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Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 9 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 9 mai 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Santé,
fArbent
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MAI 2022.
Nos Réf. : PC.AB.
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 9 MAI.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARBENT (AIN) DUMENT CONVOQUE, S'EST
REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE,
Sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, MAIRE d'ARBENT,
ETAIENT PRESENTS ;
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-
GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, DURET
Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane,
CAVAZZA Guy, BENSALEM Mourad, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude,
FANNI Alexis, GERVASONI Dominique, MARTIN Philippe.
Madame BEUCHOT Anny a donné pouvoir à FLORE-EVRARD Virginie,
Monsieur SOUAKER Mohamed a donné pouvoir à FLORE Carmen,
Monsieur BLONDEL Jérôme a donné pouvoir à FLAGEOLLET Jean-Pierre.
ABSENTS : Néant
Monsieur CAVAZZA Guy a été nommé Secrétaire de Séance.
Le Compte-rendu de séance du Lundi 14 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT-VIDEOPROTECTION
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée que le
programme d'installation de vidéoprotection se poursuit encore cette année.
L'installation de caméras de vidéoprotection concernent les abords de la mairie, la rue de
l'Embouteillou le long des terrains de foot et rugby, la rue du Général Andréa le long du
Centre Social et de l'Espace Sportif, les abords de l'école maternelle du village, les abords de
l'école primaire du Planet et les abords des bâtiments des services techniques.
Mairie d'Arbent - 1 Place de la Mairie - 01100 ARBENT - Tél : 04 74 81 6555
www.arbent.fr 2
Il précise que les travaux sont estimés à 67 955 € HT., répartis pour 3 625 € HT. de génie
civil et 64 330 € HT d'installation vidéos avec câblage. Il rappelle que la participation du
personnel communal à ces travaux est estimée à 5 200 € HT.
Il précise qu'un dossier de subvention au taux de 30%, soit 20 386 €, peut être déposé
auprès du conseil départemental de l'Ain et que le solde de l'opération sera financé sur nos
fonds propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le département de l'Ain à
hauteur de 20 386 € pour la réalisation de cette opération.
DEMANDE SUBVENTION FIPD-VIDEOPROTECTION
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'un
programme d'installation de vidéoprotection se poursuit cette année.
L'installation de caméras de vidéoprotection concernent les abords de la mairie, la rue de
l'Embouteillou le long des terrains de foot et rugby, la rue du Général Andréa le long du
Centre Social et de l'Espace Sportif, les abords de l'école maternelle du village, les abords de
l'école primaire du Planet et les abords des bâtiments des services techniques.
Les travaux sont estimés à 67 955 € HT.
Il précise qu'un dossier de subvention FIPD 2022 peut-être déposé auprès du ministère de
l'intérieur et propose de faire la demande au taux de 30%, soit 20 386 €.
Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de solliciter l'Etat à hauteur de 20 386 €.
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT-ECOLE MATERNELLE DU PLANET
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'un
programme de réfection de l'école maternelle du Planet est engagé cette année.
Il précise que les travaux et honoraires sont estimés à 130 512 € HT., qu'un dossier de
subvention peut être déposé auprès du Conseil Départemental de l'Ain pour l’année 2023.
Il propose de faire une demande de subvention au taux de 20% au titre de la transition
écologique pour 26 102 €. Le bâtiment de l'école maternelle du Planet est aujourd’hui une
véritable passoire thermique et cette rénovation mettra en avant les travaux importants
d'isolation avec le changement des fenêtres en bois simple vitrage au profit de fenêtres
aluminium double vitrage. Nous en profiterons pour faire des travaux de plomberie sur le
réseau calorifugé et pour remettre aux normes actuelles tout le réseau électrique. Tous ces
travaux permettront de réaliser à partir de l'automne prochain d'importantes économies sur
la facture énergétique des bâtiments.
Cette aide de 20 % s'inscrit dans les projets éligibles au programme de transition écologique
et s'ajoute à l’aide demandée à l'Etat pour la rénovation énergétique. Le solde de l'opération
sera financé sur les fonds propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de solliciter le Conseil Départemental de l'Ain à hauteur de 26 102 € pour la réalisation de cette opération.
DEMANDE SUBVENTION DSIL-ECOLE MATERNELLE DU PLANET
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'un
programme de réfection de l'école maternelle du Planet est engagé cette année. 3
Il précise que l’ensemble des travaux et des honoraires sont estimés à 130 512 € HT., qu’un
dossier de subvention Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) peut-être déposé
auprès de l'Etat pour l’année 2022 pour 39 154 €.
Cette aide de 30 % s'inscrit dans les projets éligibles au programme de rénovation thermique
au titre des grandes priorités d'investissement et s'ajoute à l'aide demandée au département
de l’Ain pour la rénovation énergétique. Le solde de l'opération sera financé sur les fonds
propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de solliciter l'Etat au titre de la Dotation
de Soutien à l'Investissement Local à hauteur de 39 154 €.
