Conseil Municipal - 38 MODIFICATION D UNE APCP 2025 Restructuration et Extension du Groupe Scolaire Colette Rousseau LES Jonquilles

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Conseil Municipal - 38 MODIFICATION D UNE APCP 2025 Restructuration et Extension du Groupe Scolaire Colette Rousseau LES Jonquilles Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 38 MODIFICATION D UNE APCP 2025 Restructuration et Extension du Groupe Scolaire Colette Rousseau LES Jonquilles)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, de Mantes Ca Doéie .

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 8 décembre 2025

Le 08 décembre 2025 à 19h00,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (à partir de la délibération n°9), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAIJ, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINT, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.

Représentés par pouvoir :

- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,

- Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),

- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,

- Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,

- Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUJAY,

- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,

- Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD),

- Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,

Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,

Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.

Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, mbre dé 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120838-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025MODIFICATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 (APCP) : "RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE

SCOLAIRE COLETTE, ROUSSEAU, LES JONQUILLES"

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2025-12-08-38)

L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).

En dérogation au principe d’'annualité budgétaire, la procédure des AP est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP.

Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d'exercice.

Lors de la séance du 16 décembre 2024, le conseil municipal a décidé l'inscription d’une autorisation de programme 2025D001, d'un montant de 39 600 000 euros, pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire regroupant les trois écoles Colette, Rousseau et Les Jonquilles. Ce montant a été diminué à hauteur de 38 millions d’euros lors de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2025.

Au regard de l'état dégradé du patrimoine bâti de certains établissements scolaires de la Ville, ce projet vise à restaurer la qualité des équipements scolaires cités pour favoriser la réussite éducative des élèves du quartier prioritaire du Val Fourré. La rénovation permettra de diminuer les consommations d'énergies puisque les futurs bâtiments seront à énergie positive. Pour amplifier le concours de ce projet aux objectifs de transition écologique de la Ville, chacune des trois écoles du groupe sera dotée d’une cour oasis. Les charges d'entretien afférentes aux infrastructures scolaires seront également réduites dans une optique de sobriété financière.

Les deux écoles élémentaires Colette et Rousseau comporteront chacune 14 classes (contre 11 aujourd'hui), et l'école maternelle Les Jonquilles sera dotée de 9 classes (contre 4 aujourd’hui). Le nombre total de classes du groupe scolaire passera donc à 37 classes contre 28 aujourd’hui. La fin des travaux est estimée pour 2032.

Des financements externes sont prévus de la part de l’État, de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRÜ), du Conseil régional et du Conseil départemental.

La répartition votée en crédits de paiement était la suivante :

Autorisation de Crédits de paiement

programme 2025 2026 2027 2028 2029

BS Dépenses (TTC) 38 000 000,00 € | 1 098 145,00 € | 9225 463,75 € | 9 225 463,75 € | 9 225 463,75 € | 9225 463,75 € COUT NET A

CHARGE DE LA 38 000 000,00€ 109814500€ 9225463,75€ 9225463,75€ 9225463,75€ 9225463,75€ VILLE

Suite à La livraison des études de travaux du maître d'œuvre, les coûts du projet ont fait l’objet d’une actualisation à la baisse. Cela s'explique par la diminution des dépenses provisionnées pour les « aléas travaux », initialement projetées à hauteur de 20%-ducoût-total du projet, et par la mutualisation des équipements afférents aux Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120838-DE Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à la diminution du montant total de l'autorisation de programme, pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire regroupant les trois écoles Colette, Rousseau et Les Jonquilles pour un nouveau montant de 32 millions d'euros selon le nouvel échéancier prévisionnel suivant :

Autorisatics du | — Crédits du paiement = programme dl 2075 2026 2027 2078 L 2029 2020 20 2022

Déperues (TTC) 32 000 000,00 € | 1 828 14500 € 300 000,00 € | 3 180 000,00 € | 6 300 000,00 € | 8 000 000,00 € | 7 180 000,00 € | 4211 855,00 € | 1 000 000,00 €

