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Déliberation - 31 2024 31 Liaison Trova Tuscia
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2024 31 Liaison Trova Tuscia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXT RAIT DU REGIST RE DES DELIBERAT IONS
DU C ONSEIL MUNICIPAL
S E ANC E D U 6 JUI N 2024
D E L I B E R ATI O N N ° 2024/31
A UT O R I S AT I O N D O NNE E AU MAI R E D E R EC H E RC H E R ,
AUPR E S D E L ’E T AT E T D E L A C O LL E C TI VI T E D E CO R S E ,
L E FI NANC E ME NT NE C ES S AI R E A L A RE AL I S ATI ON D E L ’O PE R AT I O N C O MMUNAL E D E V O I R IE
« L I AI S O N T R O V A T US C I A » (T R ANC H E 3 )
Date de la convocation :
23 mai 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 14
Quorum : 12
Le mardi 6 juin 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA- MARI, M. DEFENDINI, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIT REPRESENTEE : Mme FONTAINE (donne procuration à M. BONARDI).
ETAIENT ABSENTS : M. FERRANDI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme PIETRI, Mme VALENTI Secrétaire de séance :
M. MORETTI
EXPOSE
Par délibérations n° 2019/04 en date du 7 février 2019 et 2021/56 en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal autorisait le Maire à solliciter respectivement auprès de l’État et de la Collectivité de Corse la mobilisation de crédits (DETR et Dotation Quinquennale) en vue de la réalisation des deux premières tranches de l’opération communale de voirie « Liaison Trova-Tuscia » pour un montant total de 182 800 €.
Pour mémoire, cette opération vise principalement, et sur la totalité du linéaire, à accroître la sécurité des déplacements, le confort d’usage de la route mais aussi à permettre l’accès aux véhicules de secours.
La commune entend aujourd’hui finaliser cette opération avec la réalisation d’une tranche 3 consistant en :
- La préparation du terrain et les démolitions diverses ;
- Le recalibrage et l’élargissement de la chaussée existante pour obtenir une largeur minimale de 5,00 m ;
- La réalisation de terrassements au niveau du talus existant en partie avale pour obtenir la largeur de chaussée souhaitée ;
- L’enfouissement de l’ensemble du réseau de télécommunication existant ; - La réalisation d’un muret de pied du talus ;
- La mise en œuvre de travaux nécessaires à la gestion hydraulique de la future chaussée, en lien avec le réseau et le bassin de rétention existant en amont ; - La création d’une longrine béton. 2
Il est proposé au conseil municipal de rechercher, auprès des partenaires financiers de la commune, le financement nécessaire à la réalisation de la tranche 3 dont le montant a été estimé à 127 098,80 €.
Le plan de financement serait le suivant :
FINANCEUR TAUX DE PARTICIPATION MONTANT € HT
CdC (DQ) 50 63 549,40
Etat 30 38 129,64
Commune 20 25 419,76 3
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Paul BONARDI,
Adjoint au Maire en charge des Équipements, de la Sécurité et des Marchés Publics
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2019/04 en date du 7 février 2019 et 2021/56 en date du 16 décembre 2021,
VU la note d’avant-projet sommaire,
CONSIDERANT que la commune d’Alata souhaite procéder à la rénovation de voiries par la transformation de chemins en terre en enrobés, au lieu-dit « Collines de Trova » ;
CONSIDERANT que pour la mise à niveau de cette voirie, 3 tranches de travaux étaient
initialement prévues ;
CONSIDERANT la réalisation des tranches 1 et 2 ;
CONSIDERANT que le projet de réalisation de la tranche 3 pour un montant estimé à 127 098,80 € HT.
CONSIDERANT que cette opération peut bénéficier du soutien financier de l’État et de la Collectivité de Corse au titre, pour cette dernière, du dispositif dotation quinquennale ;
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher, auprès de l’État et de la Collectivité de Corse, le financement nécessaire à la réalisation l’opération plus haut décrite ;
ADOPTE le plan de financement tel que figurant ci-dessus ;
DIT que la part restante non subventionnée sera à la charge de la commune,
DIT que les crédits nécessaires seront portés au budget, à réception de l’arrêté attributif de subvention.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
……………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI