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Madame le Maire demande à l’assemblée de procéder au vote par opération pour les articles 20, 21 et 23 suivants :
Articles Libellé Article Analytique Numéro d'opération Programme BS
2031 - 21568 -
2184-
2188 & 2313
Etude - Matériel - Mobilier
- Constructions MAIRIE 11
Etude d'assistance
remplacement téléphonie -
Plan évacuation - Mobilier
carnotzet - Four micro-onde -
Réfrigérateur - Travaux
isolation murs extérieurs et
remplacement des abattants -
Installation porte coupe-feu -
Eclairage complet sous-sol -
Système alerte accueil bureau
CNI
19 580,00 €
Total 11 19 580,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2313 Constructions SDF 14
Fourniture et installation d'un
système d'un contrôle d'accès
la Salle des Fêtes (RAR)
29 261,35 €
2313 Constructions SDF 14
Fourniture et installation d'un
système d'un contrôle d'accès
la Salle des Fêtes
-29 261,35 €
2188 Matériel SDF 14 Lave-vaisselle -Salle des Fêtes 20 000,00 €
Total 14 20 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2315 Installations matériels et outillages techniques VOI 16
Installation clôtures à panneau
rigide entre monument aux
morts/vignoble et entre Rue du
Breu/Stade d'honneur
19 000,00 €
Total 16 19 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2152 Installation de voirie VOI 17
Panneaux de signalisation -
Panneaux passage piétons LED
- Points d'apports volontaires
Fenières
25 353,47 €
Total 17 25 353,47 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 19 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2031 - 2158 &
2188 Matériel - Mobilier CAN 21
Etude de faisabilité création
d'un self service restaurant
scolaire - Micro ondes -
Chariots
35 512,74 €
Total 21 35 512,74 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2158 - 2184 & 2188
Mobilier - Matériel - Autres
immobilisations
corporelles
BAT 26
Scie radiale-poubelles de tri-
matériels - hygiaphones –
micro-onde
9 446,00 €
Total 26 9 446,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2188 Autres immobilisations corporelles CDV 28 Jeu ressort Floralies - Jeu ressort Place des Orchidées 3 500,00 €
Total 28 3 500,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3
ABSTENTION : 0
2158 Autres installations, matériel et outillages MANI 31 Stand pliant SPEE ALU - Marché dominical 1 100,00 €
Total 31 1 100,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2041582 Autres groupements ECL 41
Travaux de modernisation
éclairage public Place des
Orchidées
30 000,00 €
Total 41 30 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2315 Installations matériels et outillages techniques STAENT 53 Installation éclairage LED sur terrain d'entrainement 70 000,00 €
Total 53 70 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 20 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
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2031 & 2313 Frais d'étude - Constructions EGLISE 56
Complément d'étude sondage
parquet -Etude diagnostic
réhabilitation Eglise - Travaux
de restauration
133 340,00 €
Total 56 133 340,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2313 Constructions LOGCUR 57 Installation d'une porte d'entrée 3 597,00 €
Total 57 3 597,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2313 Constructions BATFFOOT 59
Travaux installation
adoucisseur d'eau et
préparateur eau chaude
15 000,00 €
Total 59 15 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2313 Constructions ELEM 62
Installation d'une ferme porte
et ventouse au SSI - Installation
alarme anti intrusion - Ecole
des Gentianes
10 615,00 €
Total 62 10 615,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2313 Constructions MAT 63
Installation d'ouvrants -
Aménagement sanitaires -
Ecole Les Tourterelles
90 000,00 €
Total 63 90 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2313 Constructions CTM 69
Installation d'une chaudière et
d'une climatisation au CTM -
Création d'un bureau au CTM
32 550,11 €
Total 69 32 550,11 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2158
Autres installations,
matériel et outillages
PM
77
Ethylotest
1 500,00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 21 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Total 77 1 500,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2152 Installations de voirie CDV 99 Mobilier urbain 25 000,00 €
Total 99 25 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2111 Terrains nus URB 101
Acquisition de terrains sur le
Creux - Acquisitions terrain
divers
5 001 684,13 €
Total 101 5 001 684,13 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2051 2183
2184
Logiciels - Matériel de
bureau
et informatique - mobilier
ADM - POP -
INFORM -
MAIRIE
102
Logiciels-ordinateurs-Isoloirs-
Licences-tablettes conseil
municipal-relieuse-
mobilier de bureau
67 868,58 €
Total 102 67 868,58 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2182 Matériel de transport BAT - EV 103
Véhicule bâtiment -
Complément véhicule espaces-
verts
23 000,00 €
Total 103 23 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2188 Autres immobilisations corporelles ILU 104 Embellissement 15 000,00 €
Total 104 15 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2188 Autres immobilisations corporelles MAT 105 Jeu extérieur 19 000,00 €
Total 105 19 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2158 Autres installations VOI 107 Matériel/achat bouchons d'oreilles/affuteuse chaine 1 862,00 €
Total 107 1 862,00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 22 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2158 Autres installations EV 108
Achat bouchons
d'oreilles/accessoire
désherbeur thermique
2 750,00 €
Total 108 2 750,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2132 Immeuble de rapport MAIRIE 115 Acquisition bâtiment de la poste 380 000,00 €
Total 115 380 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2135 Installation générale - SANMAIRIE 119
Installation et mise en place
cabine sanitaire - Parking
Mairie
42 120,00 €
2313 Constructions
BATCAY -
BATCYP -
MUS -
MAIRIE
SANMAIRIE
119
AdH’AP bat Ecole de musique -
Cayroli - Mairie - Cyprès - Ecole
des Gentianes
- Raccordement divers
installation bloc sanitaire - Pose
d'un garde-corps devant local
PM
54 869,90 €
2315 Installations matériels et outillages techniques VOI 119
Pave : Plan de mise en
accessibilité des voiries et
espaces publics : Allées du
cimetière
Cheminement PMR Ecole de
Musique/Cépages
62 264,00 €
