Conseil Municipal - 20 Subvention au Titre du Dispositif CAR de la Region IDF Ecoles Rousseau Colette Jonquilles

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Conseil Municipal - 20 Subvention au Titre du Dispositif CAR de la Region IDF Ecoles Rousseau Colette Jonquilles Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 Subvention au Titre du Dispositif CAR de la Region IDF Ecoles Rousseau Colette Jonquilles)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Humanitaire, ne Mantes

a ie

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 8 décembre 2025

Le 08 décembre 2025 à 19h00,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (à partir de la délibération n°9), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAY, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINT, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.

Représentés par pouvoir :

- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,

- Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),

- Madame [Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,

- Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,

- Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUTAY,

- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,

Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD,

Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,

Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,

Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.

Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, mbre da 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120820-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONTRAT D'AMÉNAGEMENT

RÉGIONAL (CAR) DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - ÉCOLES ROUSSEAU -

COLETTE - JONQUILLES

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2025-12-08-20)

Dans le cadre de son engagement pour l'amélioration des conditions d'accueil et d'apprentissage des jeunes Mantaises et Mantais, la ville de Mantes-la-Jolie a initié un projet éducatif d'envergure visant la construction de trois nouvelles écoles dans le quartier du Val-Fourré. Ce projet structurant témoigne de la priorité accordée à l'éducation par la municipalité et de sa volonté de bâtir un environnement éducatif moderne et inclusif pour les générations futures.

Ce projet, inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRÜ) du Val-Fourré, reconnu comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), bénéficie d'un important soutien financier et institutionnel, notamment de l'État, par l'intermédiaire de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Partenariats et financements mobilisés

L'État soutient cette opération à la fois via l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRUÜ), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRÜ), et au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour les années 2023 et 2025.

Le département des Yvelines contribue également à cette dynamique, notamment à travers Le programme PRIOR'Yvelines.

La région Île-de-France, pour sa part, s'engage dans cette démarche à travers la Convention Régionale de Développement Urbain (CRDU) signée avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSEO). Dans ce cadre, une enveloppe spécifique de 4 675 000 euros est réservée au quartier du Val-Fourré.

Dans le cadre du plan de financement du projet, la Ville envisage de solliciter le Contrat d'Aménagement Régional (CAR) proposé par la Région Île-de-France. Ce dispositif constitue une option complémentaire stratégique, permettant de réduire le reste à charge communal encore significatif.

Le financement régional via le CAR est plafonné à 1 000 000 euros, et sera mobilisé afin de finaliser le plan de financement du projet. Cette demande s'inscrit dans une logique de cofinancement équilibré, associant les partenaires institutionnels autour d’un projet structurant pour le territoire.

Enjeux éducatifs et contexte démographique

Le quartier prioritaire du Val-Fourré se distingue par une population particulièrement jeune, avec environ 23 % des habitants de Mantes-la-Jolie âgés de moins de 15 ans, soit une proportion supérieure à la moyenne nationale. Cette jeunesse constitue un atout majeur pour l'avenir du territoire, mais soulève également des défis importants en matière de services éducatifs et d'infrastructures adaptées.

Dans ce contexte, l'investissement dans l'éducation et les équipements dédiés à

l'enfance représente un choix stratégique. Il vise à offrir aux jeunes mantais un cadre prepice-àletr-réussite-sarantir un avenir meilleur, tout en renforçant l'attractivité du Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120820-DE Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025La construction des trois nouvelles écoles s'inscrit pleinement dans cette dynamique, en créant des environnements d'apprentissage modernes, inclusifs et adaptés aux besoins des plus jeunes.

Caractéristiques du projet éducatif et écologique

Les trois écoles, bien que regroupées dans un même projet, seront conçues comme des entités autonomes. Chacune disposera de son propre accès, de son parvis, de sa cour de récréation et de sa direction. Cette organisation garantira une gestion pédagogique individualisée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque structure, tout en préservant leur identité.

