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Conseil Municipal - 14 Apcp Restructuration et Extension du Groupe Scolaire Colette Rousseau LES Jonquilles
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 Apcp Restructuration et Extension du Groupe Scolaire Colette Rousseau LES Jonquilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
e Mantes (CB Joe
DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 16 décembre 2024
L’An 2024 le 16 décembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ (Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKT, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER.
Absents excusés :
- Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18)
- Madame Madeleine GARNIER,
- Monsieur Rachid HAÏF,
- Madame Anita AMOAH (Pour les délibérations 1 et 2),
- Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26),
- Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40),
- Madame Christel DUBOIS,
- Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40).
Pouvoirs donnés à :
- Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOAH, pouvoir à Monsieur [brahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBORS, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRA]
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 45.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121614-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : '
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE COLETTE,
ROUSSEAU, LES JONQUILLES ' : OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE
PROGRAMME ET INSCRIPTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2025
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-12-16-14)
L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
En dérogation au principe d’annualité budgétaire, la procédure des AP est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d'une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP.
Il est proposé la création d’une autorisation de programme, d’un montant de 39 600 000 € TTC, pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire regroupant les trois écoles Colette, Rousseau et Les Jonquilles.
Au regard de l’état dégradé du patrimoine bâti de certains établissements scolaires de la ville, ce projet vise à restaurer la qualité des équipements scolaires cités pour favoriser la réussite éducative des élèves du quartier prioritaire du Val Fourré. La rénovation permettra de diminuer les consommations d'énergies puisque les futurs bâtiments seront à énergie positive.
Pour amplifier le concours de ce projet aux objectifs de transition écologique de la ville, chacune des trois écoles du groupe sera dotée d’une cour oasis. Les charges d'entretien afférentes aux infrastructures scolaires seront également réduites dans une optique de sobriété financière.
Les deux écoles élémentaires Colette et Rousseau comporteront chacune 14 classes (contre 11 aujourd'hui), et l’école maternelle Les Jonquilles sera dotée de 9 classes (contre 4 aujourd'hui). Le nombre total de classes du groupe scolaire sera donc de 37 classes contre 28 aujourd’hui. La date de fin des travaux est estimée à 2029.
Afin de permettre un suivi de ce nouvel équipement, il a été décidé d'opter pour la méthode des autorisations de programme.
I est donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l'ouverture d’une autorisation de programme, pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire regroupant les trois écoles Colette, Rousseau et Les Jonquilles pour un montant de 39 600 000 € TTC selon l'échéancier prévisionnel suivant :
Autorisation de Crédits de paiement — — programme 2025 2026 2027 2028 2029
BP Dépenses (TTC) | 39 600 000,00 € 500 000,00 € | 9775 000,00€ | 9775 000,00€ | 9775000,00€| 9775 000,00 €
SUN 0N010 1070 cle E retR IR 9 775 000,00 € 9 775 000,00 € CAC EEE AU 0107010 INR
Il convient d'inscrire les crédits de paiement de l’AP au budget 2025, d’un montant de 500 000 € TTC et de 9 775 000 € de 2026 à 2029.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121614-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Les crédits de paiements ouverts pour l'exercice 2025 couvriront les dépenses liées aux études techniques préalables aux travaux et à la rémunération du bureau d’études, tandis que ceux qui seront ouverts les années suivantes supporteront les dépenses de travaux.
£
À l'issue des études techniques, des propositions réalisées et en fonction de l'évolution des coûts estimés du projet, la Ville se réserve le droit de clôturer l'autorisation de programme pour ce projet.
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien
vouloir en délibérer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs
établissements publics administratifs,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire regroupant les trois écoles Colette, Rousseau et Les Jonquilles,
à
Considérant que les dépenses relatives à cette opération vont concerner plusieurs exercices,
Considérant la nécessité d'ouvrir une autorisation de programme pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire regroupant les trois écoles Colette, Rousseau et Les Jonquilles,
Considérant qu'il convient de définir les crédits de paiement de cette autorisation de programme conformément à l’échéancier suivant :
Autorisation de | Crédits de paiement _ programme 2025 [ 2026 2027 2028 2029
BP Dépenses (TTC) | 39 600 000,00 € 500 000,00 € | 9775 000,00€ | 9775 000,00 € | 9775 000,00 € | 9775 000,00 € Me N IA:
CHARGE DE LA 39 600 000,00 € 500 000,00€ 9775000,00€ 9775000,00€ 9775000,00€ 977500000€ VILLE
Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme et de les fixer à un montant de 500 000 € TTC,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121614-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DECIDE :
d'adopter l'ouverture d’une autorisation de programme, d’un montant de 39 600 000 € TTC, pour l'autorisation de programme « Restructuration et extension du groupe scolaire Colette-Rousseau-Les Jonquilles »,
- d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour l'autorisation de programme « Restructuration et extension du groupe scolaire Colette-Rousseau-Les Jonquilles » pour un montant de 500 000 € TT,
Autorisation de Crédits de paiement
programme 2025 2026 2027 2028 2029
BP Dépenses (TTC) | 39 600 000,00 € 500 000,00 € 9775 000,00 € 9 775 000,00 € 9 775 000,00 € 9 775 000,00 €
AR » a CHel0I0R 010 ER 618 00 000,00 # 000,00 ÿ 000,00 9 000,00 9 41819K 8102:
- de préciser que les écritures comptables seront passées au budget,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
Raphaël COGNET
Publié le 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121614-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024