Total 119 159 253,90 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2315 Installations matériels et outillages techniques BAT 123
Création d'un mur de
soutènement - Lavoir de
Fenières
4 000,00 €
Total 123 4 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2313 Constructions CDL 136
Solde Construction d'un
bâtiment d'accueil pour les
enfants de 3 à 17 ans
installation système alerte
PPMS
570 273,27 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 23 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Total 136 570 273,27 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2031 Etudes VOI 140
Etude géotechnique
conception avant-projet voie
verte
2 352,00 €
Total 140 2 352,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2313 Constructions LOGC05 145
Installation chauffage
électrique - Appartement
Floralies C 05
6 000,00 €
Total 145 6 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2158
Autres installations
matériel et outillages -
Mobilier
ALSH 149 Corbeilles vigipirate grise 100 L 1 284,42 €
Total 149 1 284,42 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2315 Installations matériels et outillages techniques VOI 150 Mur de soutènement pour chaussée - rue du Mont Blanc 10 000,00 €
Total 150 10 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2132 Immeuble de rapport SANTE 151 Acquisition plateforme Maison de Santé 430 000,00 €
2033 – 2313 Annonces - Constructions SANTE 151
Annonces - Travaux
aménagement Maison de
santé + MO + Mission SPS +
Contrôle technique
21 537,75 €
238 Avances et acomptes SANTE 151 Avance lot 7 - CM2E 3 900,00 €
Total 151 455 437,75 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2041582 Autres groupements SANTE 152 Travaux éclairage public - extension Route de Crozet 25 000,00 €
Total 152 25 000,00 €
VOTE POUR : 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 24 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
2041582 – 2315
Autres groupement -
Installations matériels
et outillages techniques
VOI 153
Travaux de modernisation
éclairage public- Travaux
d'aménagement de voirie - rue
de la Gare/Du Creux
97 148,60 €
VOTE POUR :
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 153 97 148,60 €
2315 Installations matériels et outillages techniques VOI 155 Travaux d'aménagement Route de la Montagne - Avaloirs 30 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 155 30 000,00 €
2313 Constructions PM 156
Travaux d'aménagement et
mise sous alarme locaux police
municipale - Mise sous alarme
locaux PM - Installation de
stores locaux PM
26 699,56 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 156 26 699,56 €
2041582 Bâtiment et installation VOI 157 Enfouissement électrique - Fenières Centre 50 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 157 50 000,00 €
2315 Installations matériels et outillages techniques VOI 158 Travaux piste du Reculet 50 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 158 50 000,00 €
2315 Installations matériels et outillages techniques VOI 159
Mur de soutènement - Rue des
Boitons
25 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 159 25 000,00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
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04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 25 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
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2315 Installations matériels et outillages techniques VOI 161 Travaux installation d'un distributeur de billets -40 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 161 -40 000,00 €
2315 Installations matériels et outillages techniques VOI 162 Travaux aménagement Rue des Hauts de Thoiry 35 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 162 35 000,00 €
2031 Frais étude SDF 163
Etude de faisabilité
construction nouvelle salle des
fêtes
30 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 163 30 000,00 €
2158 Autres installations STAENT 164 Acquisition de buts amovibles terrain d'entrainement 5 500,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 164 5 500,00 €
2313 Constructions BIB 165
Installation d'une main
courante escalier extérieur
bibliothèque
2 500,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 165 2 500,00 €
2031 Frais étude BIB 166
Etude de circulation :
sécurisation et développement
de la mobilité douche voiries
communales
40 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 166 40 000,00 €
2031 Frais étude CDV 167 Etude maraîchage 5 000,00 €
VOTE POUR : 25
VOTE CONTRE : 3 M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH
ABSTENTION : 0
Total 167 5 000,00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
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Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le budget supplémentaire d’investissement 2020 de la ville de Thoiry qui s’élève à 7 687 711,53 €.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT le budget supplémentaire d’investissement 2020 de la ville de Thoiry qui s’élève à 7 687 711,53 €.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 11
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Mise en œuvre d’une décision modificative N° 01 –
Budget 2020 de la forêt communale
Madame le Maire indique à l’assemblée que suite aux décisions budgétaires survenues sur le budget 2020 de la forêt communale, il est nécessaire de mettre en œuvre, dorénavant, la décision modificative N°01 suivante sur ce même budget, à savoir :
Section d’investissement
Dépenses d’investissement : + 28 968,00 €
Recettes d’investissement : + 28 968,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : + 85 806,64 €
Recettes de fonctionnement : + 85 806,64 €
Nouveau total budgétisé en investissement : 37 000,00 €
Nouveau total budgétisé en fonctionnement : 114 396,64 €
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
AUTORISENT Madame le Maire à mettre en œuvre une décision modificative N° 01 dans le budget 2020 de la forêt communale de la ville de Thoiry sur la base des chiffres cités ci-dessus.
3 contre : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 12
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Bilan sur opérations immobilières – Cessions/Acquisitions de terrains et d’immeubles – Année 2019
Monsieur LAVOUÉ informe l’assemblée que conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations immobilières soit les cessions/acquisitions de terrains et d’immeubles réalisées par la Commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2019.
