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Conseil Municipal - DELV 2025 06 30 7 Npnru Demande de Subvention du Dispositif DRU de la Région IDF Écoles Rousseau Colette Jonquilles
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 06 30 7 Npnru Demande de Subvention du Dispositif DRU de la Région IDF Écoles Rousseau Colette Jonquilles)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Institutions publiques,
de Mantes Ch parie
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 30 juin 2025
L’An 2025 le 30 juin à 19h02
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 24 juin 2025, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Tbrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBIN AUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Michaël BORDG.
Représentés par pouvoir :
- Monsieur Karim BOURSALI pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP,
Monsieur Moussa KEITA pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Marie-Claude BERTHELOT, Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Reber KUBILAY,
Madame Anita AMOAH pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIEL,
Madame Graziella DEVIN pouvoir à Monsieur Michaël BORDG,
- Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Madame Albane FORAY-JEAMMOT, - Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Hayet MORILLON.
Absente :
Madame Amelie DA COSTA ROSA
Secrétaire : Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063047-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 NPNRU - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF
DÉVELOPPEMENT URBAIN (DRU) DE LA RÉGION ILE DE FRANCE - ÉCOLES
ROUSSEAU - COLETTE - JONQUILLES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-06-30-7)
Dans le cadre de son engagement pour l'amélioration des conditions d'accueil et
d'apprentissage des jeunes Mantaises et Mantais, la ville de Mantes-la-Jolie a initié un
projet éducatif d'envergure visant la construction de trois nouvelles écoles dans le
quartier du Val-Fourré. Ce projet structurant témoigne de la priorité accordée à
l'éducation par la municipalité et de sa volonté de bâtir un environnement éducatif
moderne et inclusif pour les générations futures.
Ce projet, inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Ürbain (NPNRÜ) du Val-Fourré, reconnu comme Quartier Prioritaire de la Politique de
la Ville (QPV), bénéficie d'un important soutien financier et institutionnel, notamment
de l'État, par l'intermédiaire de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(ANRU).
Partenariats et financements mobilisés
L'État soutient cette opération à travers la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2023, et
une nouvelle demande est en cours de préparation pour l'année 2025. Le département
des Yvelines contribue également à cette dynamique, notamment à travers le
programme PRIOR'Yvelines, en appuyant les efforts de transformation urbaine du
quartier.
La région Île-de-France, pour sa part, s'engage dans cette démarche à travers la
Convention Régionale de Développement Urbain (CRDU) signée avec la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSEO). Cette convention mobilise 250 millions
d'euros en faveur de 59 Projets d'Intérêt National (PRIN) et 43 Projets d'Intérêt
Régional (PRIR) en Île-de-France. Dans ce cadre, une enveloppe spécifique de
4 675 000 € est réservée au quartier du Val-Fourré, sous réserve du dépôt officiel d'un
dossier de demande de subvention avant le ler mars 2026.
Enjeux éducatifs et contexte démographique
Le quartier prioritaire du Val-Fourré se distingue par une population particulièrement
jeune, avec environ 23 % des habitants de Mantes-la-Jolie âgés de moins de 15 ans, soit
une proportion supérieure à la moyenne nationale. Cette jeunesse constitue un atout
majeur pour l'avenir du territoire, mais soulève également des défis importants en
matière de services éducatifs et d'infrastructures adaptés.
Dans ce contexte, l'investissement dans l'éducation et les équipements dédiés à
l'enfance représente un choix stratégique. Il vise à offrir aux jeunes Mantais un cadre
propice à leur réussite, garantir un avenir meilleur, tout en renforçant l'attractivité du
quartier. La construction des trois nouvelles écoles s'inscrit pleinement dans cette
dynamique en—eréant des environnements d'apprentissage modernes, inclusifs et
ns des plus jeunes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063047-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Caractéristiques du projet éducatif et écologique
Les trois écoles, bien que regroupées dans un même projet, seront conçues comme des
entités autonomes. Chacune disposera de son propre accès, de son parvis, de sa cour
de récréation et de sa direction. Cette organisation garantira une gestion pédagogique
individualisée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque structure, tout en
préservant leur identité.