{Aec TIC 16 135 000.00 € 2200 00000€ | 2655033006 | 20552006 | 2648413006 | 2655AND0E 2 655 14 00 € 2 655 A4 OÙ €

RE OX 0000 EE EUR CON EE DT PE XSLT 524 167,00€ 3644167.00€ 5344167,00€ 4524 167.00€ 1 556021,00€ - 1 655 834,00 €

Il convient de modifier les crédits de paiement de l’AP au budget 2025, d'un montant de 1 098 145 euros à 1 828 145 euros pour donner suite à l'accélération de la première phase des études de maîtrise d'œuvre (y compris le contrôleur technique (CT), le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et du bâtiment à énergie positive (BEPOS), afin de pouvoir débuter dès 2026 les études d'exécution des travaux. Dans la continuité, au regard de la spécificité de ce chantier en site occupé durant les travaux, il est prévu un délai prolongé pour les études d'exécution des travaux d'environ un an. Le début des travaux est donc prévu sur l'exercice 2027.

Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien

vouloir en délibérer.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29,

L.2311-3 et R.2311-9,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57

applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs

établissements publics administratifs,

Vu la délibération n°DELV-2024-12-16-14 du 16 décembre 2024 portant création d’une

autorisation de programme et inscription des crédits de paiements 2025 de l'opération

« Restructuration et extension du groupe scolaire Colette, Rousseau, les Jonquilles » et

autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 500 000 euros,

Vu la délibération n°DELV-2025-06-30-22 du 30 juin 2025 portant modification d’une

autorisation de programme et des crédits de paiements 2025 de l'opération «

Restructuration et extension du groupe scolaire Colette, Rousseau, les Jonquilles » et

autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 1 098 145 euros,

Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,

Considérant l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire regroupant les trois écoles Colette, Rousseau et Les Jonquilles,

Considérant que les dépenses relatives à cette opération vont concerner plusieurs exercices,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120838-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025Considérant la nécessité de modifier une autorisation de programme pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire regroupant les trois écoles Colette, Rousseau et Les Jonquilles,

Considérant qu’il convient de définir les crédits de paiement de cette autorisation de P

programme conformément à l'échéancier suivant :

Crhdits de prai

2028 2029 2039

6 300 000,00 € | 8 000 000.00 € | 7 180 000,00 €

2 655 833,00 € | 2655 833,00 € | 2 655 833,00 €

Autorisation de

programme |

32 000 000,00 €

18135 00000€

2052

1 000 000,00 €

2 655 834,00 €

2031

4 211 855,00 €

2 655 834,00 €

2025 | 2626

182814500€|[ 300000,00€

2 200 000,00 €

2027

3 180 000.00 €

2 655 833,00 €

Dépenses (TC) | Fecatus (TIC) |

865 000,00 € 828 145,00 € 900 000,00 SR tit 6 FAIR: T4 18, . 4 167.00 € che Q e) 834,00 €

Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme et de Les fixer à un montant de 1 828 145 euros,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 32 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

-d'adopter la modification de l'autorisation de programme de l'opération « Restructuration et extension du groupe scolaire Colette, Rousseau, les Jonquilles », pour un montant actualisé de 32 000 000 euros,

-d’inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour l'autorisation de programme « Restructuration et extension du groupe scolaire Colette-Rousseau-Les Jonquilles » pour un montant de 1 828 145 euros,

ste R DIRE (9,4 900 C00,00 TOUS, EC LYE,1E 67.00€

Asorsaton de Crédits de paiement_ nrogretene 2025 2026 2027 __2028 2029 2030 2051 232 Déparnes (TTC) 32 000 000,00 € | 1828 14500€ | 300 000,00 €| 3 180 000,00 € | 6300 000,00€ | 8000 000,00€ | 7 180000,00€ | 421185500€| 1000000, € Pscuties [FC ) 18 135 000.00 € 2 200 000,00 € | 2655 833,00 € | 2655 833,00€ | 2655 833,00€ | 2655833,00€ | 2655834,00€ | 2655 834,00 €

- de préciser que les écritures comptables sont inscrites au budget,

-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document

permettant l'application de la présente délibération,

-de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

PUBLIE, le

48 DEC. 2025

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120838-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025