Le bilan des opérations immobilières réalisées pendant l’année 2019 est le suivant :
Cession gratuite :
– terrain Terra Nova –
Section BO N° 447 – Lieu-dit Thoiry – 00 ha 01a 56ca
Section BO N° 449 – Lieu-dit Thoiry – 00 ha 03a 50ca
Section BO N° 451 – Lieu-dit Thoiry – 00 ha 00a 92ca
Monsieur LAVOUÉ précise que les cessions gratuites n’étant plus autorisées, l’opération se réalise à l’euro symbolique.
Montant terrain : 1,00 €
Montant honoraires notaire : 598,30 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Monsieur LAVOUÉ demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ce bilan annuel des opérations immobilières réalisées par la commune de Thoiry.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés, les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT le bilan annuel des opérations immobilières réalisées par la commune de Thoiry soit une cession de terrain sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2019, retracé par le compte administratif auquel le bilan sera annexé.
3 abstentions : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 13
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Promotion des activités sportives et physiques aux écoles publiques – participation financière de la ville – 2ème trimestre année scolaire 2019/2020
Madame JONES rappelle à l’assemblée que la Commune, l’Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry, le Directeur de l’école élémentaire des Gentianes et le Directeur de l’école maternelle les Tourterelles ont conventionné pour permettre l’enseignement de la gymnastique dans les établissements scolaires depuis de très nombreuses années.
En vertu de cette convention, la ville de Thoiry, s’est engagée à prendre en charge le coût d’intervention, relatif à cette activité à l’association “Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry” sur la base du bilan des heures effectuées au cours de chacune des périodes considérées.
L’intervenant de gymnastique a, au cours du 2ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020, effectué 34 heures à l’école élémentaire « Les Gentianes » soit un coût total de 1 020,00 euros, calculé à partir d’une rémunération horaire de 30,00 euros nets, y compris l’indemnité de congés payés, à verser à l’association « Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry ». RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame JONES demande à l’assemblée d’accepter le versement d’une subvention au profit de l’association « Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry » d’un montant de 1 020,00 euros conformément à la convention du 11 juillet 2019.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés, les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
ACCEPTENT le versement d’une subvention au profit de l’association « Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry » d’un montant de 1 020,00 euros conformément à la convention du 11 juillet 2019.
3 abstentions : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 14
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Vote des taux de fiscalité communale pour l’exercice 2020
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L.1639 A du Code des Impôts et de l’Article L 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et leurs groupements à fiscalités propre doivent voter les taux des impositions locales perçues à leur profit.
Pour rappel, les taux d’imposition 2019 étaient les suivants :
- Taxe d’habitation : 12,36%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,10%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,16%
Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver pour l’année 2020 les taux d’imposition suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,10%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,16%
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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A l’unanimité des suffrages exprimés, les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT les taux d’impositions 2020 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,10%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,16%
3 abstentions : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
COMMENTAIRES :
Monsieur DE MARTEL demande la possibilité de communiquer les taux appliqués en 2019 sur les autres communes du Pays de Gex
Madame le Maire apporte la réponse suivante :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Divonne les Bains : 14,42
- Gex : 14,43
- Ferney-Voltaire : 11,94
- Prévessin-Moëns : 11,88
- Saint-Genis-Pouilly : 13,08
- Niveau départemental : 15,19
- Niveau national : 21,19
Madame le Maire rajoute qu’il s’agit par ce vote d’équilibrer le taux de la commune avec celui des autres afin de ne pas être en dessous du taux moyen.
Madame le Maire revient sur une demande de Monsieur DE MARTEL formulée antérieurement qui consiste à augmenter la taxe sur les résidences secondaires et indique qu’après consultation auprès de la Préfecture, cette dernière explique qu’il n’est pas possible d’intégrer ce point à cette séance car il ne fait pas partie de l’ordre du jour.
Monsieur DE MARTEL souhaite savoir s’il est possible de procéder à un vote par type de taxe car il trouve la taxe foncière sur les propriétés non bâties trop élevée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame le Maire explique qu’il n’est pas autorisé de dissocier les deux taxes et rapporte que « la notice sur les taxes précise que la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties devient liée à celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que celui sur la taxe des propriétés bâties ».
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés, les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT les taux d’impositions 2020 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,10%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,16%
3 abstentions : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 15
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Approbation et autorisation de signature d’une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
Monsieur LABRANCHE indique à l'assemblée qu’une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux est en général signée en début de mandat entre la collectivité représentée par le Maire et le comptable assignataire. Cette convention renforce les relations de travail qui existent entre les différents services dans le but d’améliorer les niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité et vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales. Autrement dit, cette convention vise particulièrement les factures qui découlent des activités de restauration scolaire.
Monsieur LABRANCHE invite le conseil à se pencher notamment sur la partie relative au protocole d’engagement des poursuites par exemple pas de poursuite pour les factures inférieures à 15 € et pour les factures supérieures à 500 €, un plan d’action particulier de recouvrement est défini. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de bien vouloir approuver la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
DECIDE de mettre en place la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.
Point N° 16
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Abrogation des redevances 2020 d’occupation domaniale pour les établissements avec terrasses
Monsieur LABRANCHE indique que suite à l’épidémie de COVID 19 et à l’état d’urgence qui ont nécessité la fermeture des établissements recevant du public et afin de soutenir financièrement les restaurateurs et exploitants de débits de boissons de Thoiry, Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à abroger les redevances d’occupation domaniale portant sur les terrasses des cafés, bars et restaurants de Thoiry pour l’année 2020.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à abroger les redevances d’occupation domaniale portant sur les terrasses des cafés, bars et restaurants de Thoiry pour l’année 2020.
Point N° 17
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Rétrocession à la commune de la concession funéraire n°E010
du cimetière de Thoiry
A leur demande, il a été accordé aux pétitionnaires, le 9 juin 1989, une concession d’une durée de cinquante années contre la somme de 3000 francs FRF à l’emplacement n°E010 du cimetière de Thoiry, en vue d’y fonder la sépulture particulière de leur fils.
Le 30 mars 2000 le corps du défunt a été exhumé pour être transféré dans le cimetière d’ISLE- SUR-LA-SORGUE – 84800. Par la suite et par un courrier en date du 17 octobre 2018, les pétitionnaires ont déclaré vouloir renoncer à leurs droits sur l’emplacement E010 au cimetière de Thoiry.
Ainsi, Madame le Maire propose d’accéder à leur demande en acceptant la rétrocession au profit de la ville de Thoiry du terrain concerné moyennant la somme de 128,57 € (équivalente à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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840 FRF) correspondant au calcul de l’article 30 du règlement municipal du cimetière de la ville de Thoiry du 05 juin 2012, soit « 2/3 du prix initial x nombre d’années restantes/durée initiale ».
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte rétrocédant à la commune de Thoiry l’emplacement n °E010 du cimetière de Thoiry et ce dans les conditions énoncées.
Point N° 18
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Approbation du plan de financement avec le SIEA pour la réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public sur 6 points lumineux vétustes ou accidentés
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un bon nombre de points lumineux vétustes ou sinistrés doivent être changés. Dans le cadre de ces travaux de modernisation de points lumineux, le SIEA a produit un avant-projet détaillé. Celui-ci prévoit les travaux sur 6 points : - PL n°54 – Rue des Tamaris (ange Rue des Primevères) : pose d’un mât et d’une lanterne LED, remplacement du boîtier ;
- PL n°274 – Rue du Breu (devant l’école de musique) : changement de mât, repose de la lanterne existante
- PL n°437 – Rue de l’Etraz (face Rue de la Croix des Maladières) : dépose et repose du mât, remplacement du boîtier, remise en service de la lanterne ;
- PL n°676 – Rue l’Avenue (face au n°16) : pose d’une lanterne LED
- PL n°818 – Cheminement Salle des Fêtes / Séquoias : dépose de l’existant, pose d’un mât, d’un luminaire LED et d’un boîtier
- PL n°822 – terrains de tennis : pose d’un luminaire LED et d’un boîtier.
Le montant prévisionnel total pour ce projet s’élève à 7 700,00 euros. La partie restant à la charge de la Commune est estimée à 5 538,56 euros.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le plan de financement afférent avec le SIEA pour ces travaux de modernisation de l’éclairage public.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à signer le plan de financement afférent avec le SIEA pour la modernisation de l’éclairage public sur six points lumineux vétustes ou accidentés.
Point N° 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Approbation du plan de financement avec le SIEA pour la réalisation de travaux de modernisation de diverses commandes d’éclairage public – Tranche ferme
Suite à un diagnostic effectué sur l’ensemble des armoires de commandes de l’éclairage public de Thoiry, le SIEA a établi un programme de travaux de mise en conformité et modernisation des commandes, de niveau Avant-Projet Sommaire (APS).
Au total, 51 commandes (sur les 60 que compte la commune) nécessitent une intervention. Le SIEA a procédé à une priorisation des interventions :
- La tranche ferme concerne les commandes nécessitant une mise en conformité urgente. Elle concerne 10 armoires.
- Les 41 commandes restantes pourront être réparties en 3 tranches conditionnelles (respectivement 14, 18 et 9 commandes).
Le montant prévisionnel des travaux de la tranche ferme, niveau APS, s’élève à 14 000,00 euros. La partie restant à la charge de la commune est estimée à 11 703,44 euros.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le plan de financement afférent avec le SIEA.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à signer le plan de financement afférent avec le SIEA pour la modernisation de commandes d’éclairage public sur divers secteurs (tranche ferme).
Point N° 20
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Approbation et autorisation de signature d’une convention pour l’implantation d’un Distributeur Automatique de Billets de banque, entre la Société Générale et la Commune de Thoiry
Madame le Maire informe l’assemblée que pour l’implantation d’un Distributeur Automatique de Billets (DAB) de banque, la Commune a négocié avec la Société Générale, ancienne banque propriétaire du distributeur situé au centre-bourg de la ville, afin de déplacer ce même distributeur dans un local municipal.
Le local retenu par la Commune et la Société Générale est situé Rue Briand Stresemann, sous les locaux de Police Municipale, dans d’anciens sanitaires publics.
Il a été convenu via une convention précisant les conditions d’installation et d’exploitation du DAB, que : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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pour les travaux d’installation :
- la Commune prend en charge la remise en état du local par la suppression de tous les sanitaires et leurs évacuations, ainsi que la mise en place d’une signalétique réglementaire pour l’emplacement des transporteurs de fonds,
- la Société Générale prend en charge tous les travaux d’installation du DAB (blindage du local, équipement électrique et téléphonique, enseignes, fourniture et pose de l’appareil).
pour l’exploitation :
- la Commune prend en charge la fourniture de l’électricité et le nettoyage des abords extérieurs,
- la Société Générale prend en charge tous les frais de maintenance et réparations, d’assurance, les coûts télécom, la télésurveillance, les consommables et les coûts de gestion du DAB par un transporteur de fonds.
La Société Générale versera à la Commune :
- une redevance annuelle d’occupation du domaine public d’un montant de 500 € TTC, - une indemnité égale aux consommations électriques relevées sur un sous-compteur installé en Mairie.
La convention est conclue pour une durée indéterminée, renouvelable par tacite reconduction par année entière à date anniversaire.
