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Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 72 DM n°2 BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGIST RE DES DELIBERATI O NS DU CONSEIL MUNI CIPAL SE A N C E DU 17 DE C E M B RE 2024 DEL I B ER AT I O N N° 2024/72 DEC I SI O N M O DI F I C A T I V E N°2 A U BU D G ET P RI M I T I F D E L ’E X ERC I C E 2024 Date de la convocation : 8 décembre 2024 Nombre de membres composant l’Assemblée : 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de membres présents : 16 Nombre de votants : 20 Quorum : 12 Le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire. Cette séance de travail s’est tenue en salle de réunion de la Mairie annexe, Pôle socioculturel de Trova, la configuration actuelle de la salle Conseil Municipal de la mairie du village ne permettant pas la tenue de réunions d’Assemblée. ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, M. MERY adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), M. GUITERA (donne procuration à M. FERRANDI), M. PERALDI (donne procuration à Mme POGGI), Mme PIETRI (donner pouvoir à M. PELLEGRIN). ETAIENT ABSENTS : M. MEZZACQUI, Mme VALENTI. Secrétaire de séance : M. GONZALEZ EXPOSE Par délibération n° 2024-22 du 09 Avril 2024, le Conseil Municipal a procédé à l’unanimité au vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2024. Il lui est ici demandé d’approuver la Décision Modificative N°2 de ce même budget étant précisé que cette décision n’en remet pas en cause l’équilibre. En section de Fonctionnement : - Abonder l’article 73223 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » d’un montant de 1 388.00 euros afin d’encaisser le versement du FPIC 2024. - Réduire l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes physiques » d’un montant de 1 388.00 euros afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement. Balance de la DM N°2 au BP 2024 Chapitre Compte Nature Montant 73 73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (+) 1 388.00 € 65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes physiques (-) 1 388.00 € TOTAL 0.00 € 2 Il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver comme suit la Décision Modificative N°1 de ce même budget étant précisé que cette décision n’en remet pas en cause l’équilibre. DECISION Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN, Adjoint délégué aux finances, au Budget et aux ressources Humaines, Le Conseil Municipal A l’unanimité de ses membres présents ou représentés VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Budget Primitif de l’exercice 2024, adopté par délibération n°2024/22 en date du 9 avril 2024 ; ADOPTE la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif de l’exercice 2024, telle que figurant dans le tableau ci-dessus ; DIT que cette Décision Modificative ne remet pas en cause l’équilibre du budget voté le 9 avril 2024. Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie. .............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Maire, Etienne FERRANDI