Les bâtiments seront construits selon les standards BEPOS (Bâtiment à Énergie
Positive), assurant une haute performance énergétique et une empreinte carbone
réduite. Les cours de récréation seront aménagées en "cours Oasis", c’est-à-dire des
espaces végétalisés, pensés pour faire face aux enjeux du changement climatique. Ces
aménagements favorisent la biodiversité, améliorent le confort thermique et créent des
conditions d'apprentissage plus agréables pour les élèves. Qualifiés d’« espaces
résilients », ces lieux sont conçus pour résister, s'adapter et se remettre rapidement de
diverses perturbations, qu’elles soient climatiques, sociales, économiques ou sanitaires.
Par ailleurs, des terrains de sport seront créés à proximité immédiate des
établissements, accessibles au plus grand nombre en dehors des heures scolaires, les
soirs, les week-ends et pendant les vacances scolaires, pour encourager la pratique
sportive et renforcer le lien social.
Enfin, un centre de loisirs intégré complétera l’ensemble. Ouvert toute l’année, il
proposera des solutions d'accueil et des activités éducatives de qualité, répondant aux
besoins des familles et participant à l'attractivité du quartier auprès des jeunes
ménages.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser le
dépôt de Ia demande de subvention à la région Ile-de-France pour l'opération de
démolition-reconstruction des 3 écoles Rousseau-Colette-Jonquilles et d'arrêter le plan
de financement prévisionnel suivant :
Sabretfl LR Pete Sulention Snbrertion
Coût estiauatif Cor esthsatif| Satrention À EN 98 |éubrenttn | Smbrentiou sbrentf Snbrerrti Sabirition | Snbrenilon e k _ sr. Dotation Dorationt Part Purt
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DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération N° 2024-CD-5-8208-1 du Conseil départemental des Yvelines en date du 20 décembre 2024 relative à l'avenant N°1 à la Convention Particulière 2021-2025 Rénovation Urbaine PRIOR ‘Yvelines (Programme de Relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines) avec la ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération N° DELV-2025-03-31-20 du Conseil municipal de la ville de Mantes-
la-Jolie en date du 31 mars 2025 relative à la demande de signature de l'avenant N°1 à
la Convention Particulière 2021-2025 Rénovation Urbaine PRIOR ‘Yvelines
PPeseseeeee de Pelance ef d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines), Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV2025063047-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Vu la Convention-cadre régionale de partenariat en faveur du nouveau programme national de renouvellement urbain en Ile-de-France avec l’ANRU et l'Etat,
Vu le rapport n° CR 2017-06 du conseil régional de la région Ile-de-France intitulé : action régionale en faveur du développement urbain soutien régional au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRÜ), consacrant l'affectation du montant de 4 675 000 € de subvention pour le projet de restructuration des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles avec extension pour intégrer l'école des Anémones, inscrit dans le NPNRU de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant la liste des projets d'intérêt régional (PRIN) de la région Ile-de-France inscrite dans le rapport N°CR 2017-06 du Conseil régional de la région Ile-de-France,
Considérant l'annexe N°4 intitulée « Enveloppes Financières en faveur du NPNRU » de la délibération du rapport n° CR 2017-06 adoptée par le Conseil régional de la région Ile-de-France en date du 26 janvier 2017, indiquant une subvention fléchée d’un montant de 4675 000 € destinée à l'opération de démolition-reconstruction des écoles Colette-Rousseau-Jonquilles de la ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant la volonté de la ville de Mantes-la-Jolie de réaliser le projet de démolition- reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles,
Considérant le potentiel soutien financier de la région Ile-de-France, avec
l'accompagnement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) en consacrant 250 millions d'euros aux 59 projets d'intérêts nationaux (PRIN) et 43 projets d'intérêt régionaux (PRIR) en Ile-de-France, dont est éligible le projet de démolition-reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles,
Considérant qu'il convient à la ville de Mantes-la-Jolie de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région Ile-de-France, pour réaliser le projet de démolition-reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le projet de démolition-
reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles et son plan de financement,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'approuver la réalisation du projet de démolition-reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la région Ile- de-France, une subvention de 4675 000 € dans le cadre du dispositif régional de Développement Urbain au profit du projet NPNRU du Val-Fourré pour réaliser le projet de démolition-reconstruction des écoles Rousseau-Colette-Jonquilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
conventionnels y afférents.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063047-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 - de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
PUBLIE, le 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV2025063047-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025