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de convention pour l’implantation du DAB.
COMMENTAIRES :
Madame YAVANOVITCH tient à remercier Madame le Maire et son équipe pour le combat mené afin de maintenir un DAB sur la commune.
Madame le Maire répond qu’il aurait été préférable de voter « pour » cette opération lors du vote du budget supplémentaire et explique justement l’intérêt de détailler les opérations d’investissement aux articles 20, 21 et 23 permettant ainsi aux membres de se comprendre et se prononcer sur chaque opération.
Madame YAVANOVITCH indique qu’en termes de budget et de montant notamment de la non compréhension des sommes liées à cette opération, elle souhaite voter « contre » et indique que sur ce point, elle se prononce seulement sur la convention et non sur le budget lié à cette affaire.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le projet de convention pour l’implantation d’un Distributeur Automatique de Billets de banque entre la Société Générale et la Commune de Thoiry, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Point N° 21
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire communal au titre de l’année 2020
Monsieur LAVOUÉ indique à l’assemblée que dans le contexte de la crise sanitaire majeure liée au Covid-19 qui a et aura des impacts importants sur l’économie nationale ainsi que sur les professionnels du commerce et de l’artisanat au niveau local, la ville de Thoiry souhaite faire un geste pour l’allègement des frais des professionnels sur l’année 2020.
Des mesures prises par l’Etat via l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et notamment son article 16, offrent une possibilité d’allègement de la TLPE.
En effet, par dérogation aux articles L.2333-8 et L.2333-10 du Code général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au paragraphe A de l'article L. 2333-9 du même code, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale ayant choisi d'instaurer une TLPE avant le 1er juillet 2019 peuvent exceptionnellement par délibération adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020.
La commune de Thoiry entend ainsi apporter son soutien aux redevables locaux de la TLPE en proposant un abattement de 50% des montants dus pour l’année 2020.
En conséquence, Monsieur LAVOUÉ demande à l’assemblée d’adopter cet abattement de 50% applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2020.
COMMENTAIRES :
Monsieur DE MARTEL demande un descriptif plus détaillé de la TLPE.
Monsieur LAVOUÉ explique qu’il s’agit de tous les panneaux publicitaires situés sur la commune pour une enseigne. Ces panneaux sont comptabilisés sur la surface et un barème de tarification est appliqué par mètre carré. Chaque commerçant ayant une enseigne doit transmettre aux services des déclaratifs sur leur publicité extérieure pour taxation.
Monsieur DE MARTEL souhaite connaître le montant que représente cette taxe.
Madame le Maire informe que l’exonération de taxes pour cette année est de 27 500 €, la TLPE représente donc 55 000 à 60000 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Monsieur LAVOUÉ rajoute que le but de cette taxe est de réduire la nuisance des enseignes extérieures.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
ADOPTE un abattement de 50% applicable au montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de l'année 2020.
Point N° 22
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Régularisation de cession de terrain : Rue de la Gare, SCCV LE JARDIN V
Monsieur LAVOUÉ indique que des travaux d’aménagement de voirie de la rue de la Gare sur la section allant du rond-point des Tamaris au franchissement de la voie ferrée ont été réalisés au cours de l’année 2011.
Les travaux ont consisté en :
- La création des deux giratoires, Tamaris et « Aristide Briand »,
- L’aménagement des arrêts de bus « Thoiry Gare »,
- La mise en place d’une chicane en amont de la voie ferrée.
L’aménagement de l’arrêt de bus Thoiry Gare sens descendant a nécessité l’allongement de la voie de décélération des bus et le repositionnement du cheminement piéton. Cet aménagement piéton a été réalisé sur l’emprise publique, ainsi que sur la parcelle BM 207, d’une surface de 36m², dont la SCCV LE JARDIN V est toujours propriétaire.
Les travaux étant achevés, cette parcelle (voie d’arrêt du bus) doit intégrer le domaine public. Cette cession prévue dans le cadre de l’opération de construction des 136 logements par la SCCV LE JARDIN V rue Pierraz-Frettaz (permis de construire de 2012) doit aujourd’hui être régularisée par un acte notarié ou administratif.
Les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Monsieur LAVOUÉ demande à l’assemblée d’accepter cette cession à l’euro symbolique et d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte lié à cette opération.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
ACCEPTE la cession de terrain situé rue de la Gare, parcelle BM 207 de la SCCV LE JARDIN V à la Commune à l’euro symbolique,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette opération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Point N° 23
BUDGETS ET FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES DIVERSES
Demande de garantie financière totale de l’emprunt de la SA HLM SOLLAR pour la réalisation de 16 logements collectifs au sein de l’opération « Les Ô de Thoiry »
Madame LÉON informe l’assemblée qu’un contrat de prêt n°106485 a été signé entre la SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE (SOLLAR) ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce contrat stipule que :
Article 1
L’assemblée délibérante de la commune de Thoiry (01710) accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de deux millions cent-soixante-dix-neuf mille quatre-cent-trente-et-un euros (2 179 431,00€) souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 106485, constitué de 4 lignes de prêt.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
COMMENTAIRES :
Monsieur DE MARTEL souhaite savoir s’il y a obligation pour les communes de garantir ce type d’emprunt. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame LÉON explique que pour disposer de logements sociaux sur leur territoire, les communes sont obligées de garantir les emprunts. En effet, si la ville refuse de garantir, le bailleur social ne peut pas finaliser son opération d’autant plus que sur la commune de Thoiry, il y a une carence de logements sociaux.