Les bâtiments seront construits selon les standards BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive), assurant une haute performance énergétique et une empreinte carbone réduite. Les cours de récréation seront aménagées en "cours Oasis", des espaces résilients et végétalisés, adaptés au changement climatique, favorisant la biodiversité et offrant des conditions d'apprentissage agréables.

Par ailleurs, des terrains de sport seront créés à proximité immédiate des établissements, accessibles au plus grand nombre en dehors des heures scolaires, les soirs, les week-ends et pendant les vacances scolaires, pour encourager la pratique sportive et renforcer le lien social.

Enfin, un centre de loisirs intégré complétera l’ensemble. Ouvert toute l’année, il proposera des solutions d'accueil et des activités éducatives de qualité, répondant aux besoins des familles et participant à l'attractivité du quartier auprès des jeunes ménages.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser le dépôt de la demande de subvention à la région Île-de-France pour l'opération de démolition-reconstruction des 3 écoles Rousseau-Colette-Jonquilles et d'arrêter le plan de financement prévisionnel suivant :

Don Saber Subreution | Subuention | Suhventiou | Subreation D Erentan Snbrention

Cout Coût Ssbreutian | Subvention |. . - .. {Sabreution Li. ‘ Dorationu | Dotittan | Detation | Doration cu f CARñ 1 k at ne Subreatrox | Subreation | Sebrercion ANRU ANRU re 3 = AR à 4 Fan fur + festtantifdelestuaatt del CDIS CDTS a É AXNRU L s Poitriqur | Politique | Politique | Poürique . seficiter k Descniprüuf . neue VS AUS CR IdF CR Z4F AXRU Quartiers | Quartiers és ù à 1, | sellisiter crasestantls emmnmnatle l'opération | l'opération | (Pnon iPrivrj S à ff a 16 PSN rte dis l'Ace dde de Walie | dde de Walle | de Per Valle | de be Lol Route Dee svgtes de La sin ( i ww, ti w 4 “ur «rt «' | 10m ND ; a sT DPU MES | OPT MER | OPT RER IDF AU, | ou LLPR re & PETE é “AT | WI

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération N° 2024-CD-5-8208-1 du Conseil départemental des Yvelines en date du 20 décembre 2024 relative à l'avenant N°1 à la Convention Particulière 2021-2025 Rénovation Urbaine PRIOR "Yvelines (Programme de Relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines) avec la ville de Mantes-la-Jolie,

Vu la délibération N° DELV-2025-03-31-20 du Conseil municipal de la ville de Mantes- la-Jolie en date du 31 mars 2025 relative à la demande de signature de l'avenant N°1 à la Convention Particulière 2021-2025 Rénovation Urbaine PRIOR ‘Yvelines lance ef d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines), Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120820-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025Vu la Convention-cadre régionale de partenariat en faveur du nouveau programme national de renouvellement urbain en Île-de-France avec l’'ANRU et l'État,

Vu le rapport n° CR 2017-06 du Conseil régional de la région Île-de-France intitulé : action régionale en faveur du développement urbain soutien régional au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), consacrant l'affectation du montant de 4 675 000 € de subvention pour le projet de restructuration des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles avec extension pour intégrer l'école des Anémones, inscrit dans le NPNRU de la ville de Mantes-la-Jolie,

Considérant la volonté de la ville de Mantes-la-Jolie de réaliser le projet de démolition- reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles,

Considérant le potentiel soutien financier de la région Île-de-France dans le cadre du dispositif Contrat d'Aménagement Régional (CAR),

Considérant qu'il convient à la ville de Mantes-la-Jolie de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région Île-de-France et de son dispositif Contrat d'Aménagement Régional (CAR), pour réaliser le projet de démolition-reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le financement du projet de démolition-reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles et son plan de financement,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver la réalisation du projet de démolition-reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la région Île- de-France, une subvention de 1 000 000 euros dans le cadre du dispositif Contrat d'Aménagement Régional (CAR) pour réaliser le projet de démolition-reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

PUBLIE, le

18 DEC. 2025

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120820-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025