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT-LAVOIR DE MARCHON
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée que le toit du
lavoir de Marchon est en très mauvais état. Certaines pièces de la charpente bois sont très abimées et nombreuses sont les tuiles qui sont cassées.
Des contacts ont été pris l'année dernière avec la Maison Familiale et Rurale de
Cormaranche-en-Bugey pour proposer aux élèves charpentiers de conduire avec leurs
professeurs le projet de réfection complète de la charpente et couverture du lavoir.
Une fois débitée, taillée et assemblée dans les ateliers de la MFR par les élèves charpentiers,
la charpente sera posée par une entreprise artisanale locale.
Il précise que la MFR ne compte pas sa main d'œuvre et ne refacture au poseur que le
volume de bois utilisé pour le chantier. Il faudra prévoir des travaux de maçonnerie pour
redresser une partie des pierres du lavoir et ajuster les dés de la charpente. L'ensemble des
travaux de dépose et pose avec la couverture sont estimés à environ 40 000 € HT. Un dossier de subvention peut être déposé auprès du Conseil Départemental de l'Ain pour l'année 2023 au titre du Patrimoine Historique Bâti.
Il propose de faire une demande de subvention au taux de 30% au titre du Patrimoine
Historique Bâti pour 12 000 €. Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le Conseil Départemental de
l'Ain à hauteur de 12 000 € pour la réalisation de cette opération.
IMPOTS LOCAUX-VOTE DES TAUX 2022
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer chaque année pour
maintenir ou modifier les taux d'imposition des taxes locales transmis aux services fiscaux en
vue de la mise en recouvrement des impositions en fin d'année.
Compte tenu de la disparition progressive de la Taxe d'Habitation (TH) jusqu'en 2023, les
communes ne votent plus que les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La suppression de la TH se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette
perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part
départementale de TFPB. Le montant de TFPB départementale transféré n'est pas
automatiquement égal au montant de la ressource de TH perçue par la commune et pour
équilibrer les compensations obtenues, un coefficient correcteur, calculé par la Direction
Générale des Finances Publiques, permet de neutraliser les écarts.
En maintenant les taux d'imposition de l'année précédente, c'est-à dire l'addition de 14,10%
pour la commune et 13,97 % pour le département, soit 28,07 %, la commune percevrait une
recette prévisionnelle de 1 751 807 € contre 1 683 692 € en 2021. 4
Compte tenu de la bonne situation financière de la commune, Monsieur le Maire propose de
maintenir ces taux pour 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition de taxes foncière pour
2022 à 28,07 % sur les propriétés bâties et 73,66 % sur les propriétés non bâties.
TARIFS REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE, DES GARDERIES ET DES ETUDES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022-2023
Monsieur Le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser les prix
de vente des repas du restaurant scolaire, des garderies et des études pour la rentrée 2022-
2023. Il rappelle que notre fournisseur de repas, la société R.P.C., nous a annoncé une
augmentation de 8% à partir du 1°mai 2022 pour compenser l'augmentation des matières
premières et de l'énergie. Monsieur le Maire propose de répercuter l'augmentation de 8% sur
les tarifs de la cantine à partir de septembre 2022 et de maintenir une augmentation de 2%
pour les tarifs de garderies et des études.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le prix de vente du repas à 5,10 € l'unité à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
- FIXE le tarif des garderies et des études pour l’année à 73 € et à 3.1 € par semaine.
SUBVENTION A L’A.P.S.H.B.
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal l'association A.P.S.H.B.
Accueillir des Professions de Santé dans le Haut-Bugey est une association des professionnels
de santé de ville et de l'hôpital d'Oyonnax en vue de mettre en œuvre des actions de
promotion du territoire. Face à une sous-densité médico-soignante croissante et aux
difficultés d'accès aux soins de la population, il est impératif de valoriser le bassin de santé
pour y faire venir des professionnels de santé en libéral ou en salariat.
Territoire de moyenne montagne, le Haut-Bugey présente de nombreux atouts : proximité de
Lyon et de Genève, desserte autoroutière, pratique du sport de pleine nature, infrastructures
adaptées à la population dont un hôpital reconstruit en 2007 à Oyonnax.
En outre, les pouvoirs publics attribuent de nombreuses aides aux professions libérales qui
auraient vocation à s'installer.
Accueillir des Professions de Santé dans le Haut-Bugey a l'ambition de participer à la
densification médico-soignante en faisant découvrir le territoire aux professionnels et en les
accompagnant dans leur installation :
- organisation de l'hébergement des internes de médecine pendant leur stage en ville ou
hospitalier
- organisation d'événements promotionnels comme le Challenge Trail des Professions de
Santé
- mise en réseau des professionnels nouvellement installés.
L'association a tenu son Assemblée Générale le 29 mars 2022. Ce fut l’occasion de faire un
bilan des actions menées depuis sa création fin 2020.
Grâce au soutien de ses adhérents, individus et collectivités, et en particulier de la Ville
d'Oyonnax, l'Association a pu mettre à disposition de 5 internes réalisant leur stage sur le
territoire et d'un faisant fonction d'interne à l'hôpital un studio équipé dans la Résidence
étudiante Bellevue, ainsi qu'un kit d'accueil. Favoriser la venue d'internes sur le territoire,
c'est favoriser leur éventuelle installation à terme.