Madame LÉON demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser Madame le Maire à garantir cet emprunt.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés, les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
AUTORISENT Madame le Maire à garantir l’emprunt pour l’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux collectifs (14 PLUS et 2 PLAI) situés au sein de l’opération Les Ô de Thoiry, Rue des Hauts de Thoiry, à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 2 179 431,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
3 abstentions : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 24
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Modification du règlement du marché dominical de Thoiry
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est devenu nécessaire de modifier l’arrêté municipal n°40/03 du 6 novembre 2003 portant règlement de marché hebdomadaire dans le but : - d’intégrer la loi dite Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et d’autre part afin
- de créer une commission consultative du marché, instance de dialogue entre la municipalité et les commerçants non sédentaires,
- de moderniser les règles d’attribution d’emplacements au marché dominical dans un souci d’équité,
- d’engager des efforts quant à la salubrité publique sur le marché de Thoiry ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après avoir consulté l’avis des syndicats des commerçants non-sédentaires de l’Ain et de la Haute-Savoie qui approuvent le projet de nouvel arrêté, Madame le Maire demande au conseil d’approuver et de l’autoriser à signer l’arrêté municipal n°70/20 portant réglementation du marché forain de la ville de Thoiry.
COMMENTAIRES :
Madame BEN YOUSSEF demande le coût de cette abrogation.
Madame le Maire indique qu’elle s’élève à 8 500 €.
Monsieur DE MARTEL reprend le paragraphe « articles de vente p.18 » indiquant qu’ « il est interdit de vendre des produits d’occasion » et demande pourquoi interdire la vente de ce type de produits.
Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un souhait des syndicats des commerçants. De plus, en cas de vide grenier, une demande préalable doit être formulée. Par ailleurs et pour exemple, les vide-greniers du sou des écoles ne dépendent pas du règlement du marché.
Monsieur DE MARTEL revient sur l’annexe 2, p.26 concernant le « marché zéro déchets » et le « marché propre avec tri sélectif » et demande vers quoi tend la commune.
Madame le Maire indique que l’objectif est le marché « zéro déchets », pratique déjà en place.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE et AUTORISE Madame le Maire à signer l’arrêté municipal n°70/20 portant réglementation du marché forain de la ville de Thoiry.
Point N° 25
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Création d’une commission consultative du marché dominical de Thoiry
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est devenu nécessaire, étant donné le nombre de commerçants abonnés et passagers sur le marché de Thoiry, de créer une commission consultative du marché dominical dans le but de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires du marché.
La commission pourra être consultée notamment sur les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la modernisation et à l'animation du marché, à sa synergie et sa complémentarité avec le tissu commercial de la Ville, aux modifications du règlement général du marché rendues nécessaires par l'évolution des pratiques commerciales ou de la législation, à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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la création, la suppression, ou le transfert éventuel du marché, au régime des droits de place, à l’attribution des emplacements, aux sanctions disciplinaires de niveau III (désabonnement définitif).
La commission sera présidée par le Maire et sera constituée des membres permanents suivants : le Maire ou son représentant, le Chef de Service de la Police Municipale, les placiers ou leur représentant, un représentant du Syndicat Interprofessionnel des Commerçants et Artisans des marchés de détail Rhône-Alpes (SICAR), un représentant du Syndicat des Commerçants non Sédentaires de la Haute-Savoie, un représentant du Syndicat des Commerçants non Sédentaires de l’Ain. La commission pourra solliciter selon la nature de l'ordre du jour, toute autre personne en sa qualité d’expert sur le sujet de sa compétence mais cette personne n'aura pas la qualité de membre.
La durée du mandat des membres permanents correspondra à la durée du mandat municipal et cette commission consultative du marché se réunira au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la création d’une commission consultative du marché dominical de la ville de Thoiry.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE la création d’une commission consultative du marché dominical de la ville de Thoiry.
Point N° 26
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Désignation des délégués représentant la commune dans le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 8 du 9 juin 2020 relative à l’élection des représentants de la collectivité au sein des instances et organismes extérieurs et particulièrement au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura.
Madame le Maire précise que la composition des délégués représentant la commune pour siéger au syndicat mixte a changé. Désormais, la commune doit désigner 3 délégués et 3 suppléants.
Il convient donc d’élire de nouveau les représentants de la collectivité au sein de ce comité.
Par conséquent, Madame le Maire propose à l’assemblée les candidatures suivantes :
Parc Naturel Régional du Haut-Jura RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Titulaires Monsieur Jean ROMAND-MONNIER
Madame Liliane BECHTIGER
Madame Claire PIETRZYK
Suppléants Madame Cindy DUMOLLARD
Monsieur Christian BURLET
Monsieur Eric THOMAS
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés, les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, Conseillers Municipaux ;
DÉCIDENT d’élire les représentants de la collectivité au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura comme suit :
Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Titulaires Monsieur Jean ROMAND-MONNIER
Madame Liliane BECHTIGER
Madame Claire PIETRZYK
Suppléants Madame Cindy DUMOLLARD
Monsieur Christian BURLET
Monsieur Eric THOMAS
3 abstentions : M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF et Mme YAVANOVITCH.
Point N° 27
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Approbation et autorisation de signature du règlement de fonctionnement des ATSEM pour l’année scolaire 2020 / 2021
Madame JONES indique que le fonctionnement administratif du service des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) reste inchangé pour l’année scolaire 2020 / 2021 mais qu’il est nécessaire d’approuver et de signer le règlement de fonctionnement des ATSEM pour l’année scolaire 2020 / 2021. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame JONES propose donc à l’assemblée d’approuver le projet de règlement de fonctionnement des ATSEM pour l’année 2020 / 2021 et d’autoriser Madame le Maire à signer ledit règlement.
COMMENTAIRES :
Madame BEN YOUSSEF fait remarquer qu’auparavant le temps de repas était géré par les animateurs et aujourd’hui par les ATSEM et souhaite en connaître la raison.
Madame le Maire explique que cette réorganisation fait suite à une demande de l’équipe pédagogique de l’école maternelle afin que les ATSEM prennent en charge les enfants toute la journée.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés, les Conseillers Municipaux :
Mme BENIER, Maire ;
M. LABRANCHE, Mme JONES, M. JOURDA, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme BARRILLIET, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M. CARRY, M. DE MARTEL, Mme YAVANOVITCH, Conseillers Municipaux ;
APPROUVENT le projet de règlement de fonctionnement des ATSEM pour l’année scolaire 2020 / 2021.
AUTORISENT Madame le Maire à signer le document annexé à la présente délibération.
1 abstention : Mme BEN YOUSSEF.
Point N° 28
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Approbation et autorisation de signature du projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale année scolaire 2020 / 2021
Madame GIOVANNONE-EDWARDS indique à l’assemblée que chaque année scolaire, un règlement intérieur pour la bibliothèque municipale doit être voté.
Le règlement reste inchangé par rapport à l’année dernière si ce n’est qu’il a été rendu plus lisible.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS propose à l’assemblée d’approuver le projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale pour l’année scolaire 2020 / 2021. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale pour l’année scolaire 2020 / 2021 et AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement.
Point N° 29
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Approbation et autorisation de signature du projet de règlement intérieur de l’école de musique municipale année scolaire 2020 / 2021
Madame GIOVANNONE-EDWARDS informe l’assemblée qu’il en va de même pour le règlement intérieur de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2020/2021 qui se voit apporter quelques modifications dans la forme.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ce nouveau règlement intérieur de l’école de musique.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le projet de règlement intérieur de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2020 / 2021 et AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document.
Point N° 30
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Tarifications de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2020 / 2021
Madame GIOVANNONE-EDWARDS informe l’assemblée que les grilles tarifaires restent inchangées pour la nouvelle année scolaire 2020 / 2021 et maintiennent des prix adaptés en fonction du quotient familial du foyer.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande à l’assemblée d’accepter le maintien de l’ensemble des tarifs de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2020 / 2021.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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APPROUVE et AUTORISE le maintien de l’ensemble des tarifs de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2020 / 2021.
Point N° 31
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi de catégorie A occupant les fonctions de Directeur Général des Services
Monsieur LABRANCHE informe l’assemblée que le poste de Directeur Général des Services est vacant depuis le 9 avril 2020 et que de ce fait le poste est à pourvoir.
Monsieur LABRANCHE précise que Madame le Maire souhaite confier à un directeur général, garant de la gestion des ressources (financières, humaines et matérielles), la direction de l’ensemble des services afin que ce dernier coordonne leur organisation sous son autorité.
L’agent occupant les fonctions de la direction générale de services de la ville de Thoiry sera chargé de mettre en œuvre les décisions locales.
Il apportera une expertise administrative, financière et juridique pour la définition des objectifs stratégiques et l’élaboration des projets municipaux. Il contribuera au développement local et participera à l’explicitation des orientations de la collectivité et à la mise en forme, avec l’équipe politique, d’un projet partagé par toutes les parties prenantes de l’action publique. Il devra piloter l’organisation territoriale en cohérence avec les orientations préalablement définies.
Conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le recrutement sur un emploi permanent et de catégorie A peut être pourvu par un agent contractuel dès que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée indéterminée.
L'agent devra être titulaire d’une formation supérieure (bac+5 minimum), disposé de solides connaissances dans les domaines d’intervention du poste. Il devra également justifier d’une expérience professionnelle convaincante et être expert en matière de finances locales, marchés publiques et règles juridiques liées à la sécurisation des actes. Au regard des enjeux à venir et notamment pour ce qui concerne le développement du champ d’action de l'intercommunalité qui tend à devenir l'échelon local décisionnaire, une parfaite connaissance des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences constituera une réelle expertise pour accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et l’engagement du schéma de mutualisation à venir. Rompu au management et à l’encadrement, l’agent devra fédérer le personnel municipal autour des valeurs du service public et de la modernisation de l’action locale.
Cet emploi pourrait être pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie A relevant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de la filière administrative, du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Monsieur LABRANCHE rajoute que cette même déclaration de vacance de poste n’a pu permettre de satisfaire les besoins du service du fait du caractère infructueux de la recherche de fonctionnaires, notamment au regard de l’inadéquation des profils des candidats titulaires qui se sont présentés et le profil de poste arrêté.
Au vu de la nécessité de pourvoir rapidement le poste de directeur général des services aux fins de s’assurer de la bonne administration municipale, Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel dans pour occuper l’emploi permanent de directeur général des services de la ville de Thoiry à temps complet sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux en catégorie A.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à recruter par voie de contrat à durée indéterminée pour occuper l’emploi permanent de directeur général des services de la ville de Thoiry à temps complet sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux en catégorie A.
Point N° 32
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Modification du tableau des effectifs de la Ville de Thoiry
Monsieur LABRANCHE précise qu’en raison de la nouvelle organisation du service Petite Enfance, il convient de créer un nouveau poste d’ATSEM à temps non complet (30H45 annualisé) dans le cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles et ainsi de modifier le tableau des effectifs de la Ville.