En 2022, l'APSHB continuera à œuvrer dans ce sens et soutiendra également l'organisation
du Challenge Trail des Professions de Santé à l'occasion de l'Ultra 01 en juin prochain et 4 5
s'associera à la deuxième édition du Forum des métiers de la Santé afin d'attirer les jeunes
du territoire vers les métiers du soin.
Monsieur le Maire apprécie les initiatives volontaristes de cette structure locale et souhaite
que la commune d'’Arbent adhère à cette association qui contribue et renforce l'aménagement
de notre territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser 1000 € à l'association APSHB
SUBVENTION A LA BOXE THAI
Monsieur Stéphane DESSORS, Adjoint au Maire délégué à la Vie Associative et aux Sports,
présente à l'Assemblée la proposition de subvention pour le club de boxe Thaï.
Il précise que les membres du club ont réalisé dernièrement des gros travaux d'aménagement dans leur salle d'entrainement et propose à l'assemblée de participer financièrement et exceptionnellement au coût de ces travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention exceptionnelle
de 1 000 € au club de boxe Thaï.
EMPLOIS SAISONNIERS SUR LA PERIODE ESTIVALE
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES ET DE LA DUREE
Monsieur le Maire explique aux conseillers que pour compenser les absences des agents
titulaires en congés, il y a lieu de définir le nombre d'emplois non titulaires pour les besoins
saisonniers.
- VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à
recruter,
- CONSIDERANT qu'en raison de surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la
commune et pour pallier les absences pour congés d'été des agents titulaires,
Il y aurait lieu, de créer si besoin, toutes les années, au plus 2 emplois saisonniers d’ouvrier
polyvalent, à temps complet à raison de 35 heures de travail par semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer 2 emplois saisonniers à
35h/semaine chaque année sur la période du 1er juillet au 31 août.
APPROBATION MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur FLAGEOLLET Jean-Pierre, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, expose à
l'assemblée que la commune d'Arbent a lancé une consultation destinée à choisir les
attributaires de 2 lots constituant le marché de travaux pour divers travaux de voirie et
d'éclairage public.
Les travaux consistent à la réfection complète de la rue du Champ de foire avec création de
trottoirs et de parking, de l’Impasse Montplaisir, de la sécurisation du carrefour rue des
Ormes/rue de la Petite Fin, d'aménagement dans la rue du général de Gaulle et de la reprise
de la rue du Mollard.
Les travaux sont répartis en 2 lots pour un montant total estimé à 212 642,80 € HT :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ca TT,
6
- ATTRIBUE les 2 lots du marché de voirie et d'éclairage, pour un montant total HT de
235 307.47 €, aux entreprises suivantes :
Lot 1 - voirie, attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 215 318,47 € H.T.
Lot 2 - Eclairage, attribué à l'entreprise SALENDRE RESEAUX pour 19 989 € H.T.
APPROBATION MARCHE DE TRAVAUX REFECTION ECOLE MATERNELLE DU PLANET
Monsieur FLAGEOLLET Jean-Pierre, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, expose à l'assemblée que là commune d'Arbent a lancé une consultation destinée à choisir l'attributaire du marché de travaux pour la rénovation de l’école maternelle du Planet. Les travaux consistent à la fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium. Ils sont estimés à 110 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré attribue le marché de Menuiseries Extérieures
Aluminium pour 97 205 € HT à l'entreprise CANIER.
APPROBATION MARCHE DE TRAVAUX ABORDS CITY STADE ET ENTREE SUD D'ARBENT
Monsieur FLAGEOLLET Jean-Pierre, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, expose à
l'assemblée que la commune d'Arbent a lancé une consultation destinée à choisir les
attributaires de 3 lots constituant le marché de travaux pour l'aménagement de l'entrée Sud
d'Arbent.
Les travaux consistent à la réfection complète des parkings avec création d'aires de jeux aux abords du city stade dans le quartier bas du Planet.
Les travaux sont répartis en 3 lots pour un montant total estimé à 262 077,50 € HT :
Lot 1 : Terrassement et espaces verts, estimé à 96 826,50 € HT
Lot 2 : Voirie, estimé à 132 601 € HT
Lot 3 : Eclairage public, estimé à 32 650 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ATTRIBUE les 3 lots du marché d'aménagement des abords du city stade, pour un montant
total HT de 292 265,39 €, aux entreprises suivantes :
Lot 1 - Terrassement et espaces verts : lot attribué à l’entreprise SAS Etienne JACQUET pour
un montant de 106 630,08 € H.T,.
Lot 2 - Voirie : lot attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 153 135, 31 € H.T. Lot 3 - Eclairage : lot attribué à l'entreprise SALENDRE RESEAUX pour un 32 500 € H.T.
La séance est levée à 20 heures 10.
Pour Extrait Conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, /
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Guy CAVAZZA
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