Filière SOCIALE – Création d’1 poste
Cadre d’emploi des AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Métier: ATSEM
Catégorie de l’emploi : C
Durée hebdomadaire annualisée : 30h45
Par conséquent, Monsieur LABRANCHE propose à l’assemblée la modification suivante du Tableau des effectifs à compter du 2 juillet 2020 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 47 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX AU 1ER JUILLET 2020
CADRE
D’EMPLOI CATEGORIE GRADE CREES
POURVUS RESTE
A
LIBRE
TEMPS DE
TRAVAIL
HEBDO TITULAIRES
NON
TITULAIRES
Filière ADMINISTRATIVE
ATTACHE
TERRITORIAL A
Attaché hors classe
4
1 35H00 Directeur territorial
Attaché principal 1
Attaché 1 1
REDACTEUR
TERRITORIAL B
Rédacteur principal
1ere classe
3
2 35H00 Rédacteur principal
2eme classe
Rédacteur 1
ADJOINT
ADMINISTRATIF C
Adjoint administratif
principal de 1ere
classe
17
4 0
1 35H00 (17 postes) Adjoint administratif
principal de 2eme
classe
3 0
Adjoint administratif 6 3
SOUS TOTAL FILIERE 24 15 5 4
Filière TECHNIQUE
INGENIEUR
TERRITORIAL A
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur 2 2 0 0 35H00
TECHNICIEN
TERRITORIAL B
Technicien principal
de 1ere classe
3
1 35H00 Technicien principal
de 2eme classe 1 0
Technicien 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 48 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
AGENT DE
MAITRISE C
Agent de maitrise
principal 3 1 0 2 35H00
agent de maitrise 0 0
ADJOINT
TECHNIQUE C
Adjoint technique
principal de 1ere
classe
29
5 0
0
Adjoint technique
Principal de 2eme
classe
6 0
35H00 (6
postes)
18H00 (1
poste)
Adjoint technique 12 6
35H00 ( 16
postes)
28H00 (1
poste)
SOUS TOTAL FILIERE 37 28 6 3
Filière POLICE
AGENT DE POLICE
MUNICIPAL C
Chef de police
municipal
0 35H00 Brigadier-chef
principal 3 3 0
Brigadier 0 0 0
SOUS TOTAL FILIERE 3 3 0 0
Filière CULTURELLE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ere classe
10
0
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2eme classe
2 0 35H00 (2 postes)
1 12H00
1 12H15
1 10H00
1 6H15
1 5H45
1 2H15
1 3H00
1 4H45
Assistant
d'enseignement
artistique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 49 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
ADJOINT DU
PATRIMOINE C
Adjoint territorial de
patrimoine principal
de 1ere classe
2
0
Adjoint territorial du
patrimoine principal
de 2eme classe
1
Adjoint territorial du
patrimoine 0 1
35H00
28H00
SOUS TOTAL FILIERE
12
3
9
0
Filière ANIMATION
ANIMATEUR
TERRITORIAL B
Animateur principal
de 1ere classe
2
2
Animateur principal
de 2eme classe 35H00
Animateur 0 0 06H00
ADJOINT
D'ANIMATION C
Adjoint d'animation
territorial principal de
1ere classe
17
Adjoint d'animation
territorial principal de
2eme classe
Adjoint d'animation
territorial 9 6
1 35H00
1 11H75
SOUS TOTAL FILIERE 19 9 6 4
Filière SOCIALE
ASSISTANT
TERRITORIAL
SOCIO EDUCATIF
B assistant territorial socio-éducatif 1
1 35H00
AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE DES
ECOLES
MATERNELLES
C
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles de 1ere
classe 9
Agent territorial
spécialisé des ecoles
maternelle de 2eme
classe
0 1 0 35H00
5 3 0 30H45
SOUS TOTAL FILIERE 10 5 4 1
SOUS TOTAL GENERAL 105 63 30 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 50 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la ville de Thoiry à compter du 2 juillet 2020.
Point N° 33
INFORMATIONS
Décision du président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex relative aux ouvertures dominicales des commerces de détail 2020
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération a été votée en conseil communautaire le 24 octobre 2019 afin d’autoriser l’ouverture des commerces de détail de plus de 400 m².
La date du 28 juin 2020 avait été choisie pour une dérogation au repos dominical et correspondait au premier dimanche des soldes d’été.
Madame le Maire informe donc qu’au vu du report du début des soldes au 15 juillet, la communauté d’Agglomération a donc décidé de modifier, par délibération en date du 18 juin 2020, la date d’ouverture dominicale au 19 juillet en lieu et place du 28 juin. Les autres dates demeurent inchangées.
Point N° 34
POINT AJOUTÉ À L’ORDRE DU JOUR :
INSTANCES MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS
Adhésion à un groupement de commandes coordonné par le SIEA pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Madame le Maire informe le conseil que conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ain
Arrondissement de Gex
Ville de Thoiry
04/09/2020 Conseil Municipal du 1er juillet 2020 P a g e 51 Gestion des assemblées Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, le SIEA propose aux communes de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Par conséquent, Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et de l’autoriser à le signer.
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Thoiry.
___________________________________________________________________________
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Madame le Maire informe l’assemblée que lors de cette séance, les conseillers municipaux ont reçu en mains propres la convocation pour la séance exceptionnelle du conseil municipal qui aura lieu le 10 juillet 2020. Cette réunion sera réservée exclusivement à l’élection des délégués et suppléants au sein du conseil municipal en vue de la tenue des élections sénatoriales 2020.
Madame le Maire rajoute également que cette année, n’auront pas lieu l’évènement « Zik en Creux » et la cérémonie du 14 juillet vu le contexte actuel. Néanmoins, le feu d’artifices à 23h00 est maintenu sans appel au rassemblement.